LE COMITÉSÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 2 juillet 2020
(19)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 11 avril 2020, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd’hui par vidéoconférence, à 14 heures (HE), sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Gagné, Galvez, Harder, c.p., Klyne, Loffreda, Marshall, Martin, Mockler, Richards et Smith (14).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Pate (1).
Participent à la réunion : Mireille Aubé, greffière à la procédure, Direction des comités; Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stav Nitka et Tony Spears, Direction des communications; Yvon Long, bureau du sénateur Mockler; Dominic Labrie, bureau du sénateur Forest et Diane Lacombe, bureau du sénateur Richards.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le samedi 11 avril 2020, le comité reprend son étude sur a) certains éléments du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; b) les dispositions et l’application du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; et c) la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et ses effets économiques.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de cette réunion à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres ou le personnel du comité; et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Il est convenu que deux membres du personnel de la Direction des communications du Sénat soit autorisés à accéder à cette réunion tenue à huis clos sur Zoom.
Il est convenu qu’un membre du personnel de chaque membre du Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à accéder à cette réunion tenue à huis clos sur Zoom.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit son examen de l’ébauche d’un rapport.
Il est convenu que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président, ou un membre désigné par lui, soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, ou auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, dès que possible.
À 15 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin