Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule n° 62 - Procès-verbal du 6 juin 2019 (à huis clos)


OTTAWA, le jeudi 6 juin 2019
(146)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 h 31, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Chantal Petitclerc (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dasko, Deacon (Ontario), Eaton, Forest-Niesing, Kutcher, Mégie, Munson, Oh, Petitclerc, Poirier, Ravalia et Seidman (12).

Également présentes : Laura Munn-Rivard, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ariane Larouche, greffière législative, Sénat du Canada.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 61 des délibérations du comité.)

Le comité examine un projet de rapport.

Il est convenu d'adopter un projet de rapport.

Il est convenu de permettre à la présidence d'approuver la traduction définitive et de présenter le rapport au Sénat à la première occasion.

À 10 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau