LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 17 novembre 2020
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[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui à 9 h 01 dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13.
Membres du comité présents : les honorables sénateurs Campbell, Dean, Gold, C.P., Marwah, Martin, Munson, Seidman et Tannas (8).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne.
Aussi présents : les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité préside l'élection à la présidence.
CIBA/2020-11-17/054(P) — Élection du président
L’honorable sénateur Campbell propose :
Que l’honorable sénateur Marwah soit président de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président fait une déclaration
CIBA/2020-11-17/055(P) — Élection à la vice-présidence
L’honorable sénatrice Seidman propose :
Que l’honorable sénatrice Marshall, soit vice-présidente de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-11-17/056(P) — Élection à la vice-présidence
L’honorable sénateur Munson propose :
Que l’honorable sénateur Tannas soit vice-président de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-11-17/057(P) — Élection à la vice-présidence
L’honorable sénateur Tannas propose :
Que l’honorable sénateur Munson soit vice-président de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-11-17/058(P) — Sous-comité du programme et de la procédure
L’honorable sénateur Dean propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et des trois vice-président(es);
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences;
Que, si le comité principal ne peut se réunir, le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à étudier et à résoudre les problèmes administratifs immédiats et qu'il fasse rapport de ses décisions à la réunion suivante.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-11-17/059(P) — Publication des délibérations du comité
L’honorable sénateur Munson propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-11-17/060(P) — Autorité d’engager des fonds et d’approuver des comptes à payer
L’honorable sénateur Campbell propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 8. Chapitre 3:05 du Règlement Administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et au greffier du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-11-17/061(P) — Communications
L’honorable sénateur Tannas propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure demande à permettre la couverture par des médias électroniques des séances publiques du comité avec le moins de perturbation possible de ses travaux.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-11-17/062(P) — Transcriptions des délibérations à huis clos
L’honorable sénatrice Seidman propose :
Que le Comité demande la transcription de la portion à huis clos des réunions et qu’une copie confidentielle soit conservée par la greffière du Comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 06, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Gérald Lafrenière