On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
L'état de la sécurité des transports au Canada et la question de la sécurité des transports au Canada (L'étude de l'ébauche d'un rapport)
Le projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company
Le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
- Fascicule n° 20, le 14 juin 2000
- Fascicule n° 19, le 13 juin 2000
- Fascicule n° 18, le 12 juin 2000
- Fascicule n° 17, le 7 juin 2000
- Fascicule n° 16, le 6 juin 2000
- Fascicule n° 15, le 5 juin 2000 - soir
- Fascicule n° 14, le 5 juin 2000 - après-midi
La loi sur la responsabilité en matière maritime (projet de loi S-17)
- Fascicule n° 13, le 9 mai 2000
- Fascicule n° 12, le 3 mai 2000
- Fascicule n° 11, le 2 mai 2000
- Fascicule n° 10, le 1er mars et le 11 avril 2000
Création d'un sous-comité sur la sécurité des transports
Travaux futurs du comité
Le décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle
- Fascicule n° 8, le 23 novembre, le 7 décembre et le 8 décembre 1999
- Fascicule n° 7, les 16 et 17 novembre 1999
- Fascicule n° 6, le 9 novembre 1999 (séances du matin et de l'après-midi)
- Fascicule n° 5, le 8 novembre 1999
- Fascicule n° 4, le 3 novembre 1999
- Fascicule n° 3, le 2 novembre 1999
- Fascicule n° 2, le 27 octobre 1999
- Fascicule n° 1, le 26 octobre 1999
Réunion d'organisation