LE SOUS-COMITÉ SUR LA VISION ET LE PLAN À LONG TERME
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le vendredi 12 juin 2020
Le Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme se réunit aujourd’hui, à midi (HE), par vidéoconférence, pour étudier le programme de travail de la Vision et du Plan à long terme pour la Cité parlementaire et faire rapport sur la question.
Le sénateur Donald Neil Plett (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je m’appelle Don Plett. Je suis un sénateur du Manitoba et le président de ce sous-comité.
Je rappelle à nos auditeurs que la séance est accessible en ligne, sur sencanada.ca.
Cette réunion est la première réunion virtuelle, par vidéoconférence, du Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Cette nouvelle façon de tenir nos réunions exigera une certaine adaptation. Je vous remercie à l’avance de votre patience, chers sénateurs. J’aimerais rappeler aux sénateurs et aux témoins que les plateformes en ligne ne garantissent pas la confidentialité des échanges et ne protègent pas contre l’écoute clandestine. Tous les participants aux réunions du comité devraient donc être conscients de ces limites et restreindre la possible divulgation de renseignements confidentiels, privés et privilégiés du Sénat. La participation doit se faire dans un endroit privé et les participants doivent être conscients de leur environnement, afin de ne pas divulguer par inadvertance des renseignements personnels ou des renseignements qui pourraient être utilisés pour déterminer l’endroit où ils se trouvent.
Avant de commencer, j’aimerais vous faire part de quelques détails utiles qui devraient contribuer au bon déroulement de la réunion.
On vous demande de mettre votre micro en sourdine en tout temps, à moins que le président ne vous désigne par votre nom, et c’est vous qui devez vous occuper d’allumer et d’éteindre votre micro pendant la réunion. Avant de prendre la parole, veuillez attendre qu’on vous nomme. Une fois que vous aurez obtenu la parole, veuillez faire une pause de quelques secondes pour laisser le signal sonore s’installer. Lorsque vous parlez, parlez lentement et clairement et n’utilisez pas le haut-parleur.
Je demande également aux membres du comité de s’exprimer dans la langue qu’ils écoutent. Si vous avez choisi d’écouter l’interprétation en anglais, parlez en anglais seulement. Si vous avez choisi le français, parlez en français seulement. Si vous n’utilisez pas le service d’interprétation, vous pouvez vous exprimer dans l’une ou l’autre des deux langues, mais je vous demande d’éviter de passer d’une langue à l’autre pendant votre intervention. Il y a un moment de quasi-silence pendant que l’audio s’installe, ce qui nuit à la compréhension quand on change de langue.
Si des difficultés techniques surviennent, particulièrement en ce qui concerne l’interprétation, veuillez le signaler au président ou à la greffière et nous nous efforcerons de régler le problème. Si vous éprouvez d’autres problèmes techniques, veuillez communiquer avec la greffière du comité au moyen du numéro d’assistance technique qui vous a été fourni. Il est possible que nous soyons obligés de suspendre la réunion pendant qu’on règle ces problèmes, car tous les membres doivent pouvoir participer pleinement.
J’aimerais vous présenter les membres du comité qui participent à cette réunion. Je suis le sénateur Don Plett, du Manitoba. Nous avons le sénateur Percy Downe, vice-président, de l’Île-du-Prince-Édouard; la sénatrice Renée Dupuis, du Québec; et la sénatrice Marilou McPhedran, une collègue du Manitoba. Se joignent également à nous le sénateur Jim Munson, de l’Ontario; la sénatrice Josée Forest-Niesing, de l’Ontario; et le sénateur Rob Black, également de l’Ontario. Nous sommes bien représentés en Ontario.
Je vous souhaite la bienvenue à tous, de même qu’aux personnes qui suivent la réunion à la télévision ou en ligne partout au pays. Honorables sénateurs et chers auditeurs, ce comité a pour mandat d’examiner le programme de travail de la Vision et du Plan à long terme pour la Cité parlementaire et de faire rapport sur le sujet. Cela comprend la réhabilitation de l’édifice du Centre, de l’édifice de l’Est et de tous les autres édifices occupés par le Sénat, de même que le respect du patrimoine ainsi que des intérêts du Sénat sans que cela ne nuise à l’intégrité et à la sécurité.
Passons maintenant à l’ordre du jour de la réunion. Nous allons d’abord entendre des représentantes de l’Administration du Sénat, qui vont nous présenter un mandat, de même qu’un aperçu des principales questions soumises à ce sous-comité.
J’aimerais donc vous présenter, pour commencer, de la Direction des biens et services, Caroline Morency, directrice générale, et Josée Labelle, directrice par intérim, VPLT et locaux. Madame Morency, vous avez la parole.
[Français]
Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services, Sénat du Canada : Bonjour, honorables sénateurs. Permettez-moi de prendre quelques instants pour vous remercier de votre intérêt à l’égard du programme de la Vision et du Plan à long terme, une initiative de très grande envergure qui a débuté en 2001 avec la création d’une vision et d’un ensemble de principes directeurs pour l’avenir de la Cité parlementaire.
Ce plan directeur vise à guider les changements physiques au sein de la Cité parlementaire afin de répondre aux besoins de locaux du Parlement, ainsi qu’à restaurer et à moderniser les édifices parlementaires tout en préservant leur caractère patrimonial.
La dernière mise à jour de la VPLT a eu lieu en 2006, et nous devons maintenant faire une nouvelle mise à jour afin d’intégrer de nouvelles conditions et exigences, tirer profit de nouvelles possibilités et refléter les nouvelles priorités gouvernementales. Cet exercice de mise à jour a débuté en 2017 et devrait prendre fin en 2021. Le plan directeur aura à la fois un horizon de 15 et de 50 ans et comprendra notamment une vision et des principes directeurs en ce qui a trait aux éléments suivants : les locaux, la durabilité environnementale, la circulation, la mobilité, l’aménagement urbain, la gestion du matériel, la sécurité, l’expérience des visiteurs et la connectivité. Il contiendra aussi des principes de planification et de conception ainsi qu’un plan de démonstration à trois dimensions qui établira notamment les frontières, les édifices, les projets à venir ainsi que les emplacements offrant un potentiel de développement ultérieur.
Nous reviendrons devant ce sous-comité en temps opportun afin de présenter le plan directeur proposé. Par ailleurs, je tiens à souligner que nous vous avons remis une copie d’un dépliant qui a été préparé en collaboration avec la Direction des communications, qui vous présente chacun des projets en cours avec le calendrier de leur réalisation. Je vous invite à en prendre connaissance, et nous serons heureux de répondre à toute question que vous pourriez avoir à ce sujet aujourd’hui ou lors d’une rencontre ultérieure.
Sans plus tarder, je vais laisser la parole à ma collègue, Mme Labelle, qui vous donnera un aperçu du programme de travail de la Vision et du Plan à long terme. Merci de votre attention.
[Traduction]
Josée Labelle, directrice par intérim, VPLT et locaux, Sénat du Canada : Merci, madame Morency, et merci, monsieur le président.
Honorables sénateurs, cette présentation a pour but de vous donner un aperçu du programme de travail de la Vision et du Plan à long terme du Sénat, dont les principaux projets, les grands partenaires, l’échéancier et la portée prévue des travaux, qui vous seront soumis aux fins d’orientations ou d’approbation au cours de l’année qui vient. Ce programme de travail englobe l’édifice du Centre et le nouveau Centre d’accueil des visiteurs, plus particulièrement la section est de ce centre, qui comprend des locaux supplémentaires pour le Sénat, tels que des salles de comité. Nous aimerions également vous donner un aperçu de la réhabilitation de l’édifice de l’Est et du redéveloppement de l’îlot 2.
Je vais aborder chacun de ces points dans un moment, mais j’aimerais d’abord souligner que l’un des principaux objectifs du projet est de faire en sorte que le Sénat dispose d’un complexe intégré, ce qui veut dire que les travaux ne peuvent pas être gérés du point de vue de chaque édifice pris individuellement, mais plutôt en veillant à ce que tous les espaces occupés par le Sénat répondent à l’éventail de ses besoins et facilitent ses activités de manière logique et efficace. Il faut donc en arriver à un complexe du Sénat intégré. À la fin du projet, les sénateurs seront installés dans trois principaux édifices interreliés.
Le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre va bon train et nous avons déjà obtenu des directives du Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme sur des éléments clés de la conception de cet édifice. L’an dernier, le sous-comité a approuvé la conception générale des bureaux des sénateurs et des salles de comité qui y seront aménagés, conception qui s’appliquera également à l’édifice de l’Est et à un troisième édifice. En ce qui concerne les bureaux des sénateurs, le sous-comité avait approuvé une augmentation de la superficie, qui passait de 80 à 90 mètres carrés, une nouvelle norme permettant une éventuelle augmentation du nombre d’employés des bureaux ainsi qu’une certaine souplesse pour le partage des édifices offrant des locaux transitoires.
Il a également approuvé le maintien de la configuration actuelle des bureaux, qui comprend trois pièces distinctes, mais adjacentes, et l’utilisation d’espaces auxiliaires ou modules pour le personnel qui ne peut être accueilli dans le bureau principal. Il a aussi approuvé la normalisation des bureaux, dont, par exemple, le retrait des toilettes privées. L’édifice du Centre avait en outre été privilégié pour les sénateurs dirigeants, suivi de l’édifice de l’Est et d’un troisième édifice qui sera choisi en consultation avec Services publics et Approvisionnement Canada.
En ce qui concerne les salles de comité, il doit y avoir 10 de ces salles à la fin des travaux. C’est là ce que le sous-comité avait approuvé. Les salles de comité doivent être aménagées principalement dans l’édifice du Centre, l’édifice de l’Est et le Centre d’accueil des visiteurs. Cela dit, le sous-comité était disposé à ce que des salles de comité soient aménagées dans un troisième édifice occupé par les sénateurs. Toutes les salles de comité pourront diffuser les délibérations, conformément aux recommandations formulées par le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, une décision qui a été prise en 2016. Il avait été question d’un ensemble de salles de petite, moyenne et grande tailles.
Le sous-comité a également approuvé l’aménagement d’une salle multifonctionnelle dans le complexe du Centre d’accueil des visiteurs pour y tenir de grands rassemblements et des activités spéciales du Sénat. Le Sénat ne dispose pas d’une salle de ce genre à l’heure actuelle. La phase du développement de la conception de l’édifice du Centre devrait être achevée en 2022 et les travaux menés à bien en 2029.
Comme vous le savez, des travaux de réhabilitation extérieure de l’édifice de l’Est sont déjà en cours. Il s’agit de la première phase du programme de réhabilitation et elle comprend des réparations urgentes sur quatre secteurs essentiels de l’extérieur de l’édifice. Comme pour le projet de l’édifice du Centre, la phase 2 du projet de l’édifice de l’Est consiste en une réhabilitation complète de l’édifice, qui comprend une mise à niveau des systèmes mécaniques, parasismiques et électriques, ainsi que l’amélioration de l’accessibilité, de la durabilité et de la protection des personnes. Les travaux de la phase 2 devraient être amorcés en 2027. L’édifice devra alors être vacant. L’équipe de la Direction des biens et services travaille actuellement au programme fonctionnel préalable à la conception avec Services publics et Approvisionnement et ses fournisseurs. Il s’agit là d’un élément important du processus de planification, une étape à laquelle il faut tenir compte des liens essentiels entre l’édifice de l’Est et tous les autres édifices occupés par les sénateurs à la fin des travaux. Nous prévoyons vous demander des directives sur quelques éléments de conception cruciaux de l’édifice de l’Est au cours de l’année qui vient.
Le projet de réaménagement de l’îlot 2 englobe les terrains et les édifices délimités par les rues Wellington, Sparks, Metcalfe et O’Connor. Les travaux comprennent la réhabilitation et l’intégration des édifices appartenant à l’État. L’îlot 2 comprend l’édifice sis au 100, rue Wellington et la Banque canadienne impériale de Commerce, tous deux dédiés à l’espace national pour les peuples indigènes. Ils comprennent également la construction de deux nouveaux édifices destinés à abriter les locaux parlementaires du Sénat et de la Chambre des communes. Le Sénat a fourni une liste provisoire d’exigences fonctionnelles pour ce projet et le personnel travaille avec le SPAC et nos partenaires parlementaires pour compléter le programme fonctionnel.
Je tiens à souligner que, l’année dernière, nous avons reçu des directives du sous-comité concernant l’occupation de l’îlot 2 par le Sénat. Le sous-comité a accepté d’occuper l’îlot 2 pendant la fermeture de l’édifice de l’Est, mais n’a pas pris d’engagements à plus long terme, car il manquait d’informations sur la façon dont les édifices du Sénat pouvaient être intégrés et interconnectés à long terme. Nous attendons encore des informations de la part de SPAC en ce qui concerne la faisabilité de cette exigence. Le programme fonctionnel pour l’îlot 2 devrait être achevé d’ici 2021, la construction commençant l’année suivante afin que l’occupation coïncide avec le déménagement de l’édifice de l’Est.
Nous savons que le Sénat occupera un troisième édifice. L’emplacement n’est pas connu pour l’instant et d’éventuels changements pourraient venir chambouler le calendrier dont j’ai parlé précédemment.
Comme le président l’a dit un peu plus tôt, le mandat du sous-comité a été modifié l’année dernière afin qu’il puisse superviser tous les processus, étapes et décisions liés à la VPLT et réfléchir à la meilleure façon de réhabiliter les édifices principaux du Sénat sans compromettre la sécurité. En plus de l’orientation que vous nous donnez concernant les travaux relatifs à la VPLT, mesdames et messieurs les sénateurs, nous vous voyons aussi comme des ambassadeurs du plan de travail de la VPLT. Étant donné que nous n’aurons peut-être pas l’occasion de parler avec tous les sénateurs de leurs idées et de leurs attentes concernant la VPLT, nous comptons sur les membres du sous-comité pour consulter leurs caucus et leur faire rapport.
La Direction des biens et services représente le Sénat en tant que client averti du programme de travail de la VPLT. Cela signifie que c’est à nous qu’il revient de cerner les besoins en locaux du Sénat, de veiller à ce qu’ils soient bien compris par SPAC et ses entrepreneurs et à ce que ces exigences soient respectées comme prévu.
De nombreux acteurs, chacun ayant un rôle différent, participent à ce projet. Les partenaires parlementaires définissent les exigences, examinent le design proposé et approuvent les plans définitifs pour le design. Un certain nombre d’ organisations peuvent être consultées sur des questions de design particulières, notamment la Commission de la capitale nationale, le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine et Patrimoine Canada. Ces organisations fournissent conseils et approbations, au besoin.
Enfin, SPAC et ses entrepreneurs dirigent le plan de travail relatif à la VPLT et exécutent les plans relatifs au design approuvés. Notre équipe travaille en étroite collaboration avec SPAC et ses entrepreneurs et nous nous efforçons de maintenir une relation positive et collaborative au mieux des intérêts du Sénat.
Une structure de gouvernance intégrée est également proposée pour les projets relatifs à la VPLT. SPAC est l’autorité générale du projet pour la Cité parlementaire et reçoit ses directives du Cabinet. Le Sénat et la Chambre des communes élaborent les exigences qui sont mises en œuvre par SPAC. Un groupe de travail conjoint entre les parlementaires est proposé pour traiter des questions d’intérêt commun. Si le Sénat souhaite former un tel groupe, il faudra en choisir les représentants.
Au sein du Sénat, le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration a la responsabilité générale du programme de travail de la VPLT et le Président celle des éléments de sécurité. Au sein de l’Administration du Sénat, le directeur général de la Direction des biens et des services est responsable de la mise en œuvre des projets en lien avec la VPLT au quotidien. La Direction des biens et des services reçoit des suggestions de toutes les parties prenantes de l’Administration du Sénat, en particulier de la Direction de la sécurité institutionnelle.
Des informations sur le programme de travail relatif à la VPLT du Sénat sont disponibles par l’intermédiaire de plusieurs outils de communication, comme IntraSen, les articles de SenCAplus et les bulletins mensuels de SenConstruction qui, jusqu’à présent, ont été principalement axés sur les activités de construction sur la Colline pouvant avoir un impact sur les occupants de l’édifice de l’Est.
Enfin, un certain nombre d’éléments et de décisions clés en matière de design seront requis au cours du mois prochain. Nous demanderons au sous-comité sur la VPLT de nous guider à ce sujet. Ces éléments comprennent, notamment la taille de l’empreinte du Centre d’accueil des visiteurs, des possibilités de remblai dans l’édifice du Centre; le jury du concours de design pour l’îlot 2; l’emplacement et la grandeur des salles de comité; les entrées, les sorties et la circulation; l’expérience du Sénat dans le Centre d’accueil des visiteurs; les stratégies de prévention des incendies; les procédures d’arrêt des travaux; les salles de musée, ainsi que la stratégie de participation.
Merci de m’avoir écoutée et bienvenue à tous les nouveaux membres du sous-comité de la VPLT. Nous sommes maintenant prêts à répondre à toutes vos questions.
Le président : Merci, madame Labelle.
[Français]
La sénatrice Forest-Niesing : J’ai plusieurs questions. Je vais essayer de limiter mon temps de parole afin de ne pas monopoliser la discussion. Merci beaucoup de cette présentation.
Il est question, depuis le début de cette initiative, du fait qu’il y aura des consultations en cours de route. En ce qui concerne l’utilisation des espaces par les sénateurs, j’imagine que l’intention est de connaître les points de vue des sénateurs qui seront les principaux utilisateurs de ces nouveaux espaces.
Vous avez indiqué, madame Labelle, que vous alliez compter sur les membres de ce sous-comité pour mettre en place un processus de consultation auprès de leur groupe. N’y aurait-il pas plutôt moyen d’aller consulter tous les sénateurs de façon plus directe, en employant par exemple un sondage ou un autre mécanisme, pour nous assurer que chacun peut donner son point de vue sur la disposition et l’utilisation éventuelles des espaces?
[Traduction]
Le président : J’aimerais intervenir, si vous le permettez, sénatrice.
La responsabilité de Josée Labelle est de consulter le présent sous-comité et de lui faire rapport. La responsabilité du présent sous-comité est de faire rapport au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration. Et, bien sûr, nous sommes tous membres de groupes et nous allons consulter nos groupes respectifs. Bien sûr, vous avez dans votre groupe les sénatrices Dupuis et McPhedran. Je suis sûr qu’elles consulteront votre groupe. Il n’est pas de la responsabilité du personnel de consulter individuellement. Sa responsabilité est de faire rapport et de consulter le présent comité, et de plus, toutes ces responsabilités nous incombent à tous.
Avez-vous d’autres questions, sénatrice Forest-Niesing, avant que je passe à la sénatrice Dupuis?
La sénatrice Forest-Niesing : Oui, j’ai encore une question.
On nous a, entre autres, dit que l’objectif était d’augmenter la taille actuelle des bureaux des sénateurs et de normaliser les bureaux. J’ai une question et un commentaire à faire à ce sujet.
Le commentaire porte sur la taille. J’estime que nous pourrions envisager d’utiliser l’espace dont nous disposons de manière plus efficace afin de réduire la taille actuelle de nos bureaux. Dans mon propre bureau, je trouve personnellement qu’il y a énormément d’espace qui ne sert pas souvent pour accueillir les invités. Je me demande si l’on a envisagé la possibilité d’avoir, à chaque étage, une salle d’attente commune pour les invités et une salle de réunion commune pour les réunions de plus de deux ou trois personnes, que nous pourrions, sinon, recevoir dans nos bureaux respectifs. C’est le premier point.
En ce qui concerne la normalisation des bureaux, je me demande, étant donné que tous les sénateurs ne travaillent pas de la même manière et surtout, que nous nous dirigeons, espérons-le, vers une utilisation moindre du papier et une meilleure utilisation de la technologie numérique, s’il est envisagé de donner aux sénateurs le choix. Par exemple, lorsque je suis entré dans mon bureau et son mobilier standard, j’ai constaté qu’il y avait un nombre démesuré de classeurs inutiles que je n’avais pas demandé et que j’ai pu échanger contre des meubles que je trouvais mieux adaptés à mon usage particulier.
Les sénateurs auront-ils la possibilité de faire des choix mieux adaptés à leur mode de fonctionnement et, espérons-le, prenant aussi en compte les conséquences pour l’environnement?
Le président : Je ne suis pas sûr, madame Labelle, que vous vous sentiez à l’aise pour répondre à cette question, mais je pense, encore une fois, que cela relève de la même catégorie que la première question, sénatrice Forest-Niesing. C’est au présent comité qu’il revient de faire des recommandations à l’administration, ou aux responsables, à moins que Mme Labelle n’ait quelque chose d’autre à dire.
Mme Labelle : Merci, monsieur le président. J’ajouterais que l’idée, sur le plan de la normalisation, est de, bien sûr, avoir une norme pour le mobilier, pour commencer. Cependant, l’Administration du Sénat travaillera avec chaque sénateur pour déterminer ses besoins individuels.
En ce qui concerne l’augmentation modeste d’espace, il y a plusieurs possibilités pour les réunions. Nous avons, ainsi, pu modifier notre norme pour passer à une table de réunion pour six personnes pour pouvoir tenir, éventuellement, la réunion dans le bureau et ajouter un espace en plus pour les sénateurs en ajoutant une salle de réunion par étage occupé par des bureaux de sénateurs. Cette légère augmentation a également permis d’accueillir un membre du personnel supplémentaire dans l’équipe actuelle de chaque sénateur. Espérons que cela répond à la question.
Le président : Merci.
[Français]
La sénatrice Dupuis : J’aurais quelques questions très précises. La première concerne les bureaux qui seront situés à l’édifice du Centre. Vous avez fait référence aux bureaux occupés par la direction du Sénat et à ceux qui sont utilisés par les titulaires des principales fonctions législatives à l’édifice du Centre. Est-ce que vous pourriez éventuellement nous fournir une liste des fonctions, des titres et des postes qui sont compris dans cette catégorie que vous appelez les « fonctions législatives »? Ce serait utile pour le travail du sous-comité.
Ma deuxième question est très technique; elle concerne le fait que des bureaux de sénateurs devront être logés ailleurs qu’aux édifices du Centre et de l’Est et qu’il y aura donc un troisième édifice qui sera situé au nord ou au sud de la rue Wellington. À quoi faites-vous plus précisément référence lorsque vous parlez du « nord de la rue Wellington »?
Vous dites que deux des dix salles de comité auront une grande superficie. Pouvez-vous nous donner une indication — pas nécessairement aujourd’hui — de ce que vous appelez une « grande superficie »? Pourrait-il, par exemple, y avoir une salle de réunion pouvant accueillir un groupe de 50 sénateurs qui seraient accompagnés d’un membre de leur personnel? Vous avez également parlé des locaux temporaires et des salles de comité B30 et B45 de l’édifice du Sénat actuel...
[Traduction]
Le président : Sénatrice Dupuis, je m’excuse de vous interrompre. Lorsque nous avons commencé les réunions et qu’un intervenant s’exprimait en français avec l’interprétation en anglais, le volume de la voix de l’intervenant était réduit et l’interprétation était parfaite. Maintenant, la sénatrice Dupuis a la parole et l’interprète parle en même temps, mais j’ai de la difficulté à comprendre la question. Y a-t-il une façon de réduire le volume de la voix de l’intervenant pendant que vous interprétez pour que ce soit plus facile pour nous d’entendre, ou n’est-ce pas possible?
Shaila Anwar, greffière du comité : Sénatrice, c’est peut-être l’un des réglages de votre appareil. Cela se produit généralement avec un iPad. Si vous allez à « Plus » dans le coin et à « Interprétation linguistique », il devrait y avoir un bouton « Mettre en sourdine l’audio original ». Sélectionnez cette option.
Le sénateur Munson : J’ai eu le même problème sur mon appareil également. Ce n’est pas un iPad.
Mme Anwar : Sur un appareil Surface Pro, le même scénario peut se produire.
Le président : Merci. Essayons cela. Désolé, sénatrice Dupuis. Veuillez continuer, s’il vous plaît.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Lorsque vous dites que deux des dix salles de comité auraient une grande superficie, peut-on penser qu’elles pourraient accueillir 45, 50 ou 55 sénateurs?
Quant au problème d’éblouissement qui survient dans les salles de comité B30 et B45 de l’édifice du Sénat, avez-vous pu déterminer combien de sénateurs se sont plaints à ce sujet? Est-ce un problème généralisé?
Enfin, vous avez parlé d’une stratégie qui a été développée en consultation avec la Direction des communications. Si ce n’est pas déjà fait, y a-t-il un document disponible à ce sujet que vous pouvez transmettre au comité?
Je vous remercie de nous avoir donné ces informations sur les travaux précédents du sous-comité. Vous comprendrez que j’ai posé ces questions parce que je suis une nouvelle membre de ce sous-comité.
[Traduction]
Le président : Madame Labelle, je vous cède la parole. Je ne peux pas vraiment commenter, car je ne pouvais pas entendre les questions de la sénatrice Dupuis. La mise en sourdine de l’audio original n’a pas aidé. Madame Labelle, si vous avez entendu les questions, je vais simplement vous laisser répondre ce que vous pensez pouvoir répondre.
Mme Labelle : Merci, sénatrice, de vos questions. Je vais essayer de répondre à chacune très brièvement. En réponse à la première question concernant les bureaux à l’édifice du Centre et le leadership, dans le processus de planification à l’heure actuelle, nous pouvons accueillir tous les groupes de leaders.
En ce qui a trait aux fonctions législatives clés, elles seront exécutées au premier étage de l’édifice. Il y aurait le greffier du Sénat, le dirigeant principal des services corporatifs, BPTC, ou Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, ainsi que le légiste. J’espère que je les ai tous nommés; oui.
En ce qui concerne la partie nord de l’édifice Wellington, nous faisons référence aux espaces occupés par le Sénat uniquement, ce qui signifie l’édifice du Centre, le Centre d’accueil des visiteurs et l’édifice de l’Est. Habituellement, lorsqu’on parle des espaces occupés par les sénateurs dans la partie sud de l’édifice Wellington, nous devrions faire référence aux îlots 1, 2 et 3.
En ce qui concerne les deux grandes salles de réunion, nous n’avons actuellement pas une grande salle de comité dans notre stock à l’heure actuelle. Dans une planification future, la grande salle de comité serait d’environ 300 mètres carrés. Oui, nous pourrions accueillir un plus grand nombre de sénateurs pour les réunions de caucus, par exemple. La dimension de ces salles de comité s’apparenterait à celle des grandes salles de réunion qui sont situées à l’édifice du 180, rue Wellington.
En ce qui concerne l’engagement, nous avons une stratégie d’engagement qui sera proposée. Nous espérons aborder cette question avec le sous-comité à la fin de l’été ou au début de l’automne. Merci. J’espère vous avoir fourni toutes les réponses que vous vouliez obtenir, madame la sénatrice.
Le président : Merci, madame Labelle.
Le sénateur Munson : À titre de clarification, madame Labelle, cela signifie-t-il que l’édifice du Centre pourra accueillir les quatre groupes de leaders?
Mme Labelle : Merci, sénateur, de votre question. À l’heure actuelle, nous avons suffisamment d’espace pour accueillir tous les groupes de leaders, oui.
Le sénateur Munson : Les quatre?
Mme Labelle : Oui.
Le sénateur Munson : C’est tout ce que j’avais besoin de savoir. Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant.
Le sénateur Downe : J’ai quelques questions, en fait. [Difficultés techniques] Je suis nouveau à ce comité.
Premièrement, en ce qui concerne le Centre d’accueil des visiteurs, le Sénat dispose-t-il du même espace que la Chambre des communes?
Deuxièmement, j’ai remarqué dans la note d’information qu’il y a quelques aspects qui relèvent de l’autorité du Président du Sénat et du Président de la Chambre des communes. Je me demande si vous pouvez nous fournir une note dans laquelle ces aspects sont précisés.
Le président : Madame Labelle, pourriez-vous nous fournir ces renseignements?
Mme Labelle : Merci de votre question, sénateur. Pour ce qui est des chiffres exacts, nous pouvons les recueillir et les faire parvenir au sous-comité pour fournir le nombre précis de mètres carrés dont disposent la Chambre des communes et le Sénat du Canada au Centre d’accueil des visiteurs. Pouvez-vous répéter la seconde question?
Le sénateur Downe : Oui. J’ai remarqué dans la note d’information qu’il y a quelques pouvoirs qui relèvent du Président du Sénat et du Président de la Chambre des communes. Je me demande quels sont ces pouvoirs et comment ils diffèrent de ceux de ce comité.
Mme Labelle : Habituellement, tout ce qui se rapporte à la planification et à la conception architecturales serait renvoyé au sous-comité de la VPLT et, par la suite, au CIBA. Mais toute décision qui est en lien avec la sécurité sera renvoyée au bureau du Président. J’espère avoir répondu à votre question, sénateur.
Le sénateur Downe : J’ai en fait une dernière question. J’ai remarqué qu’il y a un concours de conception pour les nouveaux édifices qui sont construits.
Selon la note d’information, si j’ai bien compris, il y aura au moins un sénateur ou représentant du Sénat à ce comité. Je me demande pourquoi la Chambre des communes et le Sénat ne sont pas responsables du comité et qu’ils nomment d’autres personnes pour y siéger. Pourquoi avons-nous une ou deux voix à un comité créé par Travaux publics?
Le président : Je pense, sénateur Downe, que c’est une question très légitime que nous devons discuter en tant que sénateurs et membres du personnel administratif, mais que nous ne pourrions pas forcément commenter. Je suis toutefois d’accord avec vous, et je pense que c’est un point que nous voudrons peut-être discuter durant notre prochaine réunion à huis clos. Cela vous conviendrait-il?
Le sénateur Downe : Bien sûr. Ajoutez-le à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Merci.
Le président : Merci.
La sénatrice McPhedran : Merci beaucoup, sénateur Plett. Et merci des renseignements qu’on nous a fournis aujourd’hui.
Ma question porte sur la fluidité des regroupements au Sénat et sur le fait que, au cours des derniers mois, nous avons vu une reconfiguration qui a eu pour conséquence de nécessiter un espace spécialement consacré à un groupe au Sénat. J’imagine que cette fluidité se poursuivra au fil des ans.
Pourriez-vous, s’il vous plaît, parler de la flexibilité dans le cadre de la planification pour tenir compte de la reconfiguration et du changement des regroupements, des nouveaux groupes et des groupes qui disparaissent progressivement?
Mme Labelle : Merci, sénatrice, de votre question. À l’heure actuelle, l’objectif est d’avoir tous les bureaux des leaders à l’édifice du Centre, avec un dirigeant de chaque groupe. Dans cette optique, nous essayons de prévoir la fluctuation ou la fluidité, comme vous l’avez mentionné, et de veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’espace à l’édifice du Centre pour répondre à tous les besoins futurs.
Dans le cadre d’une note d’information que nous avons présentée sur les espaces de bureaux des sénateurs l’an dernier plus précisément, nous avons également demandé des espaces de soutien pour les bureaux des sénateurs, que nous qualifions d’espaces de bureaux flexibles. Par exemple, si on a 20 sénateurs dans l’édifice, on essaierait d’avoir 20 espaces additionnels pour offrir cette flexibilité dans le bâtiment, au cas où il y aurait des membres du personnel de la direction supplémentaires à l’avenir.
Le président : Merci beaucoup, madame Labelle. Nous avons également parmi nous Chantale Lamarche, des Communications. Avez-vous des observations à faire, madame Lamarche, ou participe-t-elle à l’appel?
Chantale Lamarche, conseillère en communications, Communications du Sénat, Sénat du Canada : Je n’ai pas de commentaire, sénateur.
Le président : Vous n’avez aucun commentaire? Merci beaucoup. Le prochain point à l’ordre du jour est le concours de conception architecturale du réaménagement de l’îlot 2. Nous avons parmi nous Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire, et Rocque Gameiro, directeur général, Gestion du programme, du portefeuille et des relations avec les clients, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire. Monsieur Gameiro, je vous cède la parole.
Mme Anwar : Sénateur, avant d’entendre Travaux publics, je pense que la sénatrice McPhedran a une question [Difficultés techniques].
Le président : Avez-vous une question complémentaire?
La sénatrice McPhedran : Oui. Je vous faisais frénétiquement signe par tous les moyens possibles.
Le président : Désolé, je n’avais pas remarqué. Allez-y, sénatrice McPhedran.
La sénatrice McPhedran : Merci beaucoup. C’est une question qui s’adresse aux deux intervenants qui viennent d’avoir la parole et probablement aussi aux témoins qui vont faire leurs déclarations sous peu. Je sais que c’est une préoccupation que je partage avec le sénateur Munson et d’autres membres de ce comité, mais je demanderais qu’on nous informe durant la planification dès que des essais peuvent être réalisés en ce qui a trait à l’accessibilité des segments en cours de construction. Et lorsque je parle d’« essais », je fais référence à des personnes handicapées aux capacités et aux horizons différents qui font les essais. Si ce peut être inclus dans les exposés, ce serait formidable. Sinon, c’est une question que j’aimerais que l’on règle, s’il vous plaît.
Le président : La sénatrice Moncion sera la dernière intervenante [Difficultés techniques].
Le sénateur Munson : Je suis désolé, mais j’aimerais intervenir, si les gens peuvent m’entendre. Sénatrice McPhedran, à notre dernière réunion... Rob Wright de Travaux publics et d’autres vous diront, sur toute la question du handicap, que nous travaillons avec eux et qu’ils prêtent une attention très sérieuse à s’assurer que les normes sont en place. Nous devons travailler fort à régler les problèmes liés à la déficience auditive et à d’autres invalidités lorsqu’il est question du nouvel édifice du Centre, mais ils sont au courant de nos préoccupations à cet égard. M. Wright et son assistant peuvent aborder ce point durant la prochaine partie de notre conversation.
Le président : Sénatrice McPhedran, veuillez m’excuser. J’ai interprété votre intervention comme un commentaire et non comme une question pour laquelle vous attendiez une réponse. Je vous prie d’accepter mes excuses. Je ne pensais pas qu’il s’agissait d’une question. J’ai pensé que vous vouliez demander que ce point soit pris en compte. Les propos du sénateur Munson sont exacts.
La sénatrice McPhedran : Oui, merci. Je remercie le sénateur Munson ainsi que vous-même, sénateur Plett. C’était à la fois un commentaire et une question. En fait, c’était une demande, parce qu’il y a une grande différence entre, d’une part, recevoir de l’information sur les normes en matière d’accessibilité et participer à la planification et, d’autre part, demander à des personnes handicapées, peu importe la nature de leur invalidité, de réviser les plans et de tester les installations dès que possible. C’était la distinction que j’essayais de soulever dans le cadre de notre discussion.
Le président : Merci. La parole est à vous, sénatrice Moncion.
Je remarque que vous hochez la tête en signe de désapprobation, sénatrice McPhedran. Je suis d’accord avec vous et le sénateur Munson l’est aussi. C’est un point qui fera l’objet de discussions. Je ne crois pas que nous allons éclaircir la question avec Mme Labelle aujourd’hui. Je crois que nous avons tous compris votre question et le sujet sera assurément approfondi.
La sénatrice McPhedran : Ce n’est pas pour cela que je hoche la tête, sénateur Plett. En regardant la liste des participants, je ne vois pas le nom de la sénatrice Moncion. Je doute que...
Le président : J’ai une indication dans mon fil de clavardage indiquant que la sénatrice Moncion avait levé la main. Était-ce une erreur, madame Anwar? Est-ce que le nom aurait dû plutôt être celui du sénateur Munson? Désolé. Elle vient de corriger l’erreur. C’est le sénateur Munson. Le premier nom était celui de la sénatrice Moncion, que j’ai confondu avec celui du sénateur Munson. Je suis désolé. Sénateur Munson, aviez-vous une réponse différente? Ah, les aléas de la technologie quand on essaie de tout faire par clavardage.
Le sénateur Munson : Non, c’est correct. Merci beaucoup.
Le président : Merci beaucoup. La parole ira maintenant aux prochains intervenants. Chers collègues, veuillez noter que nous disposons d’un peu moins d’une heure pour notre séance. Nous devons donc gérer notre temps de parole minutieusement. Je ne voudrais pas couper la parole à qui que ce soit. Je vous prierais d’être concis au moment de poser vos questions et d’exprimer vos commentaires afin que nous puissions aborder tous les points à l’ordre du jour.
Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l’infrastructure parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada : Bon après-midi à vous tous, monsieur le président et membres du comité. Comme l’a mentionné le président, je suis le sous-ministre adjoint à Services publics et Approvisionnement Canada qui est responsable de la Cité parlementaire. Je suis chargé de collaborer avec le Parlement pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire dans le cadre du programme de la Vision et du Plan à long terme. Je suis accompagné de Jennifer Garrett, directrice générale du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre, et de Rocque Gameiro, directeur général de Gestion du programme, du portefeuille et des relations avec les clients, tous deux de la Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire.
La Vision et le Plan à long terme est une initiative conjointe de Services publics et Approvisionnement Canada et du Parlement, et nous avons déjà accompli de grandes réalisations. Au cours des dernières années, nous avons restauré et modernisé de nombreux édifices patrimoniaux qui sont maintenant utilisés pour les travaux essentiels sur la Colline, notamment les édifices Sir-John-A.-Macdonald et Wellington, l’édifice de l’Ouest et, bien sûr, l’édifice du Sénat du Canada.
Il est important de souligner que l’achèvement de ces projets a permis au Parlement de faire une transition historique et de sortir de l’édifice du Centre afin que ce dernier soit rénové et modernisé. Alors que les projets passés étaient surtout axés sur des institutions individuelles du Parlement, par exemple la Bibliothèque du Parlement, l’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada, il est bon de souligner que les travaux à l’édifice du Centre et la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs touchent à des espaces communs au Sénat et à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement et au Service de protection parlementaire.
Afin de poursuivre la réalisation de ces projets avec succès et de réussir la transition vers une Cité parlementaire intégrée, comme il a été fait mention plus tôt, il nous faudra prendre appui sur la collaboration et le consensus entre tous les parlementaires à propos de la vision du projet et des nombreuses décisions clés. C’est avec plaisir que nous vous rencontrons aujourd’hui, et nous nous réjouissons à l’idée de travailler avec vous tous dans les semaines et mois à venir pour discuter des éléments fondamentaux du programme de la Vision et du Plan à long terme et de nombreux autres points importants, dont certains ont été présentés précédemment.
Les commentaires des parlementaires sur les points à examiner en vue de prendre des décisions serviront à aligner les activités de conception pour améliorer le projet et faire avancer les travaux de construction comme prévu. De telles décisions jetteront les assises de la portée, des coûts et des échéanciers pour la restauration historique de l’édifice du Centre et d’autres projets clés.
Aujourd’hui, nous commencerons à examiner plus attentivement certains éléments fondamentaux de l’approche à privilégier pour les travaux de construction à l’édifice du Centre et la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs. L’objectif est de bien vous informer afin que vous soyez à l’aise avec les procédures qui ont été établies en étroite collaboration avec vos représentants. Aujourd’hui, nous vous présenterons un bilan de la stratégie de prévention des incendies durant les travaux de construction afin de veiller à ce que les risques soient atténués grâce à une approche exhaustive.
De plus, en tenant compte du fait que la poursuite des travaux parlementaires est une priorité, nous vous présenterons les procédures qui ont été établies afin de veiller à ce que les travaux d’excavation de la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs, y compris les travaux de dynamitage, puissent être exécutés de façon efficace sans déranger les activités du Parlement.
Mme Garrett vous fournira de plus amples explications sur ces deux volets.
Avant d’aborder ces deux volets importants, nous vous ferons un survol du concours de conception architecturale pour le réaménagement de l’îlot 2. Le réaménagement de l’îlot 2 est un jalon important de la prochaine phase de la Vision et du Plan à long terme, et il est un élément déclencheur crucial de la restauration des principaux édifices comme l’édifice de l’Est et du regroupement des activités du Parlement à l’avenir.
Merci. Je cède maintenant la place à Rocque Gameiro, qui vous parlera de l’îlot 2 et du concours de conception.
Rocque Gameiro, directeur général, Gestion du programme, du portefeuille et des relations avec les clients, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada : Je crois que vous avez tous reçu une copie de la présentation d’aujourd’hui, et j’aimerais passer immédiatement à la diapositive numéro 3. Sur cette diapositive, vous...
Mme Anwar : Nous ne pouvons pas...
M. Gameiro : Je ne vous entends pas.
Le président : Je pense que Mme Anwar essaie de vous dire que nous n’avons pas reçu cette présentation.
M. Gameiro : Toutes mes excuses. Les trois îlots qui font face à la Colline du Parlement vous sont déjà familiers : les îlots 1, 2 et 3. Ceux-ci ont été expropriés en 1973 pour répondre aux besoins futurs du Parlement.
Ces trois îlots comportent 26 édifices. Beaucoup d’entre eux ont été désignés comme faisant partie du patrimoine du Canada, sont presque centenaires, et se sont gravement détériorés. Indépendamment de leur âge et de leur état, bon nombre de ces édifices sont sous-exploités en raison de leur petite taille et de leur étroitesse.
Sans la mise en place d’une stratégie globale pour rénover ces bâtiments détachés, il serait presque impossible de les rendre conformes aux normes modernes en matière d’accessibilité. Toutefois, en suivant une stratégie globale, îlot par îlot, nous pourrons tirer profit de ces actifs stratégiques.
Nous parlerons de cette stratégie au cours de la présentation. Les travaux de restauration et de modernisation de ces édifices vont permettre d’atteindre plusieurs objectifs simultanément. D’abord, le réaménagement de la zone stratégique va procurer un avantage important tant au Parlement du Canada qu’à notre capitale nationale. Ensuite, cela va nous permettre de vider et de rénover les immeubles essentiels, dont l’édifice de l’Est, l’édifice Victoria et l’édifice de la Confédération. Enfin, ce réaménagement va favoriser la reconfiguration du Parlement en une sorte de campus moderne.
Nous avons choisi en priorité l’îlot 2 pour amorcer cette stratégie de modernisation de la Cité parlementaire en raison de ses nombreux bâtiments inoccupés. Cet îlot, de par ses deux terrains vacants, présente le plus grand potentiel de réaménagement pour les besoins futurs du Parlement. Enfin, il s’agit d’un emplacement de choix, étant situé directement en face de la tour de la Paix et au cœur de l’enceinte parlementaire.
La construction de deux nouveaux édifices intercalaires de chaque côté de l’ancienne ambassade des États-Unis et le réaménagement des bâtiments adjacents permettront de créer de grands espaces flexibles, tout en préservant le caractère patrimonial de l’îlot. Des façades de magasins modernes peuvent également être aménagées dans le but de revitaliser la rue Sparks.
L’édifice Victoria représente un élément clé de cette initiative globale. Son ordonnancement dépend de...
Le président : Puis-je vous interrompre un instant?
Madame Anwar, vous m’avez envoyé une note indiquant que les interprètes éprouvent certaines difficultés. Est-ce que ce problème a été réglé?
Mme Anwar : Malheureusement, on a de la difficulté à entendre M. Gameiro.
Le président : Les interprètes ne peuvent pas vous entendre. Je vous prie de m’excuser. Il semble que je sois le seul à ne pas avoir en ma possession les documents liés à cette présentation.
M. Wright : Monsieur le président, si nous ne sommes toujours pas en mesure d’entendre M. Gameiro, je peux volontiers poursuivre la présentation.
Le président : Je pense que c’est ce que nous allons devoir faire, monsieur Wright. Pour l’avenir, nous avons tous reçu l’instruction de commencer à utiliser le type de casque que vous et moi utilisons pour les prochaines réunions. Je demanderais à tous de suivre les instructions qui nous ont été données pour les prochaines présentations.
M. Wright : Comme l’indiquait M. Gameiro, les travaux menés sur l’îlot 2 constituent la première étape dans la réalisation de cette stratégie de réaménagement de la Cité parlementaire. Par ailleurs, ces travaux sont essentiels à la restauration d’édifices patrimoniaux clés pour la Chambre des communes, tels que l’édifice de l’Est ainsi que l’édifice Victoria et l’édifice de la Confédération.
Il s’agit d’une stratégie en trois étapes visant à restaurer et à moderniser les bâtiments qui composent ces trois îlots en face de la Colline parlementaire. Nous prévoyons nous en servir comme espaces transitoires afin de pouvoir vider des bâtiments clés comme l’édifice de l’Est. Une fois ces travaux de restauration terminée, nous pourrons regrouper les édifices parlementaires en une enceinte intégrée. Voilà, en bref, la stratégie prévue.
L’îlot 2 a été sélectionné grâce à son potentiel pour compléter la première étape de cette stratégie. Il comporte en effet deux terrains vacants destinés à être réaménagés en bureaux pour le Sénat et la Chambre des communes, et nous allons optimiser tout cet espace.
Nous comptons lancer un concours de conception architecturale. Il existe un précédent dans la Cité parlementaire du Canada : la triade originale composée des édifices du Centre, de l’Est et de l’Ouest a en effet été conçue et bâtie dans le cadre d’un concours, tout comme l’édifice Sir-John-A.-Macdonald, à l’origine.
Il existe de nombreux autres précédents au Canada. De plus, le Parlement européen vient de lancer, le 26 mai dernier, un concours de conception architecturale pour leur parlement. Il y a de nombreuses similitudes — nous étions légèrement en avance — entre l’approche adoptée par les Européens, et la nôtre. En fait, ils ont fait appel au même responsable du concours et à la même firme de consultants. Les Européens proposent également d’inclure des parlementaires dans le jury.
Quel sera l’objet de ce concours de conception architecturale? Il ne permettra pas de statuer sur un projet final, mais bien de sélectionner l’entreprise avec laquelle nous allons travailler. D’ailleurs, plusieurs entreprises ont déjà manifesté leur intérêt. Nous avons lancé un avis de marchés préalable pour indiquer à l’industrie que nous comptons mener à bien ce processus. Cinquante-deux entreprises dans le monde ont manifesté leur intérêt, dont 38 entreprises canadiennes; la réaction a donc été très forte au pays.
Le processus en question comprend une demande de qualification, qui devrait être publiée cet été. La première étape va consister à analyser toutes les demandes, puis à réduire la liste à 12 entreprises retenues. Ces 12 entreprises pourront ensuite présenter leurs concepts et leurs approches. Le jury va par la suite réduire cette liste à six entreprises, lesquelles pourront continuer de travailler sur leur proposition. Enfin, cette liste sera éventuellement réduite à une seule entreprise gagnante.
Nous avons essayé de faire concorder les étapes de cette stratégie avec le calendrier parlementaire afin que vous puissiez participer au processus le cas échéant. Nous avons établi des jalons : la première ronde d’évaluations des entreprises, l’établissement de la liste des 12 firmes les plus prometteuses, puis la réduction de cette liste à 6 entreprises, et enfin le choix de la grande gagnante. Ces jalons seront à chaque six mois environ jusqu’à ce que l’entreprise gagnante soit choisie.
Le jury sera composé de trois éléments. D’abord, des spécialistes en design, essentiellement des architectes; ensuite, des jurés généraux, c’est-à-dire les représentants du milieu universitaire, de la société civile, et des groupes autochtones, ainsi que des spécialistes en matière d’accessibilité; enfin, des parlementaires. On peut donc dire que ce sera un jury à trois volets.
Les parlementaires devront se pencher sur plusieurs propositions. Nous sommes ouverts à la discussion, comme nous l’avons déjà mentionné.
Une proposition serait de demander à ce comité, ou au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, de nommer un représentant équivalant à celui de la Chambre, et de demander à notre ministre de proposer la nomination d’un haut fonctionnaire. Nous pensons que les parlementaires auraient grand intérêt à prendre part à ce processus. Après tout, comme vous serez les principaux utilisateurs de cette Cité parlementaire réaménagée, il est important que vous preniez part au projet dès le début.
Le jury pourra également compter sur les conseils d’experts techniques, ainsi que sur des spécialistes en matière d’accessibilité.
Comme la sénatrice McPhedran l’a mentionné, nous avons un comité consultatif sur l’accessibilité et nous serions ravis d’en reparler plus tard. L’un des éléments clés du processus prévu pour les diverses installations et l’ensemble de la Cité parlementaire consiste à faire des essais et à recueillir des commentaires. L’accessibilité est un élément crucial de la mise à jour de la Vision et du Plan à long terme mentionnée plus tôt. Nous nous efforçons de passer d’une approche axée sur un édifice à la fois à une approche globale pour l’ensemble du complexe. Il est essentiel que ce complexe soit accessible à tout le monde, c’est-à-dire aux Canadiens, aux visiteurs de l’étranger, aux gens d’affaires en visite et, bien sûr, aux parlementaires.
C’est le message clé de l’exposé, selon moi, monsieur le président. Il faut avant tout favoriser une bonne participation et une bonne compréhension de ce que nous avons en tête, en collaboration avec le Parlement, et bien sûr obtenir votre avis quant à la possible participation de parlementaires au sein du jury.
Le président : Merci beaucoup pour cet exposé, monsieur Wright.
J’aimerais vérifier une chose : Mme Garrett présentera-t-elle un exposé, elle aussi? Si c’est le cas, devrions-nous avoir une période de questions tout de suite, avant son exposé?
M. Wright : La décision vous revient. L’exposé de Mme Garrett sera court mais de nature technique. Il serait peut-être préférable de poser des questions tout de suite, mais c’est à vous de choisir.
Le président : C’est ce que nous ferons.
La sénatrice Forest-Niesing : J’aimerais revenir sur le thème de la consultation, de la participation et de la mobilisation, que vous avez aussi abordé dans votre exposé, monsieur Wright. Que prévoyez-vous dans ce domaine? Comment procéderez-vous pour encourager la mobilisation et obtenir des commentaires?
M. Wright : Je vous remercie de poser cette question. J’y répondrai de deux façons. Dans le cadre du concours de design, la participation des parlementaires sera essentielle. Il y aura aussi un processus de mobilisation du public mené avec la Commission de la capitale nationale.
Nous utilisons aussi d’autres forums, comme le Labo d’urbanisme de la Commission de la capitale nationale, pour obtenir une vaste participation du public. Les gens peuvent assister à ces activités en personne ou par webémission. Ils peuvent poser des questions en personne ou de n’importe où au pays. Nous avons fait une activité de ce genre il y a environ trois mois à propos de la Vision et du Plan à long terme et de l’avenir. Beaucoup de gens y ont assisté, et ils ont posé de nombreuses questions.
Par ailleurs, nous sommes ouverts aux idées du Parlement s’il souhaite proposer des méthodes de mobilisation efficaces. Nous élaborons avec l’administration parlementaire une stratégie de mobilisation du public qui devait comprendre un sondage national, lequel passe toutefois par la gouvernance intégrée, et nous travaillons avec le Parlement.
Pour ce qui est du volet mobilisation, nous y travaillons de concert avec le Parlement. Celui-ci souhaite depuis toujours tenir davantage les rênes en ce qui concerne l’administration et les activités menées auprès des parlementaires. Nous avons hâte de mener des consultations, mais nous sommes aussi résolus à travailler en étroite collaboration avec le Parlement à cet égard.
La sénatrice Forest-Niesing : J’aimerais être certaine que tout le monde aura l’occasion de contribuer et qu’on nous dira clairement quand le faire. Une autre option consisterait à continuer de fournir des commentaires dès qu’ils sont disponibles, mais ce n’est peut-être pas la façon la plus efficace de communiquer des points importants.
Le président : Permettez-moi de vous répondre, sénatrice Forest-Niesing. Pour rester informée, vous pouvez faire ce que vous faites aujourd’hui. Tous les sénateurs peuvent assister aux rencontres du comité et, lorsque le temps le permet, poser des questions et faire des commentaires. C’est une façon de rester informé.
Vous pouvez aussi voir à ce que les membres de votre caucus qui siègent à ce comité vous tiennent informée. C’est pourquoi nous avons le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que ce Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme. Nous continuerons d’utiliser ces lieux de rencontre et vous serez informée de toutes les séances de notre comité, comme vous êtes informée des séances du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration.
La sénatrice Forest-Niesing : Je vous remercie de cette réponse, monsieur le président. Je souhaite toutefois entendre le témoin, puisqu’il a parlé d’un processus visant à nous mobiliser. J’aimerais savoir quels seront les signaux à surveiller et si l’échéancier nous sera proposé.
Le président : Leur processus de mobilisation consistera à continuer de passer par ce comité-ci. Comme je l’ai dit, vous êtes tout à fait libre d’assister aux séances, d’obtenir toute l’information dont vous avez besoin et de formuler des commentaires.
Avez-vous une autre question, sénatrice Forest-Niesing?
La sénatrice Forest-Niesing : Votre réponse, qui n’est pas venue du témoin, laisse entendre que tout passera par le comité. J’aimerais savoir si c’est la seule façon pour les parlementaires de participer. Outre ce qui se passe au comité, y aura-t-il des communications à l’intention des parlementaires?
Le président : Ce sera au comité d’en décider. Nous discuterons sûrement de cette possibilité.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Ma question s’adresse à M. Wright. Je vous remercie de votre présentation aujourd’hui.
Vous avez parlé des jurés, donc des gens qui seront membres du jury de ce concours de conception architecturale. Il y aura forcément des architectes, donc des spécialistes, et aussi des membres du grand public. Si je comprends bien, les parlementaires sont les clients pour ce qui est de tout ce projet, parce qu’ils seront les premiers qui sont visés par l’aménagement et l’utilisation de ces locaux. Est-ce que tout cela est clairement identifié dans votre esprit ou dans les documents que vous nous présentez?
M. Wright : Je vous remercie de cette question. Bien sûr, il est clair que ces édifices sont utilisés par les parlementaires. La Cité parlementaire a pour premier objectif d’appuyer le travail du Parlement. Elle est également un endroit très important au pays pour tous les Canadiens et les Canadiennes. C’est comme un jumelage, car la Cité parlementaire est utilisée par les parlementaires, mais elle fait également partie d’un centre-ville que les Canadiens et les Canadiennes considèrent comme un site bien spécial situé au cœur du Canada.
La sénatrice Dupuis : Je crois que, dans votre réponse, il y a un élément important qu’il faudrait inclure dans la documentation ayant trait à ces travaux, et c’est que les parlementaires sont effectivement les clients de ce projet architectural, mais qu’ils sont là également à titre de représentants de la population. C’est donc un espace qui doit être, en quelque sorte, une maison des citoyens, et c’est ce qu’il faut faire ressortir clairement. Merci.
M. Wright : Tout à fait.
[Traduction]
Le président : Quelqu’un souhaite-t-il poser une question à M. Wright? Aucun sénateur ne semble avoir de question pour le moment.
Nous entendrons maintenant Mme Garrett, puis nous reviendrons à M. Wright.
Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l’édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire, Services publics et Approvisionnement Canada : Bon après-midi à vous tous, monsieur le président, distingués membres du comité et sénateurs. Je m’appelle Jennifer Garrett et j’ai le plaisir d’être avec vous cet après-midi pour parler de deux documents. Si cela vous convient, je parlerai tout d’abord du protocole pour les travaux perturbateurs que nous avons établi en collaboration avec les administrations de nos partenaires parlementaires. Il porte sur les travaux qui seront source de bruit et de vibration, comme les travaux d’excavation effectués dans le cadre du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre. Je ne décrirai pas en détail le contenu du document. Je m’attarderai seulement sur les points principaux. Je répondrai avec plaisir à vos questions et à vos préoccupations après mon exposé, si cela convient à tout le monde.
Pour vous donner un peu de contexte, la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs a ceci en commun avec la phase 1 qu’elle exigera des travaux d’excavation, puisqu’on construit une installation souterraine qui sera située devant l’édifice du Centre. Le programme d’évaluation, les travaux géotechniques et l’analyse du terrain nous ont permis de déterminer que, comme c’était le cas pour la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs, il faudra retirer beaucoup de roches.
L’enlèvement de roches pendant le processus d’excavation requiert deux activités principales, l’une d’elles étant l’emploi d’une rétrocaveuse. Pour ceux qui ne le sauraient pas, il s’agit essentiellement d’utiliser de l’équipement d’excavation pour briser la roche.
La deuxième méthode, qui est utilisée dans les situations les plus difficiles et a notamment servi pendant la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs, est le dynamitage, qui permet de faire éclater des roches pour pouvoir les enlever par la suite.
C’est ce que nous ferons. Comme vous le savez si vous avez regardé la caméra de la Colline ou que vous êtes allés sur place dernièrement, nous avons entrepris d’enlever les matériaux de recouvrement en vue de commencer l’enlèvement des roches. Nous espérons commencer cette activité en juillet, lorsque nous aurons obtenu la participation des parlementaires et la permission de la Commission de la capitale nationale.
Pour élaborer le protocole qui se trouve dans votre documentation, nous nous sommes appuyés sur nos collaborations passées avec l’administration et les parlementaires au cours d’autres activités de construction sur la Colline, et nous avons tiré des leçons des travaux pour le Centre d’accueil des visiteurs. J’espère que ce protocole se trouve bien dans votre documentation.
Le protocole vise essentiellement trois objectifs principaux. Premièrement, il permettra de définir les niveaux acceptables de bruit et de vibration. Nous tentons évidemment de trouver un juste équilibre qui permettra de procéder aux travaux de construction sans déranger indûment les activités parlementaires.
Deuxièmement, nous nous concentrerons sur les mesures d’atténuation afin de réduire le bruit et les vibrations dans la mesure du possible.
Enfin, nous procédons à une surveillance complète pour nous assurer de respecter les niveaux de vibration et de bruit que nous avons définis et, parallèlement, de protéger les bâtiments et les opérations parlementaires à proximité de la construction.
Comme certains d’entre vous le savent peut-être, nous avons une équipe de projet intégrée qui comprend des membres de l’Administration du Sénat. En tant que membre de cette équipe de projet intégrée, nous avons travaillé de concert dans le cadre de ce protocole, et jour après jour, nous avons été au-delà de ce protocole pour planifier et coordonner les activités de construction ainsi que les opérations parlementaires. Les membres de l’Administration du Sénat sont mentionnés dans le document, dont Mme Labelle, qui est avec nous aujourd’hui et qui sera votre principal point de contact.
Vous aurez donc à traiter avec le personnel de l’Administration du Sénat en ce qui concerne les communications en cours et si vous avez des préoccupations concernant les activités de construction en cours. De notre côté, nous collaborerons avec le constructeur et l’Administration du Sénat pour résoudre les problèmes qui pourraient survenir.
J’aimerais souligner que, compte tenu de certains des événements clés qui se déroulent sur la Colline — ils sont présentés dans le dossier et portent sur des événements tels que la fête du Canada, le spectacle son et lumière et les visites de dignitaires, qui sont tous planifiés et connus bien à l’avance — nous continuerons à travailler avec l’Administration du Sénat. Nous arrêterons les activités de construction lors de ces événements programmés.
Cela dit, pour maintenir autant que possible au quotidien la dynamique du programme, il est très important que nous poursuivions les activités de construction et d’excavation. Bien entendu, tout avis d’arrêt imprévu des travaux émanant d’un quelconque partenaire parlementaire, que ce soit la Chambre des communes ou le Sénat, aurait des implications contractuelles directes pour nous. En l’occurrence, nous devrions réduire nos effectifs et, bien entendu, nous indemniserions les entrepreneurs, que les travaux soient en cours ou non. À cette fin, nous nous efforçons de maintenir autant que possible la continuité des activités et de planifier les périodes d’arrêt de travail bien à l’avance afin qu’elles soient connues.
Je pense avoir couvert les points essentiels. Je conclurais en soulignant que le document décrit certaines mesures d’atténuation. Lorsque nous procéderons au dynamitage, nous utiliserons des couvertures anti-explosion, comme nous l’avons fait par le passé, pour atténuer le bruit. Au titre des préparatifs, on creusera un canal tout autour de la zone extérieure pour bloquer les vibrations et les limiter autant que possible.
Évidemment, ceux d’entre vous qui travaillaient ou se trouvaient sur la Colline lorsque nous avons procédé au dynamitage pour la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs ont entendu le bruit. Vous avez pu parfois sentir les vibrations. Des signaux — actuellement un sifflet — seront émis sur le site avant que l’explosion ne se produise.
Voilà le protocole que nous suivons. Nous ferons de notre mieux pour contrôler les vibrations. Des contrôles rigoureux sont évidemment prévus si nous dépassons les seuils fixés. Au bénéfice du public, nous avons installé des moniteurs et des capteurs dans l’édifice de l’Est ainsi que dans d’autres zones clés de la Cité parlementaire pour surveiller le bruit et les vibrations. Dès lors qu’un capteur indique que nous avons dépassé les seuils, il envoie un signal d’alarme et nous arrêtons les travaux pour nous assurer de respecter le protocole.
Je serai heureuse de répondre à toutes les questions que le comité pourrait avoir à propos des documents qui se trouvent dans votre dossier ou de mon exposé d’aujourd’hui, monsieur le président. Je vous remercie.
Le président : Merci, madame Garrett.
Avez-vous des questions à poser à Mme Garrett à propos de son exposé?
[Français]
La sénatrice Forest-Niesing : L’étendue du projet d’excavation du roc a-t-elle dû être modifiée en raison de ce que vous avez découvert après le début des travaux?
Très souvent, on ne peut pas déterminer la quantité de roc réelle; est-ce que vos projections étaient bonnes? Avez-vous trouvé la quantité de roc que vous aviez estimée, ou y en a-t-il une plus grande quantité qu’il faudra dynamiter ou excaver éventuellement?
[Traduction]
Mme Garrett : Je vous remercie pour cette question. En fait, nous avons fait un programme d’évaluation complet pour documenter le projet. Une partie de l’enquête a consisté en des évaluations géotechniques. Il faut ajouter à cela une très bonne compréhension de la situation et l’expérience que nous avons acquise, par exemple, lors de la construction de la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs. Comme nous l’avions prévu, la Colline est construite sur un sol très mince. La quantité de roche est assez importante et nous l’avions prévu.
À vrai dire, rien ne limite ni ne contraint le processus de conception ou la conception du bâtiment. Rien d’inattendu ne s’est produit.
Le président : Y a-t-il d’autres questions? Merci pour cette réponse. Avez-vous un deuxième exposé à faire, madame Garrett?
Mme Garrett : Oui, monsieur le président, absolument. J’espère que les sénateurs ont également l’exposé dans leur dossier. Je vais vous laisser quelques instants pour le retrouver.
Si vous êtes d’accord, monsieur le président, j’adopterai la même démarche que lors du dernier exposé. Pour gagner du temps, je ne présenterai pas nécessairement toutes les diapositives, mais j’aborderai les points essentiels. En l’occurrence, j’indiquerai la diapositive sur laquelle j’interviens afin que les membres du comité puissent me suivre.
Le président : Absolument. C’est parfait.
Mme Garrett : Merci beaucoup. Je reprends donc.
Merci de me laisser parler du programme de réhabilitation de l’édifice du Centre. Nous sommes toujours heureux d’avoir l’occasion d’en discuter avec les sénateurs.
Commençons tout de suite par la diapositive 4. Pour donner un contexte aux sénateurs qui sont nouveaux, à l’été 2019, la basilique Notre-Dame de Paris a malheureusement subi un incendie alors qu’elle était en travaux. Cela a amené le Sénat — et en particulier le Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme — à se renseigner davantage et, si je puis dire, à se demander si notre bien patrimonial le plus précieux, l’édifice du Centre, avait une stratégie de prévention des incendies appropriée pour le protéger pendant les travaux de construction.
En septembre dernier — septembre 2019 —, nous nous sommes rendus sur place avec notre directeur de la construction — la société est une coentreprise regroupant PCL et EllisDon. Nous avons collaboré avec elle pour élaborer cette stratégie. Maintenant que les clés du chantier lui ont été remises, elle est responsable des opérations quotidiennes, Services publics et Approvisionnement Canada gardant le contrôle de la conformité. Nous avons développé ce que je pense pouvoir qualifier sans me tromper de stratégie de prévention des incendies probablement la plus solide à ce jour pour un chantier de construction dans le pays.
Conformément à l’engagement que nous avons pris envers vous lorsque nous étions ici en septembre — et nous serons heureux de continuer à venir régulièrement, si le comité le souhaite —, nous sommes ici aujourd’hui pour vous informer de l’état d’avancement des travaux menés dans le cadre de cette stratégie.
Avant de passer à la diapositive 6, la diapositive 5 [Difficultés techniques] présente l’approche de cette stratégie, qui est axée sur trois objectifs : la prévention, la détection et la gestion en cas d’incendie. Si vous souhaitez obtenir plus de détails, nous serons heureux de vous présenter la stratégie actuelle, si vous ne disposez pas de cette information dans le cadre de l’engagement que nous avons pris en septembre.
Les diapositives 6 et 7 portent sur les mesures qui ont été présentées dans la stratégie que nous vous avons soumise en septembre dernier. Cela vous donne un état d’avancement de tous les travaux. Je suis heureuse de vous annoncer que nous avons mis en œuvre toutes les mesures, qui sont maintenant en place et fonctionnent, à l’exception de deux d’entre elles. Ces deux mesures sont mentionnées à la diapositive 7. La première est l’installation de caméras de surveillance, qui sera terminée d’ici la fin du mois de juin. Nous en sommes presque à la moitié des travaux.
L’autre mesure, qui ne fait pas nécessairement partie de la stratégie, concerne l’utilisation de l’imagerie thermique pour déterminer la chaleur dans les enceintes de réduction de type 3 comme moyen de détection des incendies. Cette mesure est toujours en cours d’exécution, mais je suis heureuse de vous informer que toutes les autres sont en place et fonctionnent bien.
Je ne passerai pas en revue toute la liste, mais je pense qu’il est important de souligner quelques-unes de ces initiatives afin que chacun puisse se faire une idée du niveau de sérieux que le gestionnaire de la construction et Services publics et Approvisionnement Canada apportent à ce sujet.
La première est standard dans tous les projets de construction, mais elle a vraiment été renforcée dans le cas de l’édifice du Centre. Nous avons une surveillance manuelle des incendies toutes les heures à 116 points de contrôle à l’intérieur du bâtiment. Nous avons des capteurs à ces points de contrôle. Ainsi, les commissionnaires ou le personnel de surveillance des incendies doivent se rendre dans ces lieux pour s’assurer qu’un contrôle réel y est effectué.
Nous avons fait cette installation en raison de l’importance du bâtiment — l’ensemble du bâtiment est important, mais les salles de la Chambre des communes et du Sénat, en particulier, comportent l’une de nos plus belles structures patrimoniales. L’utilisation d’une alarme incendie comme celle que vous pourriez avoir chez vous ou dans un bâtiment commercial ou institutionnel ne convient généralement pas à des projets de construction comme celui-ci, car elles peuvent s’empoussiérer et présenter d’autres problèmes de ce genre. Pour cette raison, nous devons utiliser d’autres méthodes.
Il y a deux ou trois choses que nous faisons. Nous utilisons ce que nous appelons des câbles de détection de chaleur linéaires, qui sont installés dans tout le bâtiment. Dès qu’il y a un niveau de chaleur qui signalerait un incendie, cela déclenche une alarme. De plus, nous avons installé, dans les salles du Sénat et de la Chambre des communes, des détecteurs de fumée laser afin que toute trace de fumée dans ces zones soit immédiatement détectée.
Autre chose à signaler, nous utilisons désormais des ampoules fluorescentes ou des ampoules fluorescentes compactes, ce qui fait que l’éclairage ne produit pas de chaleur, qui est parfois source d’incendie.
La dernière chose que je voudrais souligner sur ces deux diapositives est que les chantiers de construction utilisent généralement le gaz comme moyen de chauffage provisoire. L’une des choses que nous devons faire est de débrancher le bâtiment des services municipaux pendant les travaux, car l’une des choses que nous devons faire est d’améliorer toutes les infrastructures du bâtiment. Sur un chantier, on peut en général utiliser le gaz, qui peut être inflammable. Dans ce cas, nous utilisons des systèmes de chauffage hydroniques pour réduire encore plus les risques.
Je dirai en conclusion que, si l’on ne peut jamais réduire complètement tous les risques liés au feu, nous avons, comme je l’ai indiqué précédemment, une stratégie de prévention des incendies très solide. Nous en assurons le suivi. Le tableau de bord dans l’annexe — quelqu’un lève la main. Il y a un sénateur qui lève la main.
Le sénateur R. Black : Quand vous aurez terminé.
Le président : Appuyez sur le bouton « lever la main », sénateur. Cela fonctionnera mieux. Je pourrai alors vous voir.
Mme Garrett : Toutes mes excuses. Je ne voulais pas continuer si quelqu’un ne pouvait pas m’entendre ou s’il y avait un problème à corriger. Je vais reprendre ma conclusion.
J’espère que, grâce à la stratégie de prévention, nous vous montrons à quel point nous prenons au sérieux la prévention des incendies et nous avons à cœur de protéger ce patrimoine important tout au long des travaux de réhabilitation.
La stratégie a bel et bien été mise en œuvre. Nous avons un agent de prévention des incendies qui surveille systématiquement l’exécution de cette stratégie et qui en fait rapport. Vous trouverez dans l’annexe un rapport sur les indicateurs de rendement clés. Je serai heureuse de les passer en revue avec vous si vous le jugez approprié.
C’est là-dessus que je terminerai mon exposé, et je répondrai avec plaisir aux questions ou aux observations des membres du comité. Merci.
Le président : Merci, madame Garrett. Je vois que la main bleue apparaît maintenant à l’écran, sénateur Black. C’est ce qu’il faut faire.
Je sais que plusieurs d’entre vous peuvent voir tous les participants sur leur écran, mais lorsque je préside la séance, j’aime pouvoir me concentrer sur la personne qui parle, alors je n’ai pas cela. La seule façon pour moi de savoir qu’une personne veut poser une question, c’est si elle utilise la petite icône qu’a utilisée le sénateur Black.
Merci, madame Garrett, de cet exposé.
Le sénateur R. Black : Je vous remercie de vos exposés. Au sujet des 116 points de vérification liés à la surveillance anti-incendie, les commissionnaires font-ils les rondes 24 heures sur 24, sept jours sur sept?
Mme Garrett : Oui, monsieur, absolument. Ils les font en tout temps. Je vous remercie de la question.
Le président : Je ne serai probablement plus là quand tout sera terminé, mais étant l’un des leaders, je reçois souvent des messages textes et des courriels concernant des alarmes incendie. La plupart du temps, en moins de 30 ou de 45 minutes, je reçois un autre courriel et un autre texto indiquant que tout est en ordre. Est-ce qu’il y aura des améliorations à ce chapitre dans l’avenir?
Mme Garrett : Je vous remercie de la question, monsieur le président. J’en serais heureuse; quoi qu’il en soit, je ne crois pas que l’édifice du Centre soit entièrement responsable de toutes les alarmes qui sont activées dans la Cité parlementaire.
Le président : Vous avez raison.
Mme Garrett : Cependant, il s’agit d’un indicateur de rendement que nous surveillons. Il en est question à la page 10 du document. Nous avons eu six fausses alarmes durant la période visée par le rapport, soit jusqu’à la fin mars, en ce qui concerne le Programme de l’édifice du Centre. En fait, en toute transparence, je dirai que depuis mars nous en avons eu trois de plus. Pour l’édifice du Centre, je peux affirmer en toute confiance que le nombre d’alarmes incendie va effectivement diminuer.
Comme vous pouvez l’imaginer, pendant la période de septembre à aujourd’hui, il a fallu désactiver les systèmes de cet édifice et mettre en place de nouveaux systèmes d’alarmes incendie. C’est un peu plus complexe parce que nous sommes encore branchés, comme le chantier de construction, à la Bibliothèque du Parlement, qui est adjacente.
Pendant que nous effectuons des tests et que nous suivons le processus de transition des avertisseurs incendie temporaires qui sont absolument essentiels durant la construction, de fausses alarmes sont déclenchées, principalement par les électriciens qui travaillent à la mise en place de ces systèmes. Notre directeur des travaux s’occupe actuellement des communications et de la formation pour établir clairement quels avertisseurs d’incendie sont branchés ou ne le sont pas. Il est arrivé à quelques reprises à des électriciens de déclencher une alarme incendie qu’ils croyaient inactive, mais qui ne l’était pas. Au fur et à mesure de la transition — qui est presque terminée —, le nombre de fausses alarmes liées à l’édifice du Centre devrait diminuer considérablement.
J’espère que cela répond à votre question.
Le président : Je vous remercie de votre réponse et de votre exposé, madame Garrett.
La sénatrice Forest-Niesing : Je veux d’abord vous féliciter d’avoir mis en œuvre un très solide système de gestion des incendies durant le projet de construction. C’est très impressionnant.
À la dernière page de votre document, je remarque que, malgré la présence de jusqu’à 15 points de vérification par étage, il ne semble pas... Je présume que les petits cercles rouges qui figurent sur le plan de l’étage nous indiquent où se trouvent ces points de vérification, mais je vois qu’il n’y en a pas dans la section centrale ni dans la Bibliothèque du Parlement. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi?
Mme Garrett : Il y a plusieurs façons de répondre à cette question; je vais donc procéder d’une manière systématique et par volets. J’en ai parlé tout à l’heure à propos de l’aspect physique du chantier de construction. Même si la Bibliothèque du Parlement est rattachée à l’édifice du Centre, elle ne fait pas partie du chantier qui relève actuellement du directeur des travaux de construction, la coentreprise.
Cela dit, nous travaillons de concert avec des représentants de la Bibliothèque du Parlement, nous effectuons régulièrement des inspections de cet édifice et nous en avons fermé l’accès à partir de l’édifice du Centre afin qu’il soit protégé. Il est donc impossible d’entrer dans la Bibliothèque du Parlement à partir du chantier de construction. La Bibliothèque même continue d’être en mode actif dans le cadre du système et du réseau d’alarmes incendie du complexe intégré, et c’est pourquoi vous ne voyez pas de cercles rouges dans la Bibliothèque du Parlement.
En ce qui concerne l’entrée que vous voyez au centre de l’édifice, soit le Hall d’honneur, le risque d’incendie y est faible, et c’est un point de passage principal pour le personnel de sécurité ou quiconque exerce des activités de surveillance des incendies. On doit le traverser pour se rendre un peu partout dans l’édifice. En plus, on a principalement utilisé la pierre pour sa construction, alors le risque d’incendie est très faible. Cela dit, nous serons heureux d’y ajouter un point de vérification pour la surveillance si cela peut rassurer le comité. Je vous laisse le soin de nous donner vos conseils et vos directives à ce sujet.
Le président : Merci, madame Garrett.
Malheureusement, le temps file, et il nous reste encore d’autres points à examiner. Sénatrice Forest-Niesing, j’ai vu que vous vouliez poser une autre question.
La sénatrice Forest-Niesing : Merci, monsieur le président. Je voulais simplement indiquer à notre témoin que ses réponses sont satisfaisantes et que je n’ai pas besoin d’autres renseignements.
Le président : Merci beaucoup, madame Garrett.
Monsieur Wright, vouliez-vous ajouter quelque chose? Nous devons revenir à Mme Caroline Morency pour deux minutes parce que nous avons oublié un point.
M. Wright : Non, merci beaucoup, monsieur le président. Ce fut très utile pour nous, et nous avons hâte à notre participation prévue la semaine prochaine pour discuter d’autres points importants.
Le président : Monsieur Wright, merci beaucoup à vous et à votre équipe d’avoir participé. Nous avons hâte nous aussi à la semaine prochaine.
Madame Morency, vous vouliez faire un exposé de deux minutes sur la palissade.
Mme Morency : Merci, monsieur le président. En fait, Mme Labelle va passer très brièvement en revue la présentation avec vous. Cela ne prendra que deux ou trois minutes. Si vous le permettez, je vais lui céder la parole.
Le président : Merci.
Mme Labelle : Merci, monsieur le président. Je serai très brève. Le but de cette présentation est de vous informer des progrès récents dans le projet d’interprétation sur la palissade. Étant donné que ce projet a été lancé au cours de la dernière session parlementaire, je vais commencer par vous donner quelques renseignements généraux.
Comme vous l’avez sans doute appris au cours des derniers mois, le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre est en cours. C’est pourquoi un périmètre a été érigé autour du chantier de construction pour assurer la sécurité de tous. Cette clôture de chantier s’appelle une palissade. Les touristes passent à côté du périmètre de construction chaque jour lorsqu’ils se rendent au Centre d’accueil des visiteurs, près de l’édifice de l’Ouest.
Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, ou SPAC, et ses partenaires parlementaires ont vu là une occasion stratégique de couvrir le devant de la clôture de chantier de textes et d’éléments visuels de manière à embellir le lieu, à améliorer l’expérience des visiteurs lorsqu’ils arrivent sur la Colline du Parlement et à leur fournir des indications, par exemple sur la façon de se rendre à l’édifice du Sénat du Canada.
Le concept des panneaux d’interprétation a été présenté au sous-comité LTVP et approuvé par le bureau du Président en juin 2019. Depuis, SPAC travaille en étroite collaboration avec des partenaires, notamment la Direction des biens et des services et la Direction des communications du Sénat, afin de concevoir les textes et les éléments visuels qui seront présentés sur la palissade.
Parmi les thèmes qui seront utilisés figurent la réhabilitation de l’édifice du Centre, le système parlementaire canadien et l’histoire de la Colline du Parlement.
SPAC a mené un processus d’élaboration rigoureux avec le Sénat, la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement et d’autres parties concernées. Je suis ici aujourd’hui pour vous informer que ces panneaux ont été élaborés et approuvés par le Président du Sénat. La palissade du chantier de construction est en place depuis un moment, mais SPAC tiendra ses partenaires au courant des échéanciers liés à la production et à l’installation des panneaux d’interprétation. Sur ce, je suis prête à répondre à vos questions. Merci.
Le président : Merci, madame Labelle. Les renseignements que vous nous avez donnés m’apparaissent suffisants, à moins que quelqu’un ait une question à poser absolument. Sinon, chers collègues, comme il est 13 heures, nous allons mettre fin à la séance dans une minute.
À titre d’information, honorables sénateurs, nous attendons toujours la confirmation que des séances à huis clos seront possibles la semaine prochaine, et j’espère que ce sera le cas. Si certains d’entre vous sont à Ottawa, nous pourrions nous rencontrer en personne. Comme nous allons siéger la semaine prochaine, quelques-uns d’entre vous pourront peut-être être présents en personne. Quoi qu’il en soit, nous vous tiendrons au courant.
Il y a une question dont nous devons discuter. Nous n’avons cependant pas voulu en parler aujourd’hui; elle concerne une entrée privée pour les sénateurs. Nous devons en parler à huis clos, et si c’est possible, nous tiendrons cette discussion à huis clos la semaine prochaine, car on nous demandera tôt ou tard de formuler une recommandation à l’intention du Comité de la régie interne à ce sujet. Il est donc assez urgent de régler cette question afin que M. Wright et son groupe, entre autres, puissent aller de l’avant.
Sur ce, chers collègues, je vous remercie beaucoup. Je vous présente encore une fois mes excuses pour les problèmes techniques. Avec le temps, il semble y avoir de moins en moins de pépins, mais il en reste tout de même quelques-uns.
Je tiens à remercier tous nos témoins de leurs exposés aujourd’hui. J’ai bien hâte que nous puissions à nouveau faire tout cela en personne. C’est beaucoup plus facile, car il y a moins de problèmes techniques et d’interruptions. Merci à mes collègues et aux témoins. Je vous souhaite une excellente fin de semaine. C’est avec plaisir que je vous verrai la semaine prochaine en personne ou dans le cadre d’un autre appel sur Zoom.
(La séance est levée.)