LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 8 octobre 2020
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 11 heures (HE), par vidéoconférence, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives; et, à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives.
Le sénateur Sabi Marwah (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
Le président : Bonjour, tout le monde. Je m’appelle Sabi Marwah, je suis sénateur de l’Ontario et j’ai l’honneur de présider le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
J’aimerais présenter les sénateurs qui participent à cette réunion : le sénateur Robert Black, de l’Ontario; le sénateur Tony Dean, de l’Ontario; la sénatrice Renée Dupuis, du Québec; le sénateur Éric Forest, du Québec; la sénatrice Josée Forest-Niesing, de l’Ontario; la sénatrice Raymonde Gagné, du Manitoba; la sénatrice Mobina Jaffer, de la Colombie-Britannique; la sénatrice Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador; la sénatrice Yonah Martin, de la Colombie-Britannique; la sénatrice Lucie Moncion, de l’Ontario; le sénateur Jim Munson, de l’Ontario; la sénatrice Ratna Omidvar, de l’Ontario; la sénatrice Kim Pate, de l’Ontario; le sénateur Don Plett, du Manitoba; la sénatrice Raymonde Saint-Germain, du Québec; la sénatrice Judith Seidman, du Québec; le sénateur Larry Smith, du Québec; le sénateur Scott Tannas, de l’Alberta; et le sénateur Pierre Dalphond, du Québec.
Le premier point, chers collègues, est l’approbation du procès-verbal public du 24 septembre. Vous en avez une copie dans votre trousse. Y a-t-il des questions ou des modifications à proposer? Quelqu’un veut-il proposer la motion suivante :
Que le procès-verbal du jeudi 24 septembre 2020 soit adopté.
Le sénateur Munson : J’en fais la proposition.
Le président : La motion est présentée par le sénateur Munson. Chers collègues, pour savoir si elle est adoptée, le greffier procédera à un vote par appel nominal. Je demanderais à chaque sénateur d’activer le son de son microphone après avoir été nommé. Madame Legault, vous avez la parole.
Pascale Legault, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, Sénat du Canada : Mesdames et messieurs les sénateurs, je vais prononcer le nom des membres en commençant par le président, pour ensuite poursuivre par ordre alphabétique. Les sénateurs doivent s’exprimer pour ou contre, ou s’abstenir. Comme l’interprétation simultanée sera suspendue pendant le vote, je vais procéder dans les deux langues officielles.
L’honorable sénateur Marwah?
Le sénateur Marwah : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Black?
Le sénateur R. Black : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Dean?
Le sénateur Dean : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Dupuis?
L’honorable sénateur Forest?
Le sénateur Forest : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Gagné?
La sénatrice Gagné : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Jaffer?
La sénatrice Jaffer : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Marshall?
La sénatrice Marshall : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Martin?
La sénatrice Martin : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Moncion?
La sénatrice Moncion : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Munson?
Le sénateur Munson : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Pate?
La sénatrice Pate : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Plett?
Le sénateur Plett : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Seidman?
La sénatrice Seidman : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Smith?
Le sénateur Smith : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Tannas?
Le sénateur Tannas : Oui.
Mme Legault : Monsieur le président, nous avons 16 « oui ».
Le président : Merci. Je déclare la motion adoptée.
Chers collègues, le prochain point porte sur une demande du Conseil interparlementaire mixte, qui souhaite obtenir des fonds supplémentaires pour organiser la 48e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à Montréal, au Québec, du 7 au 12 juin 2022. M. Francis Drouin, député de Glengarry—Pescott—Russell, en Ontario, et M. Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général par intérim, Affaires internationales et interparlementaires, vont maintenant se joindre à nous par vidéoconférence en tant que témoins.
Le sénateur Plett contribuera également à ce point. M. Drouin et M. LeBlanc sont-ils avec nous? Messieurs, vous pouvez commencer vos observations.
Le sénateur Plett : Monsieur le président, j’aimerais faire une déclaration liminaire.
Le président : Je vous en prie.
Le sénateur Plett : Avant de commencer, comme le président l’a déjà mentionné, je veux présenter M. Drouin et M. LeBlanc. M. Drouin est président de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Il vous fera un exposé détaillé de la demande dont vous êtes saisis pour le Parlement du Canada afin d’organiser la 48e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, mais je veux quand même vous dire que le Conseil interparlementaire mixte a examiné cette proposition à sa réunion du 15 juillet 2020.
Tout en reconnaissant que le conseil a un rôle quelque peu limité dans l’examen des demandes pour tenir des conférences internationales et que le pouvoir d’autoriser des dépenses à cette fin appartient à notre comité et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes, nous avons tout de même profité de la réunion de juillet pour discuter des défis que pose la planification d’une conférence internationale de grande envergure pendant la pandémie mondiale de COVID-19.
À cette fin, le conseil donne au Parlement la directive, au moment de planifier la conférence, de s’adapter aux circonstances qui ne cessent d’évoluer en ce qui a trait à la COVID-19 et d’être prêt à modifier le format de la conférence en la rendant virtuelle ou partiellement virtuelle si les restrictions sanitaires sont maintenues jusqu’en juillet 2022.
Le conseil a également recommandé que les planificateurs de la conférence veillent à ce que les contrats visant les ressources, comme les hôtels, les salles de conférence ainsi que les services audiovisuels, d’interprétation et de transport, prévoient des clauses de non-application à l’égard de la COVID-19 et d’autres circonstances indépendantes de la volonté de l’APF.
Le conseil croit fermement à la nécessité pour le Canada de poursuivre ses efforts diplomatiques parlementaires à l’échelle internationale, même pendant une pandémie.
Je signale aussi que les membres du conseil se sont montrés satisfaits de voir que les propositions budgétaires qu’on leur a présentées avaient été préparées conformément aux pratiques et aux paramètres retenus lors de conférences antérieures comparables organisées par le Parlement du Canada.
Par conséquent, on a décidé de présenter cette proposition au comité ainsi qu’au Bureau de régie interne de la Chambre des communes.
Sur ce, j’invite M. Drouin à faire d’autres observations.
[Français]
Francis Drouin, député, Glengarry—Prescott—Russell : Comme le sénateur Plett l’a mentionné, je suis ici pour demander officiellement que le Parlement du Canada soit l’hôte de la 48e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Le comité exécutif de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, lors de sa réunion du 7 mai dernier, a adopté une motion recommandant que cette demande soit examinée par le Conseil interparlementaire mixte.
Comme l’a indiqué le sénateur Plett, lors de sa réunion du 15 juillet dernier, le Conseil interparlementaire mixte a examiné la demande et recommandé qu’elle soit étudiée par vous, ainsi que par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes. Si le Bureau de régie interne et ce comité sénatorial acceptent cette demande, ce sera la troisième fois que la Section canadienne accueillera la session annuelle au cours des 25 dernières années. La Section canadienne a été l’hôte de la session annuelle chaque fois qu’elle a assumé la présidence internationale. Généralement, il s’agit d’une rotation de huit ans, ce qui sera le cas de juillet 2022 à juillet 2024. La session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie attire entre 350 et 500 délégués chaque année et donne l’occasion au Canada de montrer qu’il joue un rôle de premier plan au sein de la Francophonie.
Sur le plan international, la Section canadienne fait la promotion de notre expertise parlementaire dans toutes les instances de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et assure un rôle de leader. Des parlementaires internationaux ont souvent recours à notre expertise pour mener à terme des projets importants et sollicitent notre contribution à des séminaires, des débats et des formations.
De plus, la Section canadienne occupe de nombreux rôles cruciaux au sein de l’APF, soit la présidence de la Commission des affaires parlementaires ainsi que cinq postes de rapporteur qui permettent de mettre en valeur les priorités canadiennes sur des sujets importants, tels que la cyberviolence envers les femmes et les enfants, la coopération en matière de changements climatiques et la participation des jeunes au sein des parlements. Pour ce qui est du programme, la session annuelle commence toujours un jeudi et se termine en fin de journée le mardi suivant. Par conséquent, les dates provisoires proposées sont celles du 7 au 12 juillet 2022. La conférence comportera plusieurs volets : la réunion du bureau, la session de l’APF, qui comprend les réunions du Réseau des femmes parlementaires de l’APF et du Réseau des jeunes parlementaires , les réunions des commissions — à titre d’information, il y en a quatre — et la réunion de l’assemblée plénière. Il y aura aussi un programme pour les personnes accompagnantes et une cérémonie de remise de l’Ordre de la Pléiade. Le budget prévu que vous avez sous les yeux a été étudié et approuvé par la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Tous les efforts ont été faits en vue de réduire les coûts et nous prendrons tous les moyens nécessaires pour protéger le Parlement du Canada contre les risques associés à la tenue d’événements en ces temps de pandémie de COVID-19. Nous proposons que le financement soit partagé selon la formule utilisée habituellement pour de telles conférences, ce qui représente 30 % des coûts pour le Sénat. La part du Sénat pour l’exercice financier de 2022-2023 s’établit donc à 329 103 $, pour être exact. Si elle est approuvée, cette demande de financement temporaire supplémentaire sera incluse dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023. On prévoit que 450 délégués environ participeront à la session. De plus, le financement temporaire pour l’exercice financier de 2020-2021, qui représente une somme de 19 564 $, et pour l’exercice de 2021-2022, qui représente une somme de 124 671 $, proviendrait des excédents budgétaires que prévoient enregistrer des associations parlementaires.
En terminant, je tiens à vous remercier de l’attention que vous avez accordée à cette demande et du temps que vous y avez consacré. Le Canada a toujours joué un rôle de premier plan sur la scène internationale. La pandémie de COVID-19 a servi à nous rappeler que nous vivons dans un monde interrelié et qu’il est nécessaire d’avoir de bonnes relations avec nos voisins et nos alliés. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.
[Traduction]
La sénatrice Martin : Je vous remercie de votre exposé et d’avoir expliqué l’occasion que le Canada a d’organiser cette conférence pour la troisième fois, ainsi que son importance.
Ma question porte sur le choix d’emplacement ou de ville pour tenir la conférence, sur ce qui est pris en considération ou, si le choix pour 2022 est déjà fait, sur les considérations futures pour la tenir dans certaines régions de notre pays qui attachent vraiment de l’importance à la langue française.
Je viens de Colombie-Britannique et je sais que dans ma province, Maillardville, qui se trouve dans la ville de Coquitlam, est la plus vieille communauté francophone à l’extérieur du Québec, et il y a aussi, bien entendu, le Nouveau-Brunswick, une province officiellement bilingue. Je me demandais si on envisageait de choisir la ville pour tenir ce genre de conférences.
M. Drouin : Je vous remercie de poser la question, madame la sénatrice. Je ferais preuve d’hypocrisie en tant que Franco-Ontarien si je disais que je n’aurais pas aimé que la conférence ait lieu à l’extérieur du Québec, mais je sais que Montréal est une ville francophone et mondiale qui tente de promouvoir la langue française non seulement d’un bout à l’autre du Canada, mais aussi partout dans le monde. Je sais que le budget porte déjà sur la tenue de la conférence à Montréal.
Je vais céder la parole à M. LeBlanc, s’il a d’autres détails à ajouter là-dessus.
Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général par intérim, Affaires internationales et interparlementaires, Sénat du Canada : Merci, monsieur Drouin.
Tout ce que j’ajouterais, c’est que, en définitive, pour la tenue de ces conférences, la direction de l’association recommande un endroit où elle aimerait qu’elles aient lieu. Les conférences de l’APF organisées précédemment par le Canada ont eu lieu à Ottawa. C’est maintenant une occasion d’en tenir une ailleurs.
Si l’on choisissait une autre ville, un autre endroit, il y aurait des répercussions budgétaires, comme l’a dit M. Drouin. Un autre budget serait nécessaire.
La sénatrice Martin : Merci. J’adore Montréal. C’était l’occasion d’attirer l’attention sur quelque chose en Colombie-Britannique et ailleurs, mais, en effet, je crois que c’est une occasion formidable pour le Canada.
Le président : Je vois que les sénateurs n’ont pas d’autres questions. Je vais donc lire la motion:
Que soit approuvée la tenue de la 48e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à Montréal, en juillet 2022;
Que le financement soit approuvé comme suit, à l’exclusion du RASE :
27 948 $ pour 2020-2021;
178 101 $ pour 2021-2022;
1 097 008 $ pour 2022-2023.
Que le financement temporaire pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022 provienne des excédents budgétaires prévus des associations;
Que le financement soit partagé au moyen de la formule habituelle (30 % Sénat, 70 % Chambre des communes) entre le Sénat (390 917 $) et la Chambre des communes (912 140 $).
Sénateur Plett, pouvez-vous proposer la motion?
Le sénateur Plett : J’en fais la proposition.
Le président : Chers collègues, pour savoir si la motion est adoptée, la greffière procédera à un vote par appel nominal.
Mme Legault : Mesdames et messieurs les sénateurs, je vais prononcer le nom des sénateurs, en commençant par le président, pour ensuite poursuivre par ordre alphabétique. Les sénateurs devront s’exprimer pour ou contre, ou s’abstenir. Comme l’interprétation simultanée sera interrompue pendant le vote, je vais procéder dans les deux langues officielles.
L’honorable sénateur Marwah?
Le sénateur Marwah : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Black?
Le sénateur R. Black : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Dean?
Le sénateur Dean : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Dupuis?
La sénatrice Dupuis : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Forest?
Le sénateur Forest : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Gagné?
La sénatrice Gagné : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Jaffer?
La sénatrice Jaffer : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Marshall?
La sénatrice Marshall : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Martin?
La sénatrice Martin : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Moncion?
La sénatrice Moncion : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Munson?
Le sénateur Munson : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Pate?
La sénatrice Pate : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Plett?
Le sénateur Plett : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Seidman?
La sénatrice Seidman : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Smith?
Le sénateur Smith : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Tannas?
Le sénateur Tannas : Oui.
Mme Legault : Monsieur le président, nous avons 17 « oui ».
Le président : Merci. Je déclare la motion adoptée.
Chers collègues, le prochain point porte sur un rapport du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine. La sénatrice Bovey, qui est présidente du groupe, présentera le rapport. Elle est accompagnée de Mme Tamara Dolan, conservatrice, Services du patrimoine et de la conservation, qui participera également par vidéoconférence.
La sénatrice Bovey : Merci, chers collègues. C’est un honneur de comparaître à titre de présidente de ce groupe consultatif du comité de la régie interne pour rendre compte de nos activités, qui ont commencé rapidement.
Je tiens à remercier le comité de direction du financement qu’il nous a accordé pour entamer le mur qui rend hommage aux artistes canadiens noirs, afin de soutenir le mouvement Black Lives Matter et de refléter ce secteur du Canada, qui n’a jamais eu avant d’œuvres d’art au Sénat du Canada. Nous avons commencé par deux artistes, comme vous le savez, de l’Ouest du Canada, soit Yisa Akinbolaji, une immigrante nigériane, et Chantal Gibson, qui vit et enseigne à Vancouver, mais qui est née au Québec et a de profondes racines à Halifax.
Je ne donnerai pas plus de détails — j’en ai parlé au Sénat —, mais je tiens à dire que la réaction a été extraordinaire et une grande leçon d’humilité, de la part de collègues sur la Colline du Parlement et de personnes partout au Canada, qu’elles soient artistes ou non. La réaction à l’échelle internationale a été extraordinaire; je ne m’y attendais pas. Je tiens à remercier le comité de la régie interne et son personnel administratif.
Nous nous sommes heurtés à deux obstacles auxquels je ne m’attendais pas. Je ne m’étais pas rendu compte que ces toiles se retrouveraient sur le mur de l’édifice patrimonial. Je pensais que c’était pendant la construction de l’édifice du Sénat du Canada; il s’avère que ce n’était pas le cas. C’est ce qu’il en est maintenant, et c’est dorénavant bon pour après. Deuxièmement, à mon insu — même si je comprends du point de vue de la sécurité et du risque couru —, nous avons demandé à des intermédiaires à Ottawa de recevoir les œuvres. C’est ce qui a été fait. C’était dans le budget et couvert par le budget de fonctionnement de la Direction des biens et des services. C’est toutefois une chose dont je vais tenir compte lorsque nous ferons venir d’autres œuvres d’art au Sénat du Canada.
Mon travail consiste à vous tenir au courant de nos plans pour l’avenir. Comme vous le savez, le comité a plusieurs rôles. Un rôle vraiment crucial consiste à assurer l’intendance de la collection et du bien public détenus par le Sénat du Canada, ce qui consiste notamment à conserver, à entreposer convenablement et à prendre soin des trésors que des concitoyens nous ont confiés et que nous administrons pour les Canadiens. Je demande au comité de la régie interne d’approuver la passation de marchés, pour lesquels le budget est déjà approuvé, afin d’assurer la conservation d’œuvres d’art et d’objets patrimoniaux, ce qui représente 50 000 $ par catégorie.
Pour la conservation des toiles, les besoins sont criants. Je crois que les pratiques muséologiques actuelles prévoient des châssis différents pour certains de nos portraits patrimoniaux. Il y a cinq toiles du XIXe siècle dont le châssis perce l’endos de la toile proprement dite. Il faut les réparer; le châssis doit être modifié pour éviter d’endommager davantage les œuvres. Nous devons refaire le doublage de toiles qui ont été déchirées. Il y a eu des lacunes et des abrasions qui doivent être réparées, et nous devons adapter les vernis et les vitres de protection aux normes muséologiques.
Le montant de 50 000 $ est destiné à la conservation des toiles.
Les objets patrimoniaux comprennent les bureaux auxquels nous prenons tous place au Sénat — c’est très important — et le boîtier de la masse. Les fonds serviront à conserver ces objets. Notre groupe de travail veut l’approbation du comité de régie interne pour confier le travail prévu à cette fin dans notre budget.
Je serai heureuse de répondre aux questions à ce sujet. On vous a remis le rapport.
Comme nous avons déménagé et que les collections sont dans l’édifice du Sénat du Canada ou dans un entrepôt, je souhaite remercier le personnel d’avoir pris les mesures de contrôle des inondations nécessaires dans les aires d’entreposage pour que nous soyons avertis si de l’eau s’y infiltre.
Maintenant que c’est fait, notre travail consiste à accroître la voix nationale, l’accessibilité et l’interprétation des œuvres. Vous verrez que nous voulions inviter 13 conservateurs de partout au Canada dans différents domaines artistiques et d’histoire matérielle pour écrire sur les œuvres dans la collection du Sénat. Nous allons peut-être mettre le résultat dans une publication — le temps nous le dira — ou sans aucun doute sur le site web. Nous voulons faire avancer le projet.
Une autre chose, qui est très importante, est de faire en sorte que les œuvres au Sénat soient à l’image des Canadiens et des groupes culturels du pays. À cette fin, nous voulons faire une analyse des lacunes dans l’art autochtone exposé au Sénat afin de savoir à quoi nous en tenir pour les années à venir et d’avoir des installations qui représentent ces voix de partout au Canada. C’est un moyen très important de tendre la main en vue d’une réconciliation.
L’autre chose sur laquelle je voulais attirer votre attention est une dépense involontaire de 5 000 $ pour la restauration. Par inadvertance, les bonnes étapes ne semblent pas avoir été suivies. Le problème a été réglé et porté à votre attention. Je peux vous assurer que, en tant que nouveau comité — je pense que c’est la première fois que ce groupe de travail a un président —, nous allons surveiller la situation et veiller à ce qu’il n’y ait plus d’oublis de la sorte.
Monsieur le président, voilà qui résume mon rapport. J’ai hâte de répondre aux questions de mes collègues. Lorsque je ne pourrai pas y répondre, je serai heureuse de céder la parole à notre conservatrice.
Le président : Merci, madame la sénatrice. Nous avons plusieurs questions. Veuillez être brefs, chers collègues. Il ne nous reste que quelques minutes, et nous avons deux autres points à l’ordre du jour.
La sénatrice Jaffer : Sénatrice Bovey, je vous remercie de tout le travail formidable que vous accomplissez. Nous en sommes très reconnaissants.
Entre autres choses, je veux vous dire, à la demande du caucus des parlementaires noirs, que vous avez procédé très rapidement. Je sais que vous avez aussi fourni des ressources personnelles. Le caucus des noirs vous est très reconnaissant du leadership dont vous avez fait preuve. Je tenais à vous en remercier.
La sénatrice Bovey : Merci, madame la sénatrice. C’était un honneur de faire le travail.
[Français]
Le sénateur Forest : Je vous remercie pour votre travail et pour le rapport, sénatrice Bovey. Par simple curiosité, qu’est-ce qui méritait d’être restauré? Était-ce une photo de l’un de nos Présidents?
[Traduction]
La sénatrice Bovey : C’est une excellente question, monsieur le sénateur. Je crois comprendre que nous avons une liste de conservateurs professionnels à qui nous pouvons nous adresser, laquelle a été approuvée par les responsables de l’approvisionnement. Nous travaillons avec l’Institut canadien de conservation. Comme vous le savez, les tableaux de guerre sont actuellement conservés au Musée de la guerre et reviendront ensuite à l’édifice du Centre.
Pour déterminer quelles œuvres doivent être conservées, la production de constats d’état devrait être ininterrompue. Je crois que c’est notre responsabilité de surveiller l’état des œuvres et de protéger toutes celles dont nous avons la garde, et c’est pourquoi ces œuvres retiennent l’attention; ce sont celles qui soulèvent le plus de préoccupations. Nous allons toutefois continuer d’en surveiller régulièrement l’état.
Le sénateur Munson : Merci, madame la sénatrice. Ce sont d’excellentes nouvelles, et vous avez raison de dire que les commentaires sont extraordinaires. Nous avons sans aucun doute eu assez de portraits et de photos de rois et de reines du Royaume-Uni et de la France depuis toujours sur les murs du Sénat. Ce changement est attendu depuis longtemps.
À propos de votre mandat, premièrement, est-ce votre groupe qui prendra les décisions concernant de nouveaux portraits ou de nouvelles toiles dans l’édifice du Sénat du Canada et ailleurs? Deuxièmement, ces œuvres comprendront-elles les Maud Lewis de la planète, les Colville, le Groupe des Sept et d’autres artistes? Quelle sera leur place dans la reconnaissance du Canada?
La sénatrice Bovey : Merci, monsieur le sénateur. Pour ce qui est des portraits, on en commande un pour chaque Président du Sénat. La décision revient au Président; il choisit l’artiste. J’aimerais que nous établissions des critères à cet égard pour que « la banque » de portraitistes comprenne des artistes de partout au pays. Ce n’est pas contraignant. Je pense qu’il serait utile d’avoir une liste inclusive.
En ce qui concerne les autres œuvres au Sénat, je pense qu’il nous incombe de prendre ce langage international, que parlent visuellement les artistes, et de veiller à ce que la nation soit représentée. C’est la raison pour laquelle nous commençons par nous attaquer à ce manque d’œuvres autochtones.
J’ai des idées pour l’avenir, monsieur le sénateur, pour ajouter des œuvres d’autres artistes canadiens au Sénat, mais je pense que c’est peut-être pour un autre exercice. Cependant, je serais ravie de voir une participation accrue, et il n’est pas nécessaire de dépenser beaucoup. Ce sont des mesures simples et peu coûteuses pour relier les Canadiens et le Sénat.
Le président : Nous avons une dernière question de la sénatrice Marshall et nous mettrons ensuite un terme à la discussion.
La sénatrice Marshall : Merci, sénatrice Bovey, de tout le travail que votre comité et vous accomplissez. À quel point votre échéancier est-il applicable? Ottawa est maintenant considéré comme un point chaud. Pensez-vous toujours être en mesure de faire le travail pendant l’exercice en cours?
La sénatrice Bovey : Bonne question. Comme vous le savez, nous avons utilisé cette première mouture du mur pour rendre hommage aux artistes noirs du Canada. L’installation sera exposée jusqu’à la fin de juin, et j’en ai tenu compte.
À l’avenir, il pourrait y avoir des périodes plus courtes avant que nous soyons tous de retour pour envisager d’autres possibilités.
Pour l’analyse des lacunes, des conservateurs autochtones très doués à Ottawa peuvent faire le travail. Le reste du travail peut être fait virtuellement pour cette première étape. Je ne crains donc pas que la COVID entrave les plans de l’exercice en cours. Nous allons suivre l’évolution de la situation.
La sénatrice Marshall : Merci.
Le président : Je vois qu’il n’y a pas d’autres questions. Madame Legault, je vous prie de procéder à un vote par appel nominal. Je propose que le rapport soit adopté.
Mme Legault : Honorables sénateurs, nous allons procéder de la même façon.
L’honorable sénateur Marwah?
Le sénateur Marwah : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Black?
Le sénateur R. Black : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Dean?
Le sénateur Dean : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Dupuis?
La sénatrice Dupuis : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Forest?
Le sénateur Forest : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Gagné?
La sénatrice Gagné : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Jaffer?
La sénatrice Jaffer : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Marshall?
La sénatrice Marshall : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Martin?
La sénatrice Martin : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Moncion?
La sénatrice Moncion : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Munson?
Le sénateur Munson : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Pate?
La sénatrice Pate : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Plett?
Le sénateur Plett : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Seidman?
La sénatrice Seidman : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Smith?
Le sénateur Smith : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Tannas?
Le sénateur Tannas : Oui.
Mme Legault : Monsieur le président, nous avons 17 « oui ».
Le président : Merci. Je déclare la motion adoptée.
Chers collègues, nous avons dépassé le temps prévu; nous devions nous arrêter à 13 heures. Je propose que nous reportions les points 14 et 15 à la prochaine réunion à moins que les sénateurs veuillent poursuivre cinq minutes? Qu’en pensez-vous, chers collègues?
La sénatrice Moncion : Poursuivons.
Le sénateur Munson : Il serait bien de régler ces points.
Le président : Je crois que le point 14 prendra une minute. C’est un rapport du Sous-comité de la vérification. Malheureusement, le sénateur Downe, qui préside le sous-comité, dit regretter de ne pas pouvoir se joindre à nous aujourd’hui; on l’a invité à s’adresser au club Rotary. Le rapport a été distribué à titre informatif, et il le présentera en tant que président du sous-comité à notre prochaine réunion. Il n’y a vraiment pas grand-chose à dire. Nous sommes aussi bien d’attendre d’en discuter à la prochaine réunion.
Le dernier point, chers collègues, est un rapport concernant une demande de la sénatrice McPhedran en vue de rendre public l’agenda du comité de la régie interne. Le comité de direction s’est penché sur la question. Nous en avons discuté assez longuement. Notre recommandation se trouve dans la note d’information devant vous. Monsieur Lafrenière, je pense que vous vouliez faire des observations, n’est-ce pas?
M. Lafrenière : Non, je pense que vous avez parfaitement bien expliqué où nous en sommes. Je rappelle au comité qu’il a rendu des décisions à propos des documents qui doivent être rendus publics à sa réunion d’organisation, au début. Cela revient à revoir cette décision.
Le président : Y a-t-il des questions sur la recommandation que vous avez devant vous, chers collègues? Je ne vois personne lever la main. Quelqu’un peut-il donc proposer la motion suivante :
Que la partie publique de l’agenda soit publiée une heure avant le début de la réunion sur le site web du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Le sénateur Tannas : J’en fais la proposition.
Le président : Madame Legault, auriez-vous l’obligeance de procéder au vote par appel nominal?
Mme Legault : Honorables sénateurs, nous allons procéder de la même façon que tout à l’heure.
L’honorable sénateur Marwah?
Le sénateur Marwah : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Black?
Le sénateur R. Black : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Dean?
Le sénateur Dean : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Dupuis?
La sénatrice Dupuis : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Forest?
Le sénateur Forest : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Gagné?
La sénatrice Gagné : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Jaffer?
La sénatrice Jaffer : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Marshall?
La sénatrice Marshall : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Martin?
La sénatrice Martin : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Moncion?
La sénatrice Moncion : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Munson?
Le sénateur Munson : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Pate?
La sénatrice Pate : Je m’abstiens.
Mme Legault : L’honorable sénateur Plett?
Le sénateur Plett : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Seidman?
La sénatrice Seidman : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Smith?
Le sénateur Smith : Oui.
Mme Legault : L’honorable sénateur Tannas?
Le sénateur Tannas : Oui.
Mme Legault : Monsieur le président, nous avons 16 « oui » et une abstention.
Le président : Merci. Je déclare la motion adoptée. Chers collègues, nous allons passer au dernier point, soit les autres affaires. Y a-t-il d’autres questions qu’un sénateur souhaite soulever? Je vois que personne ne lève la main. La séance est maintenant levée. Merci de votre participation.
(La séance est levée.)