Aller au contenu
NFFN - Comité permanent

Finances nationales

 

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000


L'étude du Budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001


Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités


La protection civile au Canada


Le projet de loi S-13, Loi sur la dénonciation dans la fonction publique


L'étude du Budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001


L'étude du Budget des dépenses supplémentaires (B), pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000


L'étude du Budget des dépenses supplémentaires (A), pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000


Réunion d'organisation

Haut de page