LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 30 juin 2020
(18)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 11 avril 2020, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd’hui par vidéoconférence, à 14 h 37 (HE), sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Gagné, Galvez, Harder, c.p., Klyne, Loffreda, Marshall, Martin, Mockler, Richards et Smith (15).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Pate (1).
Participent à la réunion : Gaëtane Lemay et Mireille Aubé, greffières à la procédure, Direction des comités; Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stav Nitka et Tony Spears, Direction des communications; Yvon Long, bureau du sénateur Mockler; Dominic Labrie, bureau du sénateur Forest et Diane Lacombe, bureau du sénateur Richards.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le samedi 11 avril 2020, le comité reprend son étude sur a) certains éléments du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; b) les dispositions et l’application du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; et c) la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et ses effets économiques.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de cette réunion à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres ou le personnel du comité; et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Il est convenu que deux membres du personnel de la Direction des communications du Sénat soit autorisés à accéder à cette réunion tenue à huis clos sur Zoom.
Il est convenu qu’un membre du personnel de chaque membre du Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à accéder à cette réunion tenue à huis clos sur Zoom.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 16 h 32, la séance est suspendue.
À 17 h 25, la séance reprend.
À 19 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin