LE COMITC PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 8 octobre 2020
(02)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit à huis clos par vidéoconférence aujourd’hui à 11 h 02 sous la présidence de l’honorable Sabi Marwah (président).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Dean, Dupuis, Forest, Gagné, Jaffer, Marshall, Martin, Marwah, Moncion, Munson, Pate, Plett, Saint-Germain, Seidman, Smith et Tannas (17).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dalphond et Omidvar (2).
Présents par vidéoconférence : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Richard Denis, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L’honorable sénatrice Patricia Bovey;
L’honorable sénateur Donald Neil Plett.
Chambre des communes :
Francis Drouin, député de Glengarry — Prescott — Russell.
Affaires internationales et interparlementaires :
Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général par intérim.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
À 12 h 28, la séance est suspendue.
À 12 h 29, la séance reprend en public.
Le président présente tous les sénateurs participant à la réunion.
CIBA/2020-10-08/023(P) — Adoption du Procès-verbal du 24 septembre 2020
L’honorable sénateur Munson propose :
Que le Procès-verbal du jeudi 24 septembre 2020 soit adopté.
La question, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Black (Ontario), Dean, Forest, Gagné, Jaffer, Marshall, Martin, Marwah, Moncion, Munson, Pate, Plett, Saint-Germain, Seidman, Smith, Tannas — [16]
CONTRE
Aucune
ABSTENTIONS
Aucune
CIBA/2020-09-24/024(P) — Demande de financement du Conseil interparlementaire mixte
L’honorable sénateur Plett et Francis Drouin font chacun une déclaration sur une demande du Conseil interparlementaire mixte (CIM) pour du financement additionnel temporaire pour l’organisation de la 48e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à Montréal, Québec, du 7 au 12 juillet 2022.
Francis Drouin et Jeremy LeBlanc répondent à des questions.
Après débat, l’honorable sénateur Plett propose :
Que l’approbation soit accordée pour accueillir la 48e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à Montréal, en juillet 2022;
Que le financement temporaire, incluant les EBP, soit approuvé comme suit :
- 27 948 $ pour 2020-2021
- 178 101 $ pour 2021-2022
- 1 097 008 $ pour 2022-2023
Que le financement temporaire pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022 soit absorbé dans les surplus budgétaires anticipés des Associations;
Que le financement temporaire soit partagé en utilisant la formule habituelle (30% Sénat, 70% Chambre des communes) entre le Sénat (390 917 $) et la Chambre des Communes (912 140 $).
La question, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Black (Ontario), Dean, Dupuis, Forest, Gagné, Jaffer, Marshall, Martin, Marwah, Moncion, Munson, Pate, Plett, Saint-Germain, Seidman, Smith, Tannas — [17]
CONTRE
Aucune
ABSTENTIONS
Aucune
CIBA/2020-09-24/025(P) — Rapport du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine
La présidente du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine, l’honorable sénatrice Bovey, présente le premier rapport du groupe de travail consultatif :
08-10-2020
Le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et les biens patrimoniaux du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) a l’honneur de présenter son :
PREMIER RAPPORT
Le 25 juin 2020, le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et les biens patrimoniaux a été recréé et autorisé à :
- exercer l’autorité déléguée afin d’agir au nom du Comité dans les affaires concernant la Politique sur les biens patrimoniaux et les œuvres d’art;
Que le groupe de travail consultatif soit composé de 4 sénateurs travaillant en collégialité;
Que les sénateurs suivants soient nommés en tant que membres du groupe de travail consultatif :
L’honorable sénatrice Bovey;
L’honorable sénatrice Forest-Niesing;
L’honorable sénatrice Stewart-Olsen;
L’honorable sénateur White;
Que le groupe de travail consultatif soit autorisé à élire un président;
Que le groupe de travail consultatif soit tenu de soumettre un plan annuel pour l’achat, la disposition, la réparation et la restauration des biens patrimoniaux et des œuvres d’art ainsi que des prévisions financières annuelles connexes au comité pour son approbation;
Que le groupe de travail consultatif soit tenu de faire rapport de ses décisions et recommandations au comité sur une base trimestrielle.
Ainsi, le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et les biens patrimoniaux présente le rapport ci-dessous.
Présidence
Le 11 août 2020, les membres du Groupe de travail ont élu l’honorable sénatrice Bovey à titre de présidente.
Mandat
Le 21 septembre, les membres du Groupe de travail ont adopté le mandat du groupe.
Hommage aux artistes noirs du Canada
Le 18 septembre 2020, des œuvres de Yisa Akinbolaji et Chantal Gibson ont été installées à l’extérieur de l’antichambre du Sénat afin de rendre hommage aux artistes noirs du pays. Stolen Identities, de Yisa Akinbolaji, une artiste de Winnipeg, et Who’s Who in Canada 1927: A Historical In(ter)vention, de Chantal Gibson de Vancouver, seront exposés jusqu’en juin 2021. Si des fonds sont approuvés, le Groupe a l’intention de continuer à exposer à tour de rôle le travail d’artistes de différentes régions du Canada.
Originaire du Nigéria, Yisa Akinbolaji s’est installée à Winnipeg en 1997. Ses œuvres combinent des motifs propres à l’histoire et à la culture du Canada et du Nigéria. On peut d’ailleurs le voir dans Stolen Identities, où des peupliers du Manitoba et le portrait de Louis Riel se mêlent à des formes et couleurs nigérianes. Tel que la sénatrice Bovey l’a mentionné dans la Chambre, « Dans l’ensemble de l’œuvre, des cercles se répètent de façon rythmique pour faire écho à l’appel du capteur de rêves, qui veut favoriser le respect et la compréhension entre les cultures. »
Née au Québec et ayant des ancêtres au Nouveau-Brunswick, Chantal Gibson vit actuellement à Vancouver. Sa série de sculptures Altered Book demande au public de réexaminer les livres d’histoire canadienne publiés et de réfléchir aux voix manquantes. L’artiste offre l’explication suivante : « Il y a de nouvelles règles pour le genre de vieux livres qui contenaient autrefois toute notre histoire, de livres qui sont utilisés pour parler au nom de tous. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’un livre ne peut plus parler pour tout le monde. Mes œuvres répliquent en quelque sorte. »
Pour permettre au public d’avoir accès à ces œuvres, la Direction des communications du Sénat a publié un article à leur sujet et une courte vidéo sur leur installation.
Le coût de 5 000 $ pour cette installation a été approuvé par CIBA. En raison de problèmes de construction et de contrats de manutention d’art externe pour recevoir les œuvres à Ottawa, problèmes dont le Groupe de travail n’était pas au courant au préalable, l’Administration du Sénat a exigé un montant supplémentaire de 3 500 $.
Prévisions en matière de financement
Le 21 septembre 2020, les membres du Groupe de travail ont approuvé les dépenses de restauration et de réparation prévues par les Services du patrimoine et de la conservation du Sénat (SPC). Les SPC demandent l’approbation de CIBA afin de dépenser 50 000 $ pour la conservation d’œuvres d’art et 50 000 $ pour la restauration de meubles pendant le reste de l’exercice financier. Ces dépenses prévues sont exposées en détail dans la note d’information.
Les SPC cherchent à avoir plus de souplesse pour pouvoir s’adapter aux changements résultant de la pandémie (soit l’augmentation des coûts des fournitures) et réparer les dommages imprévus causés à la collection de biens patrimoniaux du Sénat.
À l’heure actuelle, il n’y a pas de coûts d’achat ou de disposition prévus pour l’exercice financier en cours.
Travaux à venir
Au cours des derniers exercices, le Groupe de travail consultatif s’est concentré sur le transfert de la collection du Sénat vers le nouvel édifice du Sénat du Canada ou vers les nouveaux locaux d’entreposage. L’objectif durant cette période était donc le soin et la conservation pendant le déménagement et la nouvelle installation des œuvres.
Maintenant que ces travaux sont terminés, le Groupe de travail va se concentrer sur l’interprétation et la responsabilité des œuvres d’art et des pièces patrimoniales de la collection du Sénat; sur la représentation appropriée des œuvres de tout le Canada dans l’édifice du Sénat du Canada lui-même; et sur la sensibilisation des Canadiens à l’importance de la collection. Les projets ci-dessous visent à assurer la représentation des diverses régions et cultures dans l’édifice du Sénat du Canada.
Interprétation professionnelle des œuvres de la collection du Sénat : Afin de rehausser le contenu interprétatif lié à la collection du Sénat et de mettre en valeur leurs liens avec les régions, le Groupe de travail a l’intention d’inviter des conservateurs de tout le Canada et de leur demander de rédiger des textes sur certaines pièces précises exposées au Sénat. Le contenu de ces textes sera communiqué au public de différentes façons. Le Groupe de travail, la Direction des communications et les SPC tiennent des discussions pour mettre la dernière main au plan de projet. Le prochain rapport du Groupe de travail à CIBA contiendra des informations à jour à ce sujet. Ces travaux permettront de faire connaître la collection du Sénat à un plus grand nombre de Canadiens.
Analyse des lacunes en matière d’œuvres d’art autochtones au Sénat : Afin de mettre en valeur les œuvres d’artistes autochtones, le Groupe de travail a l’intention de faire appel aux services d’un conservateur autochtone qui analysera la présentation actuelle d’art autochtone et formulera des recommandations pour une représentation appropriée des peuples autochtones de partout à travers le Canada. Il est espéré que le rapport sera soumis avant la fin du mois de février 2021, permettant ainsi au Groupe de travail de développer une stratégie d’implantation pour les années à venir. Le rapport d’analyse sera d’abord présenté au Groupe de travail puis à CIBA; il servira de base pour effectuer des prêts ou des achats au cours des prochains exercices et demander les fonds nécessaires à la mise en œuvre des recommandations.
L’analyse prévue s’élève actuellement à un montant maximal de 5 000 $; on fera toutefois le point sur la question dans le prochain rapport du Groupe de travail à CIBA, lorsque le Groupe aura obtenu une soumission.
Contrat pour la restauration d’œuvres d’art conclu involontairement, sans examen préalable de CIBA
En 2019, les SPC ont conclu un contrat pour des services de conservation d’une valeur de 6 900 $, ayant mal compris qu’ils avaient reçu l’approbation de CIBA (voir l’annexe C pour plus de détails). L’erreur a été relevée lors d’un examen des contrats pour l’exercice 2019-2020. Pour éviter ce genre de problèmes à l’avenir, le personnel des SPC veillera à ce que tous documents présentés aux comités du Sénat expliquent clairement ce qui est demandé; on s’assurera également d’examiner de plus près les décisions des comités pour bien en comprendre les répercussions. Le comité concerné du Sénat donnera des éclaircissements en cas de divergence entre ce que le personnel comprend et ce qui a été décidé. En outre, les SPC demanderont à CIBA d’approuver les décisions relatives à des travaux de conservation relevant du mandat confié par CIBA au Groupe de travail. Enfin, l’équipe des achats s’assurera que l’autorisation nécessaire a été obtenue avant d’émettre tout bon de commande.
Respectueusement soumis,
Patricia Bovey |
Josée Forest-Niesing |
Carolyn Stewart Olsen |
Vernon White |
Présidente |
Membre |
Membre |
Membre |
L’honorable sénatrice Bovey fait une déclaration et répond à des questions.
Après débat, le président propose :
Que le rapport soit adopté.
La question, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Black (Ontario), Dean, Dupuis, Forest, Gagné, Jaffer, Marshall, Martin, Marwah, Moncion, Munson, Pate, Plett, Saint-Germain, Seidman, Smith, Tannas — [17]
CONTRE
Aucune
ABSTENTIONS
Aucune
CIBA/2020-09-24/026(P) — Rapport du Sous-comité de la vérification
Il est convenu que cet item soit reporté à la prochaine réunion de CIBA.
CIBA/2020-09-24/027(P) — Demande de rendre public l'agenda de CIBA
Le président et Gérald Lafrenière font chacun une déclaration à propos d’une demande de l’honorable sénatrice McPhedran de publier l’agenda de CIBA.
L’honorable sénateur Tannas propose :
Que la portion publique de l’agenda soit publiée une heure avant le début de la réunion sur la page web de CIBA.
La question, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Black (Ontario), Dean, Dupuis, Forest, Gagné, Jaffer, Marshall, Martin, Marwah, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain, Seidman, Smith, Tannas — [16]
CONTRE
Aucune
ABSTENTIONS
L’honorable sénatrice
Pate — [1]
À 13 h 08, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité
permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Gérald Lafrenière