LE COMITÉ PERMANENT SUR L'ÉTHIQUE ET LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES SÉNATEURS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 16 décembre 2020
(1)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 17 novembre 2020, le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 12 h 3 [HE], pour tenir sa réunion d'organisation conformément à l'article 12-13 du Règlement. Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Busson, Cotter, Harder, c.p., Patterson, Seidman et Tannas (6).

Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière principale adjointe, Direction des comités; Elise Hurtubise-Loranger, conseillère parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire; Isabelle Brideau, analyste, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

La greffière du comité procède à l’élection à la présidence.

L’honorable sénateur Tannas propose que l’honorable sénatrice Seidman soit présidente du comité.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière invite l'honorable sénatrice Seidman à occuper le fauteuil.

La présidente fait une déclaration puis procède à l’élection à la vice-présidence.

L’honorable sénateur Patterson propose que l'honorable sénateur Tannas soit vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Harder, c.p., propose :

Que le président, en consultation avec le vice-président, soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences;

Que, pour traiter des questions de fond touchant le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs qui ne sont pas de nature purement courante ou administrative, et conformément à l’ordre du Sénat du 3 décembre 2020, le président ne puisse convoquer de réunion ni prendre de décision sans qu’au moins quatre membres soient présents.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Cotter propose :

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter du personnel de recherche; au besoin;

Que le président et vice-président soient autorisés à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;

Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La présidente présente l’analyste et la légiste affectées au comité.

L’honorable sénatrice Busson propose que le président et le vice-président soient autorisés à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La présidente présente l’agent de communications affecté au comité.

L’honorable sénatrice Busson propose :

Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir du comité d'engager des fonds soit personnellement conféré au président, au vice-président et au greffier du comité;

Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir du comité d'approuver les comptes personnellement conférés au président, au vice-président et au greffier du comité.    

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Patterson propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat relatives aux frais des témoins, le comité puisse rembourser les frais de déplacement et d’hébergement raisonnables d’un témoin par organisme sur présentation d’une demande de remboursement, mais que le président puisse permettre le remboursement de dépenses pour un second témoin dans l’éventualité de circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Tannas propose :

Que les documents et transcriptions des séances à huis clos soient conservés par le greffier pour consultation par les membres du comité; et qu’aucun document ne soit détruit sans l’autorisation du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Harder, c.p., propose :

Que, sous réserve de l’autorité et des règles du Sénat, en cas de prorogation ou de dissolution prochaine du Parlement et jusqu’à ce que le Sénat constitue le nouveau Comité, l’autorité intersessionnelle chargée de l’éthique et des conflits d’intérêts des sénateurs soit autorisé à exercer toute fonction du Comité;

Que, suite à la séance d’organisation du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs qui succédera au présent comité lors de la prochaine session parlementaire, le président de l’autorité intersessionnelle ou tout autre membre de l’autorité intersessionnelle désigné par celui-ci fera rapport de ses activités au comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Cotter propose que le président soit autorisé à demander la permission du Sénat afin que les documents reçus par le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs ou produits par lui au cours de la première session de la quarante-troisième législature et ceux de l’Autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Harder, c.p., propose que le président demande au Sénat pour que le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit autorisé, pour le reste de la présente session, à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Patterson propose que le comité demande l’autorisation du Sénat pour se réunir dans un format hybride ou entièrement virtuel.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Busson propose :

Que le président et le vice-président soient habilités à évaluer et à approuver, au nom du comité, toute demande présentée à ce dernier au titre de la Politique du Sénat sur l’aide juridique et l’indemnisation, lorsqu’ils sont d’avis qu’il serait peu pratique de tenir une réunion du comité;

Que le président et le vice-président fassent rapport au comité, à la première occasion, de toute décision prise en vertu de la présente autorisation;

Que, en cas de prorogation ou de dissolution du Parlement et jusqu’à ce que le Sénat constitue un nouveau comité, l’autorité intersessionnelle du Sénat chargée de l’éthique et des conflits d’intérêts des sénateurs soit autorisée à assumer les fonctions du Comité sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, décrites ci-dessus, relativement à la Politique du Sénat sur l’aide juridique et l’indemnisation.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Patterson propose que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

La présidente fait une déclaration.

Après débat, il est convenu que le comité se réunisse de nouveau en début d’année pour se doter d’un plan de travail pour sa revue du Code.

À 12 h 31, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Marie-Ève Belzile