LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le vendredi 4 juin 2021
(7)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 11 h 2 [HE], sous la présidence de l’honorable Howard Wetston (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bellemare, Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Loffreda, Marshall, Moncion, Ringuette, Smith, Wallin, Wells et Wetston (12).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Cotter et Massicotte (2).

Participent à la réunion : Kalina Waltos, greffière à la procédure par intérim et Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Brett Stuckey, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mai 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Commission des alcools et des jeux de l’Ontario :

David Phillips, chef des opérations.

British Columbia Lottery Corporation :

Stewart Groumoutis, directeur, eGaming;

Jamie Wiebe, directrice, Santé du joueur.

Conseil du jeu responsable :

Shelley White, chef de la direction;

Tracy Parker, directrice, Normes et accréditation, JR vérifié.

À titre personnel :

Donald Bourgeois, avocat.

Centre canadien pour l'éthique dans le sport :

Paul Melia, président et chef de la direction.

Le président fait une déclaration.

Phillips, M. Groumoutis et Mme White font chacun une déclaration et, avec Mmes Wiebe et Parker, répondent aux questions.

Bourgeois et Melia font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu que l’article 2 est adopté.

Il est convenu que l’article 3 est adopté.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu que les observations soient annexées au rapport du comité sur le projet de loi.

Il est convenu que la réunion du comité se poursuivre à huis clos pour discuter les observations proposées.

À 12 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 45, conformément 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche d’un rapport.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent dans Zoom pendant la séance à huis clos de cette réunion.

Les membres du comité discutent des observations proposées.

Après débat, il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations à annexer au rapport selon les changements discutés aujourd'hui et à y apporter tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, avec des observations.

À 13 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé