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LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION

TÉMOIGNAGES


OTTAWA, le jeudi 19 novembre 2020

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 11 heures (HE), par vidéoconférence en public, puis à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude de questions financières et administratives.

Le sénateur Sabi Marwah (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonjour à tous. Je suis le sénateur Sabi Marwah, de l’Ontario, et j’ai le privilège de présider le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Notre séance d’aujourd’hui se déroulera suivant une formule hybride, c’est-à-dire que certains sénateurs y participent en mode virtuel pendant que d’autres sont présents sur place. La réunion sera d’abord publique, puis se terminera à huis clos. Avant d’aller plus loin, je veux rappeler à mes collègues participant par vidéoconférence les directives à suivre pour que tout se passe bien. Votre microphone doit être désactivé en tout temps, sauf lorsqu’on vous accorde le droit de parole. Avant de prendre la parole, vous devez choisir au bas de votre écran entre l’anglais, le français ou le parquet, soit les délibérations sans interprétation simultanée. Avec la nouvelle version de Zoom qui a été installée sur tous vos ordinateurs, il n’est plus nécessaire pour les sénateurs qui écoutent le canal du parquet de passer au français ou à l’anglais...

Le sénateur Plett : Je vous prie de m’excuser, monsieur le président, mais j’entends l’interprétation en français sur le canal anglais.

Le président : L’erreur est humaine, sénateur Plett. Est-ce que ça va mieux maintenant? Je croyais que vous étiez totalement bilingue après toutes ces années.

Le sénateur Plett : Je suis effectivement bilingue, mais malheureusement pas dans nos deux langues officielles.

Le président : Pour demander la parole, veuillez utiliser la fonction « Lever la main » si vous participez par vidéoconférence ou en informer notre greffière si vous êtes ici. Veuillez signaler immédiatement à la présidence toute difficulté technique, comme le sénateur Plett vient de le faire, et notre équipe technique verra à faire le nécessaire.

Je veux maintenant vous présenter les sénateurs qui participent à cette séance : ce sont les sénateurs Larry Campbell, de la Colombie-Britannique; Claude Carignan, du Québec; Dennis Dawson, du Québec; Tony Dean, de l’Ontario; Éric Forest, du Québec; Josée Forest-Niesing, de l’Ontario; Raymonde Gagné, du Manitoba; Mobina Jaffer, de la Colombie-Britannique; Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador; Yonah Martin, de la Colombie-Britannique; Lucie Moncion, de l’Ontario; Jim Munson, de l’Ontario; Don Plett, du Manitoba; Judith Seidman, du Québec; Scott Tannas, de l’Alberta; Yuen Pau Woo, de la Colombie-Britannique; et Pierre Dalphond, du Québec. Bienvenue à tous ceux qui nous regardent dans les différentes régions du pays.

Honorables sénateurs, nous passons au premier point à notre ordre du jour. Il s’agit de l’approbation du procès-verbal de notre séance du 17 novembre 2020 que vous trouverez dans votre documentation. Y a-t-il des questions ou des modifications à proposer? Est-ce que quelqu’un peut présenter la motion?

Il est proposé par le sénateur Dean que le procès-verbal des délibérations du mardi 17 novembre 2020 soit adopté. Pour déterminer si cette motion est adoptée, notre greffière va procéder à un vote par appel nominal. Je demanderais aux sénateurs qui participent à la réunion à distance de bien vouloir activer leur micro lorsqu’ils entendent leur nom.

Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration : Honorables sénateurs, je commencerai par le président, puis je suivrai l’ordre alphabétique des noms. Les sénateurs doivent répondre par oui, non ou abstention. Il n’y aura pas d’interprétation pendant le vote.

L’honorable sénateur Marwah?

Le sénateur Marwah : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Campbell?

Le sénateur Campbell : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Carignan?

Le sénateur Carignan : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Dean?

Le sénateur Dean : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Forest?

Le sénateur Forest : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Forest-Niesing?

La sénatrice Forest-Niesing : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Gagné?

La sénatrice Gagné : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Jaffer?

La sénatrice Jaffer : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Marshall?

La sénatrice Marshall : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Martin?

La sénatrice Martin : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Moncion?

La sénatrice Moncion : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Munson?

Le sénateur Munson : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Plett?

Le sénateur Plett : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Seidman?

La sénatrice Seidman : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Tannas?

Le sénateur Tannas : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Woo?

Le sénateur Woo : Oui.

Mme Legault : Monsieur le président, nous avons 16 « oui ».

Le président : Je déclare la motion adoptée. Nous passons au point suivant à l’ordre du jour. Il s’agit de motions de régie interne qui s’ajoutent à celles que nous avons adoptées lors de notre séance de mardi. Il faut noter que ces motions sont conformes en tous points à celles adoptées par notre comité lors des sessions précédentes. Le seul changement consiste en l’ajout de deux participants lors des délibérations à huis clos pour appuyer le travail du greffier du Sénat et du légiste. Y a-t-il des questions ou des commentaires?

Comme aucune main ne s’est levée, je demanderais que quelqu’un propose la motion suivante : Que, sauf si le comité en décide autrement, le personnel de support suivant est autorisé à être présent lors des délibérations à huis clos du comité — me dispensez-vous de lire la suite?

Merci. Est-ce qu’un honorable sénateur veut bien proposer cette motion? Le sénateur Campbell en fait la proposition.

Afin de déterminer si cette motion est adoptée, notre greffière va procéder encore une fois à un vote par appel nominal.

Mme Legault : Honorables sénateurs, nous allons procéder de la même manière que tout à l’heure.

L’honorable sénateur Marwah?

Le sénateur Marwah : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Campbell?

Le sénateur Campbell : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Carignan :

Le sénateur Carignan : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Dean?

Le sénateur Dean : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Forest?

Le sénateur Forest : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Forest-Niesing?

La sénatrice Forest-Niesing : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Gagné?

La sénatrice Gagné : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Jaffer?

La sénatrice Jaffer : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Marshall?

La sénatrice Marshall : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Martin?

La sénatrice Martin : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Moncion?

La sénatrice Moncion : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Munson?

Le sénateur Munson : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Plett?

Le sénateur Plett : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Seidman?

La sénatrice Seidman : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Tannas?

Le sénateur Tannas : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Woo?

Le sénateur Woo : Oui.

Mme Legault : Monsieur le président, nous avons 16 « oui ».

Le président : Je déclare la motion adoptée?

Honorables sénateurs, le point suivant est la création des sous-comités et du groupe de travail consultatif. Au début de chaque nouvelle session du Parlement, notre comité doit reconstituer tous ses sous-comités et tous les groupes de travail existants. Vous trouverez dans votre documentation les mandats et les membres proposés dans chaque cas. La seule différence par rapport à la dernière session, c’est que nous ne créerons pas cette fois-ci un sous-comité de la vérification étant donné que celui-ci est remplacé par le Comité permanent de l’audit et de la surveillance.

Pour ce qui est de la composition des sous-comités, conformément à ce qui avait été approuvé pour le Sous-comité de la Vision et du Plan à long terme (VPLT) lors de la dernière session, nous avons ajouté un représentant du Groupe progressiste du Sénat (GPS) à chacun des sous-comités. On m’a également fourni une liste des membres de chaque sous-comité dont je vais vous faire lecture.

Y a-t-il des questions ou des commentaires? Est-ce que quelqu’un peut proposer l’adoption de la motion suivante :

Que le Sous-comité sur les ressources humaines soit créé et autorisé à étudier et à faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat...

Me dispensez-vous de lire l’ensemble de la motion? Le sénateur Munson en fait la proposition. Est-ce que je devrais maintenant donner la composition des sous-comités ou voulez-vous d’abord que l’on mette aux voix la motion permettant de les créer? Comment devons-nous nous y prendre?

Mme Legault : Vous pouvez d’abord donner la composition des sous-comités, parce que les membres...

Le président : Je vais donc vous donner les noms des membres de chaque sous-comité avant que nous mettions la motion aux voix. Pour le Sous-comité sur les ressources humaines, nous avons les sénateurs Seidman, Saint-Germain, Dean, Dawson et Campbell. Pour le Sous-comité VPLT, ce sont les sénateurs Plett, Forest-Niesing, Munson et Tannas, plus un poste vacant réservé à un membre du Groupe des sénateurs indépendants (GSI). Pour le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, nous avons les sénateurs Marshall, Moncion, Saint-Germain, Munson et Tannas. Les membres proposés pour le Sous-comité sur les budgets de comités sont les sénateurs Carignan, Forest, Moncion, Munson et Campbell. Pour le Sous-comité sur les communications, nous avons les sénateurs Marshall, Marwah, Jaffer, Dawson et Campbell. Dans le cas du Sous-comité de la diversité, ce sont les sénateurs Seidman, Jaffer, Dean, Dawson et Tannas. Enfin, le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine serait composé des sénateurs Stewart Olsen, Forest-Niesing, Bovey et White.

Quelqu’un voudrait-il proposer cette motion?

Le sénateur Plett : Monsieur le président, auriez-vous l’obligeance de répéter la composition du Sous-comité de la Vision et du Plan à long terme?

Le président : Oui, ce sont les sénateurs Plett, Forest-Niesing, Munson et Tannas, en plus d’un poste vacant pour un membre du GSI dont je vous indiquerai l’identité sous peu.

Le sénateur Munson : Avons-nous un représentant au sein du Sous-comité de la diversité?

Le président : Oui, c’est le sénateur Dawson qui représente le GPS.

Le sénateur Munson : Le sénateur Dawson voulait faire partie du Sous-comité sur les communications et...

Le président : Pourquoi ne pas laisser les choses comme elles sont pour l’instant, et nous pourrons toujours faire des changements lorsque cela vous conviendra. Ce sont les noms qui nous ont été fournis.

Le sénateur Munson : Il voulait faire partie du Sous-comité sur les communications et...

Le président : Il figure également parmi les membres pour le Sous-comité sur les communications.

Le sénateur Munson : Non, mais il fait aussi partie...

Le président : Il est sur la liste pour les sous-comités des ressources humaines, des communications et de la diversité.

Le sénateur Munson : C’est ce que j’allais dire, les ressources humaines. J’aimerais que mon nom soit inscrit pour le Sous-comité de la diversité.

Le président : Non.

Le sénateur Munson : Pourquoi pas?

Le président : Si vous voulez inscrire votre nom à la place de celui du sénateur Dawson, il n’y a pas de problème.

Le sénateur Plett : Je propose l’adoption de la motion.

Le sénateur Munson : Le sénateur Dawson se joindra bientôt à notre réunion, mais je croyais que nous avions convenu au sein de notre groupe que ce serait quatre et deux pour l’instant.

Le président : Cela me convient. Nous pouvons apporter le changement.

Le sénateur Munson : Si le sénateur Dawson veut faire partie du Sous-comité de la diversité, il n’y a aucun problème.

Le président : Pour l’instant, nous allons noter le changement vous concernant pour le Sous-comité de la diversité, et si d’autres modifications doivent être apportées, nous pourrons le faire ultérieurement.

Le sénateur Munson : Certainement. Merci.

Le sénateur Plett : Je propose l’adoption de la motion, monsieur le président.

Le président : Merci, sénateur Plett.

Mme Legault : Nous allons procéder à nouveau à un vote par appel nominal.

L’honorable sénateur Marwah?

Le sénateur Marwah : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Campbell?

Le sénateur Campbell : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Carignan?

Le sénateur Carignan : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Dean?

Le sénateur Dean : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Forest?

Le sénateur Forest : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Forest-Niesing?

La sénatrice Forest-Niesing : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Gagné?

La sénatrice Gagné : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Jaffer?

La sénatrice Jaffer : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Marshall?

La sénatrice Marshall : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Martin?

La sénatrice Martin : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Moncion?

La sénatrice Moncion : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Munson?

Le sénateur Munson : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Plett?

Le sénateur Plett : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Seidman?

La sénatrice Seidman : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Tannas?

Le sénateur Tannas : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Woo?

Le sénateur Woo : Oui.

Mme Legault : Monsieur le président, nous avons 16 « oui ».

Le président : Je déclare la motion adoptée.

Nous passons au point 4, honorables sénateurs : rapport sur les activités et dépenses des associations parlementaires. Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général par intérim des Affaires internationales et interparlementaires, se joint à nous par vidéoconférence à titre de témoin. Le sénateur Plett nous aidera aussi pour ce point. Comme à l’habitude, la déclaration sera suivie d’une période de questions.

Sénateur Plett, vous avez la parole.

Le sénateur Plett : Merci beaucoup et rebonjour, chers collègues. À titre de coprésident du Conseil interparlementaire mixte, je suis heureux de vous présenter les activités et dépenses des 13 associations parlementaires pour l’exercice 2019-2020. Se joint à moi aujourd’hui M. Jeremy LeBlanc — vous l’avez déjà présenté —, qui est greffier du conseil.

J’aimerais vous dresser un portrait général du travail réalisé par les associations au cours de la dernière année, qui a été quelque peu inhabituelle. Les élections de l’automne ont réduit le niveau d’activité, et la pandémie de la COVID-19 a forcé l’annulation de nombreuses activités pendant l’hiver. Au cours de l’exercice 2019-2020, les 13 associations parlementaires ont réalisé 52 activités dans 32 pays, comparativement à 72 activités l’année dernière et à 50 activités lors de l’année électorale précédente de 2015-2016.

Les associations ont accueilli 19 délégations étrangères au Canada cette année, comparativement à 58 l’année dernière. Le nombre de participants moyen à chaque activité a légèrement diminué et est passé de 4,87 à 4,51.

L’enveloppe budgétaire totale de 2019-2020 pour les associations parlementaires est la même que celle de l’année dernière, soit 4 300 496 $. Les dépenses totales de 3 169 273 $ représentent une utilisation de 74 % du budget, tandis que 91 % du budget avait été utilisé l’année dernière. Au cours de l’année électorale précédente, 83 % du budget avait été utilisé.

Les frais de transport continuent de représenter la plus grande part des dépenses, soit 62 %.

En ce qui a trait à la participation du Sénat aux activités des associations, mes collègues remarqueront que 120 délégués étaient des sénateurs; ils représentaient 61 % des 196 parlementaires en déplacement. Je peux vous confirmer que parmi ces 120 sénateurs, 50 provenaient du Groupe des sénateurs indépendants; 44 étaient des sénateurs conservateurs; 23 étaient des libéraux au Sénat; un sénateur appartenait au Groupe des sénateurs canadiens — qui a été formé en novembre 2019 —; et deux étaient des sénateurs non affiliés.

Je vous renvoie à la section 3 du rapport pour des renseignements détaillés au sujet des 13 associations. Vous y trouverez une ventilation des participants pour chaque activité réalisée au cours de l’exercice, de même que les coûts associés à chacune des catégories suivantes : transport, hébergement, indemnités journalières, accueil et repas de travail, divers et frais d’inscription.

Je tiens à rappeler à mes collègues qu’après son examen par le comité, le rapport sera présenté au Sénat et publié sur son site Web; cette information est donc publique.

Enfin, j’aimerais aussi souligner qu’en plus d’étudier les diverses questions budgétaires et administratives relatives aux associations parlementaires, le Conseil interparlementaire mixte a surveillé de près l’évolution de la pandémie au cours des derniers mois et a prolongé de façon périodique le moratoire sur tous les déplacements internationaux associés aux affaires internationales et interparlementaires et l’accueil des délégations étrangères qui avait été imposé en mars. Ce moratoire demeurera en vigueur au moins jusqu’en février prochain.

Voilà qui conclut mon exposé. M. LeBlanc et moi-même sommes prêts à répondre à toutes vos questions, monsieur le président.

Le président : Merci, sénateur Plett. Avez-vous des questions pour M. LeBlanc ou le sénateur Plett?

Le sénateur Munson : Nous vous remercions pour votre exposé, sénateur Plett.

J’ai deux questions à vous poser au sujet des libéraux : de quel groupe avez-vous parlé lorsque vous avez évoqué les libéraux? C’était avant le...

Le sénateur Plett : Avant la formation du Groupe progressiste du Sénat, monsieur Munson.

Le sénateur Munson : Merci. Mon autre question est la suivante : si un vaccin était offert aux parlementaires et à d’autres membres de la communauté nationale ou internationale, est-ce que les déplacements seraient permis? Est-ce que vous réévalueriez la question, après la dernière date du moratoire?

Le sénateur Plett : Nous allons réévaluer cette date, sénateur Munson, sans égard à la disponibilité d’un vaccin. Bien sûr, si un vaccin était offert, je suppose que tout le monde y serait favorable. Je crois que tous les membres du Conseil interparlementaire mixte ont hâte d’entreprendre leurs activités; c’est pourquoi nous avons établi ces dates, de façon similaire à ce que fait le gouvernement avec la fermeture et l’ouverture des frontières, quelques mois à la fois.

Le sénateur Munson : Merci beaucoup.

Le président : Avez-vous d’autres questions? Je vois que non. Quelqu’un peut-il proposer la motion suivante :

Que le rapport des activités et dépenses des associations parlementaires pour l’exercice 2019-2020 soit déposé devant le Sénat?

Le sénateur Plett : J’en fais la proposition.

Le président : Honorables sénateurs, pour déterminer si la motion est adoptée, Mme Legault procédera à un vote par appel nominal.

Mme Legault : Nous allons procéder de la même façon que tout à l’heure.

L’honorable sénateur Marwah?

Le sénateur Marwah : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Campbell?

Le sénateur Campbell : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Carignan.

Le sénateur Carignan : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Dawson?

L’honorable sénateur Dean?

Le sénateur Dean : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Forest?

Le sénateur Forest : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Forest-Niesing?

La sénatrice Forest-Niesing : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Gagné?

La sénatrice Gagné : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Jaffer?

La sénatrice Jaffer : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Marshall?

La sénatrice Marshall : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Martin?

La sénatrice Martin : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Moncion?

La sénatrice Moncion : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Munson?

Le sénateur Munson : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Plett?

Le sénateur Plett : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Seidman?

La sénatrice Seidman : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Tannas?

Le sénateur Tannas : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Woo?

Le sénateur Woo : Oui.

Mme Legault : Monsieur le président, nous avons 16 « oui ».

Le président : Je déclare la motion adoptée. Nous passons maintenant au point 5 : Mise à jour sur le projet de loi C-86, qui vise la Loi sur l’équité salariale et son incidence sur le Sénat. Ce point est à titre informatif seulement. Élise Hurtubise-Loranger, conseillère parlementaire principale, et Isabelle Leduc, chef du Partenariat avec les RH, se joignent à nous par vidéoconférence à titre de témoins. Nous vous souhaitons la bienvenue, mesdames Hurtubise-Loranger et Leduc. Vous pouvez faire votre déclaration.

Élise Hurtubise-Loranger, conseillère parlementaire principale, Bureau du légiste et conseiller parlementaire : Merci, monsieur le président. Je vais vous parler de la loi de façon générale et Isabelle vous parlera des premières mesures prises par la Direction des ressources humaines pour se préparer à sa mise en œuvre.

J’aimerais d’abord vous dire qu’il est difficile de parler de cette mesure législative dans l’abstrait. Nous espérons qu’elle deviendra plus claire lorsque nous allons entreprendre l’examen des emplois et postes au Sénat et que nous pourrons appliquer ces principes dans la pratique. Je vais vous parler des principaux jalons que nous devons franchir en tant qu’employeur en vertu de la Loi sur l’équité salariale.

Le premier jalon important dont j’aimerais vous parler est la mise sur pied du comité d’équité salariale. Il s’agira de la première mesure prise par le Sénat. La loi prévoit certaines conditions que nous devrons respecter : les deux tiers des membres du comité doivent être des représentants des employés, et au moins 50 % doivent être des femmes. Lorsque le comité d’équité salariale aura été mis sur pied, son premier mandat sera d’établir et d’élaborer un plan d’équité salariale pour l’organisation. Il disposera d’une période de trois ans pour ce faire, et se concentrera principalement sur cette tâche.

Certaines mesures doivent être prises pour établir le plan d’équité salariale. Rapidement, la première vise à désigner les catégories d’emploi. C’est le point de départ en vue de regrouper les postes et les emplois semblables sur le plan des responsabilités, des qualifications et du taux salarial. Ensuite, nous devrons cibler les catégories d’emploi à prédominance féminine et à prédominance masculine. La prédominance est établie à 60 %; ainsi, lorsque ce seuil est atteint, il y a prédominance. Si la proportion se situe entre 50 et 60 %, la catégorie d’emploi est considérée comme étant neutre.

Lorsqu’il y aura prédominance, il faudra passer à l’étape suivante et désigner la valeur de ces catégories d’emploi, en utilisant les critères établis dans la loi à cette fin. Lorsque ce sera fait, nous devrons calculer le salaire horaire des postes associés à une prédominance, ce qui nous permettra de comparer des données semblables. Nous pourrons comparer les postes à prédominance masculine et les postes à prédominance féminine afin de cibler les écarts salariaux et d’apporter des corrections et de ramener la moyenne — il s’agit habituellement d’une moyenne — au même niveau.

Nous ne connaissons pas les résultats de ce processus, mais il pourrait donner lieu à certains rajustements salariaux. Fait intéressant : le nouveau salaire est automatiquement intégré aux conventions collectives des employés couverts.

Je vais m’arrêter là. Ce sont les principaux éléments de la loi. Je vais céder la parole à ma collègue, Mme Leduc.

[Français]

Isabelle Leduc, chef, Partenariat avec les RH, Direction des ressources humaines, Sénat du Canada : Nous avons commencé des travaux avec une consultante, qui est une spécialiste de la révision des descriptions de tâches et de l’équité salariale. À la suite d’un appel d’offres, nous avons retenu les services de la firme Sandra Haydon & Associates . Nous avons commencé à travailler avec cette firme en octobre et de nombreux documents et informations ont été transmis à notre consultante. Nous devrions avoir un rapport préliminaire d’ici deux semaines et un rapport final en janvier. Les principaux mandats de notre consultante seront de réviser les descriptions de tâches et la structure des postes, évaluer comment les catégories d’emplois sont conçues, identifier des problèmes potentiels, créer un comité sur l’équité salariale, préparer une analyse financière et concevoir un plan de communication. Donc, ce sont les grands mandats qui ont été confiés à notre consultante qui travaille avec nous. Avez-vous des questions?

[Traduction]

Le président : Avez-vous des questions pour Mme Hurtubise-Loranger et Mme Leduc?

[Français]

La sénatrice Moncion : Est-ce que les postes-cadres sont inclus dans votre analyse?

Mme Hurtubise-Loranger : Oui, on inclut tous les niveaux à l’intérieur de l’organisation dans cette analyse.

La sénatrice Moncion : Lorsque vous faites cette analyse, est-ce que vous comparez aussi avec des postes équivalents, comme ceux de la Chambre des communes?

Mme Hurtubise-Loranger : Pas nécessairement, car l’analyse se fait à l’interne. Le seul moment où on pourrait exiger d’aller à l’externe, c’est si on n’avait pas une catégorie d’emploi spécifique, par exemple, s’il y avait une prédominance masculine. À ce moment-là, selon le règlement qui a été publié samedi, qui est très récent et que nous sommes encore en train d’analyser, on a prévu certains mécanismes pour permettre de faire une comparaison à l’externe. Cependant, c’est la seule occasion, car habituellement la comparaison se fait à l’intérieur même de l’organisation.

La sénatrice Moncion : Merci.

[Traduction]

La sénatrice Martin : Je vous remercie pour votre exposé. Je me demande combien de personnes seront visées par la loi. Combien d’employés y a-t-il au Sénat et dans les bureaux des sénateurs? J’aimerais connaître ces chiffres et savoir qui serait visé par la loi.

Mme Hurtubise-Loranger : Madame Leduc, je ne sais pas si vous avez les chiffres avec vous? Il s’agit de tout le personnel de l’Administration du Sénat et du personnel des sénateurs également. Tout le monde est visé par la définition d’employé de la Loi sur les relations de travail au Parlement. Nous avons ajouté une section sur l’équité salariale à la loi à cette fin. Je n’ai pas le nombre exact d’employés touchés, mais ce sont tous les membres du personnel.

Mme Leduc : Je crois qu’il y a environ 450 employés du côté de l’Administration et environ 300 ou 400 du côté des sénateurs.

[Français]

La sénatrice Gagné : Ma question s’adresse à Mme Hurtubise-Loranger. Vous l’avez peut-être mentionné lors de votre présentation, mais est-ce que la décision définitive par rapport à l’ajustement salarial revient ultimement à CIBA?

Mme Hurtubise-Loranger : Oui. Ultimement, c’est une décision qui, en principe, devrait être prise par le comité et par consensus. C’est ce que prévoit la loi. Au sein du comité, nous avons des représentants de l’employeur et des représentants des employés. L’idéal serait que, justement, il y ait un consensus au sein du comité en ce qui a trait à une compensation juste et équitable.

Si cela n’est pas possible, différents mécanismes peuvent être mis en place. Par exemple, on peut avoir recours au commissaire sur l’équité salariale, qui agirait à titre de médiateur, pour essayer de trouver une solution convenant à chacune des parties concernées.

L’autre chose, c’est que, si les discussions n’aboutissent pas, l’employeur peut, ultimement, avoir le dernier mot sur cette question. Dans le cas du Sénat, l’employeur, pour les employés de l’Administration du Sénat et pour les employés des sénateurs, est CIBA.

Est-ce que cela répond à votre question?

La sénatrice Gagné : Oui, merci beaucoup.

[Traduction]

Le président : Avez-vous d’autres questions, mesdames et messieurs les sénateurs? Je ne vois personne lever la main. Merci, madame Hurtubise-Loranger et madame Leduc. Je vous demanderais de nous tenir au courant de la situation. C’est une mesure législative importante, dont les conséquences le seront tout autant, je crois. Veuillez s’il vous plaît nous tenir à jour et nous faire part des progrès réalisés à cet égard.

Mme Hurtubise-Loranger : Tout à fait, monsieur le président.

Le président : Merci. Chers collègues, le point 6 vise la vérification des états financiers du Sénat. Vous vous souviendrez sans doute de notre réunion du 5 novembre, lors de laquelle les vérificateurs d’Ernst & Young et le dirigeant principal des finances nous ont présenté un exposé complet sur les états financiers, qui ont par la suite été approuvés à l’unanimité par le comité.

Malheureusement, avant que le comité n’ait pu déposer les états financiers devant le Sénat, le rapport du Comité de sélection a été adopté et de nouveaux membres ont été ajoutés au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration. Par conséquent, nous vous avons transmis à nouveau les états financiers pour le bien des nouveaux membres, en vue d’obtenir leur appui avant le dépôt devant le Sénat. Nous le faisons par courtoisie envers les nouveaux sénateurs.

Avez-vous des questions? Sinon, j’aimerais que quelqu’un propose la motion suivante :

Que les états financiers de 2019-2020 soient déposés devant le Sénat.

Le sénateur Dean propose la motion. Honorables sénateurs, nous devons une fois de plus procéder au vote par appel nominal.

Mme Legault : Nous allons procéder de la même façon que tout à l’heure.

L’honorable sénateur Marwah?

Le sénateur Marwah : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Carignan?

Le sénateur Carignan : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Dawson?

Le sénateur Dawson : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Dean?

Le sénateur Dean : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Forest?

Le sénateur Forest : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Forest-Niesing?

La sénatrice Forest-Niesing : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Gagné?

La sénatrice Gagné : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Jaffer?

La sénatrice Jaffer : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Marshall?

La sénatrice Marshall : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Martin?

La sénatrice Martin : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Moncion?

La sénatrice Moncion : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Munson?

Le sénateur Munson : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Plett?

Le sénateur Plett : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénatrice Seidman?

La sénatrice Seidman : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Tannas?

Le sénateur Tannas : Oui.

Mme Legault : L’honorable sénateur Woo?

Le sénateur Woo : Oui.

Mme Legault : Monsieur le président, nous avons 16 « oui ».

Le président : Je déclare la motion adoptée.

Le point 7 vise les autres affaires, chers collègues. Y a-t-il d’autres sujets que vous souhaiteriez aborder avant que nous poursuivions la réunion à huis clos? J’aimerais porter un sujet à votre attention, soit le point 10 à l’ordre du jour. Il s’agit du plan de développement des TI. Nous en discuterons dans le cadre de la partie publique de notre réunion; je viens de demander à la greffière de nous l’envoyer une semaine à l’avance. C’est un document imposant et je voulais donner suffisamment de temps aux membres du comité pour le lire. Sinon, nous n’aurons pas beaucoup de temps; deux jours ne suffisent pas. Nous tentons de donner une semaine aux sénateurs pour lire les documents plus volumineux. Nous en discuterons au cours de la prochaine réunion. Avez-vous d’autres commentaires? Mesdames et messieurs les sénateurs, nous allons poursuivre à huis clos. Merci.

(La séance se poursuit à huis clos.)