LE COMITÉ DE SÉLECTION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le vendredi 1er mai 2020
Le Comité de sélection se réunit aujourd’hui à 10 h 30 aux fins de l’étude d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Le sénateur Yuen Pau Woo (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Avant de passer à l’ordre du jour, j’aimerais faire quelques annonces. Je veux que vous sachiez que les écouteurs ont été désinfectés. Vous pouvez les brancher au microphone qui se trouve sous votre table. Je vous rappelle de respecter les lignes directrices en matière de distanciation physique qui nous ont été transmises.
Sur ce, nous pouvons passer au premier point à l’ordre du jour : la nomination du Président intérimaire. Je demande à Shaila...
Le sénateur Plett : Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Je souligne que la réunion n’a pas été convoquée de manière adéquate, conformément au Règlement du Sénat, pour trois raisons.
Premièrement, le comité siège pendant l’ajournement du Sénat. L’article 12-18(2) du Règlement du Sénat énonce que :
Sauf disposition contraire, un comité du Sénat peut se réunir pendant une période d’ajournement du Sénat :
a) qui dure plus d’un jour mais moins d’une semaine, à condition que ses membres en soient avertis la veille de l’ajournement du Sénat;
b) qui dure plus d’une semaine, à condition que le comité soit convoqué :
(i) soit par résolution du Sénat,
(ii) soit avec le consentement écrit des leaders du gouvernement et de l’opposition, ou de leur délégué, en réponse à la demande écrite du président et du vice-président.
À l’heure actuelle, le Sénat est en période d’ajournement. Le Président a envoyé un avis pour rappeler le Sénat à midi aujourd’hui. Je souligne qu’en tant que leader de l’opposition, je n’ai jamais consenti à cette réunion. En fait, je n’ai jamais reçu d’avis du président et de la vice-présidente, comme le veut le Règlement.
Selon la convention, un comité peut siéger le matin du jour du rappel du Sénat après l’ajournement, mais cette convention s’applique uniquement lorsque la date de réunion prévue est connue longtemps d’avance.
Par exemple, nous savons que le Sénat est en période d’ajournement jusqu’au 2 juin. Ainsi, on pourrait s’attendre à ce qu’un comité se réunisse le matin du 2 juin, comme il le ferait habituellement un mardi. Si nous revenons pour une réunion du mardi, nous le savons la semaine précédente. Ainsi, les sénateurs peuvent organiser leurs déplacements vers Ottawa.
Pour la réunion d’aujourd’hui, l’avis du Président a été envoyé il y a moins de 48 heures. Ce délai n’est pas suffisant pour permettre aux sénateurs d’organiser leurs déplacements.
Nous savions également que le Parlement siègerait pour étudier le projet de loi C-15 et qu’il ne s’agirait pas d’une séance habituelle du Sénat. Personne n’aurait pu prévoir qu’un comité allait siéger ce matin, avant que le sénateur Woo n’en décide autrement.
Deuxièmement, il y a l’absence de consentement et l’incapacité de la vice-présidente de participer à la réunion. La sénatrice Stewart Olsen est vice-présidente du comité. Lorsqu’elle a été informée de la décision unilatérale du sénateur de tenir la réunion, elle a protesté. Il n’y a pas urgence de nous réunir. C’est ce qu’elle a fait valoir. En tenant la réunion sans le consentement de la vice-présidente, le président pose un geste partisan, à mon avis.
Depuis que je suis au Sénat — et cela fait un peu plus de 10 ans —, le Comité de sélection fonctionne selon un consensus. Même lorsque nous avions deux caucus très partisans à la chambre, nous réussissions à bien nous entendre. La tenue de la réunion alors que la vice-présidente n’y a pas consenti et ne peut même pas être présente en raison de restrictions en matière de déplacements et le court préavis qui a été donné nous montrent à quel point le Sénat est maintenant dysfonctionnel.
Troisièmement, il y a l’absence de la sénatrice Seidman, qui n’a même pas reçu l’avis de convocation. La sénatrice est membre du comité, comme on le voit sur le site web, mais aucun avis ne lui a été transmis. Cette omission à elle seule justifierait qu’on mette fin à la séance et qu’on attende qu’un avis approprié soit transmis à tous les membres du comité.
Ainsi, la réunion n’a pas été convoquée dans le respect du Règlement du Sénat. Il faudrait lever la séance et transmettre un avis selon la forme appropriée lorsque le Sénat reprendra ses travaux le 2 juin, selon la décision qui a été prise.
Enfin, chers collègues, j’aimerais souligner que d’après l’avis de convocation envoyé le mercredi 29 avril à 9 h 8, le comité devait étudier un projet d’ordre du jour et les travaux futurs. Il n’était aucunement question de la nomination d’un Président intérimaire ni de la composition des divers comités permanents. Nous venons d’entendre que la nomination du Président intérimaire faisait partie de l’ordre du jour. Je m’attends à ce que le comité procède uniquement à ce qui était convenu, soit l’étude des travaux futurs. Autrement, ce serait injuste pour les membres du comité.
Comme nous sommes en pleine pandémie, j’imagine que la plupart des sénateurs décident de participer ou non à une réunion en se fondant sur l’avis de convocation et les travaux qui seront réalisés pendant la réunion. Les travaux futurs ne sont peut-être pas assez importants pour que nous risquions de nous exposer à la COVID-19. Toutefois, la nomination d’un Président intérimaire et la composition des comités peuvent justifier un tel déplacement.
De toute façon, je crois que le comité contreviendrait au Règlement s’il décidait d’aller au-delà de l’étude des travaux futurs, puisque l’avis de convocation ne faisait aucunement référence à un tel débat. Nous avons les avis devant nous.
Je ne prendrai pas beaucoup plus de temps, mais j’aimerais vous donner les dates des lettres qui ont été transmises.
Le 29 avril 2020, à 19 h 18, le sénateur Woo a envoyé un courriel à la sénatrice Stewart Olsen et au sénateur Downe, dans lequel il disait ceci : « Maintenant que le Sénat reprendra ses travaux vendredi, je fais suite à mon courriel précédent au sujet d’une réunion du Comité de sélection. »
À 10 h 30 le jour même, il a écrit : « Un avis de convocation sera envoyé à tous les membres du comité sous peu. »
Le 30 avril, à 10 h 7, la sénatrice Stewart Olsen a répondu : « Je vous remercie pour cet avis, monsieur le sénateur. Je ne serai pas à Ottawa pour la réunion. »
Ensuite, huit minutes plus tard, elle a envoyé un autre courriel dans lequel elle disait : « De plus, le moment de la réunion rend très difficile la tâche de trouver une personne pour me remplacer. Comme vous le savez, bon nombre d’entre nous n’habitent pas à Ottawa et sont à la maison, dans leur région, pour aider la population. Nous ne pouvons pas nous engager à participer à d’autres réunions. »
Je le répète : il s’agit de la vice-présidente du comité.
Le 29 avril, à 21 h 8, nous avons reçu l’avis de convocation. J’en ai déjà parlé.
Le 1er mai, nous avons reçu un courriel de Brigitte Martineau disant : « J’ai retiré le sénateur Plett, membre d’office et non membre du titre du comité, et j’ai ajouté la sénatrice Seidman. »
La sénatrice Seidman n’a pas reçu l’avis. Elle n’est donc pas présente. Elle n’est même pas à Ottawa. Je ne suis pas membre en titre du comité. On le voit clairement sur le site web. Par conséquent, la sénatrice Seidman a perdu le privilège de participer à la réunion.
Nous savons que pour les gens qui viennent de l’extérieur d’Ottawa, une réunion à 10 h 30 avec un préavis si court s’avère difficile. Rien ne justifie la tenue de la réunion aujourd’hui. J’ai déjà offert au sénateur Woo de désigner les membres des comités et de choisir le Président intérimaire au premier jour de séance ordinaire. Nous pourrions prévoir un rapport du comité sur la composition des comités afin qu’ils soient constitués immédiatement et, si possible, qu’ils se réunissent le jour de la reprise des travaux. Ces comités ne seront pas constitués; ils n’auront aucune raison de l’être parce qu’ils ne seront pas autorisés à se réunir.
Par conséquent, chers collègues, la réunion est contraire au Règlement. Si la réunion a lieu, nous n’aurons d’autre choix que d’invoquer le Règlement et de soulever une question de privilège à la chambre plus tard aujourd’hui. C’est ce que je prévois faire. Je ne veux pas le faire, chers collègues. Je veux que nous passions une bonne journée et que nous n’ayons pas à régler un enjeu qui n’a aucune valeur et qui a été soulevé de la mauvaise façon, de toute évidence. La séance a été convoquée sans l’approbation de la vice-présidente et sans qu’un membre conservateur puisse y participer. Je propose que la séance soit levée. Sur ce, je vous cède la parole et j’attends votre décision.
Le président : Puis-je entendre les commentaires des autres membres du comité?
La sénatrice Saint-Germain : Mon interprétation diffère de celle de l’honorable sénateur Plett. Je vais vous expliquer le contexte. Le 17 avril 2020, le Président a prolongé l’ajournement du Sénat jusqu’au 2 juin 2020. Pour siéger pendant l’ajournement du Sénat pendant plus d’une journée, mais moins d’une semaine, ou pour plus d’une semaine, le comité doit obtenir l’autorisation du Sénat ou le consentement écrit des leaders du gouvernement et de l’opposition en réponse à la demande écrite du président et du vice-président, en vertu de l’article 12-18(2) du Règlement.
Le Comité de sélection n’a pas la permission de siéger pendant l’ajournement du Sénat. C’est vrai.
Le 19 avril 2020, le Président a rappelé le Sénat afin qu’il siège le 1er mai, à midi. C’est aujourd’hui. Ainsi, le vendredi 1er mai est un jour de séance, un jour où le Sénat siège ou peut siéger en vertu du Règlement ou de toute autre ordonnance exécutée à ce moment-ci. Je fais ici référence à l’Annexe I du Règlement. De plus, l’article 12-18(1) énonce ce qui suit :
Un comité du Sénat peut se réunir un jour de séance du Sénat. Toutefois, il ne peut, sauf décision contraire du Sénat, se réunir pendant que le Sénat est en séance.
Selon la pratique, et en l’absence d’une autre décision, les comités du Sénat se réunissent à la demande de la présidence. Un avis public doit être publié — ce qui a été fait —, l’interprétation doit être offerte, il doit y avoir quorum — nous sommes six —, la présidence doit être assurée — nous avons le président — et la vice-présidente n’est pas tenue d’être présente pour que la réunion ait lieu.
Je ne suis donc pas d’accord avec l’honorable sénateur Plett et son interprétation de la situation. J’ajouterais qu’en cette période critique, il est important pour le Sénat de remplir son mandat. Le comité doit s’acquitter de ses obligations, surtout en ce qui a trait à la nomination du Président intérimaire, qui doit offrir son aide et s’acquitter de ses obligations entre les séances si le Président n’est pas en mesure d’être là.
Le président : Avez-vous d’autres commentaires?
Le sénateur Dalphond : Ce n’est pas un commentaire, mais plutôt une question. J’aimerais avoir plus de détails sur la situation de la sénatrice Seidman. Quand a-t-elle été nommée au comité? A-t-elle reçu l’avis de convocation à la réunion?
Le président : Sénateur Dalphond, est-ce que votre question s’adresse à la greffière?
Le sénateur Dalphond : Je suppose; je ne sais pas qui peut y répondre.
Le président : Je vais répondre à votre question. La sénatrice Seidman est membre du comité. L’avis de convocation doit être rendu public, ce qui a été fait. L’avis a été publié à 21 h 8, conformément à l’article 12-15(1) du Règlement — et c’est suffisant aux fins de la réunion —, le 29 avril, soit le jour même où le Président nous a rappelés. En fait, l’avis de convocation à la réunion a été publié dans les trois à quatre heures suivant le rappel du Président, je dirais.
L’avis public a été publié le 29 avril, soit le jour du rappel du Sénat par le Président.
Je souligne aussi qu’il n’y a aucun délai particulier associé à l’avis de convocation pour qu’une réunion puisse avoir lieu. En effet, une réunion peut être convoquée cinq minutes avant sa tenue.
Avez-vous d’autres commentaires?
Le sénateur Munson : Je ne suis pas membre du comité. En vertu de l’article 12-14 du Règlement, j’ai le droit de m’exprimer et de prendre part à la conversation, mais je ne peux pas voter.
Je suis ici pour représenter les intérêts des sénateurs non affiliés. Nous voulons évidemment assurer une certaine représentation au sein de plusieurs comités.
Étant donné l’urgence d’organiser le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie ainsi que le Comité des finances afin qu’ils étudient les principaux enjeux associés à la pandémie de la COVID-19 et tout ce qui se passe, j’aimerais qu’on m’explique l’urgence de nommer les membres de ces autres comités aujourd’hui. Pourquoi devrions-nous le faire aujourd’hui plutôt que d’attendre la reprise des séances ordinaires? Lorsque les membres seront choisis, les comités pourront eux-mêmes nommer les présidents et vice-présidents. Ensuite, nous pourrons poursuivre nos travaux avec les autres comités.
En gros, je vous demande de m’expliquer l’urgence de la tenue de la réunion aujourd’hui, plutôt que dans un mois ou à l’automne.
Le président : Je vais répondre à cette question lorsque le débat sera terminé et que je serai prêt à rendre une décision.
La sénatrice Coyle : Monsieur le président, chers collègues, je remplace un autre membre au Comité. C’est donc la première fois que je siège ici. J’ai écouté très attentivement les propos de mon très expérimenté collègue, le sénateur Plett. Je sais qu’il a bien plus d’expérience que beaucoup d’entre nous sur ces questions. Évidemment, le sénateur Plett sait pertinemment que tous ceux qui siègent ici auront également fait leurs devoirs, comme l’a démontré la sénatrice Saint-Germain tout à l’heure.
D’après tout ce que j’ai entendu et lu avant cette réunion, je pense que nous avons le droit d’aller de l’avant dans les deux cas, tels que décrits. Je pense qu’il est urgent de nommer le Président intérimaire. En fait, nous sommes très en retard à cet égard. Je constate également que nous sommes en retard parce que nous ne nous sommes pas acquittés plus tôt de nos obligations quant à la nomination des membres des comités, comme convenu il y a un certain temps. Je ne vois aucun problème à officialiser un accord qui, d’après ce que je comprends, était déjà conclu. Ensuite, lorsque nos activités reprendront, nous serons prêts à commencer. L’idée n’est pas de lancer les travaux, mais de s’assurer que les comités sont prêts à commencer. Je ne vois aucune raison logique qui nous empêche d’aller de l’avant sur ces deux points aujourd’hui.
Le sénateur Boehm : Je remplace la sénatrice Duncan. Je tiens à appuyer les commentaires des sénatrices Saint-Germain et Coyle. J’ajouterais que nous envisageons de constituer nos comités depuis plusieurs mois déjà. L’autre endroit est largement en avance sur nous. En fait, on vient d’y constituer un comité de l’agriculture. Je prends les observations du sénateur Plett très au sérieux. Je crains que cette crise, qui est sans précédent sur la planète, n’ait des ramifications qui évoluent rapidement et que nous soyons obligés de constituer un certain nombre de comités dans l’urgence. Je ne sais pas si nous aurons la possibilité de procéder rapidement, plus tard.
Beaucoup de sénateurs se préparent déjà de leur côté en prévision de leur rôle et de leur participation aux comités. On ne peut que l’encourager. Je sais que beaucoup se préparent ou rencontrent les gens de leur région. Je dirais que c’est une bonne idée. Pour le Sénat, c’est aussi une question de réputation. Je ne pense pas que le Sénat soit devenu dysfonctionnel, mais il faut qu’on le perçoive comme proactif et tourné vers l’avenir.
Le sénateur Dalphond : J’ai une autre question, dans la foulée des propos du Boehm. Il a dit qu’il était important de constituer les comités afin qu’ils puissent commencer à travailler le plus tôt possible, au besoin...
Le président : Il n’a pas dit cela.
Le sénateur Dalphond : Dans ce cas, pourquoi décider de la composition des comités?
Le président : Je serai heureux de répondre à cela en temps voulu.
Le sénateur Dalphond : D’après ce que je comprends du Règlement, un comité ne peut procéder que sur ordre du Sénat. Je ne parle pas du Comité de l’éthique ou du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, mais des autres comités.
Le sénateur Plett : J’aimerais répondre à cela, sénateur Dalphond. Concernant la remarque du sénateur Boehm sur la possibilité de nommer les membres d’autres comités, nous savons tous que cela n’a pris que quelques minutes, au Sénat, pour le Comité des finances et le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie, parce que nous pensions que c’était nécessaire. Si la composition d’un comité doit être déterminée rapidement pour une raison quelconque, cela peut se faire au Sénat, comme nous l’avons fait pour ces comités la dernière fois que nous avons siégé. Il n’y a aucune raison pour que ce comité le fasse, sénateur Dalphond, si ces autres comités ne siègent pas de toute façon. Cela fonctionne très bien, comme on l’a vu. Le Comité des finances et le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie ont été constitués parce qu’ils sont censés traiter spécifiquement de la COVID-19.
Le sénateur Dalphond : Puis-je donner suite à cette réponse? La composition de ces comités pose-t-elle problème? Je pensais que tous les groupes s’étaient entendus là-dessus. Donc, vous me dites qu’il y a un problème avec ceci, mais pas avec cela, et que le problème est de savoir quand nous pourrons décider de la composition?
Le sénateur Plett : Sénateur Dalphond, notre préoccupation, c’est que nous avons des membres dans tous les comités. Je ne nommerai aucun groupe, car il y a certainement, dans mon propre caucus et dans d’autres, des gens qui aimeraient beaucoup que leur comité entreprenne ses travaux. Notre préoccupation par rapport à la composition des comités, c’est que des membres de divers comités, peu importe lequel — affaires étrangères, droits de la personne ou autre — voudront examiner un aspect précis et se demanderont pourquoi ils ne peuvent pas se réunir, puisque la composition du comité est établie.
Selon nous, il s’agit d’une pente glissante dans laquelle il convient de ne pas s’engager, car si nous ne les constituons pas... Nous sommes d’accord; je le souligne aux fins du compte rendu. J’ai offert une solution au sénateur Woo et à la sénatrice Saint-Germain. La sénatrice Verner est ici et elle l’a entendu. Lors de la réunion des leaders, j’ai indiqué que j’étais prêt à signer une lettre, avec tous les autres leaders, pour que la composition de tous les comités soit établie le jour de la reprise des séances régulières. L’Idée est de le faire pour tous les comités ce jour-là. Sur le plan de la logistique, ce n’est peut-être pas possible; cela pourrait prendre deux jours. Quoi qu’il en soit, nous serions d’accord pour le faire immédiatement au retour, à la reprise des séances ordinaires.
Quand la sénatrice Coyle dit qu’elle ne voit pas pourquoi on n’irait pas de l’avant, elle a peut-être raison, mais je ne vois pas pourquoi on le ferait. Je pense que nous nous engageons sur une pente glissante lorsque nous faisons des choses qui ne peuvent qu’entraîner des problèmes. Si ces comités doivent travailler, nous — les conservateurs — donnerons notre accord, mais au Sénat, comme nous l’avons fait pour les deux autres comités.
Le sénateur Munson : Aux fins du compte rendu, je précise, puisque j’ai omis de le mentionner, que la sénatrice Cordy, notre leader, n’a pas pu venir d’Halifax, pour des raisons évidentes. Elle est membre en titre de ce comité, mais je ne peux la remplacer officiellement puisque nous ne sommes pas reconnus. Toutefois, je tiens à ce qu’il soit indiqué au compte rendu que la sénatrice Cordy aurait aimé être ici pour participer. J’ai omis de le mentionner lors de mon intervention précédente.
La sénatrice Saint-Germain : C’est aussi la clarification de deux points. Premièrement, je ne vois pas pourquoi une lettre, un accord entre les leaders, serait nécessaire, puisque le mandat de ce comité est de faire des recommandations sur la composition des comités, et que l’accord consiste à le faire aujourd’hui, mais sans pour autant activer les comités. De toute évidence, une recommandation de ce comité ne peut être mise en œuvre sans l’accord du Sénat. Voilà la première.
Deuxièmement, je constate qu’il est important que le Sénat ait un Président intérimaire en cette période critique, et je tiens à le réitérer. Voilà ce que je veux faire valoir. Monsieur le président, j’aimerais que vous répondiez à tous les commentaires qui ont été faits, s’il vous plaît.
Le président : Oui. Merci.
Le sénateur Dalphond : J’ai une question au sujet du Président intérimaire. Dois-je comprendre que si nous présentons le rapport aujourd’hui, il y aura un vote au Sénat aujourd’hui pour l’élection du Président intérimaire?
Le président : Seulement avec l’accord de la chambre, évidemment.
Le sénateur Dalphond : Le rapport du Comité de sélection sera déposé aujourd’hui, et on procédera à la composition des comités si le Sénat approuve ce rapport?
Le président : S’il n’y a pas d’autres commentaires au sujet du rappel au Règlement...
Le sénateur Dalphond : Vous pourrez répondre à la question plus tard, mais c’était ma question.
Le président : Très bien. Je constate qu’il n’y a pas d’autres commentaires sur le rappel au Règlement. J’ai consulté la greffière, étant donné votre très précieuse contribution, et je suis prêt à rendre ma décision.
Permettez-moi de rappeler que le rappel au Règlement porte sur un point très précis, à savoir la légitimité de la convocation de cette réunion. Diverses autres questions ont été soulevées, mais ne sont pas à proprement parler liées à cette question. Le sénateur Plett a soulevé trois points principaux pour contester la légitimité de la réunion. Le premier concerne le fonctionnement de l’article 12-18(2). Certains collègues en ont parlé, mais je conviens que l’article habilitant est l’article 12-18(1) du Règlement, en vertu duquel un comité peut se réunir un jour de séance du Sénat. Si la légitimité suscite toujours un doute, je vous renvoie à l’annexe 1 du Règlement, dans lequel « jour de séance » est défini comme suit :
Jour où le Sénat siège ou doit siéger conformément au Règlement ou à tout ordre en vigueur à un moment précis.
Je pense qu’il ne fait aucun doute que la séance d’aujourd’hui correspond à cette définition.
Le deuxième point qui a été soulevé est que la vice-présidente n’est pas présente à cette réunion et que, par conséquent, cette réunion est illégitime. Il n’existe aucun règlement à cet effet. L’argument est donc invalide, même si nous déplorons l’absence de la sénatrice Stewart Olsen.
Quant au troisième point sur le préavis à un membre du comité, je dirais d’abord que l’avis de convocation a été transmis à tous les membres. En outre, à proprement parler, la tenue d’une réunion est conditionnelle à la publication d’un avis de convocation. Comme je l’ai déjà mentionné, cela a été fait le 29 avril, ce qui est suffisant pour que la réunion puisse avoir lieu.
Maintenant, chers collègues, d’autres questions concernant l’urgence et la nécessité, et cetera, ont été soulevées, mais elles ne sont pas pertinentes pour ce rappel au Règlement. Je me contenterai de dire que le rôle du Comité de sélection pour la confirmation de la composition des comités fait partie intégrante du travail du Sénat. En fait, selon le Règlement, le Comité de sélection est tenu de se réunir dans les jours suivant la reprise des travaux du Parlement. Le Parlement a repris ses travaux il y a quatre mois, comme nous le savons, et nous n’avons toujours pas constitué les comités.
En outre, je rappelle à tous que ce que nous ferons aujourd’hui n’a rien d’improvisé, puisqu’il s’agit simplement de mettre en œuvre l’accord négocié, convenu et signé par les leaders de tous les groupes reconnus, puis adopté et approuvé par l’intermédiaire d’une motion qui a déjà été adoptée au Sénat. La question, chers collègues, n’est pas de savoir pourquoi cette réunion a lieu, mais de savoir pourquoi nous ne l’avons pas tenue plus tôt.
Sur ce, je déclare le rappel au Règlement irrecevable et je passe au premier point à l’ordre du jour.
Le sénateur Plett : Monsieur le président, je veux contester cette décision et je demande un vote par appel nominal.
Le président : C’est votre droit. Je vais mettre la question aux voix. La question est la suivante : la décision du président est-elle maintenue? Donc, si vous votez « oui », vous appuyez la décision du président. Si vous votez « non », vous ne l’appuyez pas.
Je tiens à souligner que tous ceux qui sont autour de la table sont des membres votants, à l’exception du sénateur Munson. Je vais demander à la greffière de procéder au vote par appel nominal. Je répète la question : la décision du président est-elle maintenue?
Shaila Anwar, greffière du Comité : Honorable sénateur Woo?
Le sénateur Woo : Oui.
Mme Anwar : Honorable sénateur Boehm?
Le sénateur Boehm : Oui.
Mme Anwar : Honorable sénatrice Coyle?
La sénatrice Coyle : Oui.
[Français]
Mme Anwar : L’honorable sénateur Dalphond?
Le sénateur Dalphond : Oui, en fonction des explications que vous nous donnez.
Mme Anwar : L’honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Oui.
Mme Anwar : L’honorable sénatrice Verner, c.p.?
La sénatrice Verner : Oui.
[Traduction]
Mme Anwar : Honorable sénateur Plett?
Le sénateur Plett : Non.
Mme Anwar : Oui : 6; non : 1; abstentions : aucune.
Le président : La décision de la présidence est maintenue. Nous passons au premier point à l’ordre du jour, soit la nomination du Président intérimaire. Nous distribuons maintenant le rapport.
Entretemps, j’attire votre attention sur une évidence. Vous verrez dans le rapport que la candidate au poste de Présidente intérimaire est la sénatrice Ringuette. L’intention est de demander l’autorisation d’adopter ce rapport à la chambre aujourd’hui. Si nous avons l’autorisation, il y aura un vote sur ce rapport, évidemment. S’il est adopté, la sénatrice deviendra Présidente intérimaire. Je souligne au passage que cela lui permettra de présider le comité plénier à titre officiel plutôt qu’à titre non officiel, comme lors des deux séances précédentes.
Chers collègues, je vous donne quelques secondes supplémentaires pour examiner ce très bref rapport, mais je vais mettre la question aux voix incessamment.
Le sénateur Dalphond : Merci, monsieur le président. Ce rapport est très bref, évidemment. Toutefois, je suis ici à titre de remplaçant aujourd’hui et je n’ai donc pas participé aux réunions précédentes. Dois-je comprendre que la recommandation de nommer l’honorable sénatrice Ringuette à titre de Présidente intérimaire a reçu l’accord de tous les groupes représentés au Comité de sélection?
Le président : Nous sommes sur le point de nous prononcer là-dessus et il appartient à notre comité d’adopter ou non le rapport.
Le sénateur Dalphond : J’aimerais signaler que je crois que le Président intérimaire devrait être élu par tous les sénateurs. Donc, à mon avis, il est important que cette option témoigne du consensus de l’ensemble des sénateurs. Il s’agit d’un poste de confiance, et il faut donc que ce soit grandement appuyé par tous les groupes.
Le président : Merci, sénateur Dalphond. En fait, un vote aura lieu, si nécessaire. Un vote pourrait être tenu au Sénat, ce qui répond à votre préoccupation; il faudra que l’ensemble du Sénat approuve le rapport et non pas seulement notre comité.
Chers collègues, il s’agit ici de recommander que la sénatrice Ringuette soit élue Présidente intérimaire. Permettez-moi maintenant de poser la question. Plaît-il aux membres du comité d’adopter le premier rapport du Comité de sélection? Tous ceux qui sont pour? Tous ceux qui sont contre? Le rapport est adopté.
Ensuite, j’aimerais savoir s’il est convenu que le rapport soit présenté au Sénat aujourd’hui. Que tous ceux qui sont pour disent « oui ». Y a-t-il des sénateurs qui sont contre? Non. La motion est adoptée.
Passons maintenant au deuxième rapport, qui sera distribué par notre greffière. Je suis désolé de la lourdeur du processus; nous n’avons pas de pages, comme vous le savez, pour des raisons évidentes, et le processus est un peu plus lourd. Merci à Mme Anwar, qui remplit trois fonctions. Elle accomplit des tâches multiples.
Chers collègues, je l’ai déjà dit, mais le rapport qui vous est présenté reflète parfaitement l’entente à laquelle nous sommes parvenus il y a entre un mois et demi et deux mois, ce qui a été confirmé par une entente écrite signée par les leaders de tous les groupes reconnus, de même que validé par une motion qui a été adoptée à l’unanimité par le Sénat.
Je vais vous donner une ou deux minutes, ou plus si vous le souhaitez, pour examiner le rapport, mais il ne contient aucune surprise et ne contrevient à rien de ce qui avait été convenu par les leaders.
La sénatrice Coyle : J’aimerais seulement savoir, à titre informatif, s’il y a une raison pour laquelle les noms des membres conservateurs de ces comités n’y figurent pas.
Le président : Oui. C’est parce que le leader et la whip des conservateurs ne nous ont pas fourni de noms, mais je peux vous assurer que le libellé du rapport protège pleinement leur capacité et leur droit de nommer qui ils veulent, conformément à l’entente que les leaders ont signée.
Le sénateur Munson : À première vue, les noms y sont, mais il y a une omission flagrante. Comme je l’ai déjà dit, je suis ici pour représenter les sénateurs non affiliés concernant leur présence dans un certain nombre de comités. Je remarque que, à moins que je n’aie pas bien lu, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a exclu — c’est sur ma liste — la sénatrice Lovelace Nicholas. Je vois les noms des deux autres sénatrices, soit les sénatrices LaBoucane-Benson et Dyck.
Le président : Merci, sénateur Munson. L’explication est très simple, et c’est la même que j’ai donnée à la sénatrice Coyle.
Comme vous le savez, les sénateurs non affiliés obtiennent leurs sièges par l’intermédiaire des groupes reconnus. Le Groupe des sénateurs indépendants a offert un siège à la sénatrice Lillian Dyck, qu’elle a accepté, et c’est pourquoi elle est sur la liste en tant que membre du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Je crois comprendre que les conservateurs ont offert un siège à la sénatrice Lovelace Nicholas, mais que le sénateur Plett n’a pas fourni ce nom. Je vous suggère d’en discuter avec lui.
Le sénateur Munson : Avant que vous poursuiviez, je vais vérifier cela. J’espère que c’est le cas. Or, voilà que ce matin, après notre rencontre, j’ai son nom. Elle est une représentante des Autochtones très importante dans ce pays, et je détesterais partir d’ici sans que son nom soit sur la liste.
Je peux en parler au sénateur Plett, mais j’avais l’impression que son nom était sur ma liste, et je voulais m’en assurer. C’est extrêmement important.
Le président : Je pense que nous convenons tous que la sénatrice Lovelace Nicholas joue un rôle important à ce comité et, d’ailleurs, au Sénat dans son ensemble. Je vous suggère de parler au sénateur Plett et de demander à la sénatrice Cordy de vous confirmer ce que je vous ai dit.
Le sénateur Munson : Elle pourra donc être inscrite sur la liste avant que le comité ne soit formé ou avant qu’il ne siège? Je pensais que lors de ces réunions, tous les leaders s’étaient entendus à cet égard. Il s’agit d’une omission flagrante. À vrai dire, je trouve qu’il est un peu contrariant de ne pas y voir son nom.
Le président : Je peux comprendre qu’il soit vraiment frustrant qu’on n’ait pas donné suite à un engagement pris par l’un des groupes reconnus d’offrir un siège à une sénatrice non affiliée. J’aimerais que notre comité puisse y faire quelque chose, mais il ne le peut pas.
Je prends note de vos remarques. Je vous propose, encore une fois, que vous souleviez la question d’abord auprès de votre leader, qui aurait participé directement aux discussions sur les sièges accordés par le caucus conservateur, mais ces sièges destinés aux conservateurs sont protégés dans le rapport. À ce moment-ci, je n’entrerai pas dans la manière dont ils désignent des membres ou d’autres personnes, car ce n’est pas en mon pouvoir.
Le sénateur Munson : Il y a une situation similaire concernant le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Je pense que le sénateur Mercer attend une confirmation. S’agit-il également de l’opposition officielle? Est-ce le cas?
Le président : Je crois que oui. Il s’agirait de discussions privées entre la sénatrice Cordy et le sénateur Plett.
Le sénateur Dalphond : Tout d’abord, j’aimerais peut-être vous corriger. Vous avez dit que tous les leaders des groupes y ont consenti.
Le président : Les groupes reconnus.
Le sénateur Dalphond : Je fais partie d’un groupe qui ne comprend pas de leader. Je n’aime pas qu’on me dise que nous avons un leader, parce que je n’étais pas au courant de cela. La constitution de mon groupe repose sur le fait que nous sommes tous indépendants et que nous avons des facilitateurs. Contrairement aux autres groupes, nous n’avons pas de leader. De temps en temps, on mentionne dans les journaux que nous avons un leader, et je veux donc soulever comme une question de privilège que cette étiquette me rend mal à l’aise.
Le deuxième point que je veux soulever, et je l’ai mentionné lors du dernier discours que j’ai prononcé au Sénat, c’est que je crois que les sénateurs sont tous égaux et qu’ils ont les mêmes droits, devoirs et privilèges. Je suis heureux de voir que cette liste de 12 comités, qui vient s’ajouter à deux autres comités que nous avons formés auparavant, a fait de la place à des sénateurs non affiliés. Selon moi, c’est un point important. Je veux dire que j’appuierai l’adoption du rapport, car je pense que nous avons tenu compte de tous les groupes et de tous les sénateurs non affiliés.
[Français]
La sénatrice Verner : J’aimerais souligner une erreur dans le rapport.
[Traduction]
Je ne suis pas membre du comité des langues officielles. En fait, ce comité ne comprend aucun membre du Groupe des sénateurs canadiens. Si un sénateur non affilié souhaite obtenir ce siège, je suis très ouverte à l’idée.
Le président : Sénatrice Verner, je ne doute pas que vous croyez sincèrement ne pas être membre du comité, mais votre nom figure sur la liste que votre groupe a fournie. Or, je ne m’en inquièterais pas en ce sens que votre whip, vous et le leader du Groupe des sénateurs canadiens pouvez nommer quelqu’un d’autre pour assister à ces réunions, un autre membre du Groupe des sénateurs canadiens, et si nécessaire, vous pourriez également l’offrir...
Mme Anwar : Il faudrait que cela se fasse soit par une décision prise aujourd’hui par le Comité de sélection...
Le président : L’option la plus simple, si je puis me permettre, c’est que si vous êtes prête à laisser votre nom sur la liste du comité, votre whip peut vous remplacer par un autre membre. Cela serait-il acceptable?
La sénatrice Verner : Pas vraiment. Je veux seulement comprendre pourquoi nous ne pourrions pas retirer mon nom maintenant. Il y a, effectivement, une erreur. J’ignore qui vous a fourni la liste.
Le président : Voulez-vous que nous disions qu’il est nommé par quelqu’un, le whip du Groupe des sénateurs canadiens? Voulez-vous que nous utilisions cette formulation plutôt que votre nom? Cela revient au même.
Mme Anwar : À moins qu’ils veuillent donner le siège à un sénateur non affilié.
Le président : Sénateur Munson, croyez-vous qu’un des sénateurs non affiliés aimerait siéger au comité des langues officielles?
Le sénateur Munson : Absolument.
Le président : D’accord, alors c’est décidé. Pouvez-vous nommer la personne?
Le sénateur Munson : Je ne suis pas le leader. Je ne suis qu’un porte-parole ici aujourd’hui. Je pourrais en discuter avec d’autres sénateurs non affiliés, qui ne font pas nécessairement partie de notre groupe progressif. Nous pourrions en discuter. Nous serions plus que disposés à...
La sénatrice Verner : Si nous n’adoptons pas ce rapport tel quel, quelqu’un pourrait dire que cela ne correspond pas à l’entente. Est-ce de cela qu’il s’agit en ce moment? Est-ce là le problème?
Le président : Je ne pense pas. Le siège a été donné au Groupe des sénateurs canadiens. C’est bien clair. Dans l’entente qu’ont conclue les leaders, il est clair que cette place appartient à ce groupe. Bien sûr, c’est à vous de décider, à l’interne, ce que vous en faites. Votre personnel nous a fourni votre nom. Nous pouvons le laisser là, et vous pouvez choisir de le remplacer par un autre.
La sénatrice Verner : D’accord. Pourrions-nous seulement, comme les conservateurs ont rédigé leur liste, laisser un vide?
Le président : Nous indiquerions que c’est au whip du Groupe des sénateurs canadiens de le désigner.
[Français]
Mme Anwar : Ce sera quelque chose comme un sénateur nommé par le leader du GSC. Si vous voulez accorder ce siège à un membre non affilié, il faudra prévoir un rapport de sélection ou présenter une motion au Sénat, mais si c’est entendu, cela peut se faire.
[Traduction]
La sénatrice Verner : Pour aujourd’hui?
[Français]
Mme Anwar : Pour aujourd’hui, si vous êtes nommée, votre whip peut échanger le siège avec un autre membre du GSC par la suite. Il n’y a pas de problème.
La sénatrice Verner : Donc, on pourrait procéder comme on l’a fait pour d’autres comités et l’offrir à un membre non affilié.
Mme Anwar : Oui.
La sénatrice Verner : Nous allons donc procéder ainsi, mais j’aimerais que mon nom ne figure pas dans le rapport.
Mme Anwar : D’accord.
[Traduction]
Le président : Je crois que cela convient à tout le monde. Puisque personne ne s’y oppose, c’est ce que nous ferons. Nous allons voter sur le rapport sous peu.
La sénatrice Saint-Germain : Il s’agit d’une clarification pour le sénateur Dalphond.
[Français]
Tout d’abord, « facilitateur », c’est le titre que nous utilisons. Vous avez raison : souvent, dans les médias, ou même dans le jargon interne du Sénat, on parle des leaders, et cela nous inclut.
Je tiens à vous rassurer sur deux aspects. D’une part, effectivement, il y a eu une entente entre tous les représentants des groupes. Cet accord a fait l’objet d’un ordre sessionnel et a été approuvé au Sénat lors de sa dernière séance régulière, par opposition aux séances exceptionnelles qui ont eu lieu. À la première réunion de ce nouveau comité dans le cadre de la législature actuelle, il avait été convenu qu’à la prochaine séance, les noms des comités seraient fournis, parce qu’à l’époque, les groupes n’étaient pas prêts, y compris le Groupe des sénateurs indépendants.
En ce qui concerne le Groupe des sénateurs indépendants — je ne crois pas que vous fassiez référence à cela, sénateur Dalphond —, après avoir consulté les membres pour obtenir les choix de chacun, nous avons fait circuler à tous nos membres le résultat final, y compris le nombre de sièges consentis à chacun des groupes au moment de cette entente. Je tenais à le clarifier. Merci.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Je veux seulement m’assurer de quelque chose, parce que je viens d’être informé et que je veux que la sénatrice Lovelace Nicholas — qui nous écoute probablement — sache qu’elle n’a pas été oubliée de quelque façon que ce soit, que son nom sera ajouté à une date ultérieure. Je crois comprendre que cela peut se faire plus tard, en septembre ou en juin, ou peu importe. C’est un siège conservateur. Je crois comprendre que c’est ce dont on a convenu, qu’il s’agit d’un siège conservateur. Je veux seulement être sûr qu’elle sera membre de ce comité, peut-être pas aujourd’hui, mais bientôt.
Le président : Chers collègues, la seule façon de nous en assurer, c’est d’inscrire son nom maintenant. Or, nous le ferions à l’insu des conservateurs, si je peux m’exprimer ainsi.
Le sénateur Munson : Je ne veux pas faire cela.
Le président : Je ne veux pas faire cela.
Le sénateur Munson : Des sources fiables m’ont assuré que d’autres sénateurs peuvent être ajoutés aux comités, plus tard, par le Comité de sélection ou par l’adoption d’une motion au Sénat.
Le président : C’est tout à fait exact.
Le sénateur Munson : Je respecte beaucoup tous les sénateurs et je leur fais très confiance, et je sais que les négociations ont été très délicates et justes, en ce sens qu’elles ont permis d’offrir des sièges à des sénateurs non affiliés. Il s’agit d’un siège conservateur. Je remarque que les conservateurs n’ont pas encore proposé de noms pour aucun de ces postes. Évidemment, ils seront tous pourvus en temps et lieu avant qu’un comité ne siège. Je vous remercie.
Le président : Merci, sénateur Munson. Puisque personne d’autre ne veut intervenir au sujet du deuxième rapport, j’aimerais savoir s’il est convenu d’adopter le deuxième rapport modifié — l’amendement, c’était la question de la sénatrice Verner. Que tous ceux qui sont pour disent « oui ». Que tous ceux qui sont contre disent « non ». Personne ne s’y oppose. Le rapport est adopté.
Ensuite, plaît-il aux membres du comité que le rapport soit présenté au Sénat aujourd’hui? Est-ce que tout le monde est d’accord? Personne ne s’y oppose. C’est adopté.
Chers collègues, y a-t-il d’autres travaux dont nous devons nous occuper? Si ce n’est pas le cas, j’espère vous revoir au Sénat dans environ 40 minutes.
(La séance est levée.)