Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule n° 31 - Procès-verbal du 28 février 2018
OTTAWA, le mercredi 28 février 2018
(93)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Bovey, Cormier, Dawson, Gagné, Griffin, Housakos, Mercer, Mitchell et Tkachuk (10).
Également présents : Jed Chong et Zackery Shaver, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 8 décembre 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil national des lignes aériennes du Canada :
Massimo Bergamini, président-directeur général.
Conseil des aéroports du Canada :
Daniel-Robert Gooch, président.
Association canadienne des automobilistes :
Ian Jack, directeur principal, Communications et Relations gouvernementales, Affaires publiques.
Centre pour la défense de l'intérêt public :
John Lawford, directeur général et conseiller juridique général.
Vol En Retard Canada :
Jacob Charbonneau, cofondateur et président-directeur général.
Association canadienne des agences de voyage :
Richard Vanderlubbe, président, Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada.
Le président ouvre la séance.
M. Bergamini et M. Gooch font un exposé et répondent aux questions.
À 19 h 45, la séance est suspendue.
À 19 h 48, la séance reprend.
M. Lawford, M. Charbonneau, M. Vanderlubbe et M. Jack font un exposé et répondent aux questions.
À 20 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Victor Senna