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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

TÉMOIGNAGES


OTTAWA, le jeudi 4 avril 2019

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie auquel a été renvoyé le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh; et le projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang) se réunit aujourd’hui, à 10 h 32, pour procéder à l’étude article par article de ces deux projets de loi.

La sénatrice Chantal Petitclerc (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente : Bonjour à tous. Bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

[Français]

Mon nom est Chantal Petitclerc, et je suis sénatrice du Québec. C’est un plaisir et un privilège pour moi de présider la séance d’aujourd’hui.

[Traduction]

Avant de céder la parole à nos témoins, j’invite mes collègues sénateurs à bien vouloir se présenter à tour de rôle.

La sénatrice Poirier : Bienvenue. Sénatrice Rosemary Poirier, Nouveau-Brunswick.

La sénatrice Eaton : Nicky Eaton, Ontario.

La sénatrice Forest-Niesing : Josée Forest-Niesing, Nord de l’Ontario.

[Français]

La sénatrice Mégie : Marie-Françoise Mégie, du Québec.

[Traduction]

Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, Nouvelle-Écosse.

La sénatrice Omidvar : Ratna Omidvar, Ontario.

La sénatrice Moodie : Rosemary Moodie, Ontario.

Le sénateur Munson : Sénateur Munson, Ontario.

[Français]

La présidente : Aujourd’hui, nous amorçons notre étude du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh. Nous sommes heureux d’accueillir Sukh Dhaliwal, député de Surrey–Newton, parrain du projet de loi.

[Traduction]

Nous sommes également très heureux d’accueillir l’honorable sénateur Sabi Marwah. Vous avez des exposés préliminaires à nous présenter, après quoi nous passerons aux questions des sénateurs.

L’hon. Sukh Dhaliwal, député de Surrey—Newton, parrain du projet de loi : Merci, madame la présidente. Je tiens à vous remercier de me donner l’occasion de comparaître aujourd’hui devant votre comité. Je veux aussi remercier tous les membres du comité de me permettre de leur parler de mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh.

Je veux remercier tout spécialement le sénateur Sabi Marwah qui a parrainé ce projet de loi et l’a défendu à toutes les étapes du processus parlementaire.

Je m’en voudrais de ne pas remercier également mon amie et ma sœur, la sénatrice Salma Ataullahjan, pour son soutien indéfectible et ses précieux conseils. Je tiens en outre à mentionner l’aide obtenue de la sénatrice Martin de la belle province de la Colombie-Britannique et à remercier l’ensemble des sénateurs, toutes allégeances confondues, pour leur soutien unanime à l’étape de la deuxième lecture et pour le renvoi du projet de loi à ce comité.

Lorsque je m’interroge sur ce que cela signifie d’être Canadien, les mots diversité, respect des autres et égalité font partie de ceux qui me viennent à l’esprit.

Ce projet de loi est un hommage à notre identité canadienne en plus de souligner le difficile parcours de ceux qui sont venus s’installer dans ce pays avant nous malgré les nombreux écueils et obstacles sur leur chemin. Le Canada est l’un des rares pays à avoir fait un cheminement semblable en puisant dans les douleurs et les adversités vécues par les premiers immigrants la matière première nécessaire pour devenir une nation fière de sa diversité.

Le Canada est devenu un pays en 1867, 30 ans avant que ne s’amorce l’aventure des Canadiens sikhs. Cette aventure a été par moment parsemée de manifestations de conflit et d’oppression. On a notamment tenté d’empêcher les Sikhs de s’installer au Canada en adoptant des lois discriminatoires. Les Sikhs n’ont pas été traités équitablement par nos législateurs et ont dû patienter avant d’obtenir le droit de vote.

Nous avons célébré mardi dernier le 72e anniversaire de l’octroi du droit de vote aux Canadiens sikhs. Ces pionniers ont réagi d’une manière toute canadienne en se tenant debout pour défendre leurs croyances, en n’abandonnant jamais et en redoublant d’ardeur pour bâtir un avenir meilleur, aussi bien pour eux-mêmes que pour l’ensemble des Canadiens. Ils sont allés à la guerre pour défendre notre démocratie, ont travaillé à la construction des voies ferrées qui relient entre elles les régions de notre vaste pays et ont contribué au développement de nos industries, de la foresterie jusqu’aux transports, en passant par l’agriculture.

Ce faisant, les Canadiens sikhs ont apporté leur contribution à bien des égards. Ils ont notamment revendiqué un traitement équitable au sein de notre démocratie, le respect en milieu de travail et la liberté au sein de notre société. Les progrès réalisés par les Canadiens sikhs sont autant de progrès pour notre pays.

Vous voyez où nous en sommes rendus aujourd’hui. Nous avons des élus dans tous les ordres de gouvernement, des professionnels offrant des services essentiels à tous les Canadiens, des chefs d’entreprise qui contribuent à la croissance de notre économie et des hommes et des femmes qui ne ménagent pas leurs efforts pour faire du Canada le meilleur pays au monde. Il y a plus d’un demi-million de Sikhs au Canada, ce qui représente la plus importante population sikhe à l’extérieur de l’Inde. Les Sikhs sont désormais membres à part entière de la société; ils sont actifs dans tous les secteurs de notre économie et sont, d’abord et avant tout, de très fiers Canadiens.

Si je vous parle de tout cela, c’est parce que ces moments de notre histoire doivent être racontés. Parmi les choses qui permettent au Canada de se démarquer, il y a le fait que nous sommes conscients de qui nous sommes, que nous assumons la responsabilité de nos actes et que nous tirons des enseignements de nos expériences passées. Nous devons reconnaître que nous vivons une époque où la haine, la discorde et la peur sont en progression.

Il y a malheureusement certaines personnes dans ce pays qui estiment qu’un Canadien devrait avoir une certaine apparence et s’exprimer et agir d’une certaine manière. Cette façon de voir les choses va toutefois totalement à l’encontre de la nature même de notre pays. Nous devons répliquer à ceux qui prônent la haine en rappelant notre histoire commune avec plus de vigueur et d’éloquence qu’eux.

Nous devons souligner nos luttes et nos victoires collectives et, surtout, notre détermination à miser sur une plus grande diversité pour devenir un meilleur pays encore. Selon moi, c’est exactement ce que fait ce projet de loi en désignant avril comme Mois du patrimoine sikh. Nous pourrons ainsi célébrer chaque année non seulement les contributions des Canadiens sikhs, mais aussi cette histoire commune qui nous a tous rendus plus forts et plus résilients.

Comme bien des gens l’on fait valoir, l’histoire de la communauté sikhe du Canada est en fait celle du Canada. C’est cette histoire que nous allons transmettre en adoptant ce projet de loi.

Je tiens à vous remercier, mesdames et messieurs les sénateurs et madame la présidente, de m’avoir permis de vous parler de cet important projet de loi, et je serai ravi de répondre à toutes vos questions. Je veux remercier encore une fois du fond du cœur le sénateur Marwah, les sénatrices Ataullahjan et Martin ainsi que tous les sénateurs pour leur appui à ce projet de loi. C’est très important pour moi de même que pour l’ensemble des Canadiens.

L’hon. Sabi Marwah, sénateur : Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les sénateurs, de me donner l’occasion de témoigner en faveur du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh.

Je dois admettre que c’est la première fois que je me retrouve à cette extrémité-ci de la table. En fait, j’ai bien failli me présenter lorsque les sénateurs l’ont fait à tour de rôle.

En tant que Canadien sikh, je m’estime privilégié de pouvoir prendre la parole pour appuyer ce projet de loi qui a déjà bénéficié du soutien de tous les partis politiques à la Chambre des communes. Je veux profiter de l’occasion pour souligner le travail de Sukh Dhaliwal, député de Surrey—Newton, qui a mené la charge pour la présentation de ce projet de loi, et pour remercier la sénatrice Ataullahjan de son appui.

Le projet de loi C-376 désignera officiellement le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, un moment privilégié pour rappeler l’histoire des Canadiens sikhs et souligner leurs importantes contributions à notre pays du point de vue socioéconomique, politique et culturel.

Avril a déjà été désigné comme Mois du patrimoine sikh par les parlements de l’Ontario en 2013, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta en 2017 et du Manitoba en 2019. Dans toutes ces provinces, l’initiative a été largement appuyée par les citoyens, les organismes communautaires et les gouvernements locaux.

Voici d’ailleurs ce qu’indiquait à ce sujet la ministre du Tourisme, des Arts et de la Culture de la Colombie-Britannique dans une déclaration diffusée cette semaine :

Notre gouvernement est fier de consacrer ce mois à la reconnaissance de l’apport important des membres de la communauté sikhe qui ont contribué de bien des façons au renforcement et à l’enrichissement de notre province depuis leur arrivée au pays il y a maintenant plus de 100 ans.

En soulignant et en célébrant notre riche patrimoine multiculturel, nous contribuons à créer un environnement favorable à l’inclusion, au dialogue interculturel et au respect mutuel entre tous.

Il est tout à fait approprié que le Sénat se penche sur ce projet de loi pendant le mois d’avril, un mois important pour la communauté sikhe partout dans le monde. Le mois d’avril a en effet une signification culturelle toute particulière pour la région que l’on pourrait qualifier de Pendjab élargi, patrie de la grande majorité des sikhs. C’est le mois du Vaisakhi, une fête des récoltes assez semblable à l’Action de grâce qui est célébrée par tous les habitants de la région.

Pour les Sikhs, cette fête est d’autant plus significative qu’elle commémore également la création en 1699 de l’ordre Khalsa, dernier stade d’évolution de la foi sikhe — mettant l’accent sur l’égalité, l’altruisme et la justice sociale — et jalon marquant célébré par les Sikhs de toute la planète.

J’aimerais vous dire quelques mots du parcours des premiers Sikhs qui se sont établis au Canada. Ce sont d’abord des soldats sikhs membres de l’armée britannique qui sont arrivés au pays en 1897, soit il y a un peu plus d’un siècle. Peu de gens savent que des soldats sikhs ont joint les rangs de l’armée canadienne lors de la Première Guerre mondiale. Ils étaient tous des volontaires au service d’un pays qui leur avait refusé la citoyenneté.

Les difficultés inhérentes à tout processus d’établissement au Canada étaient exacerbées dans le cas des Sikhs par d’autres obstacles liés notamment à la situation politique, à l’immigration et à la citoyenneté. Ces embûches ont culminé en 1914 avec le refoulement du Komagat Maru, un navire nolisé transportant des candidats à l’immigration d’origine indienne qui s’est vu refuser l’entrée au port de Vancouver et a dû prendre le chemin du retour, un périple auquel bon nombre des passagers n’ont pas survécu.

Isolés et aux prises avec des difficultés financières, les premiers colons sikhs ont voulu se donner les institutions capables de servir leur communauté naissante, à commencer par la Khalsa Diwan Society en 1907. Ils ont dû faire des pieds et des mains pour défendre leurs droits civiques pendant de longues décennies, soit jusqu’à ce que les lois commencent à changer en 1947.

On constate maintenant un effort pour que les programmes d’études fassent référence à ces jalons importants de l’histoire des premiers Sikhs à s’établir au Canada.

La reconnaissance du patrimoine d’un peuple a une valeur qui peut être subtile, mais qui n’en demeure pas moins capitale. Une telle reconnaissance est un pas de plus vers la compréhension, une condition essentielle à l’intégration. C’est une composante indispensable à toute société civile, car elle contribue à renforcer la cohésion nationale. Notre pays a désigné des mois du patrimoine pour différentes communautés, ethnies et religions. Notre nation peut ainsi célébrer les valeurs et les caractéristiques culturelles tout à fait uniques de ces groupes et se réjouir de la richesse que cette diversité et ce patrimoine multiculturel procurent au Canada.

La communauté sikhe se retrouve dans une situation toute particulière en raison de ses signes religieux visibles. C’est une situation qui peut être préjudiciable pour les membres de la communauté, comme c’est le cas pour d’autres groupes minoritaires, qui sont ainsi confrontés aux préjugés et au racisme. Les réactions semblables sont en grande partie attribuables à un manque d’information et à une connaissance insuffisante de notre communauté. Si les gens en apprenaient davantage sur notre histoire et nos valeurs fondamentales, ces malentendus seraient en grande partie dissipés.

M. Shimon Fogel, PDG du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, a déclaré ce qui suit l’an dernier lors de sa comparution devant le Comité des droits de la personne en faveur du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien :

L’idée des mois du patrimoine est celle d’une approche proactive qui vise à faire reculer l’ignorance qui est au fond la source de l’intolérance que nous voudrions tous réprimer et éradiquer. C’est dans ce contexte que les mois du patrimoine jouent un rôle important, à mon sens, pour aider les autres Canadiens à prendre conscience des valeurs communes de communautés particulières... Ils atténuent la méfiance et l’hostilité qui découlent de notre méconnaissance des autres communautés confessionnelles.

Il ajoute qu’en désignant des mois du patrimoine :

... nous faisons comprendre à ces communautés que nous attachons de la valeur à ce qu’elles apportent au Canada, mais aussi que nous voulons qu’elles s’intègrent dans un contexte qui renforce les valeurs canadiennes fondamentales et enrichit la vie de tous les Canadiens et de la société canadienne.

Je suis tout à fait d’accord avec lui.

C’est la raison pour laquelle il est si important de créer un mois du patrimoine sikh. Nous disposons en effet d’une tribune de plus pour mettre ce patrimoine en lumière et dissiper les malentendus découlant d’un manque d’information. Ce mois désigné sera également pour nous l’occasion de souligner les contributions des Canadiens sikhs dans différents domaines comme les sciences, les finances, les soins de santé, l’agriculture, les transports et la politique, pour n’en nommer que quelques-uns. Nous serons alors davantage enclins à discuter des croyances et des valeurs des Sikhs et à souligner leur apport à la diversité de notre pays. Les Canadiens des générations à venir seront ainsi mieux à même de comprendre le rôle important et précieux joué par les Sikhs dans les collectivités de toutes les régions du pays.

Même si la sénatrice Ataullahjan assume le rôle de porte-parole de l’opposition concernant ce projet de loi, elle a eu des mots particulièrement émouvants et éloquents en sa faveur lors de son allocution à l’étape de la deuxième lecture au Sénat. Elle a conclu en citant M. Dhaliwal :

L’histoire des Sikhs au Canada est une histoire de compassion, de dur labeur, de persévérance et de volonté de redonner à la collectivité.

Puis, elle a ajouté :

... j’appuie le projet de loi et je vous demande de faire de même.

En conclusion, je suis très heureux que ce projet de loi ait obtenu un appui unanime jusqu’ici et j’ose espérer que vous continuerez de l’appuyer. Je me ferai également un plaisir de répondre à toutes vos questions.

La présidente : Merci beaucoup pour vos observations préliminaires. Nous passons maintenant aux questions des sénateurs.

Le sénateur Munson : Merci beaucoup de votre présence aujourd’hui. L’histoire des Sikhs est extrêmement importante pour notre pays. J’étais en train de me dire qu’au cours de la Première Guerre mondiale, Buckham Singh a combattu au champ d’honneur au côté d’un certain John McCrae dans les Flandres. Pourriez-vous nous dire quelques mots de ces faits historiques? Je ne crois pas qu’il y ait beaucoup de Canadiens qui comprennent bien le rôle...

Le sénateur Marwah : Je crois que Buckham Singh est arrivé au Canada un peu par accident et qu’il s’est ensuite enrôlé pour la Première Guerre mondiale.

Le sénateur Munson : C’est notre cas à tous.

Le sénateur Marwah : Il a effectivement combattu dans les Flandres et a été blessé à deux reprises. Il a été rapatrié au Canada et confié aux bons soins du Dr John McCrae, qui était poète et médecin. Il a malheureusement contracté la tuberculose vers la fin de son séjour à l’hôpital et il en est mort à l’âge de 25 ans. Il repose dans un cimetière à Kitchener. Chaque année, la société du patrimoine sikh de Kitchener organise de concert avec le ministère de la Défense un événement pour commémorer sa contribution au Canada. Nous avons pu retracer entre 10 et 15 dossiers d’autres soldats sikhs qui ont combattu durant la Première Guerre mondiale, mais il est difficile d’en récupérer davantage.

Le sénateur Munson : Il y a eu ensuite la Seconde Guerre mondiale. Je ne suis pas certain que les Canadiens connaissent bien l’histoire de leurs compatriotes d’origine sikhe qui ont combattu au sein de leurs troupes.

Le sénateur Marwah : Vous avez raison.

Le sénateur Munson : Pour revenir à ce projet de loi, sachez, monsieur Dhaliwal, que je suis tout à fait à même de comprendre ce que vous vivez. J’ai moi-même présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à désigner le 2 avril comme Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. Savez-vous combien de temps il a fallu pour que ce projet de loi soit adopté par les deux chambres? Trois ans. Depuis combien de temps avez-vous amorcé votre démarche? Par ailleurs, cette journée de sensibilisation est devenue une journée d’acceptation et même une journée d’action en faveur de l’autisme qui a vu des écoles hisser un drapeau et des fonds supplémentaires être consacrés aux programmes. On ne s’arrête pas seulement à la sensibilisation. Pouvez-vous nous dire depuis combien de temps vous travaillez dans ce dossier? Du point de vue de la sensibilisation, comment comptez-vous souligner l’apport du patrimoine sikh au Canada?

M. Dhaliwal : D’abord et avant tout, sénateur Munson, je veux vous remercier pour le projet de loi sur l’autisme. C’est un enjeu très important dans ma région et je suis persuadé que vous savez qu’il y a des gens, surtout dans South Surrey, qui ont défendu également ce projet de loi.

J’ai déposé ce projet de loi-ci à la Chambre il y a environ deux ans, mais les choses se sont déroulées très rapidement de ce côté. En deux mois à peine, le projet de loi a pu franchir toutes les étapes à la Chambre grâce au soutien que j’ai obtenu de tous les partis. Si vous consultez la liste des 20 députés qui ont appuyé la présentation du projet de loi, vous verrez qu’il y a des conservateurs, des néo-démocrates, la chef du Parti vert et, bien évidemment, des libéraux. J’ai donc obtenu l’appui de tous.

C’est également grâce au soutien d’autres députés d’un peu partout au Canada que mon projet de loi a pu cheminer jusqu’à cette étape-ci. Comme le soulignait le sénateur Marwah, nous procédons à cette étude au début d’avril, un mois important dans ce contexte. Nous voulons nous assurer que le projet de loi puisse être adopté par la Chambre des communes et par le Sénat d’ici la fin du mois de telle sorte que nous puissions amorcer les célébrations dès ce mois d’avril-ci.

Quatre députés m’ont cédé leur place de telle sorte que ce projet de loi puisse être étudié plus rapidement, à la Chambre comme en comité. Au Sénat également, j’ai profité comme l’indiquait le sénateur Marwah de l’appui de la sénatrice Ataullahjan à titre de porte-parole ainsi que de tous les sénateurs de son côté. Il est heureux que la chambre élue et le Sénat aient ainsi pu appuyer unanimement ce projet de loi pour en accélérer le traitement. C’est la même chose pour votre comité. Nous examinons maintenant ce projet de loi, et j’espère bien que nous pourrons en arriver à l’étude article par article.

Le sénateur Munson : Si je soulève la question, c’est parce que ce n’est pas simplement une affaire de sensibilisation. Les gens demandent pourquoi nous avons une journée pour ceci ou un mois pour cela. C’est une façon de nous rappeler notre histoire pour savoir exactement qui nous sommes en tant que nation. C’est presque un acte de bienveillance en ce sens que nous voulons mieux nous comprendre les uns les autres.

Le sénateur Marwah : Je crois que le sénateur Munson a tout à fait raison. Prenons l’exemple de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. Il y a trois ans, vous amorciez à peine le travail pour ce projet de loi, une situation qui a bien évolué si l’on considère les événements organisés hier pour souligner cette journée. Il y a eu tout un progrès en matière de sensibilisation à cet enjeu partout au pays. En Ontario, ma province d’origine, il y a comme vous le savez un dur combat qui fait rage. Je pense que l’on a beaucoup progressé dans la sensibilisation à l’égard de l’autisme grâce à des journées spéciales comme celle-ci qui nous offrent l’occasion de braquer les projecteurs sur ces questions à l’échelle nationale. Les journées semblables, et les mois également, contribuent grandement à accroître la sensibilisation.

La sénatrice Omidvar : Merci beaucoup, monsieur Dhaliwal et sénateur Marwah, d’être des nôtres aujourd’hui. J’avais une question en tête, mais le sénateur Munson a un peu attisé ma curiosité. Je me demande si vous pourriez nous raconter l’histoire de cette femme qui a accueilli avec du beurre d’arachide les Sikhs arrivant par bateau sur le littoral de la Nouvelle-Écosse. Vous connaissez sans doute l’histoire mieux que moi, alors j’aimerais bien que vous nous la racontiez.

Le sénateur Marwah : Je ne suis pas sûr de très bien la connaître, mais je crois que cette femme a montré un grand sens de l’hospitalité en accueillant chez elle un plein bateau de candidats à l’immigration. Son attitude très accueillante s’est répandue dans toute sa communauté. C’est tout ce que je peux vous dire à ce sujet, sénatrice Omidvar.

Peut-être que M. Dhaliwal en sait davantage?

M. Dhaliwal : Ces gens-là ont été très accueillants et extrêmement gentils. En fait, ils ont offert le gîte aux nouveaux arrivants. Aujourd’hui, certains d’entre eux résident en Colombie-Britannique. Ce sont des gens d’affaires très prospères qui donnent de l’emploi à des centaines de personnes. De fait, ils consacrent chaque année une journée à la reconnaissance de cet accueil qu’ils ont reçu des Canadiens qui leur ont permis d’entreprendre une toute nouvelle vie. Voilà maintenant que ces mêmes personnes contribuent pleinement à notre société, sont à la tête de petites entreprises et ont d’autres Canadiens à leur emploi. C’est ce qui fait la beauté de notre pays.

La sénatrice Omidvar : Je peux pour ma part vous dire que cette formidable Canadienne s’est levée un bon matin en voyant devant chez elle tous ces gens qu’elle ne connaissait pas. Ils étaient en fait très nombreux, plus de 300, et elle leur a fait des sandwichs au beurre d’arachide et à la confiture. C’était sans doute une combinaison culinaire plutôt étrange pour les papilles gustatives de ces personnes qui n’habitaient pas au Canada. Quoi qu’il en soit, tous ont grandement apprécié la compassion dont elle a fait montre à leur endroit et il y a un mouvement en faveur de sa nomination pour recevoir l’ordre du Canada en raison du symbolisme de l’accueil qu’elle leur a réservé.

J’en viens à ma question principale. Nous sommes en train de débattre au Sénat de la pertinence de créer un mois national du patrimoine sikh. Pendant ce temps, les Sikhs vivant dans la province de Québec ne pourront plus travailler dans la fonction publique ni avoir accès aux services du gouvernement en raison des signes religieux qu’ils portent. Pensez-vous que les Canadiens sikhs sont à blâmer pour cette confusion qui peut exister entre, d’une part, les célébrations que nous proposons à l’échelle nationale et, d’autre part, les contraintes qui leur sont imposées par une province? Espérez-vous que ce mois de commémoration pourra permettre de régler quelques-uns des problèmes sous-jacents au Québec?

Le sénateur Marwah : Je crois que oui. On me demande souvent pourquoi un mois et pas un jour? J’explique que c’est parce que l’objectif des mois du patrimoine est d’améliorer la compréhension, d’accroître la sensibilisation et de favoriser le dialogue. Plus on y consacre de temps, plus cela est efficace.

Beaucoup d’activités peuvent être organisées en un mois. De plus, cela permet aux gens des différentes provinces, notamment de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitova, et de l’Ontario, d’en organiser à différents moments. Des festivals, des séminaires, des expositions artistiques, des galas et d’autres événements ont lieu. Cela nous donne davantage d’occasions d’inviter des non-sikhs et de leur montrer ce que représente le sikhisme et en quoi cela consiste. Ils en acquièrent une meilleure compréhension. Ils comprennent mieux la raison d’être du turban. Ils peuvent poser des questions. Cela permet un dialogue ouvert.

J’espère que lorsque ce genre d’activités aura lieu au Québec, cela permettra aux gens de mieux comprendre les Canadiens sikhs, de savoir ce qu’ils représentent et de connaître leurs valeurs. Ils en apprendront davantage sur le fait qu’ils défendent l’égalité, la justice sociale, le service altruiste et la générosité, ce qui pourra peut-être contribuer à surmonter les malentendus qui existent.

La sénatrice Omidvar : Le préambule du projet de loi souligne qu’il y a plus de 500 000 sikhs au Canada. Savez-vous combien d’entre eux vivent au Québec?

Le sénateur Marwah : Non, je ne le sais pas.

La sénatrice Omidvar : Merci.

Le sénateur Marwah : J’ai de nombreux amis au Québec qui sont des Canadiens sikhs. Je suppose qu’il y en a quelques milliers.

La sénatrice Eaton : Merci, messieurs. Comme le sénateur Munson l’a dit, je me tanne de ces jours et de ces mois, mais comme vous l’avez dit, cela a fait un énorme bien à la cause de l’autisme. Pour ce qui est du mois du patrimoine sikh, que j’appuie grandement, je me sens mal que l’histoire ne fasse plus partie du curriculum des écoles secondaires de la plupart des provinces canadiennes. À mon avis, une vraie sensibilisation, si on veut éliminer les obstacles au pays, doit se faire à l’école secondaire. Il faut sensibiliser les enfants. Je me demande combien d’enfants savent à quoi sert le turban et ont même déjà vu quelqu’un en porter un à l’école. Cela peut éliminer les préjudices.

À votre avis, la communauté sikhe se heurte-t-elle toujours à autant d’obstacles?

Le sénateur Marwah : Pour être honnête, je ne dirais pas qu’il y a beaucoup d’obstacles, mis à part la situation au Québec dans toute sa laideur, faute de trouver une meilleure façon de le dire. Les autres obstacles ont pour la plupart été surmontés. Il y a du racisme. Certains enfants subissent des railleries à l’école et ailleurs. Toutefois, je crois qu’on a surmonté la majorité des obstacles.

Je suis complètement d’accord avec ce que vous avez dit au sujet du curriculum. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour que certains de ces événements marquants de l’histoire sikhe soient ajoutés au curriculum pour favoriser la sensibilisation et la compréhension. Lorsque les enfants sont sensibilisés, il n’y a plus de problème chez les adultes. Nous faisons de notre mieux et j’espère que nous réussirons.

La sénatrice Eaton : Oui. Je me sens mal de ne pas pouvoir ramener l’histoire dans toutes les écoles secondaires du Canada.

Le sénateur Marwah : Cela m’encourage à persévérer.

La sénatrice Eaton : Absolument. Merci.

Le sénateur Kutcher : Merci beaucoup. Avant de poser ma question, j’aimerais répondre à un commentaire que la sénatrice Eaton a fait. Nous devrions non seulement enseigner l’histoire, mais également l’histoire au féminin.

La sénatrice Eaton : Je n’aime pas qu’on me parle avec condescendance en tant que femme. Je n’ai pas besoin qu’on enseigne l’histoire au féminin, l’histoire tout court me satisfait.

Le sénateur Kutcher : Je ne tentais pas d’être condescendant. Je vous appuie. J’ai abandonné mes études de doctorat en histoire. L’histoire du Canada a été racontée du point de vue des hommes. Le reste du pays et les groupes religieux et ethniques en ont été exclus.

La présidente : Je crois que nous devrions revenir aux questions à poser aux témoins.

Le sénateur Kutcher : Savez-vous s’il y a des plans pour non seulement favoriser la sensibilisation des Canadiens à l’histoire et à la culture sikhe et à leurs contributions au Canada, mais également qui fera participer les Canadiens au processus?

Le sénateur Marwah : Sénateur, je crois qu’il y en a plusieurs en cours. Ce n’est pas quelque chose qui date d’hier. Le mois du patrimoine sikh ne fera qu’offrir une autre plateforme pour favoriser un système universel au Canada, mais il y a déjà des centaines d’activités qui ont lieu auxquelles participent les Canadiens. J’ai été président de la Fondation sikhe du Canada pendant des années. J’ai participé à cela. Nous organisions chaque année un gala au Musée royal de l’Ontario, qui visait deux objectifs. Nous voulions faire participer les non-Canadiens à la fête tout en reconnaissant les contributions des Canadiens et des non-Canadiens ayant aidé les sikhs canadiens de partout au Canada.

C’est un événement qui a connu un grand succès. Il y a eu de nombreux autres événements. Il y a la banque alimentaire Seva à Brampton. C’est probablement l’une des plus grandes banques alimentaires en Ontario, et c’est vrai pas seulement pour les sikhs. Ils mobilisent beaucoup de non-Canadiens.

De nombreuses expositions artistiques ont lieu plusieurs fois par année. Il y en a une en cours en ce moment en Ontario. Il y a eu l’exposition The Arts of the Sikh Kindgoms au Musée royal de l’Ontario. Nous avons grandement participé à son organisation.

Il y a beaucoup d’événements qui ont lieu et qui continueront d’avoir lieu. J’espère que cela nous donnera une autre plateforme et une autre motivation pour créer ce contexte plus global pour que ces activités puissent être célébrées partout au pays pendant le mois désigné. Ce mois qui célébrera et racontera notre histoire favorisera une sensibilisation accrue de la population canadienne et donnera une grande fierté aux Canadiens sikhs.

[Français]

La sénatrice Mégie : Je n’ai pas de question, mais plutôt un commentaire. Pendant que je vous écoutais, je pensais à l’idée d’organiser des célébrations et des activités pour faire connaître cette culture. En invitant les cultures qui sont autour de vous, tout le monde en tirera profit. Je faisais un peu le lien avec la programmation dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs. On tente d’organiser des activités culturelles et théâtrales et de faire connaître les auteurs et les artistes à tous ceux qui nous entourent. Nous croyons que cela favorisera le vivre-ensemble. L’un apprendra ce que fait l’autre, et ils vont pouvoir se parler et non pas avoir peur l’un de l’autre. C’est vers cette réflexion que m’a amenée votre projet de loi.

[Traduction]

Le sénateur Marwah : Je suis complètement d’accord avec vous, sénatrice Mégie. En fait, nous avons tenté de suivre l’exemple du Mois de l’histoire des Noirs, car vous avez été les premiers à amorcer ce genre de processus. Nous avons tenté de suivre l’exemple de la communauté juive, qui a fait des choses incroyables pour accroître la sensibilisation de la population, tout comme les communautés italienne et portugaise, et bien d’autres, qui ont amorcé ce processus bien avant nous. Nous apprenons d’elles et nous avons suivi leur exemple de bien des façons.

Le sénateur Munson : La sénatrice Omidvar va être sérieuse, et je le serai moins, mais elle a parlé de la dame au beurre d’arachide. Comme M. Chrétien dirait, je suis ici depuis depuis longtemps déjà. Il n’y a pas si longtemps, nous étions en 1987. Sénateur Marwah, vous vivez à Toronto, et je cherche toujours le type, qui est descendu du bateau en Nouvelle-Écosse sur le rivage rocheux avant de rencontrer la dame au beurre d’arachide, et qui a demandé immédiatement qu’on lui appelle un taxi pour qu’il puisse se rendre à Toronto. Cela vous dit-il quelque chose? Est-ce que c’était vous?

Le sénateur Marwah : Je vais le trouver pour vous. C’est l’une des mesures de suivi que je vais prendre.

Le sénateur Munson : J’ai toujours cela en tête. Je ne sais pas pourquoi cela revient sans cesse.

La sénatrice Omidvar : Je ne tiens surtout pas à décevoir le sénateur Munson. Je serai donc sérieuse. Sénateur Marwah, je crois vous avoir entendu dire que la plupart des obstacles avaient été éliminés. Pensez-vous que l’obstacle du racisme à l’emploi a été surmonté, car les faits indiquent que ce n’est pas le cas. C’est un racisme fondé sur le nom des gens et probablement sur les coiffures religieuses qui entraînent des préjugés. Je n’ai pas de données à ce sujet. Je me demande si c’est une affirmation trop générale.

Le sénateur Marwah : Ce serait exagéré de dire que c’est fini. Le racisme est bien vivant, mais je crois qu’il est bien différent aujourd’hui des années 1980, lorsque j’ai joint la population active. Je crois que des changements ont été apportés et qu’ils l’ont été grâce à la sensibilisation accrue des gens. Quand ils apprennent à vous connaître et à comprendre votre culture et ce que vous représentez, les obstacles disparaissent.

Il reste beaucoup de chemin à parcourir. Je dirais que nous avons complété 10 ou 20 p. 100 du cheminement et qu’il reste encore 80 p. 100 à parcourir. Il faut plus d’une génération pour amener le changement.

La présidente : À moins qu’il n’y ait d’autres questions, j’aimerais remercier les deux témoins. Merci, M. Dhaliwal, et merci, sénateur Marwah, d’être ici, parmi nous, et de l’important travail que vous avez fait sur ce projet de loi. Vos efforts sont appréciés.

Honorables sénateurs, si vous êtes d’accord, nous passerons tout de suite à l’étude article par article du projet de loi. Bien sûr, vous pouvez rester si vous le voulez.

Plaît-il au comité de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh?

Des voix : D’accord.

La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude du titre?

Des voix : D’accord.

La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude du préambule?

Des voix : D’accord.

La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé?

Des voix : D’accord.

La présidente : L’article 2 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Est-il convenu d’adopter l’article 1 contenant le titre abrégé du projet de loi?

Des voix : D’accord.

La présidente : Le préambule est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Le titre est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Le projet de loi a-t-il été adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Le comité veut-il annexer les observations au rapport? Non.

Êtes-vous d’accord pour que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat?

Des voix : D’accord.

La présidente : Merci beaucoup.

[Français]

Honorables sénateurs, nous allons maintenant poursuivre notre étude du projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang). Nous en sommes à l’étape de l’étude article par article. Avant toute chose, j’aimerais remercier la sénatrice Wallin, marraine de ce projet de loi.

[Traduction]

Je remercie tous les témoins que nous avons entendus jusqu’à présent. Je regardais tout juste mes notes et il y a eu 7 réunions, 13 mémoires et 20 témoignages. Je remercie tous ceux qui ont participé à l’étude du projet de loi, et mes collègues, bien sûr.

Avant d’entamer le processus, je crois que la sénatrice a une motion à nous proposer.

Le sénateur Munson : Merci, madame la présidente. C’est ce que souhaite le comité. Honorables sénateurs, je propose donc :

Que le comité renvoie le projet de loi S-252 au Sénat et lui recommande de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi.

La présidente : Y a-t-il des questions ou des commentaires?

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer? Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

La présidente : Je déclare la motion adoptée.

Je vais lire l’article 12-23(5) du Règlement :

Dans le cas où le comité recommande que le Sénat abandonne l’étude d’un projet de loi, son rapport en précise les motifs. Dès l’adoption de ce rapport, l’étude du projet de loi cesse.

L’article 12-16(1)(d) permet au comité de siéger à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour ou d’un projet de rapport.

Le comité souhaite-t-il discuter du rapport à huis clos?

Des voix : D’accord.

[Français]

La présidente : Nous allons donc poursuivre notre discussion à huis clos.

(La séance se poursuit à huis clos.)

(La séance publique reprend.)

La présidente : Honorables sénateurs, reprenons la séance en public.

[Traduction]

Je crois qu’une sénatrice souhaite proposer une motion.

La sénatrice Omidvar : Merci, madame la présidente. Je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui et en y apportant tout changement nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

La présidente : La motion est-elle adoptée?

Des voix : D’accord.

La présidente : Je vous remercie tous de votre travail dans cette étude. J’ai une question à poser aujourd’hui. L’équipe des Communications du Sénat travaille présentement sur un projet axé sur un jour dans la vie d’un président d’un comité. Nous aurons besoin de filmer quelques extraits de la réunion de la semaine prochaine.

Le comité permet-il aux médias d’information électroniques de diffuser ses délibérations publiques le 9 avril 2019 en dérangeant le moins possible ses audiences?

Des voix : D’accord.

La présidente : Merci beaucoup pour cela.

Merci, honorables sénateurs. Comme il n’y a rien d’autre à l’ordre du jour, la séance est ajournée.

(La séance est levée.)