Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule n° 55 - Procès-verbal du 29 mai 2019


OTTAWA, le mercredi 29 mai 2019
(147)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18h45, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cormier, Dagenais, Dasko, Dawson, Gagné, MacDonald, Manning, Miville-Dechêne, Plett, Saint-Germain, Simons et Tkachuk (12).

Également présents: Jed Chong et Zackery Shaver, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent des communications, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2018, le comité entame son examen du projet de loiC-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants àdestination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 46 des délibérations du comité.)

Il est convenu que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'un exemplaire soit conservé aux fins de consultation par la greffière du comité ou par les membres du personnel présents, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'aura autorisée à le faire, mais au plus tard avant la fin de la session parlementaire.

Le comité examine un projet de rapport sur le projet de loiC-48.

À 18h51, la séance est suspendue.

À 18h53, la séance reprend en public.

L'honorable sénateur Tkachuk propose que le rapport soit adopté.

Après sa mise aux voix, la motion est adoptée, avec dissidence.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit habilité à approuver la version finale du rapport, en tenant compte de la discussion tenue au cours de la séance, et en apportant tout changement nécessaire en matière de rédaction, de grammaire ou de traduction.

Il est convenu que le président présente la version finale du rapport au Sénat.

À 18h55, la séance est suspendue.

À 19h14, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2mai 2019, le comité continue son examen de la teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loiC-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS:

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien:

Michael Saunders, président et chef de la direction;

Nancy Fitchett, vice-présidente par intérim, Affaires organisationnelles et chef des services financiers.

Tribunal d'appel des transports du Canada:

Charles S. Sullivan, président et chef de la direction;

Jacqueline Corado, vice-présidente.

Le président fait une déclaration.

M.Saunders et M.Sullivan font une déclaration et, avec MmeFitchett et MmeCorado, répondent aux questions.

À 19h47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,
Joëlle Nadeau