Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule no 60 - Procès-verbal du 15 mai 2019


OTTAWA, le mercredi 15 mai 2019
(139)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 15, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eaton, Forest-Niesing, Kutcher, Mégie, Munson, Oh, Omidvar, Pate, Petitclerc, Poirier, Ravalia et Seidman (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dasko et Klyne (2).

Également présents : Jean-Philippe Duguay et Laura Munn-Rivard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son étude du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 59 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Association des femmes autochtones du Canada :

Elana Finestone, conseillère juridique.

Breakaway :

Richard Sauvé, facilitateur.

À titre personnel :

Renee Acoby (par vidéoconférence).

Syndicat des agents correctionnels du Canada-CSN :

Jason Godin, président national sortant.

À titre personnel :

Glen Brown, formateur en justice pénale, Collège Langara.

Bureau de l'enquêteur correctionnel :

Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada;

Marie-France Kingsley, directrice générale.

Commission canadienne des droits de la personne :

Marie-Claude Landry, présidente;

Fiona Keith, avocate.

Mme Acoby, Mme Finestone et M. Sauvé font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 19, la séance est suspendue.

À 16 h 24, la séance reprend.

M. Godin et M. Brown font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 46, la séance reprend.

M. Zinger et Mme Landry font des déclarations et, avec Mme Keith, répondent aux questions.

À 18 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau