Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule n° 56 - Procès-verbal du 5 juin 2019


OTTAWA, le mercredi 5 juin 2019
(149)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 47, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cormier, Gagné, MacDonald, Manning, Simons et Tkachuk (7).

Également présent : Jed Chong, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 55 des délibérations du comité.)

Le comité examine un projet de rapport.

Il est convenu que le comité autorise la transcription de la portion à huis clos de la séance, qu'une copie de la transcription sera conservée par la greffière du comité pour être consultée par les membres du comité ou le personnel présent et que la transcription sera détruite par la greffière quand le Sous-comité du programme et de la procédure l'y aura autorisée, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 19 h, le comité suspend ses travaux.

À 19 h 2, la séance reprend en public.

Il est convenu d'adopter le projet de rapport.

Il est convenu que la présidence déposera la version finale du rapport au Sénat.

À 19 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Joëlle Nadeau