Télécharger en format PDF

LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

TÉMOIGNAGES


OTTAWA, le mardi 9 juin 2020

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 14 h 30 (HE), par vidéoconférence, dans le cadre de son étude sur : a) certains éléments du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; b) les dispositions et l’application du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; et c) la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et ses effets économiques, et à huis clos, pour examiner un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Avant de commencer, j’aimerais rappeler aux sénateurs et aux témoins de garder leur microphone éteint en tout temps, à moins de se faire donner la parole par le président. Nous commençons maintenant la partie officielle de notre réunion.

Honorables sénateurs, je suis Percy Mockler, sénateur du Nouveau-Brunswick. À titre de président du comité, j’aimerais en présenter les membres qui participent à la présente réunion : le sénateur Forest, vice-président; le sénateur Richards, membre du comité de direction; le sénateur Boehm; le sénateur Dagenais; la sénatrice Deacon, de l’Ontario; la sénatrice Duncan; la sénatrice Galvez; le sénateur Harder; le sénateur Klyne; le sénateur Loffreda, la sénatrice Marshall; le sénateur Smith; la sénatrice Gagné; la sénatrice Martin.

[Français]

Bienvenue à tous, ainsi qu’à tous les Canadiens et Canadiennes qui nous regardent aujourd’hui.

Notre comité continue son étude sur certains éléments du projet de loi C-13, sur les dispositions et l’application du projet de loi C-14, ainsi que sur la réponse du gouvernement canadien à la pandémie de COVID-19 et ses effets économiques, étude qui lui a été confiée par ordre de renvoi par le Sénat du Canada le 11 avril dernier.

[Traduction]

Je compte encore une fois sur l’aide et la coopération dont vous êtes capables, honorables sénateurs, vu l’expérience que nous possédons collectivement.

Le premier panel de témoins que nous accueillons aujourd’hui est composé de M. Bryn de Chastelain, président du conseil d’administration de l’Alliance canadienne des associations étudiantes, ainsi que de Mme Evelyn Forget, professeure à l’Université du Manitoba.

[Français]

Enfin, nous accueillons M. Pierre Céré, porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses.

[Traduction]

Je remercie beaucoup nos témoins d’avoir accepté notre invitation et de venir nous donner leurs avis, observations et recommandations.

Nous allons commencer par écouter M. de Chastelain. Allez-y, je vous prie.

Bryn de Chastelain, président du conseil d’administration, Alliance canadienne des associations étudiantes : Bonjour à vous, monsieur le président, aux distingués membres du comité et aux témoins. J’aimerais commencer ma déclaration liminaire en soulignant que l’endroit où je m’adresse à vous aujourd’hui se trouve sur le territoire ancestral et non cédé du peuple micmac.

Je m’appelle Bryn de Chastelain et je suis le président de l’Alliance canadienne des associations étudiantes. J’en suis à la quatrième année d’un programme de baccalauréat ès arts composé de deux majeures, en science politique et en science économique.

L’Alliance canadienne des associations étudiantes est une organisation non partisane et sans but lucratif qui représente plus de 275 000 étudiants des collèges, écoles polytechniques et universités du pays. Grâce au partenariat qui nous lie officiellement à l’Union étudiante du Québec, nous sommes d’authentiques porte-parole nationaux des étudiants.

L’alliance joue un rôle de premier plan dans la défense des étudiants depuis le début de la pandémie de COVID-19. Nous faisons valoir clairement qu’à l’instar des autres Canadiens, les étudiants sont durement touchés par les répercussions économiques et sociales de la pandémie. À une étape de leur vie où ils sont particulièrement vulnérables, les étudiants perdent tout à coup leurs revenus et doivent suivre leurs cours en ligne. Ils voient l’été arriver sous le signe de l’isolement et ont peu de chances de trouver un emploi après l’obtention de leur diplôme.

Heureusement, le 22 avril, le gouvernement fédéral a répondu à nos appels à l’aide avec un programme généreux et important d’assistance pour les étudiants. En tant que dirigeant étudiant, je voudrais exprimer ma plus sincère gratitude au gouvernement pour cette aide de taille qui était exceptionnellement nécessaire en cette période sans précédent.

De nombreux étudiants reçoivent actuellement de l’aide leur ayant été fournie immédiatement par l’intermédiaire soit de la Prestation canadienne d’urgence, soit de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants. Ces deux prestations aident les étudiants à se loger et se nourrir, et nous vous en remercions.

J’aimerais aussi souligner les généreuses bonifications des programmes canadiens de bourses et de prêts aux étudiants qui ont été également annoncées le 22 avril et grâce auxquelles beaucoup d’étudiants canadiens seront en mesure de poursuivre leurs études malgré les difficultés causées par la pandémie de COVID-19. Cette aide est bien accueillie par les étudiants d’un peu partout au Canada, mais tous n’y ont pas accès.

J’aimerais attirer votre attention en particulier sur l’absence d’aide pour les étudiants étrangers au cours de la période actuelle. Pour l’instant, ces étudiants ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, ce qui signifie que ceux qui ont gagné moins de 5 000 $ au cours de la dernière année se retrouvent privés d’une aide dont ils auraient désespérément besoin.

Les étudiants étrangers sont admissibles à la Prestation canadienne d’urgence, mais pas à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, ce qui nous paraît fondamentalement injuste. De nombreux étudiants étrangers ne peuvent pas travailler pendant qu’ils sont aux études et n’ont plus la possibilité de travailler pendant l’été. Ils ont besoin d’aide, et nous demandons au gouvernement fédéral de n’abandonner aucun étudiant à son sort, au Canada.

Malgré l’aide manquante pour les étudiants étrangers, l’Alliance canadienne des associations étudiantes est très favorable aux mesures d’aide aux étudiants prises par le gouvernement fédéral jusqu’à maintenant. Cependant, pour ce qui est de l’avenir, les étudiants nous disent que leur situation financière, leur santé ainsi que la qualité et l’accessibilité des cours donnés à distance lors de la prochaine session les inquiètent beaucoup.

Selon un sondage commandé récemment par l’Alliance, 77 % des étudiants du Canada affirment que la pandémie de COVID-19 leur cause un stress considérable. Nous sommes stressés parce que nous craignons les conséquences de la pandémie sur notre avenir, sur la santé de nos êtres chers et sur nos possibilités d’emploi après l’obtention d’un diplôme.

Les étudiants déclarent avoir passablement de difficultés financières malgré les prestations canadiennes d’urgence. Parmi eux, 43 % disent dépendre davantage des prêts de l’État pour payer les frais de la prochaine année d’études, et 59 % sont aussi inquiets de ne pas être capables de payer leurs dépenses de subsistance en janvier qu’aujourd’hui.

Les étudiants appréhendent des difficultés financières bien réelles pour l’avenir, et c’est la raison pour laquelle l’Alliance canadienne des associations étudiantes demande au gouvernement d’envisager la possibilité de leur fournir de l’aide additionnelle au-delà de septembre 2020. Nous voudrions en particulier que le gouvernement étende le moratoire de six mois sur les prêts étudiants après le 30 septembre 2020.

Mis à part les problèmes financiers, l’alliance constate que beaucoup d’étudiants se demandent s’il vaut la peine de poursuivre des études à l’automne, étant donné que l’environnement numérique est loin d’être idéal, comme solution. Nos données indiquent que 39 % des étudiants ont décidé de reporter à plus tard la session qu’ils devaient suivre à l’automne ou envisagent de le faire. De plus, 31 % d’entre eux ont décidé de poursuivre leurs études à temps partiel plutôt qu’à temps plein ou envisagent de faire ce changement. Les étudiants s’inquiètent à raison de la qualité et de l’accessibilité des cours en ligne à l’automne. Nous pensons que le gouvernement fédéral peut prendre des mesures pour que notre prochaine session d’études puisse être une réussite.

Lors de la campagne électorale de 2019, les libéraux ont promis aux Canadiens de donner à tous un accès haut débit à Internet d’ici 2030. L’Alliance canadienne des associations étudiantes exhorte le gouvernement fédéral à rapprocher cette échéance et prendre immédiatement les mesures nécessaires pour que les étudiants aient accès à une connexion Internet fiable et à haut débit dès la rentrée de l’automne. En outre, nous savons que, pour poursuivre des études à distance, par voie numérique, il faut disposer de la technologie nécessaire. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement fédéral de voir à ce que tous les étudiants aient un accès suffisant à la technologie numérique. Nous lui demandons plus précisément de prévoir des sommes additionnelles pour fournir cette technologie aux étudiants à faible revenu qui en ont besoin.

Sur ce, je remercie de nouveau le comité de nous avoir invités à nous adresser à lui au nom des étudiants canadiens. Je serai heureux de répondre à vos éventuelles questions.

Le président : Merci. Nous cédons maintenant la parole à Mme Forget.

Mme Evelyn Forget, professeure, Université du Manitoba (à titre personnel) : Merci beaucoup de me donner l’occasion de vous adresser la parole aujourd’hui. J’aimerais utiliser le temps qui m’est accordé pour parler de la Prestation canadienne d’urgence, qui a été très importante pour que les Canadiens obtiennent l’aide dont ils avaient besoin pendant le confinement causé par la pandémie. Il est opportun d’aborder ce sujet maintenant puisqu’on négocie actuellement les modifications à apporter à cette prestation et que nous avons l’obligation de prendre une décision judicieuse à ce sujet.

La Prestation canadienne d’urgence a été créée à titre temporaire. Elle devait être éliminée une fois que la relance économique serait amorcée et que les emplois auraient commencé à réapparaître. À l’heure où les premiers prestataires arrivent à la fin de leur période d’admissibilité de quatre mois et tandis que la date à laquelle la prestation doit cesser d’être versée approche, nous avons trois options. Premièrement, nous pouvons mettre fin à la Prestation canadienne d’urgence et la remplacer par l’assurance-emploi ou d’autres programmes; deuxièmement, nous pouvons la conserver telle quelle et en prolonger le versement; troisièmement, nous pouvons la conserver, mais lui apporter des ajustements.

Selon moi, c’est la troisième option qui est la meilleure. Nous devrions conserver la Prestation canadienne d’urgence et la transformer en une prestation plus compatible avec la relance de l’économie.

Les statistiques provenant de l’Enquête sur la population active qui viennent d’être publiées la semaine dernière révèlent la création d’un nombre d’emplois plus grand que prévu en avril, mais beaucoup de Canadiens sont toujours sans travail ou ne travaillent qu’un nombre d’heures réduit. Officiellement, le taux de chômage était de 15 %. Toutefois, si on l’ajuste en tenant compte des travailleurs qui ont perdu leur emploi, mais qui ne cherchent plus un nouvel emploi ainsi que des travailleurs qui n’ont qu’un nombre d’heures réduit, mais qui aimeraient occuper un emploi à temps plein, on obtient un taux de chômage différent, qui est beaucoup plus près de 25 %.

À mesure que l’économie se remet en marche, de plus en plus de personnes retournent au travail, mais la relance n’est pas uniforme. Notons en particulier la situation des femmes, qui, toutes proportions gardées, occupent un grand nombre d’emplois dans les secteurs du tourisme et de la vente au détail et qui ne devraient pas être obligées de s’occuper en grande partie des heures additionnelles de garde des enfants découlant des fermetures d’école primaire. Les femmes n’ont pas retrouvé leurs emplois aussi rapidement que les hommes.

Même si des parties de l’économie redémarrent, nous savons que certaines entreprises ne survivront pas à l’interruption des activités économiques. L’aide fédérale prolongera leur agonie, mais certaines fermetures sont inévitables. Le secteur du commerce au détail risque en particulier d’être frappé durement.

Donc, un soutien quelconque pour les travailleurs sera encore nécessaire après la date de fin prévue de la Prestation canadienne d’urgence. Si nous essayons de mettre fin à cette prestation, le premier geste des chômeurs sera de faire une demande d’assurance-emploi, mais quand ils le feront, nombre d’entre eux apprendront que l’assurance-emploi ne leur offrira que très peu de soutien.

Nous savons que l’assurance-emploi n’est pas un bon soutien pour les travailleurs autonomes. Nous savons que la prestation reçue dépend des antécédents de travail et que les travailleurs à la demande en particulier, ainsi que les travailleurs à temps partiel et les travailleurs des secteurs du détail et de l’hôtellerie n’ont souvent pas accumulé le nombre d’heures de travail nécessaires pour y être admissibles. Même ceux qui sont admissibles ne reçoivent que de très faibles prestations. L’assurance-emploi offre des prestations temporaires. Selon l’endroit où l’on habite au Canada, les prestations sont accordées pour aussi peu que 14 semaines. Nous savons que la période de reprise économique nécessitera une période de soutien plus souple.

Plus important encore, l’assurance-emploi ne comporte aucune disposition pour accorder des prestations aux parents qui restent à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. Les parents qui devront composer avec des fermetures continues à cause de la pandémie auront besoin de soutien. L’assurance-emploi n’a aucune disposition pour aider les travailleurs qui restent à la maison parce que leurs employeurs ne peuvent pas leur offrir un environnement sain, parce qu’ils sont immunodéprimés ou parce qu’ils habitent avec une personne immunodéprimée.

Nous savons qu’en temps normal, moins de 40 % des travailleurs sont admissibles à l’assurance-emploi — et nous ne sommes pas en temps normal. Les travailleurs qui n’y sont pas admissibles n’ont pas d’autre choix que de faire une demande de soutien du revenu, c’est-à-dire d’aide sociale provinciale — un programme de dernier recours, inadéquat et stigmatisé. En cette période d’augmentation des coûts et de recettes diminuées, la plupart des provinces ne seront pas en mesure de répondre à cette augmentation du nombre de demandes.

La deuxième possibilité serait de maintenir telle quelle la Prestation canadienne d’urgence et de la prolonger. Cependant, cette prestation comporte des problèmes de conception qui limiteront son utilité pendant la réouverture de l’économie. Une des grosses lacunes est que les prestataires peuvent seulement gagner 1 000 $ avant de perdre la totalité de la prestation. Lorsque les entreprises commencent à rouvrir, la plupart ne sont pas en mesure de garantir un nombre d’heures minimal ni un revenu minimum à leurs employés. Donc, les travailleurs potentiels sont placés dans une situation où ils pourraient retourner au travail, gagner un peu plus de 1 000 $ et perdre l’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence, mais leur revenu serait inférieur aux 2 000 $ qu’ils auraient reçus s’ils étaient restés à la maison.

Si l’on pouvait transformer la Prestation canadienne d’urgence pour qu’elle soit éliminée graduellement, au fur et à mesure que le revenu des prestataires augmente, cela éliminerait le problème — bien que, bien sûr, d’autres problèmes liés à la relance économique, comme la fermeture des garderies et les risques à la santé que pose le retour au travail, existeraient toujours.

À mon avis, cela veut dire que nous devrions songer aux révisions à apporter à la Prestation canadienne d’urgence pour qu’elle corresponde mieux à la réalité de la réouverture de l’économie et pour qu’elle permette aux travailleurs de garder une plus grande partie de leur revenu, ce qui réduirait l’effet de désincitation au travail. Le régime d’assurance-emploi est un modèle auquel nous pourrions emprunter des idées pour modifier la Prestation canadienne d’urgence. Par exemple, le régime réduit les prestations de 50 cents pour chaque dollar gagné.

Un deuxième changement qu’on pourrait envisager serait d’assouplir les critères d’admissibilité pour faire en sorte que les gens dans le besoin reçoivent du soutien. Nombre des personnes qui sont le plus durement touchées par la COVID-19 n’ont pas gagné 5 000 $ dans les douze mois précédant la pandémie, alors l’assouplissement pourrait permettre de leur rendre la vie beaucoup plus facile.

Un des changements dont on discute actuellement est d’imposer des pénalités aux personnes qui ont délibérément fourni de faux renseignements pour obtenir la Prestation canadienne d’urgence. Même si, à mon avis, le problème de fraude a été surestimé, je pense qu’il s’agit d’une mesure positive. Les pénalités pour la fraude délibérée sont utiles. Un des meilleurs aspects de la Prestation canadienne d’urgence est que l’argent a été versé très rapidement aux prestataires, sur la base de leur attestation, et les questions d’admissibilité ont été réglées après que la vie s’est stabilisée pour eux. C’est une façon très humaine d’apporter du soutien. Des pénalités claires pour la fraude délibérée peuvent aider à maintenir cette façon révolutionnaire d’offrir les prestations.

Le président : Madame Forget, je dois vous interrompre parce que le temps est écoulé, mais nous avons votre exposé; je vous en remercie.

Je donne maintenant la parole à M. Céré. Merci encore une fois d’avoir accepté notre invitation.

[Français]

Pierre Céré, porte-parole, Conseil national des chômeurs et chômeuses : Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous remercie de cette invitation à échanger avec vous à propos des mesures d’urgence instaurées par le gouvernement fédéral.

Je suis porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses, et je m’attarderai plus particulièrement sur les mesures de remplacement du revenu qui visent les travailleurs et les travailleuses qui ont perdu leur emploi en raison de la pandémie.

Cette pandémie, vous le savez, a littéralement provoqué un séisme dans le monde du travail en faisant basculer vers le chômage, et ce, d’un seul coup, des millions de personnes. Un choc jamais vu dans notre histoire récente, sinon lors de la Grande Crise des années 1930.

Ainsi, au climat anxiogène de la crise sanitaire s’est ajouté le chômage. Comme vous le savez, le revenu est au cœur de la vie des gens et des familles. C’est avec ce revenu qu’on paie les comptes, le loyer ou l’hypothèque, qu’on paie l’épicerie et les médicaments et que l’on comble les besoins de la famille. Au début de la crise, à la mi-mars, la machine de Service Canada et son programme de l’assurance-emploi n’ont pas été capables de répondre à ce choc. Le système en ligne était en panne, il n’y avait pas de réponse aux lignes téléphoniques et les bureaux ont fermé. C’est donc à partir de nos locaux communautaires que nous avons commencé à répondre aux questions de plusieurs milliers de personnes, désemparées devant le silence du gouvernement les premiers jours.

Nous ignorions tous quelle forme prendrait les mesures de remplacement du revenu pour toute une partie de la population qui venait de tomber au chômage, et cela a ajouté énormément au climat d’anxiété.

Le 25 mars, avec l’annonce et l’adoption par le Parlement de la Prestation canadienne d’urgence, la PCU, le climat s’est assaini. On a senti que les gens, de façon générale, commençaient à être rassurés. Sa mise en œuvre, le 6 avril, de même que la rapidité des paiements ont permis de faire baisser la pression qui s’exerçait sur les familles.

Jusqu’à maintenant, selon les données officielles, on estime que 8,4 millions de personnes différentes ont reçu la PCU, ce qui représente 40 % de la population canadienne active.

Si la couverture de ce programme a été majeure, incluant non seulement les salariés, mais aussi les travailleurs et travailleuses autonomes qui ont perdu leur emploi en raison de la crise de la COVID-19, il ne faut pas oublier que ce filet social d’urgence avait encore des lacunes importantes au début. Nous sommes intervenus avec force et à plusieurs reprises afin de souligner ces lacunes et nous avons été entendus, comme d’autres secteurs de la société civile et du monde politique l’ont été. Ainsi, le 15 avril, les travailleurs saisonniers, qui étaient à la fin de leurs prestations et ne pouvaient reprendre leur emploi habituel, étaient intégrés à la protection prévue par la PCU, ainsi que les personnes qui voyaient leurs prestations d’assurance-emploi prendre fin. Le 22 avril, comme on l’a souligné plus tôt, on a mis en place la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants. Beaucoup de gens ont poussé un énorme soupir de soulagement. Il est important de s’assurer qu’on ne laisse personne de côté.

J’aimerais maintenant attirer votre attention sur quelques éléments. Le premier est de nature factuelle. Le service aux citoyens assuré par Service Canada est encore, à ce jour, dysfonctionnel et grandement insuffisant. Leurs bureaux sont fermés, il n’y a pas de réponse à leurs lignes téléphoniques et, à part un formulaire à remplir en ligne pour demander d’être rappelé, il n’y a aucun autre moyen de les contacter. Il faut que ces problèmes soient réglés le plus vite possible, car des milliers de prestataires voient leur dossier bloqué de ce seul fait.

Deuxièmement, pour qu’un programme gouvernemental fonctionne, encore faut-il que les gens le connaissent et le comprennent. Force est de constater qu’un véritable plan de communication et de publicité a fait défaut pendant la crise actuelle.

Troisièmement, le moment du krach est passé, mais la crise économique n’est pas terminée; la crise sanitaire ne l’est pas non plus. La PCU prendra bientôt fin et plusieurs ne retrouveront pas d’emploi immédiatement. Si une partie des salariés conservent un droit à l’assurance-emploi, d’autres en sont privés. Plusieurs personnes, comme les travailleurs et les travailleuses autonomes, qui représentent 15 % de la population active, risquent de se retrouver sans revenus. Des mesures liées au prolongement de la PCU doivent être adoptées. Le débat est entamé, et nous espérons que ce prolongement sera effectif au cours des prochains jours.

Quatrièmement, nous assistons à une véritable campagne de dénigrement contre les bénéficiaires de la PCU et contre les jeunes qui reçoivent la PCU pour les étudiants. On a entendu le premier ministre du Québec dire : « Ils sont payés pour rester à la maison », et « la PCU est une mesure désincitative à l’emploi ». De tels propos n’ont pas leur place dans un monde qui est aux prises avec les réalités actuelles, celles d’une pandémie, du désemploi et d’un taux de chômage extrêmement élevé.

Enfin, je ne peux conclure sans rappeler qu’une crise comme celle que nous connaissons peut devenir le vecteur nécessaire pour repenser l’importance de nos couvertures sociales. C’est la crise des années 1930 qui a mené à la création du régime d’assurance-chômage. C’est à la suite de la Seconde Guerre mondiale que nous avons repensé nos institutions et mis en place ce qu’on a appelé l’« État-providence », soit des programmes assurant des protections sociales et une meilleure redistribution des richesses.

Avec la présente crise, nous avons pu constater les manquements de nos programmes, plus particulièrement de notre régime d’assurance-emploi. Cette crise doit nous amener à lancer un vaste chantier de refonte de ce régime. Les solutions ne sont pas connues d’avance, mais il nous faut réfléchir et apporter des réponses modernes, qui sont en phase avec les réalités de notre siècle, soit le travail autonome, le télétravail, le travail temporaire et les effets qu’aura la nécessaire transition environnementale sur le monde du travail.

La crise de la COVID-19 n’est peut-être qu’une grande répétition avant la prochaine crise, la crise climatique, comme le laissait entendre Louise Arbour, ex-juge de la Cour suprême, dans une récente entrevue.

Nous avons devant nous d’immenses défis et il nous faudra être à la hauteur. Nous croyons que le gouvernement actuel a la capacité politique et intellectuelle requise pour entreprendre un tel chantier.

Merci de votre attention.

Le président : Merci, monsieur Céré.

[Traduction]

À titre d’information pour tous les participants, avant de passer aux questions, je tiens à dire que le Comité des finances nationales a reçu de nombreux mémoires concernant son étude de la COVID-19. Ces mémoires seront pris en considération lors de nos délibérations.

Nous passons maintenant aux questions. Je tiens à rappeler aux sénateurs qu’ils disposeront chacun de trois minutes. Donc, veuillez adresser vos questions directement aux témoins. Je demanderais également aux témoins de répondre de façon concise. La greffière vous fera signe lorsque le temps est écoulé.

La sénatrice Marshall : Ma question s’adresse à M. de Chastelain, car je m’intéresse à l’aide financière aux étudiants. Vous avez dit, dans vos observations préliminaires, que les étudiants reçoivent un soutien financier important grâce au Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, de 9 milliards de dollars, qu’a annoncé le gouvernement fédéral et qui inclut la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants et la suspension des intérêts applicables aux prêts étudiants, entre autres. Ce matin, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport, selon lequel la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants représente environ 6 milliards de dollars en aide offerte à plus d’un million d’étudiants.

Le Comité des finances nationales s’est penché sur la radiation des prêts étudiants et je crois que l’an dernier, environ 500 millions de dollars en dettes ont été radiés. Nous attendons aussi la mise en place du programme de bourses. Ainsi, comme vous l’avez dit, il existe beaucoup de sortes de soutien financier.

Dans vos observations préliminaires, vous avez dit que l’Alliance canadienne des associations étudiantes cherche à obtenir du soutien supplémentaire pour les étudiants. Avez-vous songé à la possibilité que le soutien actuel soit réduit, non seulement le soutien lié à la COVID-19, mais aussi les soutiens qui existaient avant la pandémie? Lors de son étude, le Comité des finances nationales a pris en compte la possibilité qu’il y ait une augmentation d’impôts, une augmentation de l’inflation et d’autres éventualités semblables. Avez-vous songé à l’autre extrémité du spectre, c’est-à-dire à une diminution des prestations que reçoivent actuellement les étudiants?

M. de Chastelain : Merci de votre question, madame la sénatrice. En ce qui concerne l’incertitude vécue par les étudiants, ils s’inquiètent beaucoup de ce qui les attend à l’automne prochain et au-delà. Un certain nombre d’étudiants — et je ne parle pas que de nos membres — affirment déjà que nous subirons d’importantes répercussions économiques au-delà de septembre, voire de janvier, et qu’elles persisteront dans les années à venir.

Les étudiants envisagent l’avenir et les répercussions économiques futures de la COVID-19 avec beaucoup d’inquiétudes. Pour répondre à votre question, oui, la réduction des programmes est sans contredit une source de préoccupation. Cela dit, à court terme, ils craignent davantage de ne pas pouvoir payer les frais de scolarité et les factures lors du prochain trimestre d’automne et par la suite.

La sénatrice Marshall : En ce qui concerne les programmes coopératifs, qui permettent d’alterner les trimestres d’étude et de stage, certains étudiants doivent avoir beaucoup de difficulté à trouver du travail. Comment peuvent-ils obtenir du soutien? Votre association peut-elle les aider? Doivent-ils se débrouiller seuls?

M. de Chastelain : Nous savons que depuis la mi-mars, un certain nombre d’étudiants ont perdu des possibilités d’emploi ou ne sont pas en mesure d’en trouver un. La population étudiante a très bien accueilli les programmes comme la PCU et la PCUE notamment parce qu’ils permettent de payer le loyer et de joindre les deux bouts, c’est-à-dire de payer les factures, pendant la recherche d’emploi. À ce sujet, il reste du travail à faire, mais les étudiants cherchent aussi d’autres options.

Le président : Merci, monsieur de Chastelain. Si vous souhaitez donner une réponse plus détaillée à la question de la sénatrice Marshall, pourriez-vous le faire par écrit?

La sénatrice Marshall : Ce serait utile.

[Français]

Le sénateur Forest : Merci de votre présence parmi nous aujourd’hui pour nous éclairer sur ces questions importantes.

Ma question s’adresse à Mme Evelyn Forget. L’établissement d’un programme de revenu minimum garanti aurait sûrement un coût de renoncement. Peu importe comment on financerait un tel programme, l’argent qu’on y investirait ne serait pas affecté à d’autres types de programmes. C’est un peu l’argument que nous servait tout récemment dans Le Devoir Mme Sylvie Morel, professeure au Département des relations industrielles de l’Université Laval, tout comme d’autres personnes qui s’opposent à la mise sur pied d’un tel programme.

Que répondez-vous à ce genre de critique, madame Forget?

[Traduction]

Mme Forget : Je n’ai pas parlé de revenu minimum garanti comme tel, mais j’ai notamment recommandé des modifications à la PCU qui élargiraient la plateforme dans cette direction précise.

À mon avis, toute proposition sensée de revenu minimum garanti au Canada doit s’appuyer sur les services publics. Un tel revenu serait créé à partir des nombreuses mesures d’aide financière qui manquent d’uniformité, entraînent des chevauchements et comportent des lacunes. Si tout le monde reconnaît que la question de l’argent est importante, celle des services publics l’est tout autant. Tous les modèles d’établissement des coûts que j’ai vus préservent les services publics.

Le sénateur Richards : Merci aux témoins d’être là aujourd’hui. Tout ce que le témoin a dit m’a bien intéressé, mais les étudiants m’intéressent aussi.

Monsieur de Chastelain, dans quelle mesure l’apprentissage en ligne est-il un obstacle à l’éducation? Nous n’avons eu qu’un temps limité pour réfléchir à la question, mais pensez-vous que l’enseignement puisse se faire en ligne? Combien de temps cela va-t-il durer? Il n’y a aucune date d’échéance. Cela pourrait durer un certain temps. Les étudiants abandonneront-ils à cause de cela et auront-ils le sentiment de ne pas en avoir pour leur argent en faisant leurs études sur Zoom ou une autre méthode en ligne?

Vous avez parlé des étudiants étrangers. Savez-vous combien d’étudiants étrangers, par exemple, il y a actuellement au Canada? Sont-ils tous confrontés à ce problème? Ont-ils tous des difficultés parce que, bien sûr, ils sont loin de chez eux et dans l’impossibilité de trouver un emploi? Peut-être pourriez-vous me donner des détails à ce sujet. Je vous remercie.

M. de Chastelain : Merci, monsieur le sénateur, pour vos questions. Je vais commencer par répondre à la toute première question.

Je ne connais pas le nombre exact d’étudiants étrangers qui sont encore au Canada à l’heure actuelle, mais je vous dirai que la majorité des étudiants étrangers ont été touchés par la pandémie de COVID-19. Ils ont la possibilité de toucher la Prestation canadienne d’urgence, mais pas la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants. Nous aimerions attirer l’attention là-dessus aujourd’hui, à savoir qu’il y a des étudiants étrangers qui sont laissés pour compte.

Pour répondre à votre première question, oui, les étudiants s’inquiètent beaucoup en ce moment de ce que seront les études en ligne. Il y a seulement 64 % environ des étudiants ruraux qui ont accès à l’Internet à haute vitesse, et qui pourraient donc effectivement suivre des études en ligne. Comme moi, j’ai la chance de faire mes études ici, à Halifax, dans une zone urbaine, j’ai un accès à l’Internet raisonnablement bon. La grande question qui se pose pour les étudiants en ce moment est de savoir comment ils vont pouvoir suivre des cours en ligne s’ils n’ont pas les infrastructures numériques suffisantes pour ce faire, notamment l’accès à l’Internet à haute vitesse et à des dispositifs numériques?

Le sénateur Harder : Merci à tous nos témoins. Je vais maintenant passer à M. de Chastelain et lui poser une question sur les étudiants internationaux.

Je partage tout à fait vos inquiétudes quant aux étudiants étrangers qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, mais sont seulement admissibles à la Prestation canadienne d’urgence. Je crois comprendre qu’il y a environ 300 000 étudiants étrangers — c’est énorme — actuellement sur le sol canadien qui ne sont pas en mesure de rentrer chez eux et qui ne sont admissibles à aucune aide. Quand nous discutions au Sénat du projet de loi, j’ai proposé, entre autres, que le montant proportionnel, environ 1,5 milliard de dollars, soit versé aux bureaux d’aide aux étudiants pour fournir l’aide appropriée à la population dont ils sont responsables, et j’ai dit qu’aucun étudiant étranger ne devrait bénéficier d’une plus grande aide qu’un étudiant canadien bien entendu.

Votre organisation, l’Alliance canadienne des associations étudiantes, a-t-elle une idée sur la manière dont nous pourrions aider ces étudiants?

La seconde partie de ma question a à voir avec la méconnaissance qu’un grand nombre de Canadiens ont de l’importance que revêtent les frais de scolarité payés par nos étudiants étrangers dans la prospérité des universités, en particulier des quelques universités qui accueillent un nombre d’étudiants étrangers supérieur à la moyenne. Je pense notamment à Cape Breton University, qui se retrouvera dans une situation financière difficile si elle n’est pas en mesure d’accueillir autant d’étudiants étrangers que par le passé. Est-ce que l’Alliance s’est penchée sur cet aspect du problème aussi? Merci.

M. de Chastelain : Merci, monsieur le sénateur, de votre question. La première chose à comprendre, c’est que les étudiants internationaux représentent une énorme plus-value pour nos établissements d’enseignement postsecondaire, en raison de leurs expériences et aussi parce qu’ils apportent une perspective plus internationale aux étudiants canadiens.

À ce sujet, étant donné la situation difficile dans laquelle se trouvent les étudiants internationaux qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants et qui n’ont peut-être pas gagné suffisamment l’année dernière pour bénéficier de la Prestation canadienne d’urgence, nous nous inquiétons surtout de la rapidité avec laquelle les étudiants peuvent commencer à avoir accès à cet argent. Il serait peut-être possible de transférer des fonds aux bureaux d’aide aux étudiants des différentes universités.

Pour l’instant, la véritable préoccupation des étudiants est de savoir comment ils vont faire pour payer leur loyer tous les mois ainsi que leurs factures d’épicerie. À l’Alliance canadienne des associations étudiantes, nous aimerions pouvoir faire en sorte que les étudiants aient accès à ce financement pour pouvoir traverser la période estivale et se maintenir à flot pendant ces temps difficiles avant de penser à reprendre des études en septembre.

Le président : Monsieur de Chastelain, si vous avez des choses à rajouter quant aux questions qui vous ont été posées, je vous demanderai de le faire par écrit.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Ma première question s’adresse à M. de Chastelain.

Vous n’êtes sûrement pas sans savoir que plusieurs entrepreneurs ont critiqué la formule des prestations accordées aux étudiants. Ils estiment que beaucoup d’étudiants ont décidé de ne pas travailler, compte tenu de l’argent que le gouvernement allait leur verser pour l’été. Avez-vous une idée du nombre d’étudiants qui ont déserté le marché du travail cette année par rapport à ce qui se passe en temps normal?

[Traduction]

M. de Chastelain : Je n’ai pas de chiffre exact concernant le nombre d’étudiants. Ce sont tous les étudiants, partout au pays, qui sont toujours à la recherche d’un emploi. Pour les étudiants, avoir un emploi pendant l’été, ce n’est pas seulement être admissible à un certain nombre de prestations, c’est aussi gagner une certaine expérience, que ce soit en travaillant avec des pairs ou en apprenant au contact de gens travaillant dans le même domaine, et c’est vraiment un plus à l’expérience vécue en classe.

Pour l’Alliance, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, c’est la possibilité, pour les étudiants, de payer le loyer et les factures tout en continuant à chercher un emploi. C’est l’objectif de tous les étudiants cet été.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Ma prochaine question s’adresse à M. Céré. À partir des échanges que vous avez eus avec vos membres, j’aimerais aborder la question suivante. Il est évident que le marché du travail sera transformé et qu’un retour à la normale ne signifie pas nécessairement que les choses seront comme avant la pandémie. Dans quelle mesure les gens qui ont perdu leur emploi et ne le récupéreront pas seront-ils capables et accepteront-ils d’occuper un autre emploi, peut-être moins payant, pour se sortir de l’assurance-emploi et retourner sur le marché du travail?

M. Céré : [Difficultés techniques] il faut d’abord considérer les réalités actuelles. La professeure Forget a soulevé le fait qu’à l’heure actuelle le taux de chômage était de 13,7 %; c’est le même taux au Québec. Cela ne tient pas compte de ceux que l’on appelle les « chômeurs inactifs », c’est-à-dire ceux qui n’ont pas fait de recherche d’emploi en raison de la pandémie. Se trouver un emploi pendant la pandémie et le confinement, c’est un peu difficile.

En ce moment, le taux de chômage réel au Canada et au Québec se situe autour de 20 ou 22 %. C’est énorme. Le taux de chômage officiel à Montréal en ce moment, c’est du jamais vu. Je travaille dans ce domaine et j’informe les travailleurs depuis une quarantaine d’années, et je n’ai jamais vu de ma vie un taux de chômage officiel de 14,2 % à Montréal.

Bien sûr que les gens veulent travailler, mais la réalité, c’est qu’on traverse en ce moment une crise sanitaire grave. Il y a des secteurs d’emplois qui sont durement affectés. Je parle non seulement avec des gens qui nous contactent pour avoir de l’information, mais aussi avec des patrons et des présidents de syndicat. Dans le secteur de l’aviation, Air Canada fait des mises à pied, Bombardier fait aussi des mises à pied et la société Pratt & Whitney a mis à pied ces jours-ci 15 % de ses effectifs.

Le président : Monsieur Céré, je dois vous interrompre, car le temps accordé au sénateur Dagenais est écoulé. Peut-on vous demander de compléter votre réponse par écrit et de la faire parvenir à la greffière du comité, Mme Fortin?

M. Céré : Oui.

Le président : Merci.

[Traduction]

Le sénateur Smith : Madame Forget, vous étiez juste en train de parler d’une solution à moyen et long terme pour faire suite à ce qui s’est passé jusqu’à présent avec le programme pour les étudiants. J’aimerais que vous poursuiviez vos commentaires, je vous prie, pendant quelques minutes. Nous avons trois minutes. J’aimerais entendre vos suggestions pour l’avenir, pour protéger les étudiants et pour donner des opportunités aux étudiants partout au pays.

Mme Forget : Je parlais de la manière dont nous pourrions transformer la PCU afin d’encourager les gens à retourner au travail et de s’assurer que les gens conservent une plus grande partie de leurs gains lorsqu’ils le font. J’arrivais en fait, à la fin, de mes commentaires. On a beaucoup à gagner à conserver la PCU, mais modifiée de sorte que les prestations diminuent progressivement à mesure que les revenus augmentent.

Tout d’abord, c’est toujours mieux de travailler plus d’heures : c’est donc une incitation financière directe à reprendre le travail. Mais en même temps, aucun Canadien ne se retrouvera démuni s’il n’y a pas d’emploi disponible, s’il ne peut pas trouver de travail, s’il est malade ou s’il doit garder ses enfants.

Le sénateur Smith : Je comprends ce que vous dites — ou, en tout cas, je crois comprendre. Vous dites que plus les revenus augmentent et plus le montant des prestations baisse. Ce serait certainement une idée novatrice, une espèce d’échelle décroissante de sorte que les étudiants soient protégés et gardent leurs aspirations et leurs espoirs?

Mme Forget : Tout à fait. Cela marcherait pour les étudiants et les chômeurs en général, je pense. La prestation baissera à la vitesse à laquelle les revenus augmenteront, à savoir au fur et à mesure que les gens reprennent leur emploi.

Le sénateur Smith : Diriez-vous que le gouvernement fait du bon boulot dans ce programme de mise en œuvre?

Mme Forget : Oui, je le pense. Mais, je crois qu’on a aussi un peu de marge pour améliorer la chose. C’est particulièrement important, étant entendu que l’économie change et que des ouvertures se font dans certains domaines bien particuliers. La PCU a été conçue dans le cadre d’une période économique et d’une crise particulières en santé publique. C’est en train de changer, et les changements se font plus rapidement dans certaines régions du pays que dans d’autres. L’une des véritables forces des programmes mis en place, c’est qu’ils évoluent au fil du temps, à mesure que nous cernons les problèmes lacunes et que nous comprenons comment mieux faire les choses. Je pense qu’il y a des moyens de transformer la PCU en une prestation permanente disponible pour les personnes ne pouvant accéder à l’assurance-emploi ainsi que pour la prochaine pandémie ou la prochaine crise.

Le sénateur Smith : Merci, madame Forget.

La sénatrice Galvez : J’aimerais poser trois questions courtes. Si vous manquez de temps, veuillez envoyer vos réponses par écrit.

Monsieur de Chastelain, le programme d’aide aux étudiants comporte trois conditions d’admissibilité. Premièrement, l’étudiant doit avoir travaillé à temps plein pendant quatre mois; deuxièmement, il doit avoir gagné un salaire d’au moins 5 000 $; et, troisièmement, il faut qu’il ait perdu son emploi en raison de la COVID-19. Il n’est pas facile pour les étudiants de remplir ces trois conditions, car ils ne sont pas libres pendant quatre mois pour toutes sortes de raisons. Je m’inquiète au sujet des sanctions. Cette question vous inquiète-t-elle? Les membres de votre organisme craignent-ils que des sanctions soient imposées à des personnes qui ont dû fournir des données qui ne sont pas tout à fait exactes?

Madame Forget, je vous comprends. Pensez-vous que la Prestation canadienne d’urgence pourra être conservée et convertie... [Difficultés techniques]... pourquoi et comment?

Monsieur Céré, vous avez parlé de l’importance cruciale de la transition environnementale et vous avez fait allusion à Louise Arbour. Je vous saurais gré de nous en dire plus à ce sujet et d’expliquer pourquoi cette question est tellement importante à ce moment-ci. Je vous remercie.

[Français]

M. Céré : Tout le monde évoque la possibilité d’une deuxième vague de la COVID-19; cette crise n’est peut-être pas terminée. Des voix importantes se sont fait entendre, et celle de Louise Arbour m’a beaucoup touché. Elle a évoqué une possibilité que le pouvoir politique et les pouvoirs économiques envisagent déjà, qui est celle d’une crise climatique avec la montée des eaux, les transformations, le déplacement des populations que ces transformations vont provoquer et leur impact sur les surfaces côtières de nos pays. Il risque d’y avoir des crises importantes, et celle que nous vivons présentement a révélé des faiblesses dans notre filet social. Certaines faiblesses dans le monde du travail sont liées aux conditions de travail et aux salaires. Il faut être prêt pour la prochaine fois, et il faut faire le bilan de ce qui se passe actuellement pour mieux préparer la prochaine crise; qu’elle s’appelle COVID ou qu’elle soit climatique, il faut être prêt.

[Traduction]

La sénatrice M. Deacon : Je remercie nos invités d’être ici aujourd’hui. Nous allons tous avoir du travail à faire au cours de cette deuxième partie du mois de juin.

Ma question s’adresse à M. de Chastelain. Je me réveille la nuit en pensant aux étudiants qui retourneront en classe à l’automne, qu’il s’agisse des finissants, des mères qui retournent aux études, des personnes qui sont dans leurs meilleures années d’université ou de collège ou qui travaillent en alternance, ou des finissants des écoles secondaires. C’est une question très importante et c’est un aspect malheureux de la crise de la COVID-19. J’ai aussi eu la chance de discuter avec un certain nombre d’étudiants et de professeurs. Il s’agit notamment d’étudiants étrangers, d’étudiants qui vivent tout simplement à la maison et qui vont à l’école et d’étudiants qui voyagent un peu partout au pays. Il y a donc une très grande variété. Quant aux professeurs, certains pensent qu’il est préférable pour eux d’enseigner et d’offrir des services en ligne, tandis que d’autres disent que l’enseignement en ligne est une véritable catastrophe et une perte absolue pour leurs étudiants. Les opinions sont vraiment très diversifiées à ce sujet.

Toutefois, les préparatifs sont en cours. Nous sommes maintenant en juin et nous savons que les étudiants prennent des décisions. Évidemment, certains sont déçus. À l’université, leur milieu d’apprentissage est loin de se limiter à la salle de classe : il y a aussi les relations sociales, l’engagement civique et bien d’autres choses qui se font en personne.

Est-ce qu’on comprend un peu mieux ce que les étudiants s’attendent à faire à l’automne? Vous avez fait des observations générales à ce sujet, mais est-ce qu’on comprend un peu mieux les répercussions que cette situation pourrait avoir sur le milieu universitaire et collégial?

M. de Chastelain : Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. On peut dire que la situation sera loin d’être idéale pour les étudiants d’ici septembre 2020. Je pense que les étudiants doivent tenir compte d’un certain nombre de facteurs importants. À titre d’exemple, quatre des universités situées à Halifax ont décidé au cours des dernières semaines seulement que, l’automne prochain, elles passeraient à un semestre numérique. Beaucoup d’étudiants réfléchissent donc encore à ce qu’ils vont faire.

Je reviendrais au fait que, fondamentalement, il faut que les étudiants aient l’impression qu’ils peuvent apprendre en ligne et qu’ils disposent des outils nécessaires à cet effet. Un sondage commandé récemment par l’Alliance canadienne des associations étudiantes a révélé qu’un étudiant sur deux craint beaucoup de ne pas avoir un accès Internet suffisamment fiable pour pouvoir suivre des cours en ligne. Il ne s’agit là que l’une des nombreuses préoccupations touchant les prochaines étapes.

Le président : Monsieur de Chastelain, si vous souhaitez étayer votre réponse, vous pouvez le faire par écrit en passant par la greffière du comité.

Le sénateur Klyne : Bienvenue aux témoins présents parmi nous aujourd’hui. Ma question s’adresse à M. Céré.

Monsieur Céré, en ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence, vous vous êtes dit inquiet pour les arts, la culture et les industries saisonnières. Vous avez déclaré que, dans les semaines à venir — certainement d’ici la mi-juillet —, un grand nombre de travailleurs sans emploi arriveront au terme de leur période d’admissibilité maximale de 16 semaines, qui s’échelonne du 15 mars au 3 octobre. Certains travailleurs de ces secteurs conserveront le droit à l’assurance-emploi, tandis que d’autres, comme les travailleurs indépendants, les travailleurs à la demande et les travailleurs de la culture et des industries saisonnières, ne pourront pas le garder. Pourtant, la crise de l’emploi persiste, et il faudra vivre avec la COVID-19 aussi longtemps qu’un vaccin n’aura pas été mis au point.

Pourriez-vous dire au comité ce que, selon vous, le gouvernement devrait faire à cet égard lorsque les travailleurs atteindront la fin de leur période d’admissibilité maximale de 16 semaines à la Prestation canadienne d’urgence?

[Français]

M. Céré : En ce moment, il y a trois millions de personnes qui sont au chômage. Avant le début de la crise, il y avait environ un million de personnes au chômage au Canada.

À partir de la mi-mars, un véritable tsunami s’est abattu sur le monde du travail. On assiste actuellement à un redéploiement de l’économie, mais celle-ci est toujours durement affectée. Il y a actuellement environ trois millions de personnes sans emploi; il s’agit d’un taux de chômage fort important et il y a des gens qui sont inquiets.

L’Institut C.D. Howe a donné son point de vue sur cette question aujourd’hui. Je ne peux qu’être d’accord avec cela; il y a des gens qui arrivent à la fin de leurs prestations de PCU, qui ne retrouvent pas tout de suite un emploi et qui n’ont aucun droit à l’assurance-emploi. Vous avez nommé les travailleurs saisonniers, et c’est vrai.

Il y a des travailleurs saisonniers qui avaient terminé leur saison l’automne dernier et qui ne recevaient plus de prestations d’assurance-emploi et à qui, heureusement, on avait accordé le droit de percevoir la PCU qui prendra fin bientôt. Plusieurs de ces travailleurs saisonniers ont été ennuyés par la situation de l’emploi ou la durée du temps de travail...

[Traduction]

Le sénateur Klyne : Avez-vous une solution ou une recommandation pour le gouvernement?

[Français]

M. Céré : Il faut aller vite, et c’est ce qui est en train de se faire cette semaine, et annoncer une prolongation de la PCU. À moyen terme, au cours des prochains mois, il faut lancer un vaste chantier de réflexion et d’étude sur ce programme de l’assurance-emploi et sur ce qui est de plus en plus évoqué, notamment par plusieurs sénateurs et sénatrices, c’est-à-dire un revenu minimum garanti. Il faut lancer un vaste chantier de réflexion sur l’ensemble de la question et, à très court terme, il faut que les gens sachent qu’il y a une prolongation de la PCU, car certains sont extrêmement inquiets actuellement.

[Traduction]

Le président : Monsieur Céré, si vous souhaitez ajouter des détails à votre réponse à cette question, je vous inviterais à le faire par écrit auprès de la greffière du comité.

Le sénateur Boehm : Ma question va dans le même sens que les questions posées précédemment par le sénateur Richards et la sénatrice Deacon.

Bien entendu, l’Alliance canadienne des associations étudiantes mène des sondages auprès de ses membres. La question est d’ordre qualitatif plutôt que quantitatif. L’enseignement en ligne est-il vraiment utile? Mérite-t-il les droits de scolarité demandés actuellement?

Je crois comprendre que vos discussions avec les universités au sujet d’un rabais ou d’une réduction des droits de scolarité ne se passent pas très bien. En fait, certaines universités ont décidé de hausser leurs droits de scolarité, en particulier pour les étudiants étrangers.

Parlez-vous avec d’autres associations étudiantes dans le monde pour connaître leur expérience dans des milieux pédagogiques semblables? Je me demande aussi si vous envisagez d’avoir d’autres discussions avec les universités au sujet des droits de scolarité si la période d’apprentissage en ligne se prolonge.

M. de Chastelain : Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur. Tout d’abord, je dirais que les associations étudiantes tiennent habituellement des négociations de ce genre à l’échelle provinciale ou au niveau des établissements, en fonction de la façon de déterminer les droits de scolarité. Il est toutefois juste de dire qu’il y a eu davantage de discussions sur l’utilité de l’enseignement en ligne et sur le fait que les étudiants devraient s’attendre ou non à payer des droits de scolarité semblables.

Il existe une distinction importante entre les droits de scolarité que les étudiants doivent débourser et les frais qui, souvent, servent à payer les services offerts sur le campus. Par exemple, si les étudiants ne peuvent pas suivre de cours en laboratoire, devraient-ils s’attendre à payer des frais de laboratoire?

Je pense que les associations étudiantes et les écoles membres de notre organisme doivent absolument examiner de très près les frais que devront débourser les étudiants à l’automne. Nous espérons ainsi qu’il sera possible de préciser les frais et les droits que les étudiants devront assumer.

Le sénateur Boehm : À quelle fréquence menez-vous des sondages auprès des membres de votre association?

M. de Chastelain : En mai dernier, nous avons demandé à Abacus Data de mener un sondage pour nous. Nous avons tendance à faire cela lorsque les étudiants sont confrontés à des situations difficiles. Un des sondages récents a été réalisé auprès d’étudiants afin de connaître leur avis sur des enjeux particuliers en prévision de l’élection fédérale de l’an dernier. Habituellement, nous effectuons des sondages quand nous savons que les étudiants font face à des situations difficiles.

Le sénateur Boehm : Dans ces circonstances, envisagez-vous de mener plus de sondages afin de mieux connaître le point de vue de vos membres?

M. de Chastelain : Je pense que nous devrions certainement envisager cette possibilité. Nous savons que les étudiants font l’objet actuellement d’un très grand nombre de sondages de la part d’établissements qui souhaitent obtenir des données, ainsi que d’organismes comme l’Alliance canadienne des associations étudiantes. Nous allons assurément continuer de faire cela et de communiquer régulièrement avec nos membres pour savoir dans quelle mesure la crise de la COVID-19 a une incidence sur les étudiants dans chacune des provinces et chacun des territoires du pays.

Le sénateur Boehm : Merci beaucoup.

La sénatrice Duncan : Je remercie tous les témoins d’être ici aujourd’hui. Je vous en suis fort reconnaissante.

Mes questions s’adressent à Mme Forget. Elle a parlé de l’idée de transformer la Prestation canadienne d’urgence. J’aimerais revenir là-dessus. Les sénateurs ont remarqué que cette prestation montre la capacité du gouvernement de fournir un revenu de base à l’échelle nationale par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que de l’adapter rapidement, au besoin, lorsque la volonté politique existe à cet égard.

J’aimerais également revenir sur un autre commentaire de Mme Forget, qui a parlé de tous les coûts que j’ai pu examiner. Comme je siège au sein du Comité des finances nationales, je sais que ce sont toujours les détails qui posent problème. En l’occurrence, on parle de fournir un revenu aux Canadiens, ce qui met en cause le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les gouvernements des Premières Nations. Au sein du gouvernement fédéral, il est aussi évidemment question des relations entre la Couronne et les Autochtones pour ce qui est des Premières Nations qui n’ont pas signé d’accord de règlement.

J’ai déjà demandé à des représentants du gouvernement s’il existe un groupe de travail chargé d’examiner la voie à suivre à cet égard. Il semble qu’il n’y en ait pas. Plus de 50 sénateurs estiment qu’il convient d’examiner cet enjeu. Il faut se pencher là-dessus. Nous avons l’occasion de le faire ici.

En guise de clin d’œil aux points forts du sénateur Smith, je me demande comment on peut franchir la ligne des buts avec le ballon; je crains qu’on ne l’échappe.

J’aimerais que Mme Forget nous dise — peut-être par écrit, si possible, ou dans le peu de temps qu’il me reste — comment ce dossier du revenu de base, c’est-à-dire une PCU modifiée, visant à aider les Canadiens pourra progresser lorsque nous serons passés à autre chose.

Le président : La réponse sera donc fournie par écrit. Merci.

Avant de céder la parole au sénateur Loffreda, permettez-moi de souligner que d’autres sénateurs se sont joints à nous et qu’ils resteront des nôtres pour la deuxième partie de la séance : les sénateurs Gagné, Martin, Pate, McCallum et Patterson. Je vous remercie beaucoup, sénateurs, de votre participation au Comité des finances.

[Français]

Le sénateur Loffreda : Je suis toujours heureux de terminer la séance. Ma question s’adresse à M. Céré. C’est une question importante, et on en a énormément parlé. À titre de porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses, croyez-vous que cette pandémie est le moment idéal pour remplacer l’assurance-emploi par un revenu de base universel? Comment voyez-vous l’impact de ce revenu de base sur les programmes d’assistance sociale qui sont administrés à l’échelle provinciale? Je trouve très important de connaître cet impact, et, si le moment n’est pas idéal, comment voyez-vous notre proposition de modification du programme de l’assurance-emploi? Merci.

M. Céré : [Difficultés techniques] notre histoire est toujours révélatrice des failles de notre système. Cela a été vrai dans les années 1930, et on a constaté que, durant cette période, on n’est pas intervenu auprès de la population qui était au chômage. On avait même créé des camps de travail à l’époque.

En voyant ce qui se passait aux États-Unis avec le New Deal, on a décidé de créer l’équivalent au Canada, qui est devenu, en gros, le « New Deal canadien ». On a donc créé un régime d’assurance-chômage dans un contexte de négociations constitutionnelles; vous le savez mieux que moi. Les pouvoirs en matière sociale sont de compétence provinciale. Il y a eu un amendement constitutionnel en 1940 pour rapatrier ce pouvoir à Ottawa afin de créer ce régime d’assurance-chômage, qu’on a modifié dans le temps.

La Seconde Guerre mondiale, comme je le mentionnais plus tôt, nous a menés à une autre sorte de réflexion et à la création de l’État-providence pendant les années 1950 et 1960. Je pense que cette crise doit également nous amener à réfléchir. Vous avez soulevé, mesdames et messieurs les sénateurs et les sénatrices, à tout le moins une cinquantaine d’entre vous, la question du revenu minimum garanti; je salue sincèrement cette initiative. Est-ce la réponse à tout? Pas nécessairement. Est-ce qu’il y a d’autres idées? Bien sûr. Est-ce que le régime d’assurance-emploi est une espèce de mastodonte un peu dépassé par les événements actuellement? Oui. Est-ce qu’il doit être repensé? Oui.

Il faut s’assurer avant tout d’un revenu de remplacement. Mon travail, ce n’est pas de favoriser le chômage, c’est de m’assurer que les gens travaillent. Cependant, lorsqu’on n’a pas d’emploi, on doit avoir un revenu de remplacement. Cela, c’est l’assurance-chômage, ou l’assurance-emploi, comme on l’appelle depuis une vingtaine d’années. Ce régime doit être repensé, et ce n’est pas contradictoire de penser à assurer un revenu minimum garanti à chaque citoyen canadien et citoyenne canadienne. C’est un vaste chantier de réflexion qui, évidemment, implique des discussions entre les gouvernements du Québec et du Canada.

Le sénateur Loffreda : Pourriez-vous nous faire parvenir votre avis sur l’impact des programmes d’assistance sociale administrés par les provinces? Merci.

Le président : Monsieur Céré, s’il vous plaît, je vous invite à répondre par écrit par l’entremise de la greffière du comité.

[Traduction]

Avant de conclure avec le premier groupe de témoins, je vais accorder aux sénatrices Gagné et Martin une question chacune.

La sénatrice Gagné : Je tiens à remercier tous les témoins. Le président a posé une bonne question. Ma question s’adresse à Mme Forget. Si on convertissait la PCU en programme de revenu de base universel, cela ne mettrait-il pas en péril la viabilité de certains programmes provinciaux visant à réduire la pauvreté de façon durable? Si vous pouviez répondre tout de suite, si vous avez suffisamment de temps, ou envoyer votre réponse par écrit à la greffière, ce serait fort apprécié.

Le président : Merci.

La sénatrice Martin : Compte tenu des contraintes de temps, je ne vais pas poser de questions, mais simplement remercier nos témoins du travail remarquable qu’ils accomplissent pour leurs membres. Mes collègues ont posé d’excellentes questions, alors je vais passer mon tour cette fois-ci, monsieur le président.

Le président : Madame Forget, avez-vous entendu la question de la sénatrice Gagné?

Mme Forget : Oui.

Le président : Auriez-vous l’obligeance de transmettre votre réponse par écrit à la greffière du comité?

Mme Forget : Oui, certainement.

Le président : Voilà qui met fin à la première partie de la séance. Nous allons maintenant enchaîner avec notre deuxième groupe de témoins. Encore une fois, je tiens à remercier nos témoins de nous avoir fait part de leurs observations, opinions et recommandations.

La deuxième partie de la séance portera sur les questions autochtones.

Honorables sénateurs, nous allons maintenant accueillir notre deuxième groupe de témoins. Tout d’abord, nous allons entendre M. Shannin Metatawabin, chef de la direction de l’Association nationale des sociétés autochtones de financement; M. C.T. Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des Premières Nations; et enfin, M. Harold Calla, président exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations. Je remercie nos témoins d’avoir accepté notre invitation. On m’a informé que c’est M. Metatawabin qui va ouvrir le bal, suivi de MM. Jules et Calla.

Monsieur Metatawabin, la parole est à vous.

Shannin Metatawabin, chef de la direction, Association nationale des sociétés autochtones de financement : Je m’appelle Shannin Metatawabin et je suis le chef de la direction de l’Association nationale des sociétés autochtones de financement. Je suis membre de la Première Nation de Fort Albany de la nation Mushkegowuk. J’aimerais vous remercier de m’avoir invité à parler aujourd’hui des mesures visant à atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les entreprises autochtones au Canada, de leurs lacunes et des façons de les combler.

Permettez-moi tout d’abord de souligner que cette vidéoconférence est organisée sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

L’Association nationale des sociétés autochtones de financement, communément appelée l’ANSAF, représente 59 institutions financières autochtones de partout au pays. L’ANSAF veille aussi à la prestation du Programme de financement des entreprises autochtones. Nos membres fournissent des prêts d’aide au développement à des milliers d’entreprises des Premières Nations, inuites et métisses de tout le Canada. Depuis plus de trois décennies, ils travaillent en première ligne avec les entreprises autochtones pour faire en sorte qu’elles puissent prospérer et contribuer à l’économie canadienne. Chaque année, les institutions financières autochtones accordent plus de 120 millions de dollars en prêts à 500 entreprises autochtones en démarrage et à 750 entreprises existantes.

Les entreprises autochtones jouent un rôle clé dans la création d’emplois et de richesses et dans l’amélioration des conditions socioéconomiques des communautés et des populations autochtones; 72 % d’entre elles ont une plus grande satisfaction à l’égard de la vie, 30 % ont de meilleurs indicateurs de santé et 52 % ont de meilleurs indicateurs de santé mentale. La COVID-19 a fait du tort à beaucoup de nos entreprises, et notre réseau s’y attendait. Comme l’a dit l’un de nos membres, aucun secteur ne sera épargné. Nous nous sommes certainement réjouis de l’annonce faite par le premier ministre le 18 avril. Nous remercions d’ailleurs le gouvernement d’accorder 306,8 millions de dollars pour aider les entreprises autochtones touchées par la crise.

J’ai signé un accord de contribution avec Services aux autochtones au cours de la dernière semaine de mai. À ce jour, nous avons approuvé huit institutions financières autochtones qui offriront du financement aux entreprises, et les fonds restants seront versés aux autres institutions. Le soutien d’urgence a certes aidé, mais il est insuffisant. Votre comité s’intéresse aux lacunes des mesures d’urgence ainsi qu’aux façons d’améliorer celles-ci. Je dirais qu’il y en a deux qui sont essentielles, mais je vais tout de même proposer quelques autres idées.

Les mesures de soutien d’urgence destinées aux entreprises autochtones seraient beaucoup plus utiles si l’allocation non remboursable était bonifiée. Après tout, la COVID-19 n’est que l’un des nombreux obstacles auxquels se heurtent les entreprises autochtones. Les obstacles liés à l’éloignement découlant de la Loi sur les Indiens, le régime foncier et les mauvaises conditions socioéconomiques dans les réserves sont tous des facteurs auxquels les propriétaires d’entreprises non autochtones n’ont pas à faire face. Les mesures actuelles ne tiennent pas encore compte de ces obstacles supplémentaires. En outre, 36 % des entreprises autochtones déclarent ne pas pouvoir s’endetter davantage, selon une enquête menée par un groupe de travail.

Par ailleurs, il faudrait assurer un soutien ciblé aux grandes entreprises autochtones. L’aide prévue dans le cadre du programme actuel est destinée aux petites et moyennes entreprises autochtones, et non aux moyennes et grandes entreprises appartenant à des collectivités que beaucoup de nos membres servent également. À l’heure actuelle, nos membres ne soutiennent que les petites entreprises détenues par des collectivités, pour lesquelles la somme de 40 000 $ est proportionnelle aux besoins immédiats de trésorerie. Nos moyennes et grandes entreprises sont tout simplement laissées pour compte. Il s’agit d’une lacune importante à combler, pour laquelle nous recommandons d’apporter un soutien supplémentaire.

Nous recommandons également de rétablir le niveau de financement du réseau de l’ANSAF. Au cours des 25 dernières années, le soutien au réseau a diminué de 70 %, alors que la Commission royale sur les peuples autochtones avait recommandé une hausse de 5 % par année. Le Fonds de croissance autochtone, annoncé dans le cadre du budget de 2019, devait être doté d’une enveloppe de 100 millions de dollars; nous devons poursuivre sur notre lancée.

Comme l’ont annoncé le premier ministre et votre comité, il est très important que le gouvernement fédéral continue d’accorder au moins 5 % de ses contrats à des entreprises autochtones. Les institutions financières autochtones sont des institutions dirigées par des autochtones. Nos membres travaillent sans relâche afin de mettre au point, de concert avec le gouvernement, des solutions avec et pour les Autochtones. Nous pouvons nous targuer de soutenir les entreprises autochtones depuis 35 ans; cependant, notre succès est encore limité par le montant et le type de soutien qu’offre le gouvernement fédéral.

Il n’en demeure pas moins que les entreprises autochtones, grandes et petites, étaient déjà désavantagées sur le plan économique avant que la COVID ne frappe. De ce fait, elles doivent déployer deux fois plus d’efforts qu’une entreprise canadienne moyenne pour rembourser ces prêts. Alors que le comité cherche à améliorer les mesures d’aide actuelles, il est important de tenir compte de cette réalité. Merci beaucoup.

Le président : Merci beaucoup.

C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef, Commission de la fiscalité des Premières Nations : Bonjour. Je m’appelle Manny Jules et je suis le commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l’une des trois institutions créées par la Loi sur la gestion financière des premières nations ou LGFPN. J’ai également été chef de la bande indienne de Kamloops de 1984 à 2000. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser au comité dans le cadre de votre étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

J’ai déjà comparu devant le comité pour promouvoir le cadre de la LGFPN comme modèle capable de nous ramener dans la fédération et dans l’économie canadienne. Le cadre a fonctionné. Il y a 300 Premières Nations au Canada qui utilisent la LGFPN pour développer leur économie et étendre leurs pouvoirs. Puis, il y a eu la COVID-19. Aujourd’hui, je souhaite vous entretenir des propositions que nous avons formulées au gouvernement fédéral pour aider les économies autochtones à se rétablir et à sortir plus fortes de la pandémie, grâce au cadre de la LGFPN.

Les épidémies de variole et de grippe qui ont sévi par le passé ont instauré les conditions propices à la colonisation et ont fourni l’occasion de légiférer pour nous écarter de la fédération et de l’économie. On les a utilisées comme prétexte pour nous retirer notre titre et nos pouvoirs fiscaux. Nous avons été ainsi rapidement réduits à l’état de personnes dépendantes et de pupilles du gouvernement. Or, nous sommes résilients. Nous avions tiré des leçons du passé, et cette fois-ci, nous étions prêts.

Le 24 mars, nous avons écrit au gouvernement fédéral pour l’avertir de l’imminence des crises sanitaire et économique qui menaçaient nos communautés. Le 9 avril, nous avons envoyé une deuxième lettre qui présentait une évaluation des répercussions et une stratégie de rétablissement. Nous avons signalé que les répercussions sur nos économies seraient dévastatrices. Selon nos projections, nos gouvernements et nos entreprises allaient perdre des milliards de dollars, et des milliers d’emplois allaient disparaître. Malheureusement, nos craintes se sont révélées fondées jusqu’à maintenant.

Nous avons présenté au gouvernement une stratégie économique pour sauver les économies émergentes des Premières Nations. Elle incluait des propositions concrètes pour maintenir les services en cas de chute des revenus. La semaine dernière, nous nous sommes réjouis de l’appui qui a été annoncé envers la recommandation touchant l’Administration financière des Premières Nations. Cependant, nous attendons toujours une réponse pour les autres propositions que nous avons faites.

Nous avons suivi de près le plan d’intervention économique du gouvernement face à la pandémie. Nous évaluons que les peuples autochtones ne reçoivent que 50 % des fonds versés aux autres Canadiens par habitant. Je souligne ce fait parce que nous ne pouvons pas laisser la COVID-19 accroître davantage les écarts entre les Premières Nations et le reste de la population canadienne. Nous devons tout faire pour préserver les progrès économiques durement gagnés. Nous sommes convaincus qu’une stratégie de relance économique autochtone, qui est fondée sur le cadre éprouvé de la Loi sur la gestion financière des premières nations, ne peut qu’améliorer la stratégie canadienne globale.

Premièrement, nous proposons d’élargir la portée de la Loi sur la gestion financière des premières nations, ou la LGFPN, pour inclure un institut des infrastructures des Premières Nations. Cet institut autorisera les projets d’infrastructure économique prêts à démarrer beaucoup plus rapidement. Grâce à un fondement législatif et à des normes, nous estimons que le processus sera jusqu’à cinq fois plus rapide que sous le cadre réglementaire actuel.

Deuxièmement, il faut monnayer les transferts fédéraux existants pour multiplier les projets d’infrastructure et accélérer leur réalisation. C’est la façon la plus rentable de stimuler la relance. Selon les taux d’intérêt actuels, 150 millions de dollars sur 10 ans permettraient la construction de projets prêts à démarrer d’une valeur de 1,3 milliard de dollars.

Troisièmement, les pouvoirs financiers des Premières Nations devraient inclure les taxes de vente et d’accise, les taxes sur les ressources, le tabac et le cannabis, et l’impôt sur le revenu. Nos gouvernements sont ceux qui dépendent le plus des transferts au Canada. Moins de 5 % des recettes de notre gouvernement sont tirées des taxes que nous prélevons. Notre croissance économique a généré des milliards de dollars en recettes fiscales pour d’autres gouvernements. Le temps est venu de supprimer ces vestiges injustes des pandémies antérieures.

Quatrièmement, il faut élargir les mandats des institutions visées par la LGFPN afin qu’elles puissent mieux appuyer l’ensemble des gouvernements et des organismes autochtones qui le souhaitent. L’efficacité de la mesure législative facultative, qui est menée par les Premières Nations et soutenue par les institutions autochtones, a été prouvée. L’augmentation du nombre d’options est la meilleure façon de garantir une participation accrue à la stratégie de relance.

Cette stratégie de relance fournira les bases d’un milieu d’investissement autochtone plus fort. Nous aurons ainsi les mêmes chances de participer à la stratégie de relance nationale que tous les autres Canadiens. Depuis deux mois, nous travaillons avec le gouvernement fédéral sur cette stratégie. Nous espérons que les modifications législatives nécessaires que nous avons proposées seront acceptées et présentées au Parlement d’ici l’automne prochain.

Si de telles conditions se concrétisent, j’espère que nous pourrons compter sur le soutien des membres de ce comité. Cela dit, il ne suffit pas d’espérer. Nous ne pouvons pas nous permettre que cette pandémie laisse encore une autre génération de côté. Nous avons la chance de changer les choses maintenant. Merci.

Harold Calla, président exécutif, Conseil de gestion financière des Premières Nations : Merci et bonjour à tous. Je suis reconnaissant de l’invitation à témoigner devant vous aujourd’hui. En raison du défi mondial que pose la pandémie de COVID-19, tous les gouvernements doivent utiliser leur capacité fiscale et leurs pouvoirs législatifs pour permettre à leur population de traverser ces temps difficiles. Les rôles de l’État, du secteur privé et des relations internationales, tant sur la scène politique que dans le milieu économique, sont examinés. Une nouvelle normalité en émergera.

Saisissons cette occasion de réinventer notre fédération, de créer une société qui est plus inclusive, stable et représentative. Il ne faut donc pas se limiter au statu quo, mais réaliser un changement systémique pour modifier nos façons de gouverner et de soutenir notre avenir économique. Un tel changement profond est extrêmement important pour les communautés autochtones. Le Canada doit utiliser sa capacité fiscale, et il le fait, pour soutenir les Canadiens et l’économie du pays. La population autochtone ne peut pas être laissée de côté pendant l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives.

Selon de nombreux indicateurs récents, les répercussions de la pandémie dans nos communautés ne seront pas éliminées par l’arrivée de médicaments pour traiter la COVID-19. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fournit un cadre pour faire entrer nos peuples et nos gouvernements dans la fédération comme il était prévu. D’importants investissements seront nécessaires. Ne reculons pas pour cette simple raison. L’inaction entraîne un coût irrécupérable et, à long terme, beaucoup plus élevé.

Vous avez reçu une copie de la lettre que les institutions visées par la LGFPN ont envoyée aux ministres des Finances, des Services aux Autochtones et des Relations Couronne-Autochtones. La lettre présente une liste de façons de soutenir les peuples autochtones et leurs gouvernements, d’appuyer leurs entreprises et de promouvoir le développement économique alors qu’ils se remettent de la COVID-19.

Beaucoup de nos communautés deviennent des entreprises sociales qui contribuent à l’économie locale, régionale et nationale. Le Conseil de gestion financière vous a remis un rapport sur une partie des recherches que nous menons pour évaluer les répercussions sur l’économie autochtone. Je crois que nous sommes très peu à comprendre leur ampleur. Nous continuerons ce travail et espérons qu’il mettra en évidence les avantages de rétablir l’Institut de la statistique des Premières Nations. L’information nous permet tous de prendre de meilleures décisions.

Notre lettre présente diverses suggestions : fournir un filet de sécurité à l’égard du pool d’emprunts de l’Administration financière des Premières Nations, protéger nos régimes fiscaux, investir dans les infrastructures en adoptant le point de vue autochtone et étendre les pouvoirs financiers des Premières Nations. Nous sommes aussi conscients du besoin de faciliter le regroupement des activités de gestion financière et administrative pour augmenter les capacités et accroître l’accès aux marchés des capitaux à des taux comparables à ceux d’autres ordres de gouvernement.

Voilà à quoi ressemble un changement systémique. Aujourd’hui, nos clients — ils sont près de 300 — se butent à un défi immédiat : les initiatives actuelles ne sont pas inclusives. Les mesures qui sont inclusives n’ont pas été mises en œuvre dans un délai raisonnable. Vous avez l’occasion de corriger cette situation. Merci.

Le président : Merci, nous passons aux questions.

La sénatrice Marshall : Messieurs Jules et Calla, vous avez tous les deux parlé de la lettre du 24 mars que vous avez envoyée au ministre Morneau, à la ministre Bennett et au ministre Miller. J’ai lu cette lettre. Dans les premiers points soulevés, vous avez demandé au gouvernement de fournir des abris temporaires pour vous permettre d’isoler physiquement des personnes et de disposer d’installations pour soigner les gens atteints de la COVID-19. Je lis simplement un extrait de votre lettre.

Cette question a déjà été soulevée devant le Comité des finances nationales. Il y a quelques années, nous avons entendu les témoignages d’un spécialiste des troubles respiratoires infantiles du Centre hospitalier pour enfants de l’Est de l’Ontario et d’un toxicologue reconnu mondialement de l’Université Carleton. Ils ont fait valoir que les enfants et les bébés vivant dans des collectivités inuites et des Premières Nations ont 30 fois plus de risque de souffrir de bronchite ou de pneumonie que les enfants du Sud du Canada.

Étant donné que la COVID-19 s’attaque aux poumons, pouvez-vous nous dire comment le gouvernement a réagi à la demande d’abris temporaires? J’aimerais en savoir plus sur cet aspect comme il touche à des travaux antérieurs que nous avons faits sur le sujet.

M. Jules : Un des points que j’ai soulevés dans ma déclaration liminaire est que nous recevons 50 % de moins par habitant que les autres Canadiens. Nous sommes donc désavantagés et incapables de répondre à la demande d’équipements de protection individuelle de nos communautés pour nous protéger et préparer nos communautés. La raison pour cela est simple : nous n’avons pas la compétence nécessaire. La compétence relève des gouvernements fédéral et provinciaux, car nous ne possédons pas les ressources nécessaires pour pouvoir nous occuper de nous-mêmes. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons besoin de pouvoirs fiscaux plus importants dans le cadre de la stratégie de reprise économique.

La sénatrice Marshall : Le taux de transmission de la COVID-19 est-il plus élevé dans les communautés autochtones? Disposez-vous de cette information?

M. Jules : Il suffit de regarder au Sud de la frontière, en particulier dans la réserve Navajo, où les taux d’infection de la COVID-19 sont les plus élevés aux États-Unis. La situation s’explique par le fait que les Navajos ne bénéficient pas de soins de santé adéquats et qu’ils n’ont pas la compétence nécessaire. Une grande partie de leur économie est axée sur ce que je considère comme des entreprises qui exploitent des échappatoires, notamment les casinos. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une économie dynamique et diversifiée.

La sénatrice Marshall : Nous n’avons rien entendu au sujet des avis d’ébullition de l’eau. Je suis certaine qu’il y en a encore un certain nombre en vigueur. Ont-ils également eu une incidence sur la propagation de la COVID-19?

M. Jules : Absolument. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous faisons la promotion de l’Institut des infrastructures des Premières Nations. Au lieu de nous efforcer de lever l’avis d’ébullition de l’eau d’une seule communauté, nous pouvons nous attaquer aux avis de 100 communautés.

Le président : Monsieur Jules, pourriez-vous fournir le reste de votre réponse par écrit au comité sénatorial par l’entremise de la greffière?

M. Jules : Oui.

Le président : Merci.

[Français]

Le sénateur Forest : Merci à tous les témoins de nous éclairer sur ce sujet. Ma question s’adresse à M. Metatawabin. Dans le mémoire qu’elle a présenté au comité, l’Association nationale des sociétés autochtones de financement fait référence aux conclusions d’un récent sondage mené en 2020 auprès des entreprises autochtones par le groupe de travail sur les réponses des entreprises autochtones à la COVID-19.

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur cette enquête? Quelles sont les principales conclusions de l’enquête qui sont pertinentes pour notre étude, en ce qui a trait au comportement du gouvernement face à la COVID-19?

[Traduction]

M. Metatawabin : Huit institutions nationales ont participé à une enquête menée auprès des entreprises de notre communauté. Nous avons constaté que la COVID-19 a eu des répercussions négatives sur 91 % des entreprises, que les revenus de 30 % d’entre elles ont diminué de plus de 50 % et que les emplois du personnel de 68 % des entreprises ont été touchés.

L’une des principales conclusions de l’enquête est que 22 % des entreprises sont incapables de générer un revenu suffisant pour s’endetter davantage et que 14 % d’entre elles ont déclaré que le service actuel de leur dette est déjà trop élevé pour leur permettre de s’endetter davantage. L’aide d’urgence qui a été annoncée ne fait que s’ajouter à la dette.

Pour notre peuple, qui est confronté à d’innombrables obstacles, nous recommandons de faire passer la partie non remboursable de 50 % à 75 %, car il nous faudra deux fois plus de temps pour récupérer ces revenus et rembourser le même prêt qu’un Canadien ordinaire dans le cadre du compte pour les entreprises canadiennes.

Le sénateur Richards : Merci beaucoup à notre groupe de témoins. Je vous suis reconnaissant de toutes les présentations que vous avez données aujourd’hui. Elles sont extrêmement importantes et instructives. Je ne poserai pas de question. En raison des contraintes de temps, certains sénateurs n’ont pas eu l’occasion de poser des questions. J’espère que la sénatrice Martin pourra poser une question plus tard.

Le sénateur Harder : Je remercie nos témoins. Ma question complémentaire s’adresse à Shannin Metatawabin de l’Association nationale des sociétés autochtones de capitaux.

Dans vos commentaires, vous avez parlé des lacunes de l’actuel programme d’aide lié à la COVID pour les grandes entreprises autochtones. Si c’est possible, j’aimerais que vous nous donniez un peu plus d’information à ce sujet. De quels types d’entreprises parlez-vous et quels sont leurs besoins financiers particuliers? Leurs besoins sont-ils satisfaits par d’autres moyens à l’heure actuelle?

M. Metatawabin : Merci de votre question. Au cours des 30 dernières années, notre réseau a soutenu 47 000 prêts et jusqu’à 2,7 milliards de dollars en prêts consentis aux petites et moyennes entreprises. Nous assistons actuellement à la création de plus grandes entreprises dans la communauté autochtone, c’est-à-dire des hôtels, de grandes entreprises de services et des entreprises manufacturières. Selon l’enquête que nous avons menée, 46 % des entreprises interrogées affirment avoir besoin de plus de 40 000 $. Il existe donc déjà un écart. De plus, 25 % des entreprises interrogées disent avoir besoin de plus de 100 000 $ pour simplement survivre les quatre à six prochains mois.

Il existe un énorme fossé en ce qui concerne les grandes et moyennes entreprises. Services aux Autochtones Canada a indiqué qu’il avait présenté une demande pour les grandes entreprises, mais aucune annonce n’a été faite à ce jour. Un grand pourcentage de notre réseau est composé de grandes entreprises. Une somme de 40 000 $ ne répondra donc pas à leurs besoins.

Le sénateur Harder : Quelle est votre définition de « grand »? Quel est votre seuil financier?

M. Metatawabin : En ce qui concerne notre réseau, 85 % des membres ont moins de cinq employés. Selon la définition d’une entreprise canadienne, nous sommes donc essentiellement composés de petites et microentreprises. Lorsque nous parlons de moyennes et grandes entreprises, nous parlons d’entreprises qui emploient plus de 5 employés, à savoir de 10 à 100 personnes.

Le sénateur Harder : Merci beaucoup.

Le sénateur Smith : Merci aux témoins. Ma question s’adresse au chef Manny Jules. Vous avez parlé de projets d’infrastructure et de projets autochtones. Pourriez-vous nous en dire plus sur la façon dont vous envisagez la possibilité de réaliser des projets d’infrastructure au sein des Premières Nations? Comment coordonnez-vous cette possibilité avec les différents membres que vous avez et les groupes divergents de populations autochtones?

M. Jules : Nous proposons un fondement législatif dans le cadre de la Loi sur la gestion financière des premières nations qui fournit des normes et une base pour finalement monnayer, nous l’espérons, le financement fédéral. Il nous permet aussi de tendre la main aux partenariats public-privé.

Il n’y a aucun moyen pour le gouvernement fédéral, voire les gouvernements des Premières Nations, de rectifier les déficits d’infrastructure dans nos communautés, qui s’élèvent à plus de 45 milliards de dollars. Nous avons besoin d’une institution qui fait partie de la Loi sur la gestion financière, ce qui est facultatif, afin que les Premières Nations puissent choisir de participer ou non. Cela ressort de l’expérience du général Marshall dans la Seconde Guerre mondiale et de l’élaboration du plan Marshall.

Nous espérons qu’il s’agira d’une coalition de volontaires et que les communautés pourront participer à l’institut des infrastructures. Nous serions alors en mesure de faire avancer les projets à la vitesse des affaires. Ainsi, au lieu de construire un seul réseau d’aqueduc, nous serions en mesure d’en construire 100. Ce genre d’approche est absolument nécessaire, surtout en raison de la COVID. L’une de nos grandes priorités est non seulement de régler la question de l’eau potable, des égouts et des infrastructures commerciales, mais aussi de nous préparer à la prochaine pandémie qui ne manquera pas de surgir. Cela signifie qu’il faut tendre la main aux organismes de santé des Premières Nations dans l’ensemble du Canada et travailler avec eux.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Ma question s’adresse à M. Metatawabin. Le gouvernement vous a accordé récemment une aide financière de 306 millions de dollars qui permettra, par l’intermédiaire de votre association, d’aider les entreprises qui ont été touchées par la situation actuelle.

Pouvez-vous nous donner une idée des entreprises qui vont bénéficier de cette aide? De quelle façon seront-elles choisies? Enfin, est-ce que certaines d’entre elles ont déjà reçu des sommes de la part du gouvernement?

[Traduction]

M. Metatawabin : Merci de votre question. L’annonce a été faite le 18 avril. Elle concerne les anciens clients et les clients actuels du réseau des institutions financières autochtones, c’est-à-dire les 47 000 entreprises que nous avons soutenues à ce jour. L’aide est censée soutenir environ 6 000 entreprises.

Nous allons donner la priorité à ces 47 000 entreprises. Nous essayons de sauver les infrastructures que nous avons créées en 35 ans. Il est important que ces infrastructures et la communauté autochtone — il s’agit d’un moteur économique pour notre communauté — soient conservées afin que nous puissions continuer à croître. J’ai indiqué que nous venons d’annoncer la création d’un fonds de croissance autochtone pour attirer des capitaux du secteur privé. Il devait commencer à 100 millions de dollars. La Banque de développement du Canada a déjà signé une feuille de modalités avec nous. EDC et la Société du crédit agricole veulent tous les deux y participer et il est important de continuer dans cette voie pour assurer la croissance des entreprises autochtones. Ces 306 millions de dollars sont donc très importants pour protéger notre réseau.

[Français]

Le sénateur Dagenais : Si je comprends bien votre réponse, les sommes d’argent seront attribuées à votre association pour maintenir son infrastructure, et j’imagine qu’elles seront distribuées par la suite aux différentes petites et moyennes entreprises qui estiment en avoir besoin?

[Traduction]

M. Metatawabin : Le programme qui a été annoncé ne diffère pas du programme régulier. Il s’agit du compte pour les entreprises canadiennes. En gros, il fournit 40 000 $ à une entreprise pour soutenir ses activités. C’est ce que nous offrons. Nous l’offrons par l’intermédiaire des infrastructures des institutions financières autochtones et nous avons déjà commencé le processus.

La sénatrice Galvez : Je souhaite la bienvenue à nos témoins et je les remercie de leur participation. Tout d’abord, étant originaire d’Amérique du Sud et sachant très bien la situation des peuples autochtones des Amériques, je tiens à reconnaître que les peuples autochtones du Canada se sont développés et ont évolué d’une manière très fantastique et particulière. Félicitations pour les différents modèles d’affaires qui vous ont permis d’échapper à une économie qui exploite les échappatoires.

Ma question s’adresse à M. Metatawabin, car la COVID a également mis en lumière la différence entre ses répercussions sur différentes populations et différents segments d’une même population. Je sais que la COVID a une incidence très négative sur les femmes et les femmes autochtones. J’aimerais vous demander de nous faire part de quelques statistiques. Quel pourcentage de tous vos membres sont des femmes autochtones? Pouvez-vous nous expliquer certaines des entreprises que les femmes développent?

M. Metatawabin : Merci de votre question. Nous élargissons actuellement nos programmes de façon à inclure des programmes propres aux femmes et des programmes d’accroissement de la capacité afin que nous puissions continuer à améliorer ce domaine. Cependant, 35 % de nos prêts sont consentis à des femmes autochtones et ils couvrent un large éventail d’industries. Ces femmes ont des besoins particuliers et nous avons déterminé qu’il s’agit de besoins de soutien de leur famille. Le taux de remboursement des prêts est plus élevé chez les femmes autochtones. Elles sont plus réticentes à s’endetter, car c’est une question de risque pour leur famille.

Nous en sommes conscients. Nous voulons donc établir un programme plus polyvalent qui permet aux entreprises à temps partiel et secondaire d’entamer ce processus. Nous voulons lancer un programme de microfinancement. Il est tellement important de soutenir les femmes autochtones.

La sénatrice Galvez : Merci. Pourriez-vous nous dire quelques types d’entreprises dans lesquelles les programmes fonctionnent?

M. Metatawabin : En Alberta, il y a une exploitante de ranch dont j’ai parlé sur les ondes de la CBC. Elle a commencé avec un petit troupeau et possède maintenant quelques centaines d’animaux. Elle s’est heurtée à maints refus de la part d’institutions financières traditionnelles. Lorsqu’elle s’est adressée à une institution financière autochtone, on l’a aidé à faire croître son exploitation jusqu’au grand troupeau qu’elle possède aujourd’hui. Il s’agit d’un exemple d’entreprises. Nous avons aussi des entreprises technologiques et des compagnies de production.

La sénatrice Galvez : Merci.

La sénatrice M. Deacon : Je remercie nos invités d’aujourd’hui. En fait, je dois avouer qu’il m’a fallu un certain temps pour réaliser les distinctions et les similitudes de notre travail respectif. Merci de votre présence. Mes deux questions s’adressent à M. Metatawabin. Merci.

Tout d’abord, dans votre mémoire, vous ne mentionnez pas le quota d’achat autochtone relatif aux mesures d’aide liées à la COVID-19. Vous en avez toutefois parlé lors de votre comparution devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Seriez-vous en mesure de formuler des observations quant aux progrès accomplis à cet égard et à cet aspect de votre travail?

M. Metatawabin : Nous avons un groupe de travail réunissant environ huit institutions financières autochtones de partout au Canada. Il y a environ de 500 à 600 ou 700 entreprises en mesure d’apporter de l’aide en réponse à la crise de la COVID. Nous avons toute une liste d’entreprises, une banque de données, et nous essayons de les aiguiller vers SPAC afin qu’elles soient reconnues et qu’elles obtiennent un contrat.

Jusqu’à présent, nous n’avons pas réussi à faire des affaires dans ce domaine. Cela reflète les 30 dernières années. Le gouvernement accorde moins de 1 % de ses contrats à des entreprises autochtones. C’est une question de culture. Il faut améliorer les choses à cet égard.

La sénatrice M. Deacon : Merci.

Ma prochaine question touche un sujet connexe. Cela ne paraît peut-être pas, mais c’est le cas. Dans le budget de 2019, le gouvernement fédéral a annoncé que 100 millions de dollars iraient au Fonds de croissance autochtone. Pouvez-vous faire le point sur l’état actuel de ce fonds?

M. Metatawabin : Le fonds a été relégué au second plan en raison de la COVID-19. Nous avons connu une certaine réussite et eu de bonnes nouvelles en février, lorsque nous avons signé une proposition se chiffrant à 50 millions de dollars avec la Banque de développement du Canada. Je crois que le ministre Morneau prévoyait un lancement officiel au printemps, mais cela a été mis sur la glace. Nous ne voulons pas que l’élan soit perdu. Il s’agit d’une bonne source de financement à faible taux d’intérêt susceptible d’attirer des investissements du secteur privé dans le domaine de l’amélioration commerciale.

La sénatrice M. Deacon : Donc les choses sont en suspens depuis la signature à la fin de février?

M. Metatawabin : Nous n’avons pas eu de nouvelles. Nous sommes en mode urgence en ce moment, mais nous espérons voir les choses reprendre.

La sénatrice M. Deacon : Merci beaucoup.

Le sénateur Klyne : Je souhaite la bienvenue au groupe de témoins.

Ma question s’adresse à M. Metatawabin. Dans votre exposé, vous proposez qu’une plus grande proportion des prêts d’urgence accordés aux entreprises autochtones soient non remboursables. Pourquoi serait-il nécessaire de dévier à ce point de la réponse générale des Canadiens au programme de prêts d’urgence? Existe-t-il un modèle différent vers lequel vous pourriez nous aiguiller qui conviendrait davantage aux entreprises autochtones et aux institutions financières autochtones?

M. Metatawabin : Il est important de comprendre que les peuples autochtones n’ont pas participé à l’économie canadienne. D’importants obstacles ont été mis en place qui nous ont empêchés d’y prendre part.

Il y a 35 ans, un réseau d’institutions financières autochtones a été créé en vue d’abattre ces obstacles et faire affaire avec nos propres gens, avec des organisations autochtones qui offrent des services à des Autochtones.

Étant donné les nombreux obstacles — y compris l’éloignement et les antécédents en matière de crédit, l’absence de transfert de richesses entre les générations, le fait que nous ne pouvons pas prendre de sûreté en raison de l’article 89 de la Loi sur les Indiens, des compétences moindres, la distance des marchés —, il nous faut deux fois plus de temps pour toucher un revenu et rembourser le prêt qui est offert aux Canadiens non autochtones et aux Autochtones. Par conséquent, je soutiens que 50 % à 75 % des prêts devrait être non remboursable.

Le sénateur Boehm : Merci à tous les témoins. Ma question s’adresse elle aussi à M. Metatawabin. Elle porte sur les programmes d’appui destinés aux entreprises autochtones. Je crois que les termes utilisés désignaient les entreprises florissantes et viables, mais fortement touchées par la crise.

Quelle est la période de temps utilisée pour désigner les entreprises « florissantes et viables »? Je pense en particulier aux entreprises saisonnières et en développement.

Dans le même ordre d’idées, pour ce qui est de la Subvention salariale d’urgence du Canada, comment feriez-vous le calcul pour les entreprises saisonnières ou les entreprises en démarrage qui pourraient ne pas avoir commencé à générer un revenu?

M. Metatawabin : Je pense qu’aucune industrie n’a été aussi gravement touchée que notre industrie du tourisme, qui pâtit déjà de la fermeture d’entreprises. Il faudra deux ou trois fois plus de temps à nous remettre sur pied, car lorsque l’économie canadienne commencera à montrer des signes de reprise, les choses seront plus lentes dans les communautés autochtones qui sont éloignées des marchés. Il faudra plus de temps aux entreprises de la communauté pour obtenir de nouveau des contrats.

Le sénateur Boehm : Merci.

La sénatrice Duncan : Je remercie les témoins. Je m’en voudrais, monsieur le président, de ne pas mentionner que je prends part à la réunion du Comité des finances nationales depuis le territoire traditionnel du Conseil des Ta’an Kwäch’än et de la Première Nation de Kwanlin Dün.

J’aimerais poser la question suivante à M. Metatawabin. Dans les documents que nous avons reçus sur la présentation portant sur les coentreprises, il ne semble pas être question de coentreprises qui réunissent des compagnies autochtones et non autochtones pour prendre part à l’économie et offrir des services aux Canadiens. Naturellement, ces entreprises ont aussi été durement touchées par la COVID-19. Je pense en particulier aux compagnies aériennes du Nord, Air North, qui est en partenariat avec la Première Nation autonome des Gwitchin Vuntut, et la Canadian North, une société appartenant exclusivement à des intérêts inuits.

Ces Premières Nations ont aussi des lignes directrices précises pour la participation financière de leur gouvernement. Pourriez-vous nous parler des lacunes dans ce domaine particulier, c’est-à-dire les coentreprises des Premières Nations du Canada?

M. Metatawabin : Merci de votre question. Une partie des entreprises autochtones forme des coentreprises. Il s’agit d’une pratique courante dans le secteur de l’exploitation des ressources. Nous constatons que nos compétences à cet égard et la taille de nos entreprises augmentent à un point tel que les coentreprises ne sont plus nécessaires, mais elles font toujours partie de nos pratiques. Les coentreprises existent et, étant donné la réponse à la COVID, un certain nombre de coentreprises ont été créées afin d’établir les 500 à 700 entreprises qui souhaitent participer.

La sénatrice Duncan : Y a-t-il une lacune qui fait que les coentreprises et le financement pour celles-ci sont laissés pour compte par tout le gouvernement, dans les programmes fédéraux et provinciaux offerts pour aider le milieu des affaires à faire face aux contrecoups de la COVID-19?

M. Metatawabin : Je crois que le grand secteur [Difficultés techniques] mais ce ne fut pas le cas. Au début, le revenu non imposable n’était pas reconnu. Les communautés autochtones dans les réserves ont des revenus, mais ils ne sont pas reconnus. Il s’agissait d’une lacune importante. Je crois qu’elle a été corrigée, de sorte que nous pouvons maintenant participer. Des prêts supplémentaires représentent une grande partie du soutien créé. La situation est la même, c’est-à-dire une communauté qui a besoin d’un coup de pouce sous forme de prêts non remboursables et de subventions.

Le président : Merci.

Le sénateur Loffreda : Merci à tous.

Monsieur Jules, quelle mesure aurait une incidence immédiate la plus importante sur les finances des entreprises, des communautés et des peuples autochtones?

M. Jules : En fait, il y en a deux. Je vais d’abord parler de l’Institut des infrastructures des Premières Nations. Il est absolument crucial de nous approprier ce champ de compétence afin de veiller à nos propres intérêts. Point presque aussi important : nous devrions obtenir une partie des ressources qui sont recueillies dans nos communautés. C’est incroyable. En ce moment, les gouvernements fédéral et provinciaux touchent 750 millions de dollars provenant de l’exploitation des ressources dans les réserves, tandis que nous touchons 50 millions de dollars par année en taxes foncières.

Il existe une énorme disparité dans les champs de compétence que nous possédons. Plus nous aurons de domaines de compétences, plus nous serons en mesure de veiller à nos intérêts. Il faudra ensuite mettre sur pied un système convenable d’enregistrement des titres fonciers, pour que nous puissions nous adresser aux banques, obtenir des hypothèques et construire nos propres maisons. Il s’agit là d’une des plus grosses causes d’endettement des gouvernements autochtones.

Selon moi, la cause la plus importante à défendre est celle de l’Institut des infrastructures des Premières Nations. Je crois que nous sommes prêts pour passer à cette étape. Nous avons des propositions à soumettre à votre comité et au gouvernement fédéral. Je suis d’avis que nous pourrions être prêts à présenter un projet de loi dès cet automne.

Le sénateur Loffreda : Merci.

La sénatrice Martin : Je remercie le sénateur Richards.

Merci à tous les témoins de leurs observations. Elles sont précieuses et importantes.

Ma question s’adresse à M. Calla, qui vient lui aussi de la Colombie-Britannique. Durant votre témoignage, vous avez affirmé que des programmes ont tardé à être mis en œuvre. Le comité a entendu d’autres témoins parler de retards. J’aimerais en savoir davantage sur le sujet et connaître les conséquences de ces retards pour les Autochtones.

M. Calla : Nos clients nous ont dit que, lors de la conception et de la mise en œuvre de ces programmes, les intérêts des Premières Nations n’ont pas été pleinement pris en compte dans l’élaboration des critères d’éligibilité. Il a fallu du temps pour que cela soit reconnu. Il a fallu du temps pour nouer le dialogue avec la bureaucratie. Il a fallu du temps pour voir les changements apportés. Selon l’Association nationale des sociétés autochtones de financement, l’annonce a été faite il y a deux mois, et maintenant tous les problèmes commencent à être résolus et les fonds peuvent commencer à être versés.

Je pense que la question des coentreprises était excellente, car comment ne pas s’intéresser aux coentreprises dans les communautés autochtones alors qu’on s’y intéresse ailleurs?

Nous devons nous défaire de l’idée que la fiscalité est un obstacle à l’accès aux programmes et aux services. L’une des raisons pour lesquelles nous avons élaboré le rapport relatif aux 75 premières communautés est que le Canada commence à saisir l’impact du développement économique mondial au sein du pays et les contributions que nous apportons. Je pense que cet obstacle doit être levé. Il faut comprendre qu’il y a beaucoup de non-Autochtones et beaucoup d’argent des contribuables qui est généré par les entreprises autochtones, qu’elles soient détenues en propriété exclusive, en coentreprise ou qu’elles n’appartiennent pas du tout à des Autochtones sur des terres autochtones.

Des mesures telles que l’allègement des loyers et le report des taxes foncières sont toutes très pertinentes pour nos communautés et doivent être prises en considération. Il faut y réfléchir afin de ne pas se retrouver en dernière position sur la liste.

La sénatrice Martin : Merci.

La sénatrice Pate : Je remercie les témoins.

Vous avez mentionné plus tôt la question du tourisme ainsi que des entreprises appartenant à des femmes et certains des défis à relever. Dans les comités précédents, lorsque nous avons eu des discussions avec les communautés autochtones, en particulier avec les aînés et les organes de gouvernance autochtones, beaucoup ont mentionné la nécessité d’un nouveau type de programme d’aide en raison des coûts directs et d’opportunité importants que suppose le soutien de populations qui vivent souvent dans la pauvreté et qui sont souvent obligées de dépendre de l’aide de l’État en raison des effets à long terme de la colonisation.

Je me demande si vous avez examiné, en particulier, certains des programmes d’assistance actuellement mis en place au titre de la Prestation canadienne d’urgence, ainsi que la recommandation formulée dans l’appel à la justice lancé à la suite de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées concernant l’établissement d’un revenu de base garanti. D’après les conversations que beaucoup d’entre nous ont eues avec les dirigeants autochtones, je sais que ce genre d’approche suscite un intérêt très réel pour contribuer à améliorer les possibilités de croissance économique et à créer un climat qui permette aux particuliers et aux communautés autochtones d’accroître les possibilités de développement linguistique, culturel et commercial dans leur sphère. Je me demande si l’un d’entre vous — ou vous tous — aimerait faire un commentaire à ce sujet.

M. Jules : L’une des choses que je préconise est la création d’un champ de compétences qui serait le nôtre. Je comprends qu’il soit nécessaire de garantir une subvention aux personnes qui vivent dans la pauvreté, mais le fait est que si nous examinons le potentiel de notre participation à l’économie, le montant s’élèverait à 32 milliards de dollars par rapport aux 19 milliards qui sont actuellement transférés aux gouvernements des Premières Nations.

Nous plaidons pour une plus grande compétence fiscale afin que nous puissions commencer à nous occuper de nous-mêmes et ne pas avoir à dépendre de quelqu’un d’autre pour nous fournir des programmes.

M. Metatawabin : J’aimerais intervenir à ce sujet. Dans toute économie, il doit y avoir des outils financiers. Je pense qu’après la Seconde Guerre mondiale, le Canada a mis en place de nombreux outils financiers pour stimuler l’économie. Ce que nous avons eu, c’est un saut de génération. Notre communauté est presque prête et pourrait maintenant utiliser ces outils financiers.

À l’Association nationale des sociétés autochtones de capitaux, nous offrons depuis 30 ans un programme de subventions aux entreprises autochtones. Un dollar fourni donne 1,42 $ au Trésor public. C’est un investissement parce que vous avez moins de coûts sociaux et d’autres coûts et que 72 % d’entre elles ont de meilleurs indicateurs de satisfaction de vie, de santé et de santé mentale.

Nous devons examiner les bons outils et nous adapter, en examinant le fonds de croissance, en envisageant de donner à l’Administration financière des Premières Nations une plus grande capacité de contribuer au développement économique et de pouvoir ainsi disposer de capitaux à faible coût, autant de solutions que nous devons toutes examiner.

M. Calla : Tout commence par la possibilité pour nous d’exercer nos propres compétences. Vous pouvez regarder tout ce qui s’est passé dans les communautés d’affaires dirigées par les peuples autochtones et nous avons connu des succès, qu’il s’agisse de la Loi sur la gestion financière des premières nations, de la Loi sur la gestion des terres des premières nations ou du succès de l’Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Lorsque nous assumons nous-mêmes des responsabilités et que nous avons la capacité financière de le faire, nous pouvons traiter de nombreux problèmes d’une manière qui, aux yeux de notre communauté, n’implique pas les autres. Je pense qu’il est important de comprendre cela.

Il y a un coût à mener des activités créées par le fait que le gouvernement fédéral exerce ses compétences sur 634 bandes indiennes à travers le pays, et cela doit être changé. Des mesures positives ont été prises dans l’intention de s’orienter vers l’autonomie gouvernementale, mais vous ne pouvez pas le faire sans avoir la capacité fiscale de vraiment la financer. C’est cela qui doit changer.

Un changement systémique doit être apporté quant à l’idée que nous nous faisons de notre place au sein de cette fédération, et nous devons trouver les moyens de reconnaître les Premières Nations en tant que gouvernements. Nos collectivités ont la capacité de gérer efficacement l’autonomie gouvernementale et nous sommes en mesure de contribuer au produit national brut grâce à la croissance économique qui en résultera.

Le président : Si les sénateurs me le permettent, j’ai une question à poser à M. Jules.

Lorsque je considère ce que vous proposez et ce que vous avez partagé avec nous — soit dit en passant, je tiens à vous remercier. Chaque fois que le Comité des finances vous a demandé de témoigner sur différents problèmes et défis, vous nous avez toujours dit oui. Nous voulons le reconnaître et vous en remercier.

Vous parliez de pourcentages. Pour en revenir à la question de la sénatrice Marshall sur les infrastructures, quel pourcentage de la population que vous représentez ne dispose pas d’eau potable et d’un système d’égouts?

M. Jules : C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons demandé le rétablissement d’un véritable institut statistique dans le cadre de la Loi sur la gestion financière des premières nations; pour pouvoir suivre ce type de statistiques. Nous allons travailler avec le peuple micmac pour examiner 25 communautés afin de nous assurer qu’elles disposent d’eau potable et d’un système d’égouts.

Je dirais que la grande majorité des communautés avec lesquelles nous travaillons sont en déficit d’infrastructures. La seule façon de corriger cela, à mon avis, est de s’assurer que nous avons la compétence nécessaire pour avoir une assiette fiscale plus large ainsi que d’instituer des normes pour construire ces infrastructures.

En ce qui concerne les informations statistiques précises, nous en avons autant besoin que le laisse entendre votre question.

Le président : Ma dernière question s’adresse aux trois témoins. Quelle est la quantité d’infrastructures prêtes à être mises en place?

M. Jules : Selon l’Autorité financière des Premières Nations, des projets d’infrastructure d’une valeur d’environ 500 millions de dollars sont actuellement prêts à démarrer. Nous avons très bien réussi à nous lancer sur le marché international des obligations. En fait, il y en a un qui a été conclu aujourd’hui avec beaucoup de succès.

Je voudrais juste dire quelques mots en guise de conclusion. Les autorités doivent conserver la confiance du public. Pour ce faire, il ne faut rien déformer, ne faire aucun compromis et ne manipuler personne. Lincoln a été le premier à le dire éloquemment en ces termes : « Les dirigeants doivent concrétiser toute l’horreur qui existe. Ce n’est qu’alors que les gens seront capables de la détruire ».

Le président : Les deux autres témoins souhaitent-ils ajouter quelque chose avant de conclure?

M. Metatawabin : J’ajouterai simplement que le réseau de développement des collectivités fournit le même programme que nous pour soutenir les entreprises, mais qu’elles vont conserver leur capital d’emprunt à la fin de celui-ci pour l’utiliser ultérieurement au sein de leur réseau. Nous n’avons pas cette même possibilité, de sorte que les institutions financières autochtones doivent rembourser le Canada.

Nous devons apporter des capitaux propres, car 40 % des institutions financières autochtones n’ont pas de capital d’emprunt pour soutenir les grandes entreprises en l’état actuel des choses. Nous avons 346 millions de dollars dans notre portefeuille de prêts. Ce montant s’y ajouterait et nous donnerait un excellent accès au capital. Je demande au comité de faire cette recommandation.

M. Calla : J’aimerais que vous réfléchissiez longuement à ma déclaration concernant la pandémie et le fait que nos communautés ne se terminent pas avec le remède pour la COVID-19. C’est la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Nous avons besoin d’investissements importants de la part du Canada pour pouvoir soutenir l’émergence de gouvernements des Premières Nations capables de s’attaquer aux problèmes de leur peuple, et pour pouvoir également aborder la question de la participation économique dans ce pays.

Si l’on revient sur les 12 derniers mois, l’absence de consensus sur la participation des Premières Nations au développement des ressources naturelles a obligé le Canada à acheter un pipeline. Combien d’autres projets le Canada va-t-il encore acheter en l’absence de participation des Premières Nations? Il faut reconnaître que si vous ne faites rien, nous serons assis ici dans cinq ans, et le ministère des Affaires indiennes et du Nord coûtera 30 milliards de dollars par an.

Nous devons faire participer le secteur privé. Nous devons être en mesure de reconnaître l’importance des investissements qui doivent être réalisés. Trop souvent dans le passé, la taille de l’investissement a dissuadé les gens d’investir. Nous sommes maintenant dans une période où ce pays fait le genre d’investissements qu’il est peu probable qu’il fasse à nouveau dans un avenir proche.

Au moment où nous ouvrons les coffres, n’oublions pas les peuples autochtones. Permettons au développement économique autochtone de prospérer afin que nous puissions commencer à contribuer au produit national brut global de ce pays. Ne laissons pas passer cette occasion. Reconnaissons le fait que nous avons besoin d’un changement systémique dans la relation et commençons à y travailler, et n’ignorons pas la nécessité d’un changement systémique rendu nécessaire par la COVID-19.

Le président : Je vous remercie. Il ne fait aucun doute à mes yeux que les témoins et le comité ont des points de vue communs, tout particulièrement puisque celui-ci a reçu le mandat de suivre les programmes liés à la COVID-19. Pour moi, il s’agit incontestablement de transparence, de responsabilité, de prévisibilité et de fiabilité.

Nous poursuivrons notre étude. Si vous estimez qu’il y a des informations supplémentaires que vous souhaitez envoyer au comité, veuillez le faire par l’intermédiaire de la greffière, Mme Fortin. Dans les prochains mois, nous prévoyons de déposer un rapport au Sénat du Canada.

Honorables sénateurs, voilà qui conclut la partie publique de la réunion.

Je tiens à remercier les témoins de nous avoir fait part de leurs commentaires et recommandations. Leurs interventions ont été très instructives.

Honorables sénateurs, je vous demande d’éteindre vos microphones et caméras. Nous reprendrons nos travaux à 17 h 20, heure normale de l’Est. Je vous remercie beaucoup.

(La séance se poursuit à huis clos.)