LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 27 mai 2021
(12)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 11 h 30, sous la présidence de l’honorable Sabi Marwah (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, C.P., Dawson, Dean, Forest, Forest-Niesing, Gagné, Jaffer, Marshall, Marwah, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain, Seidman et Tannas (16).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Deacon, Massicotte et Omidvar (3).
Participent à la réunion : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
L’honorable sénateur Colin Deacon.
Sénat du Canada :
Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement;
David Groves, conseiller juridique, Bureau du légiste et conseiller parlementaire.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
Le président fait une déclaration.
Le président présente tous les sénateurs participant à la réunion.
CIBA/2021-05-27/147(P) — Adoption du Procès-verbal du 1er avril (publique)
Le comité a examiné le procès-verbal du 1er avril 2021 (public).
L’honorable sénateur Munson propose que le Procès-verbal du jeudi 1er avril 2021 (public) soit adopté.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2021-05-27/148(P) — Création d’un Groupe de travail sur l'environnement
L’honorable sénateur Deacon fait une déclaration et, avec Gérald Lafrenière, répond aux questions sur la création d’un groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable.
Après débat, il est proposé par l'honorable sénatrice Moncion :
Que le Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable soit créé et autorisé à :
Examiner la Politique environnementale du Sénat et en faire rapport;
Déterminer les mesures à court, moyen et long terme qui pourraient être prises dans le fonctionnement du Sénat pour contribuer à son engagement en matière de développement durable;
Que le groupe de travail consultatif soit composé de quatre sénateurs travaillant ensemble;
Que les sénateurs suivants soient nommés membres du groupe de travail consultatif:
• L’honorable sénatrice Anderson;
• L’honorable sénateur Carignan, C.P.;
• L’honorable sénatrice Griffin;
• L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse);
Que le groupe de travail consultatif soit habilité à élire sa présidence;
Que le groupe de travail consultatif fasse rapport de ses constatations au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration au plus tard le 31 décembre 2021.
La motion mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2021-05-27/149(P) — Cartes de crédit de voyage du Sénat: processus de passation de marché
Pierre Lanctôt fait une déclaration sur le processus de passation de marché pour des cartes de crédit pour les voyages d'affaires.
Après débat, il est proposé par l'honorable sénatrice Marshall :
Que l’Administration lance un processus d’appel d’offres concurrentiel dans le but de conclure une entente formelle, avec une société émettrice de cartes de crédit, d’une durée de cinq ans pouvant être renouvelée pour trois périodes supplémentaires d’une année chacune;
Que l’Administration présente les résultats du processus à CIBA une fois complété, et
Que les critères obligatoires de ce processus d’appel d’offres concurrentiel incluent une remise en argent corporative.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2021-05-27/150(P) — Clarification de la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs : fonctions parlementaires exercées par des tierces parties
Pierre Lanctôt fait une déclaration et répond aux questions sur la mise à jour proposée à la Politique sur la gestion des bureaux des sénateurs (PGBS) concernant les fonctions parlementaires exécutées par l’entremise de tierces parties.
Après débat, il est proposé par l'honorable sénateur Munson que les mises à jour proposées à Politique de gestion du bureau des sénateurs soient approuvées et que l’Administration soit autorisée à modifier la PGBS en date du 1er juillet 2021.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 10, la séance est suspendue.
À 12 h 11, conformément à l’article 12-16. (1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
À 12 h 45, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance,
Keli Hogan