On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

Le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications

• Fascicule n^o 23, le 15 novembre, le 22 novembre et le 23 novembre (à huis clos) 2005

L'état actuel des industries de médias canadiennes

• Fascicule n^o 23, le 15 novembre, le 22 novembre et le 23 novembre (à huis clos) 2005
• Fascicule n^o 22, le 28 septembre (à huis clos), le 18 octobre, le 19 octobre, le 25 octobre (à huis clos), le 26 octobre (à huis clos), le 1^er novembre (à huis clos), le 2 novembre 2005 (à huis clos)
• Fascicule n^o 21, le 14 juin, le 15 juin, le 21 juin (à huis clos), le 28 juin (à huis clos), le 29 juin (à huis clos) et le 5 juillet (à huis clos) 2005
• Fascicule n^o 20, le 7 juin et le 8 juin 2005
• Fascicule n^o 19, le 3 mai (à huis clos), le 4 mai (à huis clos), le 10 mai, le 11 mai, le 17 mai (à huis clos), le 31 mai (à huis clos) et le 1^er juin (à huis clos) 2005
• Fascicule n^o 18, le 22 avril 2005
• Fascicule n^o 17, le 21 avril 2005
• Fascicule n^o 16, le 20 avril 2005
• Fascicule n^o 15, le 19 avril 2005
• Fascicule n^o 14, le 18 avril 2005
• Fascicule n^o 13, le 12 avril et le 13 avril 2005
• Fascicule n^o 12, le 8 mars, le 21 mars (à huis clos) et le 22 mars 2005
• Fascicule n^o 11, le 16 février, le 22 février et le 23 février 2005
• Fascicule n^o 10, le 8 février, le 9 février et le 15 février 2005
• Fascicule n^o 9, le 4 février 2005
• Fascicule n^o 8, le 3 février 2005
• Fascicule n^o 7, le 2 février 2005
• Fascicule n^o 6, le 31 janvier et le 1^er février 2005
• Fascicule n^o 5, le 15 décembre et le 16 décembre 2004
• Fascicule n^o 4, le 13 décembre et le 14 décembre 2004
• Fascicule n^o 3, le 1^er décembre, le 7 décembre et le 8 décembre 2004 (à huis clos)
• Fascicule n^o 2, le 23 novembre et le 24 novembre 2004
• Fascicule n^o 1, le 7 octobre, le 21 octobre (à huis clos), le 3 novembre (à huis clos), le 16 novembre et le 17 novembre 2004

Le projet de loi S-31, Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint- Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30

• Fascicule n^o 21, le 14 juin, le 15 juin, le 21 juin (à huis clos), le 28 juin (à huis clos), le 29 juin (à huis clos) et le 5 juillet (à huis clos) 2005
• Fascicule n^o 20, le 7 juin et le 8 juin 2005

Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans

• Fascicule n^o 20, le 7 juin et le 8 juin 2005

Le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence

• Fascicule n^o 12, le 8 mars, le 21 mars (à huis clos) et le 22 mars 2005

Le projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d'équipement mobiles

• Fascicule n^o 10, le 8 février, le 9 février et le 15 février 2005

Réunion d'organisation et travaux futurs du comité

• Fascicule n^o 1, le 7 octobre, le 21 octobre (à huis clos), le 3 novembre (à huis clos), le 16 novembre et le 17 novembre 2004