Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 51 - Procès-verbal du 20 novembre 2018
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2018
(118)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 14 h 6, dans la pièce 257 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dasko, Eaton, Mégie, Petitclerc, Ravalia et Seidman (6).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 8, 15, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada :
Andrew Brown, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Rutha Astravas, directrice, Prestations spéciales, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail, Programme du travail;
Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail;
Sébastien St-Arnaud, stratégiste principal en politiques, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail;
Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Programme du travail;
Kelly Winter, analyste des politiques, Programme du travail;
Alex Duff, gestionnaire, Programme de protection des salariés, Politique et surveillance, Programme du travail.
M. Brown, Mme Moran, M. Rochon et M. Duff font chacun une déclaration, puis avec Mme Astravas et Mme Baxter, répondent aux questions.
À 15 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau