LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 11 mars 2020
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce W110 de l’édifice 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Forest-Niesing, Keating, Klyne, Marshall, Mockler, Smith, Stewart Olsen et Tannas (12).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Loffreda (1).

Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 février 2020, le comité poursuit son examen du budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

TÉMOINS :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise.

Développement économique Canada pour les régions du Québec :

Jean-Frédéric Lafaille, vice-président, Politiques et Communications.

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario :

Linda Cousineau, vice-présidente par intérim, Direction d'innovation commerciale et développement communautaire.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada :

Barbara Motzney, sous-ministre adjointe, Politiques et orientation stratégique.

Agence de promotion économique du Canada atlantique :

Bill Grandy, directeur général, Programmes.

Agence de la santé publique du Canada :

Dr Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique;

Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances;

Anna Romano, vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques.

Emploi et Développement social Canada :

Mark Perlman, dirigeant principal des finances;

Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances;

Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi;

Atiq Rahman, directeur général, Programme canadien des prêts aux étudiants, Direction générale de l'apprentissage.

Mmes McRae, Cousineau et Motzney et MM. Grandy et Lafaille font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 29, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

MM. Perlman et Beaudoin font chacun une déclaration et, avec MM. Won, Ram et Rahman, Mme Romano et Dr Njoo, répondent aux questions.

À 13 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin