LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 11 mars 2020
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 16 h 15, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Boehm, Bovey, Cordy, Coyle, Dawson, Dean, Greene, Housakos, MacDonald, Massicotte, Ngo et Saint-Germain (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dalphond et Griffin (2).
Également présents : Brian Hermon, Simon Richards et Pascal Tremblay, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 février 2020, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
Steve Verheul, négociateur en chef et sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales;
Marie-France Paquet, économiste en chef;
Robert Brookfield, directeur général et conseiller juridique adjoint, Droit commercial;
Martin Thornell, conseiller principal, Droits des douanes et de l’accès aux marchés des marchandises;
Stephanie Chandler, conseillère principale, Politique et négociations commerciales;
Loris Mirella, directeur, Politique commerciale sur la propriété intellectuelle.
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Aaron Fowler, négociateur en chef pour l'agriculture et directeur général.
Emploi et Développement social Canada :
Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail.
M. Verheul et Mme Paquet font une déclaration et, avec MM. Fowler, Mirella, Bouchard et Brookfield, répondent aux questions.
À 18 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay