Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule n° 62 - Procès-verbal du 5 juin 2019
OTTAWA, le mercredi 5 juin 2019
(145)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 17, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Forest-Niesing, Griffin, Kutcher, Munson, Oh, Petitclerc, Poirier, Ravalia et Seidman (9).
Également présents : Laura Munn-Rivard et Sonya Norris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ariane Larouche, greffière législative, Sénat du Canada.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet : sections 18 et 19) (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 61 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques et innovation;
Mark Young, directeur, Services juridiques.
Ministère des Finances Canada :
Robert Sample, directeur principal, Politique des marchés, Division des marchés des capitaux;
David LeDrew, économiste principal, Division des marchés des capitaux.
Association canadienne de l'immeuble :
Jason Stephen, président.
Fondation Maytree :
Garima Talwar Kapoor, directrice, Politiques et recherche.
La présidente fait une déclaration.
M. LeDrew et M. Tremblay font chacun une déclaration et, avec M. Sample, répondent aux questions.
À 16 h 15, la séance est suspendue.
À 16 h 20, la séance reprend.
M. Stephen et Mme Talwar Kapoor font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 15, la séance est suspendue.
À 17 h 20, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet : sous-section C de la section 9)
TÉMOINS :
Santé Canada :
David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments;
Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires.
M. Lee et M. Loyst font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 44, la séance est suspendue.
À 17 h 47, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour permettre au comité d'étudier un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette la transcription du huis clos, qu'une copie soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité, et qu'elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu que les dispositions concernant la section 20 pour le rapport final sur la teneur des éléments du projet de loi C-97 soient adoptées, en tenant compte des discussions de la réunion.
À 18 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau