LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 19 novembre 2020
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui, à 10 h 4 (HE), par vidéoconférence, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, afin d’organiser les activités du comité.
[Traduction]
Mireille Aubé, greffière du comité : Honorables sénateurs, à titre de greffière du comité, il m’appartient de procéder à l’élection de la présidence. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet. Y a-t-il des propositions?
Le sénateur C. Deacon : Si vous me le permettez, madame la greffière, j’aimerais proposer que le sénateur Howard Wetston occupe le poste de président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce pour la présente session parlementaire.
Mme Aubé : Y a-t-il d’autres propositions? Puisqu’il n’y en a aucune, l’honorable sénateur C. Deacon propose que l’honorable sénateur Wetston occupe le poste de président du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Aubé : Je déclare la motion adoptée. Sénateur Wetston, je vous invite à occuper le fauteuil.
Le sénateur Howard Wetston (président) occupe le fauteuil.
Le président : Tout d’abord, permettez-moi de remercier la greffière, Mme Mireille Aubé, de tout le travail qu’elle a effectué pour organiser cette réunion. J’ai très hâte de travailler avec vous.
Honorables sénateurs, il s’agit du premier comité sénatorial que je préside, et je vous souhaite donc bonne chance à cet égard. J’aimerais vous remercier de votre confiance et de votre appui. Je vous en suis très reconnaissant.
Il nous a fallu un peu plus de temps que nous l’aurions souhaité pour nous réunir à nouveau. C’est visiblement une période inhabituelle, mais je suis très content de reprendre les activités de notre comité.
[Français]
Je tiens à prendre un moment pour souligner la diversité des antécédents et l’expertise impressionnante des membres du comité, qui se reflètent dans sa composition.
[Traduction]
À cet égard, quatre membres de notre comité font également partie du Comité des finances nationales, par exemple, et je crois que cela représente une occasion unique de discuter des travaux importants que nous effectuerons au sein du Comité des banques et de mieux comprendre les activités du Comité des finances nationales. Je crois que c’est un excellent exemple de la diversité des compétences et des antécédents sur lesquels nous pouvons compter.
J’ai hâte de travailler avec chacun d’entre vous à l’adoption ou à l’examen de projets de loi et à l’élaboration de politiques publiques pragmatiques et essentielles qui serviront tous les Canadiens.
Encore une fois, honorables sénateurs, je suis honoré d’être président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et de contribuer à remplir, avec vous tous, son important mandat.
Nous allons maintenant procéder à l’élection de deux vice‑présidents. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet. Y a‑t‑il des propositions? Puis-je demander à quelqu’un de proposer des candidats?
La sénatrice Marshall : Oui, s’il vous plaît, sénateur Wetston. Le document que nous avons reçu indique que les deux vice-présidents peuvent être proposés ensemble, et j’aimerais donc proposer le sénateur Smith et la sénatrice Wallin.
Le président : Est-il convenu, sénateurs, d’adopter la motion?
Puisque je n’entends aucune opposition, je déclare la motion adoptée.
Nous devons maintenant adopter quelques motions de régie interne. Je suis sûr que vous les connaissez très bien. Il s’agit de motions courantes conformes à l’usage antérieur.
La motion no 3 concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu’un peut-il proposer la motion no 3?
La sénatrice Bellemare : Avant de faire cette proposition, sénateur Wetston — je suis sûre que tout le monde travaillera de manière collégiale au sein de notre comité —, je me demandais si les membres du comité accepteraient de modifier le libellé de la motion pour indiquer que le sous-comité est responsable de formuler des recommandations. En effet, je trouve que le libellé de cette motion — je ne m’en étais jamais rendu compte auparavant — donne beaucoup de pouvoir au comité de direction. Il serait donc intéressant d’avoir une discussion à ce sujet. C’est seulement une suggestion, et je laisse aux membres du comité le soin de décider si c’est une bonne idée.
Le président : Mon seul commentaire, sénatrice Bellemare, c’est qu’il s’agit d’une motion courante. Elle a été adoptée par tous les comités, et non modifiée. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il est impossible d’utiliser votre suggestion. Je pense que cela dépend de la façon dont nous voulons travailler au sein du comité. C’est ce que je comprends. D’autres sénateurs qui ont plus d’expérience pourraient peut-être nous en dire plus à ce sujet, mais selon moi, c’est la façon dont nous travaillerons avec le comité de direction.
D’autres sénateurs ont-ils des commentaires à cet égard? Je pense que vous avez soulevé un bon point, sénatrice Bellemare.
La sénatrice Marshall : Sénatrice Bellemare, pourriez-vous répéter votre suggestion?
La sénatrice Bellemare : Oui. J’ai suggéré de remplacer, dans la motion no 3, le libellé selon lequel le sous-comité a le pouvoir de prendre des décisions au nom du comité par un libellé selon lequel le sous-comité est responsable de formuler des recommandations pour le comité.
La sénatrice Marshall : Je suis au Sénat depuis 10 ans. La motion actuelle ne me pose aucun problème. J’ai toujours trouvé que les membres du comité de direction tenaient réellement compte des désirs des membres du comité et de leurs suggestions en matière de témoins.
Je n’aimerais donc pas modifier cette motion sans y réfléchir davantage.
La sénatrice Bellemare : D’accord, je comprends.
Le président : Je m’attends à ce que nous accomplissions beaucoup de choses ensemble au sein du comité et que nous nous tenions mutuellement au courant des possibilités qui s’offrent à nous. Nous en parlerons lorsque nous discuterons du mandat et des travaux futurs. Je pense que la seule façon de tirer profit de l’expertise de tous les membres du comité est de faciliter la communication.
Je m’attends à ce que le comité de direction doive prendre certaines décisions de temps en temps, mais je pense que pour l’essentiel, nous travaillerons en collaboration, qu’il s’agisse des mandats, des témoins, et cetera. C’est mon point de vue, sénatrice Bellemare, mais vous soulevez un point important, car je pense que c’est la façon dont nous devrions fonctionner.
Y a-t-il d’autres commentaires, sénateurs? Nous devons adopter cette motion. Nous ne l’avons pas encore fait.
La sénatrice Wallin : J’aimerais faire un bref commentaire à cet égard. Il s’agit d’une motion courante. Souvent, le comité de direction doit prendre des décisions impromptues lorsque vous ne pouvez pas convoquer le comité. Je crois que ce sera encore plus difficile et plus important dans le cadre des séances hybrides, car même l’horaire des séances du Sénat change d’une heure à l’autre. Je pense que nous ne devrions pas toucher à cette motion courante.
La sénatrice Moncion : Je suis de l’avis contraire sur ce point. Cette motion courante a été adoptée au fil des ans — et c’est une question sur laquelle nous nous sommes penchés, à un moment donné —, mais elle n’a jamais été analysée dans le nouvel environnement du Sénat. Étant donné que 80 % des membres du Sénat ne font plus partie d’un caucus, je pense qu’il est important, à un moment donné, de revoir les méthodes qui sont en œuvre depuis très longtemps — pas nécessairement pour les modifier, mais pour déterminer si elles sont toujours appropriées et si elles s’appliquent au fonctionnement du Sénat actuel.
Les entreprises du secteur privé ont aboli les comités de direction ou les comités exécutifs. Ils ont été abolis parce que certaines décisions très importantes étaient prises au niveau de la direction, mais elles englobaient la responsabilité de tous les autres membres du comité principal. Nous devons donc examiner ce point.
Il y a quelques années, la dynamique était différente; il y avait des conservateurs et des libéraux et c’est à ce moment-là que nous sommes arrivés. Maintenant, il y a cinq groupes différents au sein du Sénat. Il faudrait donc que nous nous penchions sur cette situation à un moment ou un autre.
Pour aujourd’hui, je n’ai pas de problème à adopter cette motion, mais je pense qu’à un moment donné, nous devrons vérifier si elle s’applique toujours à la façon dont nous travaillons maintenant.
On m’a dit que nous avons toujours fonctionné de cette façon. Eh bien, c’était une autre époque et les circonstances ont maintenant changé. Nous avons maintenant le Groupe progressiste du Sénat, le Groupe des sénateurs canadiens, le Groupe des sénateurs indépendants, le bureau du représentant du gouvernement au Sénat et l’opposition. Je pense donc que nous devrons nous pencher sur la question à un moment donné.
Le sénateur Tannas : Je pense que, pour le bon fonctionnement du comité, il serait peu pratique, malgré les changements et tout le reste — et nous avons tous joué un rôle à cet égard —, que nous n’ayons pas d’ordre du jour ou que nous devions vérifier avec tout le monde avant d’établir un ordre du jour.
Le comité principal demeure l’entité responsable. Si ses membres n’aiment pas l’ordre du jour, ils peuvent le modifier par un vote. Il suffit de dire que vous n’aimez pas l’ordre du jour et si un nombre suffisant de membres du comité sont d’accord avec vous, vous pouvez apporter les changements nécessaires. Mais l’idée selon laquelle le comité de direction — qui est seulement responsable d’essayer d’organiser les réunions — doit consulter tout le monde au préalable me semble chaotique.
Au bout du compte, le comité reste maître de l’ordre du jour. Si ses membres ne sont pas satisfaits, ils peuvent changer les membres du comité de direction et ils peuvent proposer une motion pour faire quelque chose ou apporter des changements. C’est une façon de donner à quelqu’un le pouvoir de faire quelque chose jusqu’à ce que nous n’aimions pas ce qu’il fait, et nous pouvons alors apporter des changements.
Je comprends que les choses n’ont pas changé depuis longtemps, mais je ne pense pas que cela concerne les conservateurs et les libéraux. Je pense plutôt qu’il s’agit simplement de la façon de gérer un groupe.
De plus, à titre de membre d’un comité de direction d’un conseil d’administration d’entreprise, je ne suis pas d’accord avec l’affirmation selon laquelle ces comités ont été abolis. Ils n’ont pas été abolis.
Le président : Dans l’ensemble, j’entends des préoccupations à ce sujet, mais pas suffisamment pour justifier la modification de ce point pour le moment. Et je ne pense pas que c’est ce que suggère la sénatrice Moncion. Je pense que la sénatrice Bellemare, qui a soulevé cette question, n’a pas de problème avec la procédure actuelle, mais qu’elle tient à attirer notre attention sur cet enjeu.
Je voudrais seulement souligner aussi que le comité de direction sera composé de membres de quatre groupes, et nous sommes bien représentés au sein de ce comité, si l’adoption de cette motion soulève des inquiétudes à cet égard.
Par ailleurs, je considère que c’est une question de procédure et d’efficacité que nous devons aborder dans le cadre de notre fonctionnement. Je tiens à rappeler une fois de plus à tout le monde que nous aurons amplement l’occasion d’entendre votre avis et de discuter des questions de fond importantes qui figureront à l’ordre du jour. Je suis d’accord avec le sénateur Tannas, c’est-à-dire que si les membres du comité ne sont pas satisfaits, des amendements peuvent être proposés ou des questions de procédure peuvent être abordées à ce moment-là.
Je comprends le point soulevé par la sénatrice Moncion. J’ai fait partie de quelques conseils d’administration généraux, comme le sénateur Tannas, et il ne faut pas oublier que des comités spéciaux sont créés pour des questions particulières. Ils ne fonctionnent pas nécessairement de cette façon, mais ils existent. Je ne veux pas laisser entendre que vous avez tort, sénatrice Moncion. Nous pouvons aussi discuter de ce point.
Maintenant, j’aimerais poursuivre la réunion et demander à quelqu’un de proposer la motion no 3. Quelqu’un peut-il la proposer, s’il vous plaît?
Le sénateur Loffreda : Je peux proposer cette motion.
Le président : Est-il convenu, sénateurs, d’adopter la motion no 3 sur le Sous-comité du programme et de la procédure, aussi connu sous le nom de comité de direction? Puisque personne n’est contre, je déclare la motion adoptée. Ce membre sera le sénateur Marty Klyne, qui est membre du Groupe progressiste du Sénat.
Nous abordons maintenant la motion no 4, qui concerne la publication des délibérations du comité. Quelqu’un propose-t-il la motion no 4?
Le sénateur C. Deacon : Je propose cette motion.
Le président : Le sénateur C. Deacon propose la motion. Est-il convenu, sénateurs, d’adopter la motion sur la publication des délibérations du comité? Puisque personne n’est contre, je déclare la motion adoptée.
La motion no 5 concerne le rapport financier. Je pense que vous avez tous reçu un exemplaire du rapport d’une session précédente, c’est-à-dire la première session de la 42e législature. Quelqu’un peut-il proposer la motion sur l’ébauche du premier rapport, préparée conformément à l’article 12-26(2) du Règlement?
Le sénateur Smith : Je propose la motion.
Le président : Est-il convenu, sénateurs, d’adopter la motion? Puisque personne n’est contre, je déclare la motion adoptée.
La motion suivante concerne le personnel de recherche. Quelqu’un peut-il proposer la motion no 6?
La sénatrice Marshall : Je propose la motion.
Le sénateur C. Deacon : Je propose la motion.
Le président : Je constate qu’il y a beaucoup de soutien pour les analystes. Puis-je omettre de lire la motion? Si oui, est-il convenu, sénateurs, d’adopter la motion? Puisque personne n’est contre, je déclare la motion adoptée.
J’invite maintenant les analystes, M. Stuckey et Mme Yong, à démarrer leur vidéo. J’aimerais mentionner à l’avance le travail extraordinaire qu’accomplissent les analystes au nom du comité.
Nous abordons maintenant la motion no 7, qui concerne l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Quelqu’un peut-il proposer la motion?
La sénatrice Marshall : Je propose la motion.
Le président : Puis-je omettre de lire la motion? Puisque personne n’est contre, est-il convenu, sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 8 sur les déplacements?
La sénatrice Wallin : Je propose la motion.
Le président : Elle concerne les déplacements. Je peux lire la motion, mais puis-je omettre de le faire? Je crois que c’est une motion courante. Est-il convenu, sénateurs, d’adopter la motion no 8 sur les déplacements?
Des voix : D’accord.
Le président : Je vois qu’un grand nombre de membres du comité ont levé le pouce. Je déclare donc la motion adoptée.
Nous abordons maintenant la motion no 9 sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Quelqu’un peut-il proposer cette motion?
La sénatrice Bellemare : Je propose la motion.
Le président : Puis-je omettre de lire la motion? Est-il convenu, sénateurs, d’adopter la motion no 9?
Des voix : D’accord.
Le président : Encore une fois, je vois beaucoup de pouces levés. Je déclare donc la motion adoptée.
Nous abordons maintenant la motion no 10, qui concerne les frais de déplacement des témoins. Quelqu’un peut-il proposer la motion no 10?
Le sénateur Klyne : Je propose la motion.
Le président : Le sénateur Klyne propose la motion no 10. Puis-je omettre de lire la motion? Est-il convenu, sénateurs, d’adopter la motion no 10?
Des voix : D’accord.
Le président : Tous sont en faveur de la motion? Je déclare la motion adoptée.
Nous traitons maintenant la motion no 11. Quelqu’un propose‑t-il la motion no 11, qui concerne les communications?
Le sénateur C. Deacon : Je propose la motion.
Le président : Puis-je omettre de lire la motion? Est-il convenu, sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée. M. Nikta, notre agent des communications, est à son poste. Il peut maintenant allumer sa caméra.
Voilà pour les motions de procédure qu’il fallait adopter. Je vous remercie de vos observations sur quelques-unes d’entre elles, sur lesquelles nous devons réfléchir. Avant de lever la séance y a-t-il d’autres observations?
La sénatrice Ringuette : Toutes mes félicitations, monsieur le président et madame et monsieur les vice-présidents. Avez‑vous une idée de la date de notre prochaine séance, pour une discussion de nos études à venir? On trouve déjà des sujets en ligne, mais nous devons les faire autoriser par le Sénat. Avez‑vous une idée des échéanciers?
Le président : J’ai beaucoup d’idées, mais je ne suis pas certain d’en avoir sur cette question, qui est d’ailleurs importante.
Je pense que, au Sénat, aujourd’hui, il sera proposé une motion pour ne pas siéger la semaine prochaine, en raison, je crois, des confinements qui seront annoncés en Ontario et, peut-être, au Québec. Ça ne touche pas tout le monde — ceux qui arrivent en Ontario, bien sûr, et beaucoup d’entre vous viennent à Ottawa. Nous allons siéger, je crois, si la motion est adoptée aujourd’hui, pendant deux semaines. Il m’est très difficile de donner des dates, vu les circonstances. Comme vous le savez, le Sénat vient d’adopter une motion concernant les sujets prioritaires à confier aux comités : création de lois, finances nationales, et cetera. Une autre motion, aujourd’hui, vise les séances en virtuel.
Pour moi, c’est une question difficile. Certains d’entre vous qui siègent au Comité des finances nationales et à d’autres comités — et le sénateur Tannas, qui dirige, bien sûr, le Groupe des sénateurs canadiens — peuvent avoir des opinions sur la question et être plus utiles aux autres que moi.
J’espère que le comité de direction pourra se réunir en virtuel. Je pense que nous le pourrons, du moins pour des discussions, à partir de maintenant. Je ne dis pas que nous devrions le faire la semaine prochaine, mais je pense qu’il importera pour nous d’au moins communiquer entre nous, et j’ai bon espoir que nous pourrons le faire.
Y a-t-il d’autres points de vue? Visiblement, nous devons coordonner l’effort. Je ne possède pas de renseignements qui pourraient vous être utiles actuellement.
La sénatrice Stewart Olsen : Je n’en ai qu’un. Parmi les sujets à privilégier, je recommande vivement une étude touchant la COVID-19, ses aspects financiers ou tout autre aspect, pour que notre comité puisse vraiment aider les Canadiens à s’en sortir. Ce serait ma principale idée.
Le président : Je crois que nous devons discuter en profondeur de nos projets et de notre mandat. Je suis heureux que vous ayez soulevé la question. Certains d’entre vous se rappelleront ma note du milieu de l’été, dans laquelle j’énumérais 17 sujets. Le moment était différent et, visiblement, nous sommes rendus ailleurs.
Le sénateur C. Deacon : Compte tenu des propos de la sénatrice Stewart Olsen, l’un des sujets auxquels j’ai longuement réfléchi est que les entreprises qui survivront à cette pandémie auront des lacunes sur le plan de l’équité et seront criblées de dettes. En même temps, la masse monétaire du Canada n’a jamais été aussi grande. Je propose que nous examinions des options d’investissement dans les entreprises, dans un marché n’ayant pas encore fait appel public à l’épargne, parce que nous devrons débloquer les fonds privés disponibles pour les investir dans des entreprises qui feront croître nos emplois et qui pourront avoir les meilleures occasions d’aider notre économie à se reconstruire après la pandémie. J’y ai beaucoup réfléchi et je serai très heureux de faire part de mes réflexions au comité de direction. Merci beaucoup de votre attention.
La sénatrice Wallin : C’est une évidence : invitons le plus vite possible le nouveau gouverneur de la Banque du Canada. Il n’a pas mâché ses mots sur beaucoup de questions, parfois de manière étonnante. Nous devrions donc nous y mettre.
Le président : Je voulais vous dire qu’on m’a dit qu’il a fait les premiers pas et qu’il désire nous visiter. Ce sera facile. Il suffira de trouver le bon moment, pour lui comme pour nous.
La sénatrice Wallin : Vu les circonstances, ça ne serait pas possible avant février, faute de mandat, mais ça ne nous empêche sûrement pas de tirer des plans.
Le président : C’est certainement une bonne idée. Je tenais seulement à vous informer qu’on m’a dit qu’il est très désireux de se présenter devant le Sénat. Il aime l’endroit.
La sénatrice Marshall : Le Comité des finances travaille. Nous avons siégé jusqu’à la fin juin et nous avons siégé la semaine dernière, pour l’étude du projet de loi C-9. Il fonctionne et il a des membres en commun avec notre comité. Ça me va si nous devons nous réunir avant Noël. Ce serait un complément utile aux travaux du Comité des finances, mais je laisse à mes collègues ici présents le soin de décider du calendrier.
Le président : Je ne prévoyais pas d’entamer des discussions sur le mandat, mais je suis heureux que la question soit posée, parce que nous devrons y réfléchir. Il y a aura des travaux importants à accomplir. J’ai beaucoup réfléchi également aux mandats. J’ai essayé de déterminer ce qui serait le plus utile, ce à quoi nous pourrions vraiment contribuer, ce en quoi le travail de qualité que nous accomplissons dans les comités pourrait vraiment favoriser des politiques publiques essentielles. Il y a beaucoup d’aspects à prendre en considération.
Comme matière à réflexion, je vous propose — notre greffière me prévient que nous ne disposons que d’une demi-heure, sinon on nous obligera à lever la séance, parce que d’autres comités ont besoin de temps — de réfléchir à de vastes questions économiques fondamentales qui touchent la COVID, non seulement aujourd’hui, mais demain aussi, et il se trouve que notre comité possède un mandat économique large. Nous devrions nous intéresser aux lacunes que nous discernons dans le traitement de certaines questions par d’autres comités, que nous pourrions combler dans le cadre de notre mandat, que ce soit le logement, la crise actuelle de l’endettement, et pas seulement des pouvoirs publics; l’endettement est considérable aussi dans le privé. Voilà les faits.
Nous pouvons nous attaquer à cette sorte de problèmes. Je ne propose pas que nous le fassions. Mais j’ai réfléchi beaucoup et j’ai examiné ce qui se publie à l’étranger. Nous pourrions discuter d’éléments très intéressants et contribuer à l’élaboration pragmatique d’une politique publique.
Comme la sénatrice Wallin l’a dit, quelle idée lumineuse que de commencer par le gouverneur de la Banque du Canada. Ce sera une séance utile.
Le sénateur Loffreda : Je ne veux pas me faire l’interprète de la sénatrice Bellemare, mais elle fait du bon travail sur le mandat de la Banque du Canada. Peut-être pourrait-elle donc en parler. Je pense que c’est très important, parce que ce mandat ne se borne pas à l’inflation, mais il englobe l’emploi, même si l’inflation est toujours un problème, parce que, quand elle était forte, dans les années 1970, comme vous le savez tous, la richesse est passée des épargnants aux emprunteurs, et nous ne voulons pas que ça se répète. L’emploi devient un gros enjeu, un mandat important à envisager. Elle pourra en parler.
J’ai bien aimé, également, ce que la sénatrice Marshall a dit du Comité des finances. Beaucoup de comités qui étudient la COVID s’intéresseront aussi à cette question. Voilà pourquoi nous devrions jouer un rôle complémentaire pour tous et nous assurer de combler les lacunes, sans être trop répétitifs dans les études portant sur la COVID, parce que beaucoup de comités en feront.
Votre courriel initial renferme d’excellentes idées. C’est ce que je voulais dire. Peut-être faudrait-il y donner suite.
Le président : Indéniablement, les sujets importants ne manquent pas. Nous ne pourrons pas nous disperser. Nous devons nous focaliser pour optimiser le plus possible de résultats pour que notre contribution compte là où nous croyons qu’elle le devrait. La COVID, c’est une chose; la politique bancaire, à la place, c’en est une autre. Nous savons tous que la Banque du Canada a amplement étudié les modèles. Elle en a proposé cinq qu’elle a étudiés en profondeur. L’un d’eux, bien sûr, est celui que vous venez de mentionner, celui sur lequel la sénatrice Bellemare a concentré son attention. Je connais bien ses intérêts et ses talents dans ce domaine important.
Mais je vous encourage à comprendre qu’on ne peut pas tout faire, et qu’il faudra nous concentrer sur les plus importants. Je ne veux pas laisser entendre que ce que vous avez proposé n’est pas important. Ces questions sont importantes. Il faudra s’efforcer de rester focalisé sur les problèmes qui ont peut-être le plus de conséquences, vu les calendriers incroyablement difficiles dont nous devons tenir compte pour obtenir le temps de travailler et de produire le genre de rapports qui changeront les choses pour le mieux.
Nous sommes peut-être tous sur la même longueur d’onde; nous voulons des stratégies efficaces. N’oublions pas qu’on nous confiera aussi du travail législatif. Les projets de loi comme celui sur la protection des renseignements personnels, c’est pour notre comité. Il y a des projets de loi de cette importance, que nous étudierons. Il faut donc garder à l’esprit que l’étude des projets de loi sera toujours une priorité. Je pense que nous pouvons tous être d’accord là-dessus.
La sénatrice Ringuette : Ce n’est pas pour poser une question mais peut-être pour donner plus de poids à la question des échéanciers pour l’étude de la Loi sur la Banque du Canada. Je pense que le moment de sa révision est très proche.
Le président : Oui.
La sénatrice Ringuette : Voilà donc pourquoi je voudrais souligner que si nous convenons — et nous le devrions — que, pour que notre étude et notre rapport aient des répercussions sur la Loi sur la Banque du Canada, il faudra savoir choisir le moment.
Le président : C’est l’une des raisons pour lesquelles nous devons inviter le gouverneur, parce que la question de l’accord quinquennal avec le Comité des finances se posera le printemps prochain. Les négociations sont en cours. La question sera : nous focalisons-nous sur les terrains d’entente ou pouvons-nous influencer le choix des éventuels terrains d’entente?
La sénatrice Bellemare : Si je peux seulement ajouter quelque chose, la question de la Banque du Canada touche également la COVID, en raison de la si grande importance du contexte pour définir le mandat de la banque. Nous devons tenir compte du contexte économique de l’époque.
Le président : Je ne peux pas ne pas être d’accord avec vous. Y a-t-il d’autres observations? Nous avons décidé de notre mandat. Voilà, dès le début, un merveilleux accomplissement, et je le dis en faisant un clin d’œil.
Y a-t-il d’autres observations, avant que je ne lève la séance? Nous resterons en contact. C’est ici que se termine notre séance d’organisation. Je suis des plus reconnaissants de vos observations, des orientations que vous m’avez communiquées en ma qualité de nouveau président du Comité permanent des banques et du commerce, et de la profondeur et du sérieux de vos observations sur ce que nous pourrons accomplir ensemble.
Je vous souhaite une bonne fin de journée. Il y aura séance cet après-midi. Portez-vous tous bien. La séance est levée.
(La séance est levée.)