LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 15 juin 2020.
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 15 h 15, par téléconférence, pour étudier : a) certains éléments du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; b) les dispositions et l’application du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; et c) la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et ses effets économiques.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, avant de commencer, j’aimerais rappeler aux sénateurs et aux témoins que vous êtes priés de mettre votre micro en sourdine en tout temps, à moins que le président vous nomme. Nous allons maintenant commencer la portion officielle de notre réunion.
Je m’appelle Percy Mockler, je suis un sénateur du Nouveau-Brunswick, et je suis président du comité.
Honorable ministre, Canadiens et Canadiennes, j’aimerais présenter les membres du comité qui participent à cette réunion : le sénateur Forest, vice-président; le sénateur Richards, membre du comité directeur; le sénateur Boehm; le sénateur Dagenais; la sénatrice M. Deacon (Ontario); la sénatrice Duncan; la sénatrice Galvez; le sénateur Harder; le sénateur Klyne; le sénateur Loffreda; la sénatrice Marshall; le sénateur Smith; et la sénatrice Gagné. Nous avons aussi d’autres sénateurs qui participent sur Zoom, soit la sénatrice Dasko, la sénatrice Lankin, la sénatrice Pate et la sénatrice Miville-Dechêne. Bienvenue.
[Français]
Bienvenue à tous, ainsi qu’à tous les Canadiens et Canadiennes qui nous regardent. Aujourd’hui, notre comité continue son étude sur certains éléments du projet de loi C-13, les dispositions et l’application du projet de loi C-14 et la réponse du gouvernement canadien à la pandémie de COVID-19 et ses effets économiques, étude que le Sénat du Canada a confiée au comité par ordre de renvoi le 11 avril dernier.
[Traduction]
Les dénominateurs communs de notre comité de surveillance sont la transparence, la responsabilité, la prévisibilité ainsi que la fiabilité.
Aujourd’hui, nous accueillons le ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, qui est accompagné de plusieurs hauts fonctionnaires du ministère des Finances, du ministère du Développement social et de l’Agence du revenu du Canada.
Monsieur le ministre, merci d’avoir accepté notre invitation. J’ajouterai que vous vous mettez toujours à la disposition de notre comité. Je sais que vous avez une déclaration à faire et je vais donc vous donner la parole.
L’honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances : Merci beaucoup, monsieur le président. Nous avons souvent la chance de venir vous voir, et je suis très heureux d’être avec vous et votre comité aujourd’hui.
Je vais commencer par dire que nous avons tous vu les effets de la COVID-19, à l’étranger comme chez nous. Trois mois se sont écoulés depuis que le Canada a lancé un plan d’intervention économique sans précédent dont le but est de protéger la santé des Canadiens et d’atténuer les incidences économiques de la pandémie. Devant un défi mondial qui évolue rapidement, notre gouvernement collabore étroitement avec ses partenaires locaux, provinciaux, territoriaux et autochtones afin de réduire au minimum les effets sanitaires, économiques et sociaux de la COVID-19. Mes collègues et moi sommes aussi en communication constante avec nos partenaires du G7 et du G20 afin de nous assurer d’une approche efficace et de grande portée.
[Français]
En ces moments extraordinaires, aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer son loyer ou nourrir sa famille. Notre priorité sera toujours de soutenir les Canadiens et notre économie. L’intervention rapide de notre gouvernement, par l’intermédiaire du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, met à la disposition des Canadiens plus de 150 milliards de dollars en soutien financier direct.
[Traduction]
Le Canada a l’un des plans les plus solides et complets des pays du G7. Nous avons mis en œuvre des mesures pour les travailleurs et les entreprises de tous les secteurs économiques et pour les employeurs de toute taille. C’est une période difficile pour de nombreux Canadiens. Certains ont vu leurs revenus diminuer radicalement alors que d’autres ont perdu leur emploi et tous leurs revenus. Comme vous le savez, afin d’aider les Canadiens en cette période difficile, notre gouvernement a mis en place diverses mesures de soutien. La Prestation canadienne d’urgence, la PCU, fournit un montant imposable de 2 000 $ par mois, et ce, pour une période maximale de 16 semaines. Plus de 8 millions de personnes ont demandé la PCU, et plus de 43 milliards de dollars ont ainsi été versés aux personnes qui en ont le plus besoin.
La COVID-19 exige beaucoup de la part des travailleurs à faible revenu des secteurs clés comme les hôpitaux et les établissements de soins, des personnes qui veillent à l’intégrité de l’approvisionnement alimentaire et des personnes qui fournissent des services essentiels aux Canadiens. Nous croyons que ces Canadiens qui veillent à ce que le pays continue de fonctionner méritent une augmentation. Nous versons un montant maximum de 3 milliards de dollars en aide fédérale devant servir à augmenter les salaires des travailleurs essentiels à faible revenu. Chaque province et territoire déterminera les travailleurs qui sont admissibles au soutien ainsi que le montant de soutien à leur accorder.
[Français]
En mai, nous avons également offert un soutien aux familles grâce à un paiement de 300 $ au titre de l’Allocation canadienne pour enfants. De plus, notre gouvernement a versé en avril un paiement spécial par l’entremise du crédit pour la TPS à plus de 12 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste au Canada. Cela a permis de doubler les montants annuels du crédit pour la TPS, ce qui a donné en moyenne près de 600 $ de plus aux couples et près de 400 $ de plus aux adultes vivant seuls.
Le gouvernement offre aussi un soutien aux aînés en réduisant de 25 % le montant minimal des retraits obligatoires des Fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020. Il offre également un versement unique non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la prestation de Sécurité de la vieillesse et de 200 $ de plus aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti.
[Traduction]
Grâce entre autres aux diverses mesures adoptées, le gouvernement offre à nos aînés les plus vulnérables une aide supplémentaire de près de 900 $ qui vient s’ajouter à leurs prestations existantes, afin de les aider à couvrir les coûts supplémentaires que la pandémie leur occasionne.
Nous aidons les étudiants et les nouveaux diplômés en imposant un moratoire de six mois sans intérêt sur le remboursement des prêts d’études canadiens. Nous leur offrons un soutien financier pour cet été et par la suite au moyen de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, la PCUE, et pour leur permettre d’acquérir l’expérience et les compétences qu’il leur faut pour réussir, nous investissons dans 116 000 emplois et occasions pour cet été.
Les communautés autochtones ont aussi des difficultés, et nous avons par conséquent créé le nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions, qui sert à répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous fournissons aussi du financement servant à répondre aux besoins en santé communautaire et publique, ce qui aide les Premières Nations à se préparer et à faire face à la pandémie de COVID-19.
Notre gouvernement prend des mesures pour protéger les emplois canadiens et pour aider les entreprises à garder ou à réembaucher leurs employés. Nous avons créé la Subvention salariale d’urgence du Canada pour aider les entreprises touchées à conserver et à réembaucher leurs employés. Ce programme verse aux employeurs une subvention salariale de 75 %, jusqu’à concurrence d’un montant de 847 $ par semaine, par employé. Ce programme aide des millions de travailleurs de partout au Canada, et chaque semaine, des entreprises décident de se prévaloir de cette subvention. Nous avons récemment annoncé la prolongation de ce programme jusqu’au 29 août.
J’ai tenu plusieurs réunions constructives avec des représentants du milieu des affaires et des représentants syndicaux concernant les modifications qui pourraient être apportées au programme de subvention salariale afin de garantir qu’il continue de répondre aux besoins immédiats des entreprises, qu’il favorise la croissance et qu’il continue de protéger les emplois et de maximiser l’emploi.
[Français]
Nous sommes bien conscients que les petites entreprises font face à des difficultés. Elles sont au cœur de nos communautés et elles ont besoin d’aide. C’est pourquoi notre gouvernement a lancé le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui est offert par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada. Ce programme offre des prêts et des subventions sans intérêt pouvant aller jusqu’à 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif en vue de les aider à couvrir leurs dépenses pendant cette période difficile. De plus, 25 % de ce prêt est remis à l’emprunteur s’il est remboursé d’ici la fin de 2022.
[Traduction]
Jusqu’à maintenant, les demandes de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes de quelque 669 000 petites entreprises ont été approuvées, ce qui aide ces entreprises à payer leurs employés, à payer le loyer et à rester fortes en cette période de crise.
L’aide offerte par notre gouvernement dans le cadre de son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 correspond à plus de 10 % du PIB. C’est un plan solide et complet qui a été conçu pour offrir sécurité et soutien aux Canadiens pendant cette crise.
[Français]
Nous savons que, partout au Canada, les travailleurs et les entreprises font face à l’incertitude. Notre gouvernement offre un soutien à l’économie canadienne pendant cette période difficile pour qu’elle puisse se remettre rapidement sur pied le moment venu.
[Traduction]
Maintenant que les économies du pays redémarrent lentement et prudemment, nous discutons avec nos homologues provinciaux et territoriaux afin de nous assurer que les Canadiens peuvent retourner au travail en toute sécurité. Nous nous concentrons sur les aspects suivants : le dépistage et le traçage; l’approvisionnement de quantités suffisantes d’équipement de protection personnelle pour assurer la sécurité des Canadiens au travail; l’aide aux services de garde; l’aide relative aux personnes vulnérables comme celles qui se trouvent dans les établissements de soins de longue durée; et une aide additionnelle aux villes et aux municipalités. Nous sommes tous touchés par cette situation, et notre gouvernement sera là, avec les Canadiens, du début à la fin.
Merci, monsieur le président. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Le président : Je vous remercie de votre déclaration et de vos observations, monsieur le ministre. Nous allons maintenant passer aux questions, et je tiens à rappeler aux sénateurs que vous aurez au maximum trois minutes chacun. Par conséquent, veuillez poser des questions directes. Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les témoins, veuillez répondre avec concision. Je vais demander à tout fonctionnaire qui est invité à répondre à une question de commencer par donner son nom et son titre, pour le compte rendu. La greffière me fera signe quand il sera temps de donner la parole au sénateur ou à la sénatrice qui suit.
La sénatrice Marshall : Merci de votre présence, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, le mois passé, quand le vérificateur général par intérim a témoigné devant le Comité des finances de la Chambre des communes, il a indiqué au comité que le Bureau du vérificateur général réalisait normalement 27 vérifications de gestion par année, mais que cette année, à cause des contraintes financières et des activités d’audit supplémentaires, il a fallu en réduire nettement le nombre.
Dans les six derniers mois, la Chambre des communes a demandé au Bureau du vérificateur général de mener trois audits spéciaux. Le premier visait les programmes liés à la COVID-19, pour lesquels des milliards de dollars sont dépensés, comme en témoigne votre sixième rapport déposé la semaine dernière. Le deuxième audit vise le programme d’infrastructure de 180 milliards de dollars qui fait intervenir 32 ministères et organismes fédéraux sur une période de 12 ans. Enfin, il y a l’audit qui vise les mandats spéciaux. C’est donc beaucoup de travaux d’audit supplémentaires, sans fonds additionnels pour les réaliser.
La semaine dernière, juste avant votre comparution devant le Comité des finances de la Chambre des communes, ce dernier a adopté une motion — et cela inclut tous les députés libéraux — voulant qu’on accorde au BVG tous les fonds dont celui-ci affirme avoir besoin pour effectuer les audits. Le Comité des comptes publics a également donné son appui à la demande de fonds supplémentaires de la vérificatrice générale. Tous les partis sont donc d’accord pour qu’on accorde des fonds supplémentaires à la vérificatrice générale.
Le projet de loi de crédits supplémentaires sera bientôt déposé au Parlement, probablement cette semaine. On note que ce document ne fait aucune mention des fonds requis par notre nouvelle vérificatrice générale. En tant que ministre des Finances, vous êtes idéalement placé pour corriger ce problème en veillant à ce que le projet de loi de crédits comprenne les fonds nécessaires à la vérificatrice générale. Voici ma question. Allez-vous veiller à ce que les fonds requis par la vérificatrice générale soient inclus dans le projet de loi de crédits supplémentaires qui sera déposé à la Chambre des communes cette semaine?
M. Morneau : Premièrement, j’aimerais remercier la sénatrice de sa question et de son appui à la vérificatrice générale. Comme vous le savez, la vérificatrice générale a été nommée dans les dernières semaines. J’aimerais d’abord dire que nous sommes évidemment ravis de sa nomination permanente à titre de vérificatrice générale et que je suis impatient d’avoir la chance de travailler avec elle.
Je crois que la meilleure façon de répondre à la question est de dire que nous sommes impatients de travailler avec la nouvelle vérificatrice générale et de veiller à ce qu’elle dispose des ressources qu’il lui faut pour s’acquitter de son mandat. C’est toujours notre objectif, naturellement. Nous avons augmenté les fonds affectés au Bureau du vérificateur général depuis que nous sommes au pouvoir. Ces fonds ont permis au BVG d’augmenter nettement son effectif par rapport à ce qu’il était à notre arrivée au pouvoir. Nous allons cependant continuer de travailler avec elle afin de veiller à ce qu’elle ait les ressources qui lui faut pour s’acquitter de ses fonctions, qui sont à nos yeux cruciales.
La sénatrice Marshall : Est-ce qu’il me reste du temps?
Le président : Non. Je vous remercie, sénatrice.
[Français]
Le sénateur Forest : Merci, monsieur le ministre, d’être parmi nous et de nous donner ces informations.
Ma question concerne les municipalités. J’aimerais bien savoir où en sont les négociations avec les provinces pour ce qui est de l’aide aux municipalités. Quelle est la taille de l’enveloppe de l’aide qui sera réservée aux municipalités du Québec, plus particulièrement? Est-ce que le Québec et les municipalités auront la flexibilité nécessaire pour investir selon leurs [Difficultés techniques]? Quand le gouvernement prévoit-il que l’argent sera disponible? Ce sont mes petites questions en rafale et je vous remercie d’y répondre, monsieur le ministre.
M. Morneau : Merci beaucoup. Ce ne sont pas de petites questions, elles sont quand même importantes. Pour ce qui est de notre approche, nous savons qu’il est très important de faire quelque chose pour les municipalités en collaboration avec les provinces, à cause des défis qu’elles doivent relever en raison des changements qui sont propres à leur situation. C’est pour cette raison que nous avons expliqué aux provinces et aux territoires que nous voulons travailler avec eux pour améliorer la situation des municipalités. Cependant, en même temps, nous savons qu’il y a d’autres enjeux très importants pour assurer une reprise sécuritaire de notre économie. Dans ce but, nous avons donc identifié plusieurs catégories de dépenses nécessaires. Dans la catégorie des dépenses nécessaires pour ce qui est des municipalités, nous retrouvons le système de transport en commun, par exemple. Nous n’avons pas encore défini exactement la taille de l’enveloppe réservée aux municipalités. Ce sera fait lors des négociations avec les provinces et les territoires. De cette façon, j’espère que nous pourrons offrir plus aux municipalités, parce que, comme vous le savez, les municipalités sont de compétence provinciale. Si nous offrons des fonds aux municipalités, à notre avis, ces derniers doivent être combinés à des fonds venant des provinces. Les discussions ont déjà commencé. Nous avons discuté à quelques reprises avec les premiers ministres, bien sûr, et nous pourrons en dire davantage à ce sujet au cours des prochains jours.
Le sénateur Forest : Merci.
[Traduction]
Le président : Merci, monsieur le ministre.
Le sénateur Richards : Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre. Nous vivons une période d’incertitude, et cela doit être très difficile pour un ministre des Finances.
Pour des milliers de personnes, la PCU va se tarir en septembre, et l’aide offerte au moyen du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ne va pas durer bien plus longtemps non plus. Je me demande ce qui va se passer. Comment allons-nous corriger cela si la situation se prolonge jusqu’à l’automne et même jusqu’au début de l’hiver, ou si la situation se corse et qu’il y a une deuxième vague? Combien de milliards faudra-t-il ajouter à l’estimation initiale, d’après vous, et combien de temps faudra-t-il à la reprise, si vous pouvez même prédire cela dans le contexte, monsieur?
M. Morneau : Je crois qu’il est important de veiller à transmettre aux Canadiens l’information que nous possédons et à ne pas faire de prédictions fondées sur de l’information que nous ne possédons pas. Ce que nous comprenons concernant une éventuelle reprise, c’est que l’économie va dépendre de la situation sanitaire. C’est la raison pour laquelle nous nous concentrons pleinement là-dessus.
En ce qui concerne les prestations, nous avons cherché à fournir un pont aux gens. Vous avez peut-être entendu le premier ministre parler de la Prestation canadienne d’urgence, ce matin, et de notre intention de la prolonger au-delà des 16 semaines initiales. Une grande partie des personnes qui se sont prévalues de la prestation arriveront au bout de leurs 16 premières semaines au début de juillet. De toute évidence, nous craignons que dans bien des cas, les gens ne puissent pas nécessairement reprendre le travail ou n’aient pas nécessairement un emploi à ce moment-là. Nous prolongerons donc ce programme. Nous travaillons aux détails.
Cela vous donne un aperçu de notre façon d’aborder cette pandémie. Nous essayons de prendre des décisions quand nous avons de l’information. Donc, au fur et à mesure que nous obtenons de l’information, nous essayons de prendre les bonnes définitions en fonction du point où nous en sommes à ce moment particulier. Il serait inapproprié de ma part de dire que je sais où nous en serons à l’automne ou ultérieurement. Ce que je peux dire, c’est que nous allons continuer de nous efforcer de jeter des ponts pour les gens et pour les entreprises qui essaient de traverser cette période. Nous reconnaissons que nous allons vraiment devoir travailler ensemble, avec tous les ordres de gouvernement, afin d’atteindre cet objectif.
Le sénateur Richards : Merci.
Le sénateur Harder : Merci, monsieur le ministre. Je vous sais gré du travail que vos fonctionnaires et vous faites en cette période extraordinaire.
Dans votre déclaration, vous avez mentionné le travail que vous faites pour le Canada à l’échelle internationale. Depuis que le comité a amorcé ses travaux, les taux d’infection et les nombres absolus ont nettement augmenté dans le monde en développement. En fait, la semaine dernière, on a rapporté que sept des huit pays qui affichent les taux d’infection les plus élevés se trouvent dans le monde en développement. Pouvez-vous dire au comité ce que vous et le Canada, au nom des Canadiens, êtes prêts à faire de concert avec nos partenaires du G7 et du G20, que vous avez mentionnés, et avec le Fonds monétaire international?
M. Morneau : Sénateur Harder, c’est une question particulièrement importante. Nous souhaitons manifestement tous les deux aider les gens partout dans le monde, mais il est aussi dans notre intérêt d’éradiquer la COVID-19, car tant qu’elle ne sera pas maîtrisée partout, elle ne sera maîtrisée nulle part, en fait. Nous reconnaissons cela.
En ce moment, dans le cadre du forum dont vous parlez, nous essayons d’aider les pays à se sortir d’affaire, sachant que chaque situation est différente. L’une des choses que nous avons faites, avec les pays du G20 et du G7, a été de suspendre les paiements d’intérêt sur la dette de certains des pays qui font face à ce défi particulier et qui sont lourdement endettés. C’est d’une importance cruciale. L’initiative de suspension du service de la dette est essentielle.
Nous nous efforçons de coordonner les efforts avec d’autres pays et essayons de voir s’il est possible d’accentuer ces efforts et de repousser les limites pour soulager les difficultés que vivent les gens en ce moment. Ce n’est pas vraiment très différent, en théorie, de ce que nous avons fait au Canada quand nous avons suspendu l’obligation que les gens avaient de rembourser leurs dettes alors qu’ils n’ont pas accès à du capital.
De plus, comme nous l’avons vu, nous avons essayé de travailler avec d’autres pays à veiller au maintien de l’accès aux chaînes d’approvisionnement afin que les endroits dans le monde qui sont moins avantagés sur le plan économique puissent continuer d’avoir accès à l’équipement de protection personnelle, au dépistage et au matériel nécessaire à cette fin.
Je crois que nous devons reconnaître que c’est un défi de taille qui ne sera pas facile à relever, ce qui signifie que votre question touchant le Fonds monétaire international est particulièrement importante. Certains pays vont subir un stress extrême. De concert avec d’autres pays, ceux du G7 et ceux du G20, nous explorons les façons dont nous pouvons veiller à ce que le FMI possède les ressources nécessaires pour offrir du soutien aux pays qui se retrouvent en détresse. Nous adoptons une approche semblable avec la Banque mondiale, pour tenter de trouver des façons de travailler ensemble également.
C’est compliqué. Il est difficile de travailler avec d’autres pays à un moment où il est compliqué de rencontrer les gens en personne, mais je dirais qu’il y a des progrès. Les initiatives du premier ministre sont aussi importantes pour ce qui est d’amener des pays à travailler avec d’autres pays qui éprouvent des difficultés supplémentaires. Nous allons tout simplement devoir continuer de faire cela, ce qui comprend de l’aide financière dans nos efforts pour aider d’autres pays.
Le sénateur Smith : Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre.
Nous avons discuté avec le directeur parlementaire du budget, il y a peu de temps, concernant la capacité de maintenir le plan que le gouvernement a mis en place. Nous reconnaissons tous l’excellent travail que le gouvernement a accompli pour protéger les Canadiens. Je ne vais pas vous demander à quel moment vous comptez présenter un énoncé économique, étant donné que tous les autres le font, mais j’aimerais vous poser deux questions. Premièrement, avez-vous une sorte d’équipe spéciale temporaire qui travaille à la modélisation de scénarios possibles que vous pourrez examiner et ajuster? Deuxièmement, avez-vous eu l’occasion, avec ce groupe de personnes, de vous pencher sur la situation économique actuelle des Canadiens et sur la façon dont les Canadiens peuvent soutenir toutes les mesures que vous prenez? Je ne parle pas de l’augmentation de l’impôt sur le revenu, mais plutôt des options que vous et votre groupe prépareriez. Et les Canadiens, comment se portent-ils? Pouvez-vous nous fournir de l’information?
M. Morneau : Je pense que ce sont les bonnes questions, monsieur le sénateur. Nous avons sans aucun doute une équipe qui se penche sur nos scénarios économiques. Nous en avons toujours une, mais le travail est évidemment beaucoup plus intense pendant cette période.
Le principal défi au moment de présenter un portrait adéquat de notre position économique consiste à comprendre l’état sous-jacent de l’économie. Nous étions manifestement en chute libre par rapport à certains défis importants à la fin de mars et au début d’avril lorsque nous avons mis fin aux activités économiques. À mesure que la situation se stabilise un peu dans ce que nous appelons une reprise sécuritaire, nous sommes plus en mesure de comprendre l’état de l’économie sous-jacente.
Bien entendu, nous tentons d’être très clairs à propos des investissements que nous effectuons. Cette stabilité nous permettra, au fil du temps, d’apporter des précisions. Nous ne voulions pas afficher un faux sentiment de précision concernant des chiffres incertains. Nous voulons faire preuve de prudence, car la confiance dans notre capacité à comprendre notre situation est extrêmement importante.
Pas plus tard que la semaine dernière, vous avez sûrement pris connaissance des prévisions des gens de l’OCDE. Ils n’ont pas pu faire de projection et ont présenté deux scénarios différents, ce qui indique à quel point notre situation évolue rapidement.
Pour répondre à la deuxième partie de votre question, il est extrêmement important lorsque nous évaluons la situation des Canadiens, maintenant et à l’avenir, d’évaluer la mise en œuvre et la modification de nos programmes. La Prestation canadienne d’urgence et la subvention salariale ont très bien fonctionné pour soutenir les gens pendant cette période. Nous avons largement remplacé les salaires des personnes à faible revenu dans notre société, leur permettant ainsi d’amortir un dur coup. Nous savons que la COVID-19 a touché plus durement les travailleurs à faible revenu et ceux qui occupaient un emploi précaire. Ces mesures sont d’une importance fondamentale. Nous voyons que les gens sont en meilleure posture qu’on pouvait s’y attendre, mais nous continuerons également à travailler en ce sens.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Bonjour, monsieur le ministre. J’aborderai deux sujets.
Premièrement, vendredi dernier, le président d’Air Transat a déclaré, à la radio de Montréal, qu’il vous avait bien entendus, vous et le premier ministre, annoncer à plusieurs reprises que vous alliez venir en aide aux compagnies d’aviation. Trois mois après l’arrêt total des activités, il ne sait toujours pas ce que vous allez faire; est-ce que la compagnie devra faire faillite? Cela me semble un peu long.
Ma première question est simple : allez-vous vraiment aider les transporteurs aériens? Si oui, quand ces compagnies auront-elles des nouvelles plus concrètes que les annonces qui ont été faites?
Je poursuis immédiatement avec mon deuxième sujet, qui porte sur les détournements de sommes d’argent provenant des programmes d’aide aux entreprises. Pour que l’argent soit détourné vers d’autres comptes bancaires, il faut des complices de l’intérieur. Une réponse par oui ou par non me suffira : allez-vous enquêter à ce sujet?
M. Morneau : Merci d’avoir posé ces questions.
Je peux dire d’emblée que nous avons déjà fait beaucoup de choses pour les entreprises de tous les secteurs de notre économie, et ce, dans toutes les zones géographiques de notre pays. Nous avons mis en place un programme de crédit pour les entreprises en difficulté. Comme vous le savez, nous avons instauré des mesures spéciales pour les petites et moyennes entreprises.
Pour les grandes entreprises, nous avons créé un programme qui leur permet d’obtenir des fonds par l’entremise du gouvernement du Canada si elles ne peuvent avoir accès à du crédit par d’autres moyens. Il s’agit là d’une mesure très importante pour des entreprises comme Air Transat. L’argent sera là pour ces entreprises si elles en ont besoin. Nous voudrions bien avoir une approche pour chacun des secteurs de l’économie, mais plusieurs font face à d’énormes défis, et ce sera très difficile d’offrir un programme spécifique et sur mesure pour chacun.
Par exemple, de nombreux secteurs, dont le secteur hôtelier, le secteur de la vente au détail et celui de la restauration, font face à d’énormes difficultés; plusieurs de ces secteurs peuvent avoir accès à du crédit, et les différentes entreprises doivent évaluer les possibilités qui leur sont offertes.
Pour répondre à votre deuxième question, nous voulons créer des programmes pour les compagnies de différentes tailles. Ainsi, il y a le prêt d’urgence pour les petites et moyennes entreprises, il y a l’alliance EDC-BDC pour les plus grandes entreprises et, finalement, nous travaillons avec les compagnies directement par l’intermédiaire du Crédit d’urgence pour les grands employeurs.
[Traduction]
La sénatrice Galvez : Merci beaucoup d’être ici, monsieur le ministre.
Merci d’avoir géré la phase initiale de la lutte contre la COVID-19 et d’avoir maintenu l’économie à flot et les gens au travail. Alors que nous approchons de la deuxième phase, nous voulons parler de transparence. Comme vous le savez, le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert comprend un engagement à rendre les renseignements sur les dépenses publiques plus faciles à trouver et à comprendre pour les Canadiens, en recourant notamment à la divulgation proactive des subventions et des contributions de plus de 25 000 $.
La directive s’applique à tous les ministères, pas seulement à EDC ou au Compte du Canada. Nous avons toutefois apporté d’importants changements après avoir reçu des témoignages et des mémoires, et les médias ont fait état du manque de transparence des transactions effectuées par EDC et le Compte du Canada ou les ont désapprouvées ou critiquées. En fait, sur le site Web, nous pouvons voir que les prêts sont de l’ordre de milliards de dollars. Il arrive que les montants exacts ne soient pas inscrits. Les montants remboursés ou qui doivent l’être ne le sont également pas.
Je me demande quelles mesures votre bureau prend pour permettre aux Canadiens de savoir à quoi sert l’argent de leurs impôts et à quel moment la population pourra consulter l’information manquante. Merci.
M. Morneau : Je tiens d’abord à dire que nous allons certainement continuer d’accorder une importance vitale à la transparence ainsi qu’à l’information sur les investissements que nous faisons au nom des Canadiens. Pendant la COVID-19, je pense que vous voyez un haut degré de transparence dans nos annonces. De toute évidence, c’est la première fois qu’il y a des conférences de presse tous les jours. Vous nous voyez aussi présenter des rapports exhaustifs aux comités des finances de la Chambre des communes et du Sénat pour vous permettre de comprendre ces investissements. À mesure que la portée des investissements change, en étant moins ou plus élevés que dans nos estimations initiales, nous déployons des efforts pour permettre aux gens de comprendre le fondement de ces estimations d’après l’information que nous recevons. Cela demeure donc extrêmement important pour nous. Je dirais que c’est globalement ainsi que nous tentons d’approcher tous les aspects des investissements gouvernementaux.
Je ne connais pas les documents ou les sites Web que vous consultez, mais c’est avec plaisir que je demanderais à mon équipe de répondre à vos questions sur des renseignements qui ne sont pas disponibles selon vous, car nous allons continuer d’essayer de vous présenter l’information de la meilleure manière qui soit pour vous permettre de comprendre en quoi consistent nos investissements.
La sénatrice M. Deacon : Merci beaucoup de vous être joint à nous cet après-midi.
Avant de poser une ou peut-être deux questions, je veux vous inviter, votre équipe et vous-même, lorsque vous aurez un moment, à regarder le modèle que la Nouvelle-Zélande souhaite utiliser pour relancer son économie. C’est intéressant, et le Canada pourrait s’en inspirer, même si la situation n’a rien à voir. Leur ministre des Finances est également le ministre des Sports, et il croit que plus les familles sont heureuses et en santé, plus la reprise sera rapide et plus les conditions seront favorables au sein de la population, surtout parmi les plus vulnérables. Le pays met vraiment l’accent là-dessus. C’est un modèle qui mériterait d’être examiné par mes estimés collègues.
Ma question porte toutefois sur l’accès à Internet. À l’heure actuelle, pendant la pandémie de la COVID-19, l’Internet haute vitesse est devenu très rapidement une bouée de sauvetage quotidienne pour de nombreux Canadiens. Il est particulièrement triste de voir des étudiants qui n’y ont pas accès. C’est accablant. C’est la même chose pour nos petites entreprises.
Dans le budget de 2019, le gouvernement s’est engagé à ce que 95 % des maisons au Canada aient accès à Internet, et 100 % d’ici 2030. Compte tenu de la situation et de la hausse soudaine de la dépendance à Internet et à toutes ses subtilités, envisage‑t‑on de repenser cet engagement de l’année dernière et d’accélérer les démarches pour le remplir afin d’éventuellement aider plus de Canadiens plus rapidement?
M. Morneau : Merci, madame la sénatrice. Je crois qu’il faut accorder l’attention voulue à la question.
Nous sommes déterminés à donner suite à cet objectif établi dans le budget de 2019 pour que les Canadiens d’un bout à l’autre du pays aient accès à Internet, même au moment de parcourir le dernier mille très difficile, qui pose des problèmes dans certaines régions de notre pays. Les fonds que nous y avons consacrés se composaient de nombreuses enveloppes, y compris un financement direct par le gouvernement fédéral, des changements qui encourageront des entreprises à investir davantage, ainsi que la Banque de l’infrastructure du Canada et le CRTC. Nous allons évidemment toujours nous demander si nous pouvons accélérer le projet. Nous ne nous sommes pas encore penchés là-dessus, pas parce que ce n’est pas important, mais parce que nous mettons évidemment l’accent sur l’urgence en cours. Je peux toutefois vous dire que ma collègue, Mme Maryam Monsef, qui est responsable des régions rurales, se penche sérieusement sur cette question en ce moment même. C’est une chose que nous devrons prendre en considération à mesure que nous verrons des preuves des défis auxquels nous faisons face.
Cela dit, je vais également dire que nous avons observé des résultats positifs par rapport à la capacité des gens à travailler en ligne. Nous devons combler les lacunes en même temps que nous nous réjouissons des réussites.
Le président : Monsieur le ministre, je sais que votre temps est limité. J’ai quatre autres sénateurs qui veulent poser des questions. Je pourrais leur demander de passer directement aux questions. Monsieur le ministre, voulez-vous répondre aux questions maintenant lorsqu’elles auront été posées ou préférez-vous répondre par écrit? Je veux respecter le temps que vous vouliez nous accorder.
M. Morneau : Merci, monsieur le président. Je vous propose de poser les quatre questions, et je ferai ensuite de mon mieux pour y répondre.
Le sénateur Klyne : Merci de nous rencontrer, monsieur le ministre. Je tiens aussi à vous remercier du travail que vos collègues et vous-même accomplissez au nom des Canadiens.
Je veux vous poser une question concernant la réponse du gouvernement à la pandémie. L’ancien gouverneur de la Banque du Canada était persuadé que les politiques monétaires employées étaient les bonnes et que nous avions les choses en main, et le directeur parlementaire du budget estime que nous avons une certaine marge de manœuvre, mais que nous ne pouvons pas garder les mesures actuelles de soutien et de relance trop longtemps, et certainement pas de manière permanente.
À différents égards, les mesures de soutien et de relance sont sans précédent. En ce qui a trait aux politiques financières, pouvez-vous expliquer au comité les leçons apprises en cours de route? Y a-t-il des mesures de soutien et de relance qui ont fonctionné de façon prévue? Y a-t-il des choses qui auraient pu être faites différemment ainsi que des mesures qui auraient pu être prises et qui sont encore envisagées? Merci, monsieur le ministre.
Le sénateur Boehm : Il fait bon de vous voir, monsieur le ministre. Je vous remercie de votre travail acharné et je remercie vos talentueux fonctionnaires de tous leurs efforts. Je vais poursuivre le bombardement de questions en en ajoutant deux.
À notre comité, nous avons beaucoup parlé de l’importance des données dans une perspective d’avenir. Lorsque vous recueillez les données pour préparer votre énoncé économique, l’idée est de déterminer, comme l’a laissé entendre l’OCDE, si nous avons besoin d’aller au-delà des seules données sur le PIB en tenant compte d’autres indicateurs sociaux et de répartition, surtout dans un pays aussi grand que le nôtre. Il faut aussi déterminer si ces données pourraient nous aider à long terme dans la mesure où nous voulons envisager un revenu minimum garanti.
J’aimerais ensuite savoir si vous pensez que les prêteurs dans le secteur des technologies financières au Canada peuvent en faire plus. Les petites entreprises du secteur semblent plutôt désavantagées. C’est très différent aux États-Unis, par exemple, et dans d’autres pays. Merci.
La sénatrice Duncan : Merci de votre comparution, monsieur le ministre. Je remercie aussi mes collègues de leurs questions ainsi que les fonctionnaires. Je vous suis reconnaissante de votre présence cet après-midi.
Les transporteurs aériens du Nord, notamment Air North, la compagnie aérienne du Yukon, et Canadian North, se sont très clairement adressés au comité sénatorial. J’ai deux points à soulever à propos de ces transporteurs aériens. Ils reçoivent d’importants investissements des Premières Nations et des Inuits, et ils offrent également des services essentiels partout dans le Nord et vers le Sud du Canada, notamment pour ce qui est des traitements médicaux. Les transporteurs aériens du Nord ont demandé prolonger deux choses au-delà de juin : le pendant nordique du programme Essential Air Service et la Subvention salariale d’urgence du Canada. Le ministre a parlé de la subvention. Le pendant nordique du programme Essential Air Service se poursuivra-t-il, ou les transporteurs aériens du Nord seront-ils aiguillés vers un autre programme?
Ma deuxième question porte sur le deuxième point abordé dans leur exposé, soit l’accès aux marchés centraux et au-delà des questions de réglementation soulevées devant son collègue, le ministre Garneau. Les principaux transporteurs demandent une aide financière, et le ministre les a aiguillés vers un autre programme. Il a également dit que nous sommes tous concernés. Le ministre aura-t-il recours à ses bons offices pour encourager les principaux transporteurs à offrir des services complémentaires plutôt que des services concurrents avec les transporteurs aériens du Nord? À titre d’encouragement, je signale au ministre que nous avons reçu un mémoire selon lequel les efforts visant à préserver le plus grand nombre possible de voies aériennes dans le Nord contribueront à assurer la viabilité de toutes les voies, y compris les voies régionales, ce qui atténuera et éliminera la nécessité d’une subvention. Cette mesure comporte également un incitatif financier.
Le sénateur Loffreda : Merci d’être ici, monsieur le ministre.
Nos petites entreprises sont importantes pour notre économie. Elles représentent 42 % de notre PIB, et nous leur devons 48 % des nouveaux emplois. Avez-vous une équipe spéciale d’intervention qui se consacre aux petites entreprises, en envisageant des congés fiscaux; une exonération accrue du remboursement au titre du Programme de crédit aux entreprises pour, par exemple, aider à couvrir les coûts de reprise nécessaires à la relance de notre économie, notamment en vue d’assurer la distanciation sociale; ainsi que des crédits d’impôt à l’investissement pour contribuer à la mise sur pied de réseaux numériques et éventuellement créer des marchés virtuels pour nos petites entreprises?
Enfin, au moment d’élargir et de modifier la Prestation canadienne d’urgence, envisagez-vous d’inciter davantage la population à travailler, car beaucoup de petits entrepreneurs affirment avoir de la difficulté à réembaucher des gens?
M. Morneau : Merci. Ce sont des questions auxquelles je veux répondre.
Sénateur Klyne, je crois qu’il est pertinent de s’interroger sur les leçons apprises pendant cette période extraordinaire. Il y aura certainement un moment pour y réfléchir à mesure que la situation évolue. Ma première réaction serait de dire que nous avons vraiment appris en cours de route que nous devons être disposés à apporter des changements et à nous adapter pendant que nous mettons en œuvre des programmes et des politiques à un rythme sans précédent, à mesure que de nouveaux renseignements nous parviennent. De toute évidence, nous faisons face à une situation exceptionnelle, dans laquelle nous tentons de faire preuve de souplesse et d’apporter des améliorations à mesure que nous progressons. Je suis certain que, au cours des prochains mois devant votre comité, nous aurons l’occasion de réfléchir davantage aux leçons apprises.
Sénateur Boehm, je crois que vous vous questionnez, comme il se doit, sur les données et leur utilisation pour élaborer nos prochaines mesures et ensuite des budgets. La réponse, c’est que nous allons sans aucun doute nous pencher sur les données habituelles, mais nous allons aussi continuer d’essayer de recourir à d’autres sources importantes de données. Le bon exemple à donner, de toute évidence, est celui de la démarche que nous avons adoptée pour examiner des données ventilées selon le sexe afin d’élaborer des approches adaptées aux femmes, et nous allons nous pencher sur ce genre d’approches pour aider d’autres segments de notre société.
À propos des technologies financières, nous allons poursuivre nos démarches pour avoir un système bancaire ouvert. De toute évidence, la COVID-19 nous a ralentis, et nous nous attendons encore à ce que le secteur des technologies financières, qui innove énormément au pays, nous aide tous, en nous donnant notamment de meilleurs services dans le secteur.
Sénatrice Duncan, je vous remercie de vos observations sur les transporteurs aériens du Nord. Nous avons déjà annoncé que nous allons prolonger la subvention salariale, ce qui va certainement profiter aux entreprises et aux organisations qui y ont droit. À propos de la subvention pour le secteur aérien dans le Nord, nous n’avons pas encore tiré de conclusions, et je n’ai donc rien à annoncer à ce sujet. Je vais certainement faire part à mon collègue, le ministre Garneau, de vos observations sur les défis auxquels font face les principaux transporteurs et les transporteurs du Nord qui travaillent ensemble, comme ce n’est pas une chose à laquelle j’ai directement consacré du temps.
Vous m’avez enfin demandé, monsieur le sénateur, si nous avions une équipe spéciale d’intervention qui se consacre aux difficultés des petites entreprises, et la réponse est que nous consacrons beaucoup d’efforts à cette question en ce moment. Pendant la fin de semaine, nous nous sommes penchés sur le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et sur son utilité pour un vaste éventail d’entreprises. Il a eu d’énormes retombées jusqu’à maintenant, car 660 000 entreprises ont présenté une demande. Nous avons annoncé aujourd’hui que nous envisageons de l’élargir encore davantage.
Lorsque nous nous penchons sur les programmes, le maintien de la Prestation canadienne d’urgence, nous sommes sans aucun doute conscients des difficultés qui s’y rattachent. Nous savons aussi qu’il n’y aura pas assez d’emplois à la fin de la première période de 16 semaines. Nous tentons donc de trouver un équilibre sensé entre les deux. Nous pensons que c’est à cet égard que la subvention salariale aura un effet important sur la capacité des gens à gérer la situation actuelle.
Pour ce qui est des autres idées, nous examinons sans aucun doute l’incidence de la reprise sur les entreprises et nous tentons d’évaluer la façon dont tous les programmes que nous avons mis sur pied prêtent main-forte. S’il y a d’autres mesures que nous devons envisager, nous tâchons évidemment de faire preuve de souplesse et de les prendre au cours de cette période.
Monsieur le président, merci du temps que vous m’avez accordé aujourd’hui. Je demeure à la disposition de votre comité. De toute évidence, je vous suis reconnaissant du travail que vous accomplissez tous pour aider à maintenir les Canadiens informés pendant cette période particulièrement difficile.
Le président : Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir accordé du temps et d’être à la disposition du comité.
Chers collègues, merci de votre participation et de votre soutien. Notre prochaine réunion doit avoir lieu le lundi 22 juin, à 11 heures, heure de l’Est. Nous allons entendre le témoignage de la ministre Qualtrough.
Avant de lever la séance, je vais demander au sénateur Forest et au sénateur Richards de rester sur Zoom pour tenir une courte réunion du comité de direction.
(La séance se poursuit à huis clos.)