LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 18 novembre 2020
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 30 (HE), par vidéoconférence, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Mark Palmer, greffier du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffier du comité, je dois présider à l’élection à la présidence. Je suis prêt à recevoir vos motions à ce sujet.
Y a-t-il des propositions?
Le sénateur Campbell : Je voudrais proposer la sénatrice Jaffer comme présidente.
M. Palmer : L’honorable sénateur Campbell propose :
Que l’honorable sénatrice Jaffer soit élue présidente de ce comité.
Y a-t-il d’autres propositions? Puisque ce n’est pas le cas, plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
M. Palmer : La motion est adoptée. J’invite la sénatrice Jaffer à occuper le fauteuil.
La sénatrice Mobina S. B. Jaffer (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Je vous remercie tous de votre confiance. J’aurai besoin de beaucoup d’aide. Le travail à distance complique les choses, mais je suis certaine que nous serons tous à la hauteur. Je suis impatiente de travailler avec vous tous. Si vous avez des préoccupations, appelez-moi. Il peut y avoir, de temps en temps, quelques défis à relever. Appelez-moi, s’il vous plaît.
À ce moment-ci, j’aimerais que nous procédions à l’élection des deux vice-présidents. Nous allons passer aux propositions et je vous demanderai si vous êtes prêts à recevoir la motion.
La sénatrice Boniface : Je propose le sénateur Larry Campbell.
La présidente : L’honorable sénatrice Boniface propose :
Que l’honorable sénateur Campbell soit élu vice-président de ce comité.
Il y a deux vice-présidents. Y a-t-il d’autres propositions?
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Premièrement, je voudrais vous féliciter, madame la présidente.
La présidente : Merci.
Le sénateur Boisvenu : Je suis certain que nous ferons du très beau travail ensemble. Nous avons déjà l’habitude de travailler ensemble depuis quelques années.
Je propose la sénatrice Batters comme deuxième vice-présidente du comité.
La présidente : Merci, sénateur Boisvenu.
[Traduction]
Y a-t-il d’autres propositions? Je vois que ce n’est pas le cas. Est-ce que tout le monde est d’accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Quelqu’un s’oppose à la proposition?
Je souhaite la bienvenue à la sénatrice Batters et au sénateur Campbell en tant que vice-présidents de ce comité.
La sénatrice Batters : Merci beaucoup.
La présidente : Nous avons hâte de travailler avec vous deux. Nous allons maintenant passer à l’examen des motions de régie interne.
[Français]
Le sénateur Carignan : Je m’excuse, madame la présidente. Est-ce maintenant que l’on doit proposer le quatrième membre, un représentant du Groupe progressiste du Sénat?
La présidente : C’est une bonne idée, oui.
[Traduction]
Puis-je demander à ce qu’on nomme le quatrième membre également? Voulez-vous proposer quelqu’un, sénateur Carignan?
[Français]
Le sénateur Carignan : Je propose que le poste soit occupé par un représentant du Groupe progressiste du Sénat. J’ai [Difficultés techniques] ou quelque chose du genre.
[Traduction]
M. Palmer : Je veux seulement vous interrompre ici. La prochaine motion, soit la troisième sur la liste, porte en fait sur le comité de direction. Nous allons le préciser.
[Français]
Le sénateur Carignan : Parfait, merci.
[Traduction]
La présidente : Je suis désolée, monsieur Palmer, mais je n’ai pas compris ce que vous avez dit.
M. Palmer : La troisième motion porte sur le comité de direction et sa composition.
La présidente : Oui. Nous allons passer à la prochaine motion. Il s’agit d’une motion de régie interne qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, que l’on appelle également le comité de direction.
Pour la présente session, il a été convenu que les quatre partis et groupes auraient un représentant au sein du comité de direction.
Puis-je demander au sénateur Carignan de proposer la motion?
[Français]
Le sénateur Carignan : Je propose qu’un représentant du Groupe progressiste du Sénat occupe le poste vacant.
[Traduction]
La présidente : Et que cette personne soit le sénateur Dalphond. Il n’est pas présent.
[Français]
Le sénateur Carignan : Je pense que oui, mais on m’a suggéré de présenter la motion au nom du groupe, et non pas au nom du sénateur, de façon à ce que le poste soit rattaché au groupe, et non à l’individu.
[Traduction]
La présidente : Très bien. C’est ce que nous ferons.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion? Puisque personne ne s’y oppose, la motion est adoptée.
Nous passons à la quatrième motion, qui porte sur la publication des délibérations du comité. Est-ce que quelqu’un veut proposer la motion?
La sénatrice Boniface : Je la propose.
La présidente : L’honorable sénatrice Boniface propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Plaît-il aux sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
La présidente : Tout le monde est d’accord. Je déclare la motion adoptée.
Nous passons maintenant à la cinquième motion, qui porte sur les rapports financiers. Conformément à l’article 12-26(2), chaque comité doit déposer un rapport sur les dépenses engagées au cours de la session précédente, soit la première session de la 42e législature. Une copie du projet de rapport préparé par le greffier vous a été transmise par courriel. Quelqu’un souhaite-t-il proposer la motion?
La sénatrice Batters : Je la propose.
La présidente : L’honorable sénatrice Batters propose :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
Plaît-il aux sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
La présidente : Merci. La cinquième motion, qui porte sur la présentation des délibérations du comité, est adoptée.
Nous passons maintenant à la sixième motion. Quelqu’un veut proposer ladite motion, qui concerne le personnel de recherche?
La sénatrice Keating : Je la propose.
La présidente : L’honorable sénatrice Keating propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
M. Palmer : Maintenant que nous avons adopté la motion qui leur permet d’être ici, je demanderais à nos analystes, Michaela Keenan-Pelletier et Julian Walker, d’allumer leur caméra pour que tous les sénateurs puissent les voir.
La présidente : Nous sommes ravis de votre présence. M. Walker collabore avec le comité depuis longtemps et il est bien connu de nous tous. C’est un plaisir de vous revoir, monsieur.
Madame Keenan-Pelletier, nous avons hâte de travailler avec vous également. Bienvenue à vous deux.
Nous passons maintenant à la septième motion, qui porte sur l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer.
Le sénateur Cotter : J’aimerais proposer la motion.
La présidente : L’honorable sénateur Cotter propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, aux vice‑présidents et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, aux vice‑présidents et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et aux vice‑présidents.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
La présidente : Puisque personne ne s’y oppose, la motion est adoptée.
Nous allons maintenant passer à la prochaine motion. Est-ce que quelqu’un aimerait proposer la huitième motion?
La sénatrice Boniface : Je la propose.
La présidente : Est-il convenu d’adopter la motion, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée. Merci.
Nous passons à la neuvième motion, qui porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Est-ce que quelqu’un aimerait proposer la motion?
Le sénateur Campbell : Je la propose.
La présidente : L’honorable sénateur Campbell propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
Nous passons maintenant à la 10e motion, qui porte sur les frais de déplacement. Est-ce que quelqu’un souhaite proposer la 10e motion?
La sénatrice Boyer : Je la propose.
La présidente : L’honorable sénatrice Boyer propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Plaît-il aux sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée. Merci, sénateurs.
Je passe maintenant à la 11e motion. Est-ce que quelqu’un veut proposer la motion sur les communications?
Le sénateur Campbell : Je la propose.
La présidente : L’honorable sénateur Campbell propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Et la motion est adoptée.
Sénateurs, ceci nous amène à la fin de nos motions. J’aurais aimé tenir une plus longue réunion, mais il semble qu’un autre comité tient une réunion d’organisation immédiatement après le nôtre. Notre temps est donc limité.
Je veux seulement vous dire que, comme nous le savons tous, le plan de travail portera sur le projet de loi C-7. Le comité de direction se réunira bientôt et nous vous fournirons un plan de travail détaillé. En attendant, si vous avez des témoins à proposer, veuillez en informer le comité de direction, de sorte que nous puissions examiner vos suggestions sans tarder.
Comme vous le savez, nous avons très peu de temps, et nous avons trois projets de loi à étudier. Nous serons fort probablement saisis de trois projets de loi : le projet de loi C-7, le projet de loi concernant les juges, et celui qui porte sur les thérapies de conversion.
Puisque nous avons beaucoup de travail à accomplir, veuillez nous fournir vos suggestions de témoins dès que vous le pourrez.
Je sais que je parle au nom du comité de direction lorsque je vous dis que nous sommes tous les trois ou quatre impatients de travailler avec vous tous. Nous aurons beaucoup de travail, mais je sais que nous travaillerons d’une manière qui servira très bien les Canadiens. Merci beaucoup.
M. Palmer : Je pense que le sénateur Boisvenu a une question.
La présidente : Je suis désolée, sénateur Boisvenu.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Est-ce que nous savons combien de séances nous consacrerons au projet de loi C-7?
[Traduction]
La présidente : C’est une excellente question, sénateur Boisvenu. Le comité de direction ne s’est pas encore réuni. Dès qu’il le fera et qu’il en aura discuté, je pourrai vous donner une meilleure idée. Je ne suis pas en mesure de vous le dire avant que le comité de direction se réunisse.
Y a-t-il d’autres questions?
Le sénateur Cotter : Sénatrice Jaffer, je ne trouve pas le bouton « lever la main ». J’aimerais savoir si, à ce moment-ci, vous connaissez l’horaire des réunions du comité.
La présidente : Le greffier pourra me corriger si je me trompe, mais normalement, nous avions une heure fixe le mercredi après-midi, après la séance au Sénat, et le jeudi matin. En ce moment, si j’ai bien lu la motion qui a été proposée par le sénateur Plett, je crois comprendre qu’il n’y a pas d’horaire fixe. Peut-être que le greffier peut nous donner plus de détails, mais d’après ce que j’ai compris, nous nous réunirons lorsque ce sera possible de le faire. Nous ne pouvons pas le faire lorsque le Sénat siège, car toutes les ressources sont utilisées lorsqu’il siège. Dans le passé, nous pouvions le faire, mais ce n’est pas possible maintenant.
Ai-je bien compris?
M. Palmer : Vous avez raison, sénatrice. La motion qui a été adoptée hier incluait une partie qui suspend l’application des dispositions relatives à l’horaire régulier des comités. Ce sera au cas par cas. Lorsque le comité de direction se réunira, nous demanderons la permission aux whips, et nous aurons un horaire.
La présidente : Y a-t-il d’autres questions?
Merci beaucoup. Je suis impatiente de travailler avec vous.
(La séance est levée.)