LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 19 mai 2020
(11)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 11 avril 2020, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 14 h 43 (HE), sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Gagné, Galvez, Harder, c.p., Klyne, Loffreda, Marshall, Martin, Mockler, Richards et Smith (15).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Lankin, c.p., et Pate (2).
Participent à la réunion : Gaëtane Lemay et Mireille Aubé, greffières à la procédure, Direction des comités; Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le samedi 11 avril 2020, le comité poursuit son étude sur a) certains éléments du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; b) les dispositions et l’application du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; et c) la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et ses effets économiques.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Agence du revenu du Canada :
Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service;
Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation;
Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.
Le président fait une déclaration.
M. Vermaeten fait une déclaration et, avec MM. Gallivan et Trueman, répond aux questions.
À 16 h 3, la séance est suspendue.
À 17 heures, la séance reprend.
M. Vermaeten, Gallivan et Trueman répondent aux questions.
À 18 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin