LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 9 décembre 2020
(8)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 17 novembre 2020, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 16 h 18 [HE], sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Campbell (3).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boyer, Carignan, c.p., Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Keating, Petitclerc et Tannas (9).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Gold, c.p., Kutcher, Pate et Plett (4).
Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière à la procédure, Direction des comités ; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 novembre 2020, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
Le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité permettre la transcription de la réunion qui se tient à huis clos aujourd'hui ; qu'une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres ou le personnel du comité, et qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Après débat, il est convenu que l’ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire et de la traduction.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 18 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer