LE COMITÉ SENATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 25 février 2021
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 13 heures [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Richards et Smith (12).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Pate (1).
Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 février 2021, le comité entreprend son examen des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Lola Paulin, directrice principale, Stratégies et prévisions des dépenses;
Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances;
Sonya Read, secrétaire adjointe par intérim, Politiques numériques et de prestation de services;
Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général;
Sandra Hassan, sous-ministre adjointe, Conditions d'emploi et relations de travail.
Ministère des Finances Canada :
Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière, Division de la gestion financière, Direction des services ministériels;
Katharine Rechico, sous-ministre adjointe, Direction des finances et des échanges internationaux;
Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier;
Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées;
Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique de l'impôt;
Galen Countryman, directeur général, relations fédérales — provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Bradley Recker, directeur général, Politique budgétaire.
M. Purves fait une déclaration et, avec Mmes Cahill, Hassan et Paulin et M. Ermuth, répond aux questions.
À 14 h 33, la séance est suspendue.
À 14 h 36, la séance reprend.
Mme Bess fait une déclaration et, avec Mmes Dancey et Rechico ainsi que MM. Recker, Jovanovic, Coutryman et Halverson, répond aux questions.
À 15 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin