LE COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 25 novembre 2020
Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit aujourd’hui, par vidéoconférence, à 18 h 30 (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Shaila Anwar, greffière du comité : Honorables sénateurs, il est de mon devoir, en tant que greffière de ce comité, de présider à l’élection du président ou de la présidente. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Je propose le sénateur David Wells à titre de président.
[Traduction]
Mme Anwar : Y a-t-il d’autres candidatures?
[Français]
L’honorable sénatrice Dupuis propose que l’honorable sénateur Wells soit président de ce comité.
[Traduction]
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Anwar : Je déclare la motion adoptée et j’invite le sénateur Wells à occuper le fauteuil.
Le sénateur David Wells (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup, chers collègues, et merci tout particulièrement à la sénatrice Dupuis et au sénateur Downe. C’est un plaisir pour moi de présider ce comité et de vous compter parmi ses membres.
Je voudrais maintenant passer au point 2 de notre ordre du jour, qui porte sur l’élection du vice-président. Je propose que la sénatrice Dupuis soit vice-présidente de ce comité.
Y a-t-il d’autres candidatures? Comme je n’en vois aucune, merci, sénatrice Dupuis; vous êtes élue vice-présidente du comité.
Chers collègues, passons maintenant au point 3, concernant le personnel de recherche. Sénateur Downe, souhaitez-vous proposer cette motion?
Le sénateur Downe : Je propose la motion.
Le président : L’honorable sénateur Downe propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter du personnel de recherche, au besoin;
Que le président et le vice-président soient autorisés à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche et de l’administration dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Les honorables sénateurs sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
Le sénateur Wells : Je vous remercie. Je voudrais également souhaiter la bienvenue aux analystes qui ont été affectés à ce comité par la Bibliothèque du Parlement.
Mme Isabelle Brideau est analyste à la Bibliothèque du Parlement depuis avril 2017. Elle a travaillé au Comité sénatorial permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et au Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Mme Brideau a également apporté son soutien au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et au Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. Au cours de ses deux premières années à la bibliothèque, elle a été affectée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes. Avant de travailler à la bibliothèque, elle a effectué un stage de deux ans à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et a été admise au barreau de l’Ontario en 2017. Elle est un excellent ajout à notre équipe.
Notre seconde analyste est Mme Lindsay McGlashan. Elle est analyste à la Bibliothèque du Parlement depuis novembre 2011 et a travaillé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes pendant la majeure partie de cette période. Elle a également travaillé au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes et a aidé deux comités permanents du Sénat : Finances nationales, et Affaires étrangères et commerce international. Mme McGlashan est une comptable professionnelle agréée ayant une expérience de la comptabilité et de l’audit financiers. Elle a travaillé dans le domaine de l’audit financier au Bureau du vérificateur général de 2009 à 2011. Auparavant, elle a travaillé chez KPMG aux Bermudes ainsi qu’au Canada. Je souhaite la bienvenue à ces deux analystes au sein de notre comité et me réjouis à la perspective de bénéficier de leurs services.
Passons maintenant au point 4, qui porte sur les communications :
Que le président et le vice-président soient autorisés à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail.
Quelqu’un souhaite-t-il proposer cette motion?
[Français]
La sénatrice Dupuis : Je propose la motion.
[Traduction]
Le président : Merci, sénatrice Dupuis. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je vous remercie. La motion est adoptée. Je voudrais également signaler que Ben Silverman, de la Direction des communications, a été désigné comme notre agent de communications. M. Silverman travaillera avec le comité, suivra ses activités et fournira des plans de communication adaptés et des études sur les rapports de l’organisation.
Je voudrais également mentionner à ce stade, chers collègues, que si ce comité fait rapport au Sénat, comme tous les comités sénatoriaux, nous savons tous que nous faisons également rapport au public. Je m’efforcerai, en tant que président, de veiller à ce que notre message soit clair pour le public, ainsi que nos rapports réguliers.
Je voudrais également souhaiter la bienvenue à Shaila Anwar, greffière de notre comité, et la remercier. Comme vous le savez tous, Mme Anwar est la greffière principale adjointe du Sénat. Elle travaille au Sénat depuis 15 ans, tout ce temps à la Direction des comités, donc nous savons que nous sommes bien encadrés. Elle a été greffière de nombreux comités, notamment ceux des affaires juridiques et constitutionnelles, de la sécurité nationale et de la défense, des finances nationales et des affaires sociales.
Elle a également noté dans sa biographie qu’elle est une grande admiratrice des Sénateurs d’Ottawa, comme nous le sommes tous, peut-être pas en tant qu’équipe principale, mais nous apprécions également cette perspective. Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous les membres de notre personnel au sein du comité.
Passons au point 5, chers collègues, concernant l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes. Sénateur Downe, voulez-vous proposer la motion?
Le sénateur Downe : Oui. Monsieur le président, je peux également lire la motion, si vous le souhaitez. Nous en avons tous une copie. Je propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir du comité d’engager des fonds soit personnellement conféré au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir du comité d’approuver les comptes soit personnellement conféré au président, au vice-président et au greffier du comité.
Le président : Merci, sénateur Downe. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. La motion est adoptée. Passons au point 6, qui porte sur les frais de voyage et d’hébergement des témoins.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Je propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat relatives aux frais des témoins, le comité puisse rembourser les frais de déplacement et d’hébergement raisonnables d’un témoin par organisme sur présentation d’une demande de remboursement, mais que le président puisse permettre le remboursement de dépenses pour un second témoin dans l’éventualité de circonstances exceptionnelles.
[Traduction]
Le président : Merci. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Passons au point 7, qui porte sur la publication des délibérations publiques.
Le sénateur Downe : Je propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations publiques.
Le président : Merci. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
[Français]
La sénatrice Dupuis : Oui.
[Traduction]
Le président : Merci. La motion est adoptée.
Passons maintenant au point 8, sénatrice Dupuis, concernant les documents des séances à huis clos.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Je propose :
Que les documents et transcriptions des séances à huis clos soient conservés par le greffier pour consultation par les membres du comité;
Qu’aucun document ne soit détruit sans l’autorisation du comité.
[Traduction]
Le président : Je vous remercie. Merci, chers collègues. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : En ce qui concerne le personnel des bureaux des sénateurs, j’aimerais proposer « Que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos. »
Des voix : D’accord.
Le président : Merci. Passons maintenant au point 9. Sénateur Downe, voulez-vous le proposer?
Le sénateur Downe : Je propose :
Que le comité adopte un rapport au Sénat proposant que, nonobstant les articles 12-13(4) et 12-6(2), le comité soit autorisé à continuer à se réunir avec un quorum de trois sénateurs uniquement pour examiner les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat;
Que le président présente le rapport au Sénat.
Le président : Merci. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. La motion est adoptée. Passons maintenant au point 10. Allez-y, sénatrice Dupuis.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Je propose :
Que, pour les fins de son étude des questions relatives à la nomination de ses membres externes, le président, en consultation avec le vice-président, soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences;
Que, pour traiter des questions de fond touchant le mandat du comité qui ne sont pas de nature purement courante ou administrative, le président ne puisse convoquer de réunion ni prendre de décision avant la nomination de ses membres externes par le Sénat.
[Traduction]
Le président : Merci beaucoup. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
[Français]
La sénatrice Dupuis : J’ai une question, sénateur Wells. Est-ce que c’est au point 10 qu’on détermine que le Sous-comité du programme et de la procédure est constitué du président et de la vice-présidente?
[Traduction]
Le président : Madame Anwar, avons-nous traité la question du président et du vice-président du sous-comité du comité directeur au point 10?
Mme Anwar : Le Règlement exige qu’un sous-comité ne soit pas composé de plus de la moitié des membres du comité. À l’heure actuelle, il compte trois membres et deux autres s’y ajouteront. Dans le langage courant, oui, je suis sûr que nous l’appellerons « comité directeur », mais ce n’est pas officiellement le Sous-comité du programme et de la procédure. La motion habilite le président et le vice-président à prendre les décisions qu’un comité directeur s’engage normalement à prendre. Cette motion a pour but d’examiner le processus de nomination des membres externes. Donc, pour ce point particulier que nous examinons avec un groupe aussi restreint, à moins que les sénateurs ne pensent autrement, il s’agit probablement d’un pouvoir gérable.
Le président : Merci pour cette question, sénatrice Dupuis. Le quorum pour l’examen des membres externes serait les trois — [Difficultés techniques] — au sein du comité. Et une fois que les membres externes auront été acceptés au sein du comité par le Sénat, alors, conformément à notre pratique actuelle et à cette motion, le comité directeur serait composé du président et du vice-président. Nous pourrons en discuter plus tard.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Non, ça va.
[Traduction]
Le président : Merci, sénatrice Dupuis. D’accord. Chers collègues, passons au point 11. Sénateur Down, voulez-vous le proposer?
Le sénateur Downe : Merci. Je propose :
Que le comité demande l’autorisation du Sénat pour se réunir dans un format hybride ou virtuel.
Le président : D’accord. Plaît-il aux honorables sénateurs que la motion soit adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. La motion est adoptée. Passons maintenant au point 12. Sénatrice Dupuis, nous vous écoutons.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Je propose :
Que le greffier du comité soit chargé de travailler avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire sur toute question juridique qui pourrait se poser à mesure que le comité développe ses pratiques et procédures internes, y compris les questions liées à la facilitation du travail du comité pendant les périodes intersessionnelles.
[Traduction]
Le président : Merci. Plaît-il aux honorables sénateurs que la motion soit adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. Passons maintenant au point 13.
Le sénateur Downe : Monsieur le président, je propose :
Que le président soit autorisé à demander la permission du Sénat afin que les documents reçus ou produits par le sous-comité sur la vérification du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration depuis la première session de la quarante-deuxième législature et la première et deuxième sessions de la quarante-deuxième législature soient renvoyés au Comité permanent de l’audit et de la surveillance.
Le président : Plaît-il aux honorables sénateurs que la motion soit adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. Chers collègues, c’est pour que nous puissions avoir une transition en douceur depuis le Sous-comité de la vérification du CIBA.
Passons maintenant au point 14. Sénatrice Dupuis, nous vous écoutons.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Je propose :
Que le président demande autorisation du Sénat pour que le Comité permanent de l’audit et de la surveillance soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là pour le reste de la présente session, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
[Traduction]
Le président : Merci, sénatrice Dupuis. Plaît-il aux honorables sénateurs que la motion soit adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. Sénateur Downe, nous en sommes au point 15.
Le sénateur Downe : Je propose :
Que le comité demande l’autorisation du Sénat pour se réunir dans un format hybride ou virtuel.
Le président : Plaît-il aux honorables sénateurs que la motion soit adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée. Ainsi, pendant cette période de pandémie, nous pouvons nous réunir virtuellement si nécessaire. Nous avons mis en place des règles qui nous obligent à nous isoler pendant deux semaines chaque fois que nous débarquons sur nos îles. Cette mesure nous aidera certainement.
Passons maintenant à la rubrique « Autres affaires ».
Je voulais juste souhaiter encore une fois la bienvenue à Mme Anwar, à Mme Brideau, à Mme McGlashan et à M. Silverman dans l’équipe. Nous avons beaucoup de travail devant nous, et j’apprécie l’expertise que vous nous apportez tous.
Chers collègues, nous pouvons parler de notre plan de travail. Bien sûr, le point qui sera à l’ordre du jour pour un court instant — je ne sais pas dans quelle mesure il est court — est l’élaboration d’un plan de travail comprenant les mandats, la rémunération et l’horaire des membres externes. Je suggère que nous y réfléchissions tous, et la prochaine fois que nous nous réunirons, nous pourrons proposer quelques idées. Le travail du comité, dans le cadre de notre activité précise d’audit et de surveillance, ne peut vraiment pas commencer avant que le comité ne soit complet. Je sais que nous avons eu quelques conversations, mais il est maintenant temps de l’officialiser. Lors de notre prochaine réunion, nous préparerons quelque chose que nous pourrons présenter et dont nous pourrons discuter.
Madame Anwar, avez-vous une recommandation à faire au sujet de notre prochaine réunion?
Mme Anwar : Je n’en ai pas pour l’instant. Je vais devoir consulter le calendrier de la semaine prochaine. Il est question que le Sénat modifie ses horaires de séance. Tant que nous ne le saurons pas, il sera difficile de trouver un moment précis. Vers la fin de la semaine, le comité aura probablement l’occasion de se réunir.
Le président : C’est la semaine prochaine.
Mme Anwar : La directive permettant au président de demander l’autorisation de siéger pendant que le Sénat siège est également une mesure qui facilitera cette démarche, mais cela ne se fera pas avant, au plus tôt, le deuxième jour de séance de la semaine prochaine. Nous nous efforcerons de régler certaines de ces questions, et je peux proposer des horaires qui pourraient fonctionner la semaine prochaine. Les sénateurs aimeraient probablement recevoir certains documents de la part du personnel, et nous aurons donc besoin d’un peu de temps pour les rassembler.
Le président : Il est clair que le rapport que nous envisageons de présenter au Sénat la semaine prochaine nous donnera beaucoup plus de latitude qu’à l’heure actuelle.
Chers collègues, y a-t-il autre chose que vous aimeriez aborder sous la rubrique « Autres affaires »?
[Français]
La sénatrice Dupuis : J’aurais une question pour vous, sénateur Wells. Je n’ai pas eu le temps de prendre connaissance du projet de premier rapport qui nous a été envoyé. Puis-je le regarder demain et vous transmettre mes commentaires?
[Traduction]
Le président : Oui, bien sûr. Je ne le déposerai pas avant le début de la semaine prochaine, probablement mardi. Nous avons donc un peu de temps pour y travailler, nous trois et notre personnel.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Cela répond à ma question, merci.
[Traduction]
Le président : Merci.
Mme Anwar : J’ajouterais, sénateurs, que je vous ai envoyé un courriel de M. Silverman contenant des publications Twitter pour votre approbation, juste pour annoncer l’élection du président et de la vice-présidente. Vous pouvez répondre au courriel, et nous nous occuperons de l’afficher.
Le président : Je vous en remercie, madame Anwar.
Chers collègues, s’il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour, je vous remercie pour votre temps et votre participation à la réunion d’aujourd’hui. Je remercie le personnel et les personnes qui travaillent en coulisse. Je lève à présent la séance.
(La séance est levée.)