LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le vendredi 5 mars 2021
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 10 heures (HE), par vidéoconférence, afin d’étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, avant de commencer, j’aimerais rappeler aux sénateurs et aux témoins que vous êtes priés de mettre votre micro en sourdine en tout temps à moins d’être reconnus par le président.
[Traduction]
Si des problèmes techniques surviennent, particulièrement sur le plan de l’interprétation, veuillez en aviser la greffière ou la présidence, et nous nous emploierons à les résoudre. Si vous éprouvez d’autres difficultés techniques, communiquez avec le Centre de service de la Direction des services de l’information au numéro fourni pour l’aide technique.
L’utilisation de plateformes en ligne ne garantit pas la confidentialité de nos échanges et ne nous protège pas de l’écoute indésirée. Par conséquent, lors des séances du comité, tous les participants devraient être conscients de ces limites et éviter de divulguer des renseignements de nature délicate, secrets ou privilégiés du Sénat.
[Français]
Les participants doivent savoir qu’ils sont tenus de se joindre à la réunion dans une zone privée et d’être attentifs à leur environnement. Nous allons maintenant, honorables sénateurs et sénatrices, entamer la portion officielle de notre réunion.
Je m’appelle Percy Mockler, sénateur du Nouveau-Brunswick, je suis le président du comité et voici les membres du comité qui participent à la réunion aujourd’hui : le sénateur Dagenais; la sénatrice Deacon, de l’Ontario; la sénatrice Duncan; le sénateur Forest; la sénatrice Galvez; le sénateur Klyne; le sénateur Loffreda; la sénatrice Marshall; la sénatrice Moncion; le sénateur Richards et enfin, le sénateur Smith.
[Traduction]
Je veux souhaiter la bienvenue à tous les participants et aux personnes qui, des quatre coins du pays, nous regardent peut-être sur sencanada.ca.
Nous poursuivons aujourd’hui notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, qui a été renvoyé au Comité des finances le 16 février 2021 par le Sénat du Canada.
Pour le premier groupe, nous recevons des fonctionnaires de deux ministères. Il y a d’abord Wojciech (Wojo) Zielonka, chef des services financiers à la Direction générale des finances et de l’administration, de Services publics et Approvisionnement Canada, qui est accompagné de Levent Özmutlu, directeur général au Secteur de la gestion de l’approvisionnement en services et en technologies de la Direction générale de l’approvisionnement, de Services publics et Approvisionnement Canada, et de Jeff Marcantonio, directeur général du Secteur d’excellence des pensions de la Direction générale du receveur général et des pensions, de Services publics et Approvisionnement Canada.
Le groupe suivant est composé de Martin Krumins, vice-président et dirigeant principal des finances, de l’Agence de la santé publique du Canada. Il est accompagné de Kaili Levesque, vice-présidente au Groupe de travail sur le déploiement de la vaccination contre la COVID-19, de l’Agence de la santé publique du Canada; de Brigitte Diogo, vice-présidente à la Direction générale de l’infrastructure de sûreté sanitaire, de l’Agence de la santé publique du Canada; de Cindy Evans, vice-présidente par intérim à la Gestion des urgences, de l’Agence de la santé publique du Canada; du Dr Roman Szumski, vice-président principal de l’Acquisition de vaccins et de produits thérapeutiques COVID-19, de l’Agence de la santé publique du Canada; et de Kimberly Elmslie, vice-présidente principale du Programme d’immunisation, de l’Agence de la santé publique du Canada.
Bienvenue à tous et merci d’avoir accepté notre invitation à participer au processus. À titre de président, j’autorise M. Krumins à présenter une allocution et à formuler des observations.
Martin Krumins, vice-président et dirigeant principal des finances, Agence de la santé publique du Canada : Honorables sénatrices et sénateurs, j’aimerais vous remercier au nom de mes collègues ici présents de me donner l’occasion de vous présenter le Budget supplémentaire des dépenses (C) de l’Agence de la santé publique du Canada pour l’exercice 2020-2021.
Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de discuter avec vous aujourd’hui des plans de ressourcement de l’agence. L’agence fait actuellement l’objet d’une mobilisation sans précédent de ses ressources afin de soutenir l’intervention du gouvernement face aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la santé publique des Canadiens. Avec ce Budget supplémentaire des dépenses, l’agence continue à répondre aux besoins d’urgence liés à la pandémie, notamment en matière de recherche médicale, de développement et d’achat de vaccins, et d’achat d’équipement de protection individuelle et médical.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de l’agence dont il est question aujourd’hui reprend les modifications apportées depuis le Budget supplémentaire des dépenses (B), au sujet duquel nous avons comparu devant ce même comité en novembre 2020.
Déposé le 16 février, le Budget supplémentaire des dépenses (C) augmente les autorisations de dépenser votées de l’agence de près de 5,64 milliards de dollars, et diminue les dépenses législatives prévues de 5,57 milliards de dollars, pour une augmentation totale nette des autorisations de 66,5 millions de dollars.
Avec le Budget supplémentaire des dépenses (C), l’agence cherche à obtenir 5,3 milliards de dollars pour le fonctionnement, 57 millions de dollars pour les immobilisations et 253 millions de dollars pour les subventions et contributions. Avec le budget principal et les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) approuvés, le total des autorisations de l’agence s’en trouve porté à 21 milliards de dollars pour l’exercice 2020-2021.
Si vous me le permettez, je prendrai quelques minutes pour porter à votre attention les éléments clés des trois principales composantes du présent Budget supplémentaire des dépenses (C).
Tout d’abord, une très grande part de l’augmentation des autorisations votées est principalement due au transfert des autorisations de dépenser législatives résiduelles pour répondre à la pandémie de COVID-19. Tout le financement résiduel de cette autorisation législative au 31 décembre 2020 — date à laquelle la loi a été abrogée — est par la présente transféré aux autorisations votées.
Ce transfert représente 5,56 milliards de dollars et est réparti sur neuf des initiatives de l’agence relativement à la COVID-19. Les transferts les plus notables sont les suivants : 2,48 milliards de dollars pour la recherche médicale, le développement de vaccins et l’achat de vaccins et de produits thérapeutiques; 1,72 milliard pour l’acquisition d’équipement de protection et médical afin de répondre aux besoins urgents des partenaires fédéraux ainsi que des provinces et territoires; 522 millions de dollars pour l’Accord sur la relance sécuritaire sous forme d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données; et 225 millions de dollars pour les mesures relatives aux frontières et aux voyages et les sites d’isolement.
Ce financement a déjà été accordé à l’agence dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) ou (B) de l’exercice en cours, et il est encore nécessaire pour financer les achats en gros d’équipement de protection individuelle, de fournitures de test et de vaccins afin de répondre aux besoins urgents des partenaires d’intervention d’urgence de l’agence dans la lutte contre la COVID-19, notamment les provinces, les territoires et les organisations locales. Ce financement permettra de continuer de soutenir les efforts à grande échelle visant à relever les défis de santé publique liés à la pandémie de COVID-19.
Ensuite, ce Budget supplémentaire des dépenses comprend également un nouveau financement de 743 millions de dollars lié à plusieurs initiatives de lutte contre la COVID-19 qui complètent l’intervention existante de l’agence. Une somme de 485 millions de dollars est notamment prévue pour l’achat de fournitures de test et la production de tests de dépistage.
Ce financement permettra d’apporter un soutien aux provinces et aux territoires en matière de dépistage grâce à l’approvisionnement en trousses et fournitures de test pour compléter la capacité de dépistage existante. Cela comprend également des investissements dans des technologies innovantes pour déterminer si le virus circule au Canada et comment il le fait, et pour évaluer les répercussions de diverses interventions; 208 millions de dollars pour stabiliser les ressources et les principales activités au sein de l’agence afin de maintenir une intervention soutenue dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 à l’avenir; et 50 millions de dollars pour soutenir l’augmentation de la demande dans les centres de détresse pendant et après la pandémie de COVID-19. Cela comprendra également la mise en place de mesures de soutien adaptées aux populations vulnérables, notamment les personnes âgées, les personnes handicapées et les travailleurs de première ligne, qui seront utilisées par les centres de détresse dans tout le pays.
Enfin, ce Budget supplémentaire des dépenses comprend un transfert de fonds au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 705 millions de dollars. Ce financement est destiné à soutenir l’accès des pays en développement aux vaccins, aux produits thérapeutiques et aux diagnostics relatifs à la COVID-19.
Comme la situation de la COVID-19 a évolué au cours de l’année dernière, l’agence continuera d’utiliser stratégiquement ses ressources, financières ou autres, pour s’assurer que les mesures appropriées restent en place afin de contenir le virus, tout en réduisant la transmission communautaire. Elle veillera à ce que nos institutions et nos systèmes de santé aient la capacité de continuer à intervenir efficacement pour le bien-être de tous les Canadiens.
Avant de conclure mon allocution d’ouverture, je voudrais remercier les employés et le personnel très dévoués de l’agence qui ont travaillé sans relâche pendant de nombreux mois pour aider leurs concitoyens en ces temps très difficiles.
Enfin, mes collègues et moi-même aimerions vous remercier de nous donner l’occasion de parler du travail de l’agence. Nous répondrons maintenant avec plaisir aux questions des membres du comité sénatorial. Merci.
Le président : La présidence accorde la parole à M. Zielonka, de Services publics et approvisionnement Canada. La parole est à vous.
Wojciech (Wojo) Zielonka, vice-président et dirigeant principal des finances, Services publics et Approvisionnement Canada : Je vous remercie de nous offrir l’occasion de témoigner.
Aujourd’hui, je traiterai du Budget supplémentaire des dépenses (C) de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, pour 2020-2021, surtout en ce qui touche la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19.
[Français]
Monsieur le président, la nature de la pandémie a beaucoup évolué en une année. Même si les efforts de vaccination sont bien entamés dans l’ensemble du pays, les activités d’approvisionnement qui s’ajoutent à nos tâches courantes devront se poursuivre dans un avenir prévisible.
[Traduction]
Par conséquent, SPAC demande du financement pour des initiatives particulières qui aideront le Canada à passer au travers de cette pandémie.
Tout d’abord, le ministère demande que 380 millions de dollars du financement législatif non utilisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) soient convertis en crédits votés. Ce financement a été accordé en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, mais les autorisations ont expiré le 31 décembre 2020.
Avec ces fonds, le ministère sera en mesure de poursuivre l’achat de biens et de services essentiels, comme de l’équipement de protection individuelle et des fournitures médicales pour les travailleurs de la santé de première ligne au nom de l’Agence de la santé publique du Canada. À ce jour, nous avons acheté environ 2,5 milliards de pièces d’équipement pour la lutte contre la COVID-19.
De plus, les fonds vont permettre de maintenir la Réserve d’urgence pour les services essentiels. Cette réserve est un filet de sécurité qui permet aux organisations de demander un accès temporaire d’urgence à de l’équipement de protection individuelle et à d’autres fournitures selon le principe du recouvrement des coûts.
Nous demandons aussi 8,2 millions de dollars pour que SPAC puisse augmenter le personnel affecté aux autres achats essentiels et permettre ainsi aux employés qui ont été réaffectés aux efforts de lutte contre la pandémie de poursuivre leur travail important.
Nous demandons par ailleurs 1,1 million de dollars qui seront transférés au Conseil national de recherches en vue d’accorder des subventions pour l’élaboration d’un centre d’échange numérique qui permettra la diffusion de l’expertise et de la documentation liées à la réponse à la pandémie. Les subventions seront accordées aux entreprises qui pourront élaborer un concept valide de plateforme d’échange entre l’industrie canadienne et les communautés mondiales de chercheurs, de fournisseurs de soins de santé et de bailleurs de fonds.
Même si la pandémie demeure notre plus grande priorité, les employés de SPAC participent aussi à de nombreuses autres activités qui sont essentielles au bon fonctionnement de notre gouvernement. Pour leur permettre de s’acquitter de ce travail, nous demandons 6,1 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) en vue d’ajouter des ressources pour la protection de l’intégrité des données dans le système de pensions fédéral.
Ainsi, nous pourrons corriger les erreurs transmises par le système de paye Phénix, ce qui nous permettra d’assurer l’exactitude des prestations de retraite et le respect de nos normes de prestation de services pour le Régime de retraite de la fonction publique.
Toujours en ce qui concerne le système de pensions, SPAC demande 9,2 millions de dollars pour des services de gestion de locaux à l’intention des employés qui administrent les pensions de la fonction publique. Cette somme fait partie des dépenses des fonds de pension, qui, selon la loi, doivent être comptabilisées et gérées séparément des fonds.
De plus, SPAC demande le transfert de 1,6 million de dollars à Services partagés Canada pour les besoins de l’initiative du gouvernement qui vise à regrouper les services de technologie de l’information et à mettre hors service les centres de données. Comme il en a convenu avec Services partagés Canada, notre ministère transfère des fonds équivalant aux frais de locaux et d’électricité que nos Services immobiliers économisent au fur et à mesure que les principaux centres de données sont fermés. Au final, il en résultera des économies considérables dans la prestation des services de données, de courriel et de télécommunications pour les activités du gouvernement.
Alors que le gouvernement poursuit sa lutte contre la pandémie de COVID-19, les fonds que nous demandons aujourd’hui vont nous permettre de veiller à la santé et à la sécurité de la population canadienne et d’assurer la conduite des activités essentielles quotidiennes, conformément aux objectifs du gouvernement, pendant que celui-ci poursuit sa lutte contre la pandémie de COVID-19. Je répondrai à vos questions avec plaisir.
Le président : Je vous remercie tous les deux de vos exposés. Avant de laisser les sénateurs vous interroger, je voudrais souligner que la sénatrice Pate s’est jointe à nous.
Honorables sénateurs, nous disposons d’un maximum de sept minutes chacun pour interroger ce groupe. Je vous demanderais donc de poser vos questions directement et je saurais gré aux témoins de répondre de manière concise. La greffière vous enverra un signal pour vous indiquer que le temps est écoulé.
La sénatrice Marshall : Ma première question s’adresse à M. Krumins, de l’Agence de la santé publique du Canada, juste pour démêler les chiffres. Peut-être que quelqu’un d’autre pourra m’aider pour mes autres questions.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoyait une somme de 9,2 milliards de dollars pour la recherche médicale et le développement de vaccins. À l’époque, le témoin nous avait indiqué que 8 milliards de ce montant de 9,2 milliards de dollars étaient réservés aux vaccins. Or, le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend maintenant une demande de 3,8 milliards de dollars pour la recherche médicale et le développement de vaccins. C’est donc un total de 13 milliards de dollars qui sont destinés à la recherche médicale et au développement de vaccins. C’est bien plus de la moitié de votre budget total de 21 milliards de dollars qui est réservée à la recherche médicale et au développement de vaccins.
Combien de doses la somme de 13 milliards de dollars permet-elle de payer?
M. Krumins : Je répondrai d’abord à la question sur le financement, puis je laisserai ma collègue, Mme Kaili Levesque, répondre à la question sur les doses.
La somme dont l’agence dispose reste globalement de 9,2 milliards de dollars. Le financement initial...
La sénatrice Marshall : Restez bref, car j’ai plusieurs questions.
M. Krumins : Bien sûr. La somme de 9,2 milliards de dollars ne constitue pas une augmentation des dépenses totales. Dans ce budget, nous transférons des fonds des crédits législatifs, que vous avez vus précédemment et qui font partie du montant de 9,2 milliards de dollars, aux crédits votés. Il ne s’agit pas d’une nouvelle source de fonds, mais d’une simple reclassification. Le montant reste de 8 milliards de dollars, comme indiqué précédemment.
La sénatrice Marshall : Combien de doses achetons-nous avec les fonds réservés à la recherche médicale et au développement de vaccins?
M. Krumins : Je céderai la parole à ma collègue Kaili Levesque, qui a peut-être cette information en main.
Kaili Levesque, vice-présidente, Groupe de travail sur le déploiement de la vaccination contre la COVID-19, Agence de la santé publique du Canada : Je cherche mon total définitif au chapitre des acquisitions. Nous avons acheté des doses sur une variété de plateformes, pour un total d’un peu plus de 282 millions de doses disponibles pour les Canadiens.
La sénatrice Marshall : Cela est-il inclus dans l’enveloppe de 13 milliards de dollars dont nous avons parlé?
Mme Levesque : Oui, mais ce n’est pas le seul montant compris dans ce financement.
La sénatrice Marshall : C’est ma prochaine question. Qu’est-ce que ce financement comprend d’autre?
Mme Levesque : Je rendrai la parole à mon collègue, qui pourra vous répondre à titre de dirigeant principal des finances.
M. Krumins : Les chiffres que nous voyons là ne s’ajoutent pas au montant de 9,2 milliards de dollars. Ce montant est celui qui a été dévoilé précédemment.
Le montant de 9,2 milliards de dollars inclut les sommes de 8 milliards de dollars pour les contrats d’achat préalable, de 1 milliard de dollars pour le maintien des partenariats internationaux stratégiques, et de 200 millions de dollars pour l’achat de traitements efficaces et sûrs contre la COVID pour les Canadiens.
La sénatrice Marshall : Il s’agit là d’un montant substantiel. A-t-il fait l’objet d’audits ou d’examens internes? Je sais que la vérificatrice générale doit se pencher sur les dépenses liées à la COVID-19, mais est-ce que votre propre organisme a réalisé des examens internes?
M. Krumins : Je laisserai Mme Levesque répondre à cette question.
Mme Levesque : La question concerne-t-elle chaque achat individuel?
La sénatrice Marshall : Oui, ou même l’ensemble des achats.
Mme Levesque : Nous l’avons certainement fait. Nous avons collaboré étroitement avec le Groupe de travail sur le déploiement de la vaccination, qui a formulé des recommandations sur l’ensemble du portefeuille, ainsi que sur les vaccins considérés comme étant les plus efficaces, présentant le plus de potentiel pour la population canadienne et étant les plus susceptibles de réussir toutes les étapes des essais cliniques.
Prenant appui sur ces conseils, l’Agence de la santé publique du Canada a travaillé en collaboration avec d’autres ministères pour conclure des contrats, travaillant main dans la main avec Services publics et Approvisionnement Canada.
La sénatrice Marshall : Ces rapports, ces évaluations ou ces examens sont-ils publiés sur vos sites Web?
Mme Levesque : Pas pour le moment, car ils sont tous assujettis à la confidentialité commerciale. Les données issues des essais cliniques pour le vaccin de Moderna ont été publiées cette semaine sur le site Web de Santé Canada, mais les demandes individuelles présentées par les entreprises au Groupe de travail sur le déploiement de la vaccination sont assujetties à la confidentialité commerciale.
La sénatrice Marshall : Est-ce que quelqu’un ici peut parler du déploiement de la vaccination?
J’ai entendu le major-général Fortin témoigner à la Chambre des communes la semaine dernière, alors qu’il traitait de ce déploiement. Est-ce que quelqu’un ici peut en parler?
Je crois comprendre que les vaccins et le déploiement font l’objet d’une surveillance dans les diverses provinces et qu’il y a des renseignements comparant l’état d’avancement du Canada à celui d’autres pays, mais existe-t-il un classement des provinces comme il en a un pour les pays? Y a-t-il quelque chose à ce sujet sur vos sites Web?
Le président : Monsieur Krumins, est-ce que l’un de vos collègues ou vous-même pouvez répondre à cette question?
M. Krumins : C’est Kaili Levesque qui répondra aux questions portant sur le déploiement de la vaccination.
Mme Levesque : Nous publions des données sur notre site Web au sujet du déploiement lui-même, précisant le nombre de doses livrées et administrées dans chaque province et territoire.
Vous n’ignorez pas que la vaccination relève de la responsabilité des provinces et des territoires, mais nous suivons attentivement l’évolution des choses et publions des données sur notre site Web. Nous ne faisons pas de classement entre les provinces et les territoires, mais publions l’information par province et territoire.
La sénatrice Marshall : L’information est-elle présentée de manière à savoir quelle province est en queue ou en tête de peloton?
Mme Levesque : Une myriade de facteurs influent sur le déploiement de la vaccination de chaque province et territoire, mais l’information est du domaine public, sénatrice. Nous pouvons transmettre le contenu du site Web ultérieurement par écrit au président du comité ou au Sénat.
La sénatrice Marshall : En ce qui concerne le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, quand j’examine la somme d’argent qui a été dépensée pour les fournitures du réseau de la santé, je me demande si vous pouvez nous indiquer si tout ce qui se trouve dans cette réserve a été remis aux ministères ou s’il reste quelque chose advenant une autre pandémie ou un événement majeur.
M. Zielonka : Je pense que vous parlez de la réserve d’urgence. Elle contient actuellement des stocks. Nous surveillons et maintenons attentivement la réserve afin d’être en mesure de distribuer des fournitures au besoin.
La sénatrice Marshall : Quelle quantité de stocks la réserve contient-elle?
M. Zielonka : Les stocks changent constamment puisque de nombreuses parties puisent dans la réserve. Il faudrait vérifier pour vous fournir un chiffre, mais je crois qu’à ce jour, des contrats d’une valeur totale de 153 millions de dollars ont été conclus pour approvisionner la Réserve d’urgence pour les services essentiels.
La sénatrice Marshall : Combien avez-vous dit?
M. Zielonka : La valeur des contrats est de 153 millions de dollars.
La sénatrice Marshall : C’est ce qui a été mis de côté?
M. Zielonka : C’est la valeur totale des contrats qui ont été conclus, mais des organismes ont demandé et obtenu des fournitures.
Les contrats ont été passés, mais les stocks dépendent des moments où les fournitures sont reçues et demandées. Nous gérons et surveillons les stocks afin de savoir en tout temps ce que la réserve contient. Nous collaborons avec nos collègues de l’ASPC pour en assurer la bonne gestion.
La sénatrice Marshall : Je vous remercie.
[Français]
Le sénateur Forest : Merci aux témoins d’être avec nous aujourd’hui, et à la sénatrice Marshall qui vient de poser une question fort importante sur les stocks d’urgence.
Ma première question s’adresse à l’Agence de la santé publique du Canada. Il y a un an, le 11 mars dernier, deux jours avant que le Québec soit confiné, vous étiez avec nous pour nous parler de vos budgets. J’ai alors demandé si vous aviez les ressources humaines nécessaires pour faire face à la pandémie de la COVID-19 qui débutait à ce moment-là. Et on m’a répondu deux fois plutôt qu’une que, pour l’instant, vous aviez les ressources nécessaires.
Or, dans le rapport interne produit en septembre, intitulé Les leçons tirées de l’intervention de l’Agence de la santé publique du Canada contre la COVID-19, on apprend, au contraire, que l’agence manquait de tout. Le rapport parle, entre autres, de multiples lacunes en matière de capacités et de compétences dans l’ensemble de l’agence, et d’un manque d’expertise et de capacités en matière de gestion des interventions d’urgence. On comprend à ce moment-là aussi que l’expertise en santé publique est très limitée, ce qui signifie un manque d’épidémiologistes, de psychologues, de spécialistes du comportement ainsi que de médecins aux échelons supérieurs.
Je comprends que la crise de la COVID est sans précédent et que le personnel en place a fait vraiment de son mieux avec les ressources dont il disposait — et on doit d’ailleurs lui en être très reconnaissant. Cependant, je ne peux m’empêcher de noter qu’il y a un fossé important entre la perception qu’avait le gouvernement de son état de préparation et le constat qui a été fait dans ce rapport.
En fait, j’ai deux questions. Y a-t-il des fonds prévus dans ce Budget supplémentaire des dépenses (C) pour embaucher du personnel d’expérience, des épidémiologistes, du personnel spécialisé en gestion des interventions d’urgence, etc.? Est-ce que vous pouvez nous faire parvenir une ventilation du personnel embauché depuis le début de la crise?
[Traduction]
M. Krumins : Je vous remercie pour la question, monsieur le sénateur. Je peux vous dire que le Budget supplémentaire des dépenses comprend des investissements assez importants dans les ressources de l’agence.
Vous constaterez que nous prévoyons d’investir 227 millions de dollars pour renforcer la capacité de mobilisation de l’agence. Cet investissement est divisé entre quatre catégories distinctes.
Premièrement, 43,8 millions de dollars seront versés dans la surveillance et l’évaluation des risques, les données et la modélisation sur lesquelles sont fondées les directives de santé publique, ainsi que les connaissances et les activités de mobilisation.
Deuxièmement, nous augmenterons les investissements ciblés dans la capacité de mobilisation en ce qui touche la production, l’évaluation, le soutien, la recherche, la conception et la modélisation associés au dépistage, ainsi que dans la stabilisation des activités. Cet investissement s’élève à 89,4 millions de dollars.
Troisièmement, 28,4 millions de dollars seront versés dans l’activation des structures de gestion des urgences et d’intervention en cas d’urgence.
Quatrièmement, 65,4 millions de dollars iront à la capacité exécutive, aux communications et à la mobilisation.
Comme vous l’avez souligné, avant le début de la pandémie, nos ressources humaines comptaient un nombre inférieur de ce qu’on appelle les équivalents temps plein. L’an dernier, ce nombre était d’environ 2 300. Le nouvel investissement, conjointement à d’autres, nous permettra d’augmenter considérablement nos ressources humaines. Nous avons l’intention de faire passer le nombre d’équivalents temps plein à environ 3 900 en vue de renforcer la capacité de mobilisation en cas de pandémie.
[Français]
Le sénateur Forest : Peut-on donc s’attendre à recevoir une liste du personnel qui sera embauché pour faire face non seulement à cette pandémie, mais aussi aux pandémies futures?
J’ai une deuxième question. Est-ce que j’ai le temps, monsieur le président?
Le président : Absolument.
Le sénateur Forest : Au cours des derniers jours, les médias ont fait état de plusieurs problèmes quant à la mise en place de la quarantaine pour les voyageurs qui rentrent au pays par voie aérienne. On comprend que plusieurs ministères sont engagés dans cette opération. La logistique est très importante. Est-ce que vous pouvez nous expliquer le rôle de l’Agence de la santé publique du Canada dans cette opération?
[Traduction]
M. Krumins : Certainement. Je vous remercie pour la question, monsieur le sénateur. Je n’ai pas la liste des catégories de personnel entre les mains, mais je m’engage à vous envoyer une réponse par écrit.
Pour la deuxième partie de votre question concernant les mesures relatives aux frontières, je vous renvoie à ma collègue, Mme Brigitte Diogo, qui est responsable du programme lié aux frontières.
Le président : Je vous remercie, monsieur Krumins. Pour les renseignements que vous souhaitez fournir au comité, je vous prie de les envoyer directement à la greffière, Mme Fortin.
[Français]
Brigitte Diogo, vice-présidente, Direction générale de l’infrastructure de sûreté sanitaire, Agence de la santé publique du Canada : Bonjour. Je voudrais répondre à la question sur la gestion de la quarantaine, plus particulièrement en ce qui concerne le rôle de l’Agence de la santé publique du Canada. Nous travaillons de près avec nos partenaires à la frontière, comme l’Agence des services frontaliers du Canada. C’est effectivement notre agence qui gère les sites de quarantaine sous notre gouverne. Nous avons des agents, soit à la frontière terrestre ou dans les aéroports, qui évaluent les voyageurs lorsqu’ils arrivent au Canada. Notre agence a déterminé les hôtels qui font partie de la mise en œuvre des nouvelles mesures. Nous sommes également responsables de tout le suivi en ce qui concerne le dépistage qui se fait à l’aéroport ou à la frontière terrestre. En gros, cela fait partie de notre rôle.
Le sénateur Forest : Merci. Est-ce que vous avez un aperçu des coûts supplémentaires que va engendrer cette opération de quarantaine?
Mme Diogo : Oui. Martin pourra répondre à cette question. Merci.
[Traduction]
M. Krumins : Pour l’instant, nous utilisons les fonds contenus dans l’enveloppe qui nous a été attribuée pour l’exercice en cours. Nous avons reçu un total de 508 millions de dollars pour l’exercice actuel. Nous avons eu accès à un financement initial de 278 millions de dollars en vertu des autorisations législatives, puis à 230 millions de dollars sous la forme de crédits votés. Le présent budget comprend un montant résiduel de 225 millions de dollars, et nous utilisons ces fonds pour financer les mesures en question durant l’exercice en cours.
[Français]
Le sénateur Forest : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Klyne : Je souhaite la bienvenue à nos invités.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) contient une demande de 9,2 millions de dollars pour les coûts des locaux liés à l’administration des pensions. La question s’adresse probablement à Services publics et Approvisionnement Canada.
Le montant demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) est de 9,2 millions de dollars, mais pouvez-vous nous dire quels sont les coûts totaux des locaux liés à l’administration des pensions en 2021?
Aussi, quels changements SPAC a-t-il remarqués en ce qui concerne les coûts des locaux pour le gouvernement fédéral en raison de l’application généralisée de la politique de télétravail, et quel est votre plan pour les cinq prochaines années?
Enfin, je vous prie de nous parler des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les propriétés commerciales du portefeuille immobilier de SPAC.
M. Zielonka : En ce qui concerne les coûts totaux des locaux liés à l’administration des pensions, nous devrons vous envoyer le chiffre ultérieurement. Généralement, c’est 13 % de l’enveloppe des salaires. Je n’ai pas le chiffre, mais normalement, c’est ainsi que le total est calculé.
Pour répondre à votre deuxième question, qui concerne le portefeuille immobilier de SPAC et les changements que nous avons remarqués, comme tout le monde, nous avons constaté que le personnel de la majorité des divisions fait du télétravail, à l’exception du personnel essentiel. Nous continuons de suivre l’évolution de la situation et d’avoir des discussions sur les besoins futurs en matière de locaux.
Nous en sommes encore aux premières étapes de ce processus, car il faudra évaluer les répercussions générales sur les politiques, les conventions collectives, et cetera. Nous étudions la question, je crois, mais elle relève du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Cependant, nous nous attendons à ce que des changements se produisent et à ce que la demande de locaux pour bureaux diminue. Toutefois, il nous faudra du temps pour réagir à la baisse de la demande étant donné la taille assez considérable du portefeuille immobilier du gouvernement du Canada.
Nombre de nos baux commerciaux sont à long terme. Nous examinons aussi cette situation, en collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux.
En ce qui touche votre dernière question au sujet des répercussions de la pandémie sur notre portefeuille commercial, comme la pandémie est toujours en cours, il est trop tôt pour évaluer quelles seront les répercussions à long terme.
Le président : Monsieur Zielonka, vous avez mentionné que vous répondriez par écrit à l’une des questions du sénateur Klyne. Savez-vous dans combien de temps vous serez en mesure d’envoyer la réponse à la greffière?
M. Zielonka : Monsieur le président, nous devrions pouvoir vous envoyer la réponse d’ici environ deux semaines. Je le répète, il s’agit d’un calcul basé sur l’enveloppe des salaires dans le secteur des pensions. Nous devrions pouvoir obtenir ces renseignements d’ici deux semaines.
Le président : Je rappelle aux représentants des deux ministères et aux autres témoins reçus par le comité que le Sénat nous donne jusqu’au 31 mars pour déposer notre rapport.
Si vous prenez plus de temps pour envoyer vos réponses, cela pourrait avoir des répercussions sur notre calendrier. La prolongation du délai pourrait même retarder le dépôt de notre rapport. Nous aimerions vous demander d’accélérer le processus. Acceptez-vous de le faire?
M. Zielonka : Monsieur le président, les représentants de SPAC acceptent.
Le président : Je vous remercie. Je vous prie de poursuivre, monsieur Klyne.
Le sénateur Klyne : J’ai une autre question pour les représentants de Services publics et Approvisionnement Canada.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné avoir demandé 300 millions de dollars pour approvisionner le système de santé en réponse à la COVID-19. Pouvez-vous nous en dire plus sur les fins auxquelles ce financement sera utilisé et sur la manière dont il sera réparti entre les provinces et les territoires?
Vous avez également parlé des fournitures. Quel est le matériel médical dont on a le plus besoin? Y a-t-il des provinces ou des territoires où les besoins sont relativement plus grands? Quelles mesures Approvisionnement Canada a-t-il prises pour acquérir ce matériel et pour assurer un approvisionnement constant et suffisant en matériel médical?
Aussi, avez-vous mis de nouvelles mesures en place relativement à l’équipement de protection individuelle pour les travailleurs de la santé et les préposés aux bénéficiaires? Enfin, avez-vous adopté de nouvelles stratégies en ce qui concerne l’approvisionnement des établissements de soins de longue durée en équipement de protection individuelle?
M. Zielonka : Je vais renvoyer certaines de vos questions à mes collègues de l’Agence de la santé publique du Canada.
Pour répondre à votre première question concernant les 380 millions de dollars, nous voulons transférer les fonds des crédits législatifs aux crédits votés parce que les crédits législatifs vont expirer. Il s’agit essentiellement de financement d’urgence. Jusqu’à maintenant, nous l’avons utilisé, par exemple, pour organiser des services de transport.
Au début de la pandémie surtout, lorsque d’énormes efforts étaient déployés pour acheter des biens essentiels, nous avons joué un grand rôle dans l’organisation des services de transport. Une partie du financement a servi à cette fin. Une autre partie a été versée dans l’acquisition de deux hôpitaux itinérants. Ce sont là quelques exemples des fins auxquelles ce financement a été utilisé.
En ce qui concerne la nature des biens, nous nous sommes chargés de l’approvisionnement, mais nous l’avons fait sous la direction de l’Agence de la santé publique du Canada. Je demanderais donc à mes collègues de l’agence de vous donner plus de détails.
M. Krumins : Je vous remercie pour la question. Je la renvoie à Mme Cindy Evans, qui est responsable de la réserve nationale.
Cindy Evans, vice-présidente par intérim, Gestion des urgences, Agence de la santé publique du Canada : En ce qui touche l’équipement de protection individuelle, nous avons acheté certains produits essentiels en vrac. Ils sont distribués aux provinces et aux territoires en fonction d’un rapport de 80-20. Ces produits essentiels comprennent des blouses jetables, des respirateurs N95, des gants en nitrile, des masques chirurgicaux, des lunettes de protection et des écrans faciaux.
Nous collaborons avec nos partenaires des provinces et des territoires et nous discutons avec eux de leurs mécanismes de distribution et de leurs besoins éventuels, surtout en ce qui concerne les travailleurs de la santé et la couverture adéquate des coûts des établissements de soins de longue durée.
Je ne sais pas si ma collègue, Mme Kimberly Elmslie, aurait quelque chose à ajouter au sujet de l’EPI pour les travailleurs de la santé.
Le sénateur Richards : Je remercie nos invités de leur présence.
Chaque pays a ses propres intérêts. Johnson & Johnson, Moderna et Pfizer ont aussi leurs propres intérêts et leurs propres devoirs envers leurs concitoyens. C’est pourquoi nous accusons un peu de retard. Je pense qu’à ce jour, 2,5 % de la population canadienne a été vaccinée.
Des mesures seront-elles prises pour éviter que nous nous retrouvions dans la même situation? Je ne jette le blâme sur personne; je ne fais que poser une question. Mènerons-nous nos propres recherches afin d’avoir notre propre production?
Notre capacité de vacciner notre population dépend de gens qui se trouvent dans d’autres pays. Comment envisageons-nous de redresser cette situation à l’avenir?
M. Krumins : Je crois que le Dr Roman Szumski est le mieux placé pour répondre à cette question au sujet de la capacité domestique.
Dr Roman Szumski, vice-président principal, Acquisitions de vaccins et de produits thérapeutiques COVID-19, Agence de la santé publique du Canada : La question de développer et de renforcer notre capacité de biofabrication occupe activement l’équipe de l’ASPC et nos collègues d’ISDE et d’autres ministères.
Nos collègues d’ISDE ont investi dans les infrastructures de fabrication par l’intermédiaire du Fonds stratégique pour l’innovation. Par exemple, Medicago a reçu un investissement considérable d’environ 140 millions de dollars pour augmenter sa capacité de fabrication au Canada, plus précisément au Québec.
De plus, des discussions sont en cours entre le Conseil national de recherches du Canada et Novavax, qui a aussi reçu du financement en vue de renforcer sa capacité de fabrication. L’intention est que Novavax fabrique son vaccin au Canada lorsque ce vaccin sera prêt.
Le président : Avez-vous d’autres questions, sénateur Richards?
Le sénateur Richards : Je cède le reste de mon temps de parole, à moins qu’un autre témoin veuille répondre à ma question.
Le président : Les représentants de Services publics et Approvisionnement Canada ont-ils quelque chose à ajouter en réponse à la question du sénateur Richards?
M. Zielonka : Pas vraiment. Nous sommes là essentiellement pour assurer l’approvisionnement. Dans ce cas-ci, le client principal est l’Agence de la santé publique du Canada.
Le président : Je vous remercie.
[Français]
La sénatrice Moncion : J’aimerais revenir sur une question qui a été posée par le sénateur Forest et aller au-delà des réponses qu’on a reçues. On parle d’un montant de 225 556 596 $ qui était destiné aux mesures mises en place aux frontières. Vous faites la gestion des sites de la quarantaine et des hôtels dans le cadre des nouvelles mesures. Quel est votre rôle en ce qui concerne l’établissement du prix des séjours dans les hôtels, les périodes de quarantaine dans les hôtels, la sécurité des gens qui sont dans ces hôtels et la responsabilité financière quant aux plaintes déposées par les clients qui logent dans ces hôtels actuellement?
[Traduction]
M. Krumins : Oui, je vous remercie pour la question. En ce qui concerne l’établissement du prix des séjours dans les hôtels autorisés par le gouvernement, il n’y a pas de relation entre le gouvernement du Canada et le voyageur ou l’hôtel.
Dans ce cas, les hôtels doivent établir leur prix en fonction de ce qu’ils considèrent comme raisonnable et des exigences prévues dans les ententes conclues entre le gouvernement et les hôtels autorisés.
Ma collègue Brigitte Diogo pourrait vous en dire plus sur la sécurité et le processus de surveillance.
La sénatrice Moncion : Puis-je ajouter quelque chose à votre réponse? Même s’il n’y a pas de relation entre le gouvernement et l’hôtel, c’est le gouvernement qui devra faire face aux problèmes associés aux plaintes déposées. La gestion de ces mesures me préoccupe.
J’invite Mme Diogo ou quiconque souhaite ajouter quelque chose à le faire.
Mme Diogo : En effet, comme mon collègue l’a mentionné, il n’y a pas de relation contractuelle entre les hôtels et le gouvernement. Toutefois, nous avons suivi un processus de sélection qui comprenait des critères auxquels les hôtels devaient répondre pour être inclus dans la liste publiée sur le site Web du gouvernement.
Nous avons également mis sur pied une ligne d’assistance pour tous les voyageurs qui arrivent au Canada et qui restent à l’un des hôtels autorisés, et nous faisons des suivis concernant les plaintes. Nous tenons régulièrement des rencontres avec les hôtels autorisés. Ces rencontres ont lieu à l’échelle nationale ou régionale, et nous y discutons des problèmes émergents soulevés par les voyageurs. De plus, nous effectuons des contrôles inopinés et nous appelons les voyageurs pour recueillir leurs commentaires sur leur séjour à l’hôtel ou leur expérience globale, y compris leur arrivée à l’aéroport. Ainsi, nous entendons directement ce que les voyageurs ont à dire sur leur expérience par rapport aux nouvelles mesures.
[Français]
La sénatrice Moncion : Ce que je comprends, madame Diogo, c’est que vous faites des suivis auprès des hôtels afin qu’ils ne soient pas laissés à eux-mêmes pour la gestion de la quarantaine.
Mme Diogo : Effectivement, nous faisons un suivi, car les hôtels doivent se conformer à certains critères et on doit donc s’assurer que ces critères sont toujours respectés afin de pouvoir décider si on doit enlever un hôtel de notre liste ou l’y laisser.
La sénatrice Moncion : C’est parfait. Je vous remercie beaucoup.
Ma deuxième question touche le régime de retraite. On parle d’un montant de 6 054 185 $ alloué pour le Fonds pour l’intégrité des données et l’administration du Régime de retraite de la fonction publique. Je voudrais que vous nous expliquiez en quoi consistera ce travail.
Je comprends, selon les explications que vous avez données plus tôt, que vous faisiez référence aux erreurs découlant du système de paie Phénix. Vous avez mentionné les différents ministères et organismes qui ont été touchés par les problèmes de Phénix. J’aimerais que vous nous donniez le nombre de cas que vous avez à traiter, et ce que vous entendez inclure dans ce montant de 6 millions de dollars.
[Traduction]
M. Zielonka : Je vous remercie, sénatrice. Les 6,1 millions de dollars sont liés à ce que nous appelons l’intégrité des données du régime de retraite. Les prestations de retraite sont fondées sur les données relatives à la paie, et les problèmes posés par Phénix ont eu une incidence sur l’exactitude de ces données, et donc sur la gestion du régime de retraite. Par conséquent, nous devons vérifier l’exactitude des données qui sont transférées du système de paie au système de pensions. Nous avons reçu du financement pour pouvoir continuer à effectuer des examens de la qualité et à vérifier l’ensemble des données afin d’assurer l’exactitude des prestations de retraite.
Un de mes collègues a peut-être d’autres renseignements à vous donner. Monsieur Marcantonio, avez-vous des détails à ajouter?
Jeff Marcantonio, directeur général, Secteur de la gestion de l’approvisionnement en services et en technologies, Direction générale de l’approvisionnement, Services publics et Approvisionnement Canada : Oui, vous avez donné une bonne explication. Le financement demandé servira à financer des activités supplémentaires que nous entreprenons dans le cadre du régime de retraite afin de protéger les services relatifs aux pensions et le paiement des prestations. Comme ces activités découlent de l’augmentation des erreurs de données causées par Phénix, nous ne pouvons pas les facturer au régime de retraite. Les erreurs sont peut-être attribuables au système de paie; nous cherchons donc des sources de financement supplémentaires pour couvrir les coûts liés à ces activités.
La sénatrice Moncion : Certains des services sont-ils fournis par une tierce partie, ou tout est-il fait à l’interne?
M. Marcantonio : Tout est fait à l’interne avec le personnel de SPAC.
La sénatrice Moncion : Certains des autres ministères — et je pense que c’est le MDN — ont confié ce service en sous-traitance. Ils semblent avoir eu du succès. Je ne sais pas si vous êtes au courant de cela.
M. Marcantonio : Je ne le suis pas, madame la sénatrice.
La sénatrice Moncion : C’est un groupe que nous avons rencontré qui faisait cela. Il était dans les Maritimes avec une entreprise qui faisait cela. Je suis assez certaine que c’était pour le MDN.
J’ai une autre question.
[Français]
Le président : Sénatrice Moncion, votre temps de parole est écoulé.
La sénatrice Moncion : Est-ce que je peux m’inscrire à la prochaine ronde de questions, s’il vous plaît?
Le président : Bien sûr.
[Traduction]
Monsieur Marcantonio, pourriez-vous vous assurer de donner suite aux observations faites et à la question posée par la sénatrice Moncion au dernier point sur ce qui se fait dans d’autres régions du Canada, comme les Maritimes, ou avec l’entreprise de la région maritime?
M. Zielonka : Monsieur le président, nous gérons notre régime de retraite gouvernemental particulier. S’il s’agit du MDN et d’un élément particulier qui concerne le MDN, il serait peut-être préférable d’adresser cette question au MDN.
Le président : Merci.
La sénatrice Duncan : Merci aux témoins qui ont comparu devant nous ce matin. Nous vous sommes reconnaissants de vos efforts.
Le fédéralisme, c’est-à-dire la relation entre le Canada, les provinces, les territoires et les Canadiens autochtones, est compliqué dans le meilleur des cas, et je pense que nous comprenons tous que ce n’est pas le meilleur des cas.
Nous essayons, en tant que Comité sénatorial des finances nationales, de dénouer certaines des relations de financement. Nous avons l’Agence de la santé publique du Canada. Merci beaucoup de comparaître devant nous. Nous avons Santé Canada. Il y a le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, dont les premiers ministres provinciaux ont longuement discuté hier soir dans les médias. Nous avons également Services aux Autochtones Canada.
Pourrais-je demander aux témoins qui comparaissent devant nous aujourd’hui d’assurer un suivi, tout comme ils ont suivi le déploiement des vaccins par les provinces et les territoires, et de nous fournir une réponse rapidement, comme l’a demandé le président, sur le financement versé par vos organismes aux provinces, aux territoires et aux collectivités autochtones de tout le pays? Pourrions-nous avoir cette information?
En ce qui concerne une question précise sur la gestion des données énoncée dans la demande supplémentaire de l’Agence de la santé publique du Canada, des fonds sont prévus pour investir dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données. Pourriez-vous nous en dire plus sur ces fonds, notamment en ce qui concerne les régions du pays mal desservies en matière de services Internet ou les provinces et territoires qui n’ont pas adhéré à l’application de dépistage de la COVID-19 du gouvernement du Canada? Pourriez-vous nous parler de ce financement et de son efficacité dans l’ensemble du pays?
M. Krumins : Je vais demander à Kaili Levesque de répondre à cette question.
Mme Levesque : Merci de votre question. Le montant précis auquel vous faites référence dans le cadre de ce que l’on appelle les accords sur la relance sécuritaire, où 522 millions de dollars ont été mis à la disposition des provinces et des territoires précisément pour les données, n’est pas lié à l’utilisation de l’application Alerte COVID.
Pour être clair, il s’agit davantage de la collecte de données de santé publique pour comprendre l’épidémiologie de ce virus complexe, ainsi que du suivi de la vaccination, du nombre de cas, et cetera. C’est de ce niveau de données que nous discutons.
Nous recueillons également des données sur le déploiement de la vaccination, en plus des rapports sur les effets indésirables ou de tout autre renseignement communiqués à l’Agence de la santé publique du Canada par l’entremise des provinces et des territoires. Il n’y a pas de lien avec l’utilisation individuelle au niveau de l’appareil mobile.
La sénatrice Duncan : Que faisons-nous de ces données? Sommes-nous en mesure d’y accéder de manière publique? Pouvons-nous avoir la certitude, par exemple, que la distribution des vaccins se fait dans les collectivités autochtones et dans tout le pays? Sommes-nous en mesure de suivre cette information? Pourrais-je avoir cette réponse par écrit, et pourrais-je poser une petite question à Mme Diogo?
Vous avez mentionné les systèmes de soutien aux frontières qui sont en place. Pourriez-vous nous en dire plus sur les systèmes de soutien à nos frontières terrestres qui sont particulièrement proches des États-Unis? Je crois qu’il y a une situation dans la région du sénateur Mockler où la frontière est très proche. Nous avons M. Olsen en Colombie-Britannique avec sa proximité avec Hyder, en Alaska. Le Yukon a également des frontières très proches avec l’Alaska.
Pourriez-vous nous parler des systèmes de soutien qui seront en place à l’avenir, tandis que nous espérons atteindre une meilleure situation en ce qui concerne la COVID-19?
Mme Diogo : Les mesures que nous avons en place reconnaissent pleinement que nous avons des communautés qui sont très intégrées le long de la frontière canado-américaine. Ces communautés de très petite taille sont très dépendantes les unes des autres pour les services essentiels, et des membres de ces communautés doivent traverser la frontière presque quotidiennement. Je crois que vous avez donné l’exemple de M. Olsen.
Ces communautés sont actuellement exemptées, en vertu des nouvelles mesures, d’effectuer un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 avant d’entrer au Canada. Nous reconnaissons qu’il serait impossible pour une personne qui traverse la frontière tous les jours de faire un test tous les jours. Nous nous assurons de fournir plus de précisions pour que ces communautés sachent ce qui s’applique et ce qui ne s’applique pas à elles. Nous travaillons également en étroite collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada car le premier contact se fait avec l’agent des services frontaliers.
Il s’agit d’un travail continu pour s’assurer que les gens comprennent vraiment les nouvelles mesures.
La sénatrice Duncan : À l’avenir, Mme Diogo a mentionné qu’ils s’assureront que les gens sont informés concernant le retraçage des contacts.
Qu’en est-il du déploiement des vaccins? Sommes-nous en mesure de veiller à ce que les petites collectivités puissent recevoir leurs vaccins, ou collaborons-nous avec les provinces à cet égard?
Je vois que mes sept minutes sont écoulées. Pourriez-vous peut-être expliquer par écrit comment nous travaillons pour voir si l’accès aux vaccins des deux côtés des communautés et des deux côtés de la frontière faciliterait les déplacements entre les deux pays?
Le président : Monsieur Krumins, vous pourriez peut-être prendre cette question en délibéré et envoyer une réponse par écrit à l’attention de la greffière en temps opportun, s’il vous plaît.
M. Krumins : Oui, nous pouvons.
Le président : Merci.
Le sénateur Loffreda : Merci au groupe de témoins d’être ici.
Ma question s’adresse à Services publics et Approvisionnement Canada. Nous avons tous vu durant cette pandémie à quel point l’approvisionnement est important. SPAC veut obtenir 8 millions de dollars pour améliorer les processus d’approvisionnement du gouvernement.
Pourriez-vous nous donner des détails sur les améliorations nécessaires, les lacunes actuelles et, à l’avenir, sur la manière dont nous pourrions corriger certaines des erreurs que nous avons commises?
M. Zielonka : Je ne dirais pas nécessairement qu’il y a eu des lacunes ou des erreurs. Ce que nous avons principalement vécu dans cette pandémie, c’est une augmentation soudaine et énorme de la demande de nos services dans un domaine qui est soudainement devenu très compétitif et, au début de la pandémie, un peu le Far West. C’était la situation à laquelle nous étions confrontés au ministère.
Du point de vue de la dotation en personnel, nous avons constaté un nombre important d’heures supplémentaires et nous avons dû faire appel à du personnel supplémentaire. C’est l’un des éléments que nous continuons d’observer.
Toutefois, je tiens également à ajouter qu’en tant que ministère, nous travaillons également à la modernisation des achats généraux. Il s’agit d’un effort pluriannuel qui a débuté avant la pandémie. Il vise à nous faire passer d’une méthodologie d’approvisionnement largement basée sur le papier à un système beaucoup plus moderne et électronique appelé solution d’approvisionnement électronique. Ce système est en cours de mise en œuvre. Il s’agit d’un projet pluriannuel et, à ce titre, il est mis en œuvre par étapes. Cela nous aidera à être beaucoup plus habiles pour pouvoir interagir avec les fournisseurs et réagir beaucoup plus rapidement dans le domaine des achats.
Je vais m’arrêter ici et le sénateur peut me poser des questions complémentaires s’il y en a.
Le sénateur Loffreda : Merci de votre réponse. Comment faites-vous la distinction entre les fournisseurs potentiels et non potentiels? La plupart d’entre eux sont-ils des fournisseurs nationaux? Tient-on uniquement compte du prix? Est-ce le prix, la qualité ou la réputation?
Nous vivons dans une ère numérique et vous avez parlé d’un système qui sera très numérique. Comment intégrez-vous la réputation et la qualité des prix dans tout cela?
Les fournisseurs nationaux sont-ils favorisés lorsque c’est possible? Avant Noël, j’ai appris que le gouvernement avait reçu plus de 26 000 soumissions en mai 2020, dont près de 17 000 de fournisseurs nationaux. Presque toutes les entreprises nationales qui ont soumis des formulaires ont été contactées. C’est énorme, alors quelques explications sur ce processus clarifieraient peut-être les choses pour moi.
M. Zielonka : Je ne suis pas un expert dans ce domaine, mais ce que je peux dire, c’est que je sais que notre service des achats travaille en étroite collaboration avec les ministères respectifs pour comprendre les besoins particuliers et le type de produit. Dans le cadre de ce processus, des critères sont établis pour l’approvisionnement.
Ces critères visent à trouver un équilibre entre le prix. Pour les produits de base, essentiellement, le prix sera un facteur important dans l’évaluation par rapport à des marchés beaucoup plus complexes où les connaissances techniques et l’expertise sont des éléments beaucoup plus importants. Dans ces cas-là, l’expertise technique pèsera davantage dans la balance afin de nous assurer que nous obtenons exactement ce que nous cherchons. C’est un aspect qui est examiné.
On examine également la disponibilité des fournisseurs dans les différentes instances. En général, à moins qu’il y ait une exception pour la sécurité nationale, nos accords commerciaux exigent que les marchés publics soient ouverts à plusieurs fournisseurs. Parallèlement, nous avons certains programmes pour lesquels nous essayons de relever des défis historiques.
Par exemple, nous avons récemment lancé un projet pilote axé sur les entreprises appartenant à des Noirs, et nous avons essayé d’accroître nos achats auprès de ces entreprises. Nous avons également beaucoup travaillé sur l’approvisionnement auprès d’entreprises appartenant à des Autochtones. C’est une autre priorité.
En ce qui concerne votre dernière question sur ce que j’appellerais le régime d’intégrité, au cours des dernières années, beaucoup de travail a été fait pour assujettir nos fournisseurs à un examen minutieux afin de comprendre qu’il y a certains problèmes que nous voulons éviter, et plus particulièrement le recours au travail des enfants et des problèmes de ce genre. Les fournisseurs font également l’objet d’un examen par notre ministère, et c’est un effort en constante évolution. Je vais m’arrêter là.
Le sénateur Smith : Merci aux témoins.
Ma question s’adresse à l’Agence de la santé publique. Nous apprenons aujourd’hui que Johnson & Johnson a été approuvé en tant que fournisseur de vaccins pour la pandémie de COVID. Sachant cela, quel est le lien entre les achats et la santé publique maintenant en termes d’exécution de l’acquisition réelle et de la distribution de ce fournisseur particulier? Comment cela fonctionne-t-il entre les deux ministères?
J’essaie de trouver la place de chacun d’entre vous en termes de relation entre l’approvisionnement et la livraison. Vous avez parlé des tests et de toutes les autres questions auparavant, mais pourriez-vous nous donner un aperçu de la façon dont vous travaillez ensemble? Pouvons-nous dire qu’il s’agit d’une opération transparente, ou avons-nous des problèmes et des conflits entre vos deux ministères qui existeraient normalement?
M. Zielonka : Je pourrais peut-être commencer par la dernière partie de votre question, à savoir si tout se passe sans heurt.
En général, les ministères travaillent très bien ensemble. Le processus est le suivant : un ministère nous fait part d’un besoin particulier. Nous le conseillons sur les options d’approvisionnement et nous travaillons en étroite collaboration avec lui pour les définir. Notre expertise nous permet d’accéder à ces fournitures particulières sur le marché, mais c’est vraiment au ministère concerné de définir ses besoins.
Sur ce, je vais céder la parole à mes collègues.
Le sénateur Smith : Puis-je poser une question qui pourrait être utile? Si vous considérez l’expérience passée de plus d’un an à essayer d’acquérir et de solliciter l’approvisionnement — et il y a eu des embûches bien documentées en cours de route —, qu’avez-vous appris entre les deux ministères?
Nous semblons avoir obtenu quelques succès récemment, mais au fur et à mesure que vous les traversez et que vous faites vos premières évaluations, comment vous jugez-vous? Qu’avez-vous appris de ce qui sera le grand tournant qui vous différenciera de cette expérience à la prochaine?
M. Zielonka : C’est une excellente question, sénateur. Je ne faisais pas partie du ministère à l’époque, mais je pense que l’un des défis à relever est que la pandémie nous a frappés presque comme un tsunami. Au même moment, les ministères ont également fait la transition du travail physique dans un espace vers le télétravail.
C’est devenu un énorme défi. Notre infrastructure informatique nous posait d’énormes problèmes pour ce qui est de l’accès aux systèmes. Au cours des premiers mois, nous avons dû faire en sorte que les employés se connectent à différents moments parce que nous n’avions pas l’accès au système. C’était très difficile.
L’autre défi était que, pour certaines fournitures essentielles, la demande a soudainement grimpé en flèche. Nous avons entendu des histoires de personnes se présentant sur les aires de trafic des aéroports avec des valises pleines d’argent pour essayer d’acheter des fournitures qui avaient déjà été achetées par d’autres entités.
C’est un environnement difficile qui, espérons-le, ne se répétera pas. Des leçons seront tirées de cette situation et je pense qu’il y en a déjà eu quelques-unes. L’examen de la situation en vue de nous assurer que nous avons un approvisionnement national serait un incident. Je pense que nos collègues de l’ASPC seront en mesure d’en parler.
Dr Szumski : Pour ajouter à ce que mon collègue de SPAC a dit, le rôle précis est que l’Agence de la santé publique du Canada a le financement pour les achats, et SPAC est l’autorité contractante. Ce sont des experts en négociation et en gestion des aspects de l’élaboration d’un contrat, et cetera. La relation de travail est extrêmement étroite avec de multiples points de contact chaque jour. Cette relation s’est avérée très productive pour l’obtention des sept contrats que nous avons pour des vaccins.
Le sénateur Smith : Cela étant dit, et à partir des leçons tirées, quelle est la première chose à retenir entre la santé publique et l’approvisionnement qui, à votre avis, est une expérience d’apprentissage et une leçon qui pourrait être reportée pour nous assurer que nous n’accusons pas un retard comme nous l’avons fait au début de cette pandémie?
Dr Szumski : La leçon que je vais soulever, c’est qu’il y avait une entité supplémentaire qui a joué un rôle dans le processus de sélection. Il s’agit du conseil consultatif externe du Groupe de travail sur les vaccins qui a fourni des conseils sur les vaccins. En date d’aujourd’hui, les quatre premiers vaccins sélectionnés ont été autorisés par Santé Canada, y compris celui de Johnson & Johnson, comme nous l’avons entendu ce matin.
Le sénateur Smith : Merci.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma question s’adresse à M. Krumins. Monsieur Krumins, dans le budget supplémentaire, il y a un montant de 1 728 000 000 $ destiné à l’acquisition de matériel de protection et d’équipement médical. On ne peut pas dire que les acquisitions faites par le gouvernement sont toujours nécessaires.
Comme il s’agit de dépenses sans précédent dans l’histoire, avez-vous mis en place un système de contrôle qui nous permettrait de savoir si des achats inutiles auraient été effectués depuis le début de la pandémie? Si oui, est-ce qu’on peut en connaître la valeur? Si la réponse est non, trouvez-vous qu’il est normal de ne pas exercer un contrôle plus rigoureux des dépenses faites avec l’argent des Canadiens?
[Traduction]
M. Krumins : Merci de votre question. Je répondrai à la première partie en ce qui concerne les contrôles et l’optimisation des ressources. Ensuite, je demanderai à ma collègue Cindy Evans de parler du lien entre ce qui est disponible et la façon dont c’est utilisé.
En ce qui concerne les contrôles, nous avons mis en place un système de contrôle très rigoureux au sein du ministère en ce qui concerne les contrôles des rapports financiers, de la gestion du matériel, et nous utilisons ce processus sérieusement. Nous rendons des comptes à notre comité ministériel de vérification sur l’état de ces contrôles et nous nous assurons que nous évaluons correctement la valeur de tous les produits qui entrent au pays et de tous les produits qui en sortent. Vous remarquerez qu’à la fin de cet exercice, nous aurons une quantité importante de stocks que nous devrons comptabiliser. Nous utilisons les principes comptables généralement reconnus dans les bonnes pratiques de contrôle pour nous assurer que l’argent est bien dépensé et évalué.
Mme Evans : Un des aspects importants de notre travail, comme je l’ai déjà mentionné, est notre relation avec les provinces et les territoires. Nous travaillons avec eux dans le cadre de ce qu’on appellerait un modèle d’offre et de demande à l’échelle pancanadienne afin de cerner les points de pression, leurs défis à relever en matière d’approvisionnement et les actions du gouvernement fédéral pour l’approvisionnement en vrac afin de satisfaire à la demande sur le terrain.
Je dirais que la pandémie a évolué, tout comme l’offre à l’échelle mondiale. Dans un contexte de rareté de l’offre, nous devons déterminer l’équipement disponible et chercher des façons d’améliorer la situation, en particulier pour les travailleurs de la santé.
Quant à savoir si nous avons fait des achats inutiles, le gouvernement fédéral a décidé d’acheter des masques KN95 en raison de la pénurie mondiale de masques N95. Là encore, l’objectif était de trouver la meilleure façon d’offrir aux travailleurs de la santé canadiens le meilleur équipement de protection possible.
Notre approvisionnement a changé et nos achats aussi. Nous sommes en constante évolution. Où l’équipement serait-il mieux utilisé? Par exemple, nous avons cherché où nous pourrions utiliser les masques KN95. Maintenant que nous avons des masques N95, plus efficaces, comment pouvons-nous utiliser ces fournitures à bon escient dans un contexte différent? Où peut-on utiliser un masque non médical? Où les exigences liées aux masques sont-elles moins élevées?
Concernant nos stocks de fournitures, nous cherchons des façons de les utiliser à bon escient et de les adapter pour d’autres usages appropriés dans le contexte de la COVID-19.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Madame Evans, je vois qu’il y a un ajout de 208 millions de dollars aux dépenses de l’Agence de la santé publique du Canada, dans un poste désigné sous le nom de « Fonds pour renforcer la capacité de mobilisation ». Pouvez-vous nous indiquer à quoi servira cet argent, qui décide de l’usage de cette importante somme d’argent et où va cet argent?
Le président : Votre question s’adresse à qui, précisément?
Le sénateur Dagenais : Je l’avais posée à Mme Evans, mais M. Krumins peut répondre aussi.
[Traduction]
M. Krumins : Je vous remercie de la question. J’ai de la difficulté à savoir à quel poste vous faites référence dans notre budget. Y a-t-il un titre précis auquel vous faites référence?
[Français]
Le sénateur Dagenais : Le poste s’appelle « Fonds pour renforcer la capacité de mobilisation ». C’est dans ce poste budgétaire où j’ai trouvé les 208 millions de dollars.
Le président : À quelle page, sénateur Dagenais?
Le sénateur Dagenais : Je n’ai pas retenu le numéro de la page.
[Traduction]
M. Krumins : Concernant la capacité de mobilisation, cela comprend des investissements dans la capacité de pointe, ce qui est lié à notre capacité en ressources humaines. Cela s’ajoute à l’investissement dont j’ai parlé plus tôt, en pourcentage, par rapport à l’empreinte de notre capacité.
Une importante partie du financement reçu jusqu’à maintenant a servi à des fins précises. Il s’agissait d’un financement ponctuel pour l’achat de vaccins ou d’équipement de protection. Le financement prévu dans le budget vise à appuyer une mise en œuvre bien structurée et efficace des programmes. Il s’agit d’un soutien à la surveillance et à l’évaluation des risques, d’investissements ciblés pour la capacité de recherche et les tests, de financement des activités et de la gestion des urgences, et d’une capacité continue en matière de politique organisationnelle et de leadership.
[Français]
Le président : Sénateur Dagenais, êtes-vous satisfait de la réponse à votre question?
Le sénateur Dagenais : Monsieur le président, me reste-t-il encore du temps?
Le président : Oui, il vous reste 45 secondes.
Le sénateur Dagenais : Je préférerais plutôt revenir à la seconde ronde de questions.
[Traduction]
La sénatrice Galvez : Merci beaucoup à nos témoins d’être ici ce matin.
Nous avons souvent entendu le DPB. Dans le rapport du 21 février sur le Budget supplémentaire des dépenses, il a indiqué, comme vous, que le nombre d’autorisations demandées par le gouvernement a considérablement augmenté en réponse à la pandémie mondiale. Étant donné cette augmentation, il est essentiel que les parlementaires puissent jouer leur rôle fondamental d’examen des dépenses du gouvernement et de veiller à l’optimisation des ressources.
Le DPB a soulevé et souligné certaines lacunes en matière d’information que je constate toujours dans les rapports. Elles concernent le suivi de l’ensemble des dépenses liées à la COVID-19 et les renseignements fournis aux parlementaires pour que nous puissions avoir un portrait complet et à jour des dépenses du gouvernement.
On trouve dans le précédent budget supplémentaire des dépenses et dans celui-ci une série de dépenses liées à la mise au point et à la production de vaccins, à l’acquisition de vaccins, et nous devrions bientôt voir des coûts liés à la vaccination. Le financement est décrit en termes généraux comme « vaccins », « recherche et développement » et « biofabrication ».
Nous avons lu le rapport, mais nous avons aussi lu les nouvelles et nous avons d’autres références. Aujourd’hui, nous savons que le gouvernement a investi plusieurs milliards de dollars pour garantir l’accès à six candidats-vaccins. Il s’agit notamment d’acomptes dont les sociétés ont besoin pour la mise au point, les essais et la fabrication de vaccins. Les paiements subséquents seront versés seulement si les essais cliniques sont concluants et si un vaccin reçoit l’approbation réglementaire.
De plus, dans un récent article paru dans la revue Nature, selon le Duke Global Health Innovation Center, le Canada a commandé à l’avance près de neuf doses de vaccins contre la COVID-19 par personne. Il s’agit d’un indice de sécurité très élevé par rapport au Royaume-Uni, avec 5,5, ou à l’Union européenne, avec 4,5. Pourtant, le Canada se classe environ au quarantième rang mondial pour le nombre de vaccinations par habitant.
Moins de 3 % des 38 millions de Canadiens ont reçu la première de deux doses. Cela reflète, d’une part, une ruée mondiale pour l’acquisition de vaccins et, d’autre part, une dépendance accrue et sans précédent à l’égard des grandes sociétés pharmaceutiques qui ont obtenu plus de 15 milliards de dollars jusqu’à maintenant en raison de la pandémie de COVID-19.
Mes questions sont les suivantes : pouvez-vous nous fournir une ventilation détaillée des dépenses, avec distinction entre l’acquisition de vaccins à l’étranger et la recherche et développement et la production à l’échelle nationale pour la dernière année, jusqu’à ces budgets supplémentaires des dépenses?
J’ai quatre autres questions. Je vous serais reconnaissante de me transmettre votre réponse par écrit si vous n’avez pas l’occasion de donner une réponse complète.
M. Krumins : Je vous remercie de votre question, sénatrice. Oui, je peux la transmettre au ministère et faire un suivi pour répondre à votre question.
La sénatrice Galvez : Ma deuxième question porte sur les sommes destinées à la R-D au Canada pour la mise au point de vaccins au pays. Veillons-nous à ce que les brevets des vaccins mis au point grâce à des fonds publics ne soient pas vendus aux grandes sociétés pharmaceutiques et mènent à des vaccins génériques? De qui cela relève-t-il?
M. Krumins : Je n’ai pas d’expertise dans ce domaine, mais je voudrais demander au Dr Roman Szumski s’il est au courant.
Dr Szumski : Merci, sénatrice. C’est une excellente question.
Nos collègues du portefeuille de l’industrie d’ISDE sont les mieux placés pour répondre aux questions sur les politiques en matière de propriété intellectuelle, notamment. L’Agence de la santé publique ne s’occupe pas vraiment de ces dossiers.
La sénatrice Galvez : Me donnerez-vous une réponse ultérieurement?
Dr Szumski : La question devrait être posée aux gens du ministère de l’Industrie.
Le président : Ce sera lundi prochain, sénatrice.
La sénatrice Galvez : Je vais donc attendre.
Six vaccins sont mentionnés sur le site de Services publics et Approvisionnement Canada. Le vaccin de CanSino, celui avec la Chine, ne figure pas sur la liste. Plusieurs articles dans les médias ont fait état de l’échec d’un accord entre le Canada et la Chine, mais nous n’avons pas de détails. Je tiens à souligner, compte tenu de ce que j’ai déjà dit et de cette nouvelle, qu’un examen plus approfondi et une transparence s’imposent.
Je demande que les contrats et les accords conclus avec les sociétés pharmaceutiques participant aux groupes de recherche et développement soient rendus publics et que le prix des doses de vaccins, le calendrier de livraison, les responsabilités et sanctions prévues et les modalités applicables aux partenaires soient transmis au comité. Après tout, les vaccins ont été mis au point grâce à des fonds publics dans le monde entier, et les procédés de fabrication des vaccins ne sont pas des secrets de sécurité nationale.
M. Zielonka : Je pense qu’on trouve sur notre site Web , dans une certaine mesure, des renseignements sur les contrats. Je ne peux pas répondre à cette question.
Je ne sais pas si quelqu’un parmi mes collègues qui m’accompagnent ou les gens de l’Agence de la santé publique peut donner des détails ou répondre à cette question. Je ne suis pas en mesure d’y répondre.
Le président : Par conséquent, pouvez-vous prendre cela en note, monsieur Zielonka, et nous fournir une réponse écrite par l’intermédiaire de notre greffière, s’il vous plaît?
M. Zielonka : Certainement.
Le président : Dans combien de temps?
M. Zielonka : Dans le même délai que la question précédente, c’est-à-dire d’ici deux semaines. Nous tiendrons compte de votre calendrier pour la présentation de votre rapport. Nous travaillerons aussi vite que possible.
La sénatrice Galvez : Il me reste du temps pour une dernière question et je vais mettre mon nom pour le deuxième tour.
Le président : Vous devrez attendre au deuxième tour, car il ne reste que 21 secondes.
La sénatrice M. Deacon : Merci à tous d’être ici aujourd’hui; c’est très intéressant.
Ma première question s’adresse à l’Agence de la santé publique du Canada et porte sur le transfert de 3 millions de dollars, dans le Budget supplémentaire des dépenses, du Bureau du Conseil privé à l’Agence de la santé publique du Canada pour des campagnes d’éducation du public sur les mesures de santé publique liées à la COVID-19 et sur la vaccination contre la COVID-19.
Nous avons entendu dire, depuis l’arrivée de ces vaccins à la fin de l’année dernière, que la réticence à la vaccination pourrait être un obstacle, ce qui est troublant. Votre ministère prévoit-il une campagne de relations publiques pour lutter contre la désinformation qui circule, ou cela relève-t-il exclusivement des autorités de santé provinciales et municipales? Je vais commencer par cela.
M. Krumins : Je vais demander à ma collègue Kimberly Elmslie de répondre à la question sur la réticence à la vaccination.
Kimberly Elmslie, vice-présidente principale, Programme d’immunisation, Agence de la santé publique du Canada : Merci beaucoup, sénatrice, de cette question. C’est une question très importante.
Nous travaillons très fort avec nos collègues des provinces et des territoires sur les mesures visant à accroître la confiance à l’égard des vaccins, notamment la préparation d’une campagne d’éducation publique qui sera lancée bientôt afin de bien informer la population canadienne sur les vaccins, leur innocuité et leur efficacité.
Nous aurons des programmes pour la population générale ainsi que des programmes très ciblés dans les communautés, car nous savons que par rapport à la réticence à la vaccination, l’avis des dirigeants communautaires, le contexte communautaire et les préoccupations de la communauté varient d’une région à l’autre du pays. Voilà pourquoi nos programmes visent à appuyer les efforts à l’échelle locale. En fait, nous venons de terminer un vaste processus d’appel de propositions pour des projets communautaires. Nous les examinerons dans les prochains jours afin d’accélérer le soutien à ces communautés.
Je suis tout à fait d’accord avec vous : il est extrêmement important et essentiel de lutter contre la réticence à la vaccination, la fausse information et la désinformation à mesure que la vaccination est mise en œuvre.
La sénatrice M. Deacon : Je vais m’appuyer là-dessus. Vous aurez peut-être une réponse semblable. Dans certains pays, on observe même chez les personnes qui souhaitent se faire vacciner et qui agissent de façon positive et proactive pour aider les autres une certaine réticence, ou peut-être un jugement de valeur, au sujet de l’utilisation des vaccins de Johnson & Johnson ou d’AstraZeneca, qui pourraient parfois être perçus comme moins efficaces. Les chiffres et les données circulent.
Évidemment, je constate que tous les vaccins sont incroyablement efficaces pour prévenir les maladies graves et les décès, mais je me demande aussi s’il y a une stratégie de communication pour convaincre ou informer les Canadiens, comme vous l’avez dit, que tout vaccin est un bon vaccin, franchement, et qu’il convient de les utiliser.
Mme Elmslie : C’est une question vraiment importante. Il va sans dire qu’au fil de la campagne de vaccination, nos programmes d’éducation publique et professionnelle feront valoir clairement que tous les vaccins autorisés au Canada occupent une place importante dans notre stratégie de vaccination. Les caractéristiques varieront selon les vaccins.
Le système de santé publique du Canada est très bien équipé et a un excellent bilan pour l’utilisation adéquate des vaccins et les campagnes de vaccination pour protéger la santé des Canadiens.
La sénatrice M. Deacon : Ma prochaine question porte sur l’approvisionnement en vaccins.
Ce qui me préoccupe, c’est que l’approvisionnement est devenu très politisé et qu’il est de plus en plus difficile d’avoir un portrait précis dans tout ce bruit qu’on entend. Je vous remercie encore une fois d’être ici aujourd’hui.
Ma question porte en particulier sur l’initiative COVAX. On a beaucoup parlé du fait que nous recevrons des vaccins dans le cadre de ce programme. Certains ont indiqué que cela démontrait que le Canada a tardé à acquérir des vaccins, tandis que d’autres ont dit que nous avions toujours l’intention de recevoir des vaccins dans le cadre de ce programme.
L’un de vous peut-il nous décrire aujourd’hui le mécanisme sous-jacent à ce programme si, dans les faits, le Canada prend des vaccins de pays plus pauvres, ou si le programme était conçu de façon à ce que des pays investisseurs comme le Canada puissent aussi avoir accès aux vaccins provenant de ces pays?
M. Zielonka : Je pense que la question s’adresse probablement davantage à mes collègues de l’Agence de la santé publique du Canada. Je vais leur demander s’ils peuvent y répondre.
M. Krumins : Certainement; je vais demander à Mme Kaili Levesque d’y répondre.
Mme Levesque : Merci beaucoup de votre question, sénatrice. Le mécanisme COVAX est, en fait, un mécanisme unique qui a été créé en réponse à la pandémie.
Comme vous le savez, il s’agit d’un outil d’approvisionnement multilatéral, mais il comporte deux volets. Le premier est destiné à ce que nous appelons les pays financièrement autonomes, auxquels participent le Canada et d’autres économies avancées. L’autre est destiné aux pays du mécanisme de garantie de marchés, soit des pays à revenu faible ou moyen qui sont servis pour des raisons humanitaires. Notre participation contribue à appuyer ce volet.
Bien que le pays ait investi 220 millions de dollars dans le mécanisme COVAX pour son propre approvisionnement, comme vous l’avez souligné, à juste titre, nous avons opté pour le vaccin d’AstraZeneca. En outre, nous avons injecté à ce jour plus de 325 millions de dollars dans le mécanisme COVAX pour l’aider à faire progresser la mise au point de vaccins pour les pays du mécanisme de garantie de marchés et les pays à revenu faible ou moyen.
Il s’agit d’un mécanisme d’approvisionnement de groupe visant à miser sur un pouvoir d’achat collectif. Cela ressemble au modèle d’une fédération, si vous permettez l’analogie. L’idée, c’est que les pays peuvent puiser dans le mécanisme sans pour autant désavantager les pays de garantie de marchés, étant donné qu’ils fonctionnent sur ces deux niveaux.
La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie. Comme vous le savez, il circule des messages très contradictoires. Monsieur le président, je serais ravie d’avoir la parole au deuxième, au troisième ou au quatrième tour.
Le président : Chers collègues, nous voilà à la fin du premier tour.
Nous passons maintenant au deuxième tour, en commençant par la sénatrice Marshall.
La sénatrice Marshall : Mes questions sont pour les représentants de Services publics et approvisionnement Canada.
Au sujet des 419 000 $ destinés à la lutte contre le blanchiment d’argent, je pense que le gouvernement avait consacré, dans le dernier budget, plus de 100 millions de dollars à divers ministères et organismes pour des initiatives de lutte contre le blanchiment d’argent, mais je n’y ai rien vu pour Services publics et approvisionnement Canada.
À quoi sert l’argent? Quel est votre rôle dans cette initiative?
M. Zielonka : Cet argent doit servir à la création d’une équipe exclusive de juricomptables dont le rôle sera essentiellement d’appuyer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, ses partenaires et les organismes d’application de la loi. L’équipe sera axée sur la lutte au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes au Canada.
Ce sera une équipe très spécialisée qui aura les compétences et les capacités nécessaires pour examiner les transactions complexes souvent associées à de telles activités. Elle contribuera à cerner les indicateurs de blanchiment d’argent. Ses membres auront aussi diverses compétences, notamment le traçage des fonds dans les systèmes de cryptomonnaie et la détection des produits de la criminalité, permettant ainsi au gouvernement de saisir les actifs dans certains dossiers.
La sénatrice Marshall : Est-ce qu’il s’agit d’une nouvelle initiative pour vous? Est-ce la première fois que vous obtenez des fonds pour cette initiative ou en avez-vous déjà reçu?
M. Zielonka : Nous avons d’autres initiatives, mais je crois qu’il s’agit du premier financement que nous obtenons à cette fin précise et à l’appui de l’initiative globale du gouvernement.
La sénatrice Marshall : Dans votre réponse à la question du sénateur Loffreda, vous avez parlé des 8 millions de dollars pour l’amélioration du processus d’approvisionnement, mais j’ai remarqué que vous n’avez pas mentionné la Défense nationale ou l’approvisionnement militaire. Je pense au rapport de la vérificatrice générale de la semaine dernière sur la Stratégie nationale en construction navale, et aux recommandations qui vous étaient adressées.
Est-ce qu’une partie des fonds servira à aborder les recommandations de la vérificatrice générale de la semaine dernière?
M. Zielonka : Non. Le financement vise principalement les processus d’approvisionnement d’urgence associés à la COVID-19. C’était une demande très précise.
La sénatrice Marshall : Pourriez-vous nous revenir à ce sujet et nous faire part de votre réponse à la vérificatrice générale? Vous appuyez ses recommandations, mais il n’y a aucune information sur la façon dont vous allez les mettre en œuvre.
M. Zielonka : Je crois que la réponse sera rendue publique lorsqu’elle sera prête, mais je vais faire un suivi auprès de notre ministère.
La sénatrice Marshall : Merci.
La sénatrice Galvez : Pour revenir à la précommande, par le Canada, de neuf doses par habitant et au retard qu’il accuse en matière de vaccination, pourriez-vous nous dire quel est le calendrier de réception des vaccins déjà commandés?
Qu’arrivera-t-il si les États-Unis terminent la vaccination, mais pas le Canada? Est-ce qu’il pourrait être obligatoire ou possible d’accélérer la vaccination en vertu de l’ALENA et d’acheter les vaccins dont les Américains n’ont pas besoin?
M. Krumins : Je crois que les représentants de SPAC pourraient répondre à la question relative à l’approvisionnement, mais ma collègue Kaili Levesque pourrait vous répondre au sujet du plan de déploiement du vaccin.
Mme Levesque : J’aimerais souligner une chose au sujet du déploiement : bien que le Canada n’ait pas obtenu l’approvisionnement complet, comme l’a fait valoir mon collègue, nous avons administré presque autant de doses que celles qui ont été livrées en sol canadien. En date d’aujourd’hui, nous avons reçu un peu plus de 2,8 millions de doses et en avons administré environ 2,2 millions de doses.
La cadence s’accélère rapidement dans les provinces et les territoires. Nous entreprenons la prochaine phase de notre campagne de vaccination avec l’autorisation en temps réel du vaccin d’Anthem et avec l’obtention de doses supplémentaires du vaccin d’AstraZeneca au cours de la semaine.
Nous travaillons avec les provinces et les territoires en temps réel pour accroître leur capacité également. Nous tenons des séances de communication au sujet du déploiement, du soutien et de la capacité. Nous avons acheté des congélateurs, les cubes et les fournitures pour faciliter le déploiement du vaccin et pour veiller à ce que les gens sur le terrain puissent se centrer sur l’immunisation de la façon la plus rapide possible.
En ce qui a trait aux échanges entre le Canada et les États-Unis, ces conversations sont toujours en cours et je ne peux me prononcer à leur sujet pour le moment.
La sénatrice Galvez : Des sommes importantes ont été consacrées au développement de produits thérapeutiques pour le traitement de la COVID. Dans le cadre de la vérification et de l’autovérification que vous devez faire, allez-vous comparer le coût des vaccins et des produits thérapeutiques achetés à l’étranger par rapport à ce qu’aurait coûté une production nationale?
M. Krumins : Mon collègue, le Dr Roman Szumski, peut vous répondre au sujet des produits thérapeutiques et des acquisitions.
Dr Szumski : Oui, l’acquisition de produits thérapeutiques se fait en ce moment. Nous en avons fourni deux aux provinces et aux territoires. L’un d’eux s’appelle Regeneron et l’autre s’appelle bamlanivimab; il est produit par Eli Lilly. Je souligne que le deuxième produit, d’Eli Lilly, contient des éléments canadiens. Le produit a été créé en Colombie-Britannique.
En ce qui a trait au prix, est-ce que les sociétés canadiennes offrent un meilleur prix que les sociétés internationales? Je n’en suis pas certain, mais les prix sont souvent similaires.
Le sénateur Klyne : J’aimerais faire suite aux questions de la sénatrice Duncan.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses, l’Agence de la santé publique demande 523 millions de dollars pour l’Accord sur la relance sécuritaire avec les provinces et les territoires, en vue d’investir dans les essais, la recherche des contacts et la gestion des données. De plus, si je comprends bien, on demande 485 millions de dollars supplémentaires pour étudier les autres possibilités ou des stratégies améliorées en matière de recherche des contacts.
Le gouvernement fédéral a investi beaucoup de temps et de ressources dans l’application de notification d’exposition et il semble maintenant se centrer sur la recherche des contacts. J’aimerais vous poser deux questions : l’une au sujet de l’application et l’autre au sujet de la recherche des contacts.
En ce qui a trait à l’application de notification d’exposition, pourriez-vous dire au comité combien de fois elle a été téléchargée? Combien d’alertes d’exposition a-t-elle envoyées aux utilisateurs? Combien d’utilisateurs ont entré un code pour indiquer qu’ils avaient obtenu un résultat positif à un test de COVID et ont reçu un avertissement par l’entremise de l’application? Quelles sommes ont été investies dans l’application jusqu’à présent?
Je poserai ensuite une question sur la recherche des contacts.
M. Krumins : J’aimerais transmettre une réponse écrite au comité à ce sujet. Je crois qu’il y a un volet qui revient à mes collègues de Santé Canada.
Le sénateur Klyne : La question sera donc aussi transmise à Santé Canada.
Ma deuxième question a trait à la recherche des contacts. Pourriez-vous dire au comité dans quelle mesure les provinces et les territoires ont amélioré leur capacité de recherche des contacts depuis votre dernière comparution? Comment et où seront utilisés les fonds demandés pour le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données?
Aussi, l’Agence de la santé publique peut-elle commenter l’existence de deux applications différentes qui tentent d’atteindre le même objectif? Est-ce qu’on mise sur les deux ou est-ce que l’une d’entre elles est jugée plus appropriée à cette étape-ci de la pandémie?
M. Krumins : Nous allons vous revenir par écrit. Je crois que nous allons demander l’aide de nos collègues de Santé Canada à ce sujet également.
Le sénateur Klyne : Merci.
[Français]
La sénatrice Moncion : J’ai eu des réponses à mes deux questions. L’une a été posée par la sénatrice Marshall à propos du blanchiment d’argent, et l’autre était au sujet des communautés autochtones.
[Traduction]
Le sénateur Loffreda : Je remercie une fois de plus les témoins de leur présence.
J’aimerais continuer de parler des outils et des traitements, qui sont très importants. Le Budget principal des dépenses prévoit que l’agence développera de nouveaux outils pour évaluer la façon dont le virus circule au Canada et pour évaluer l’incidence des diverses interventions.
Pourriez-vous nous dire quels sont les nouveaux outils qui sont développés? Nous remettons tous en question l’application COVID en ce moment, pour diverses raisons. De quelle façon utiliserons-nous ces données? Qu’est-ce qui en résultera? Que voulez-vous dire exactement par interventions? J’aimerais que vous nous en disiez davantage à ce sujet.
M. Krumins : Je peux répondre à la première partie de votre question et je laisserai ensuite ma collègue, Kimberly Elmslie, compléter ma réponse.
Des investissements sont faits dans la recherche pour l’innovation. Une partie des investissements vise l’approvisionnement en matériel pour les tests et la production. Ces investissements présentent divers volets. Le premier vise la production et l’évaluation des réactifs des plateformes ouvertes et des produits consommables connexes dans le but de fournir aux laboratoires des provinces et des territoires des produits aux fins des tests.
Il y a aussi l’approvisionnement fédéral pour les tests utilisables aux points de service, qui comprennent la détection des antigènes, pour aider les collectivités nordiques éloignées, notamment les collectivités autochtones. D’autres volets ont trait à l’acquisition de tests rapides par le gouvernement fédéral, ce qui comprend des tests de détection des antigènes au nom des provinces et des territoires, en plus d’un approvisionnement pour les tests de diagnostic.
Les initiatives de technologie innovatrice, quant à elles, sont associées à trois volets. Le premier est la surveillance des eaux usées afin d’évaluer les infections dans la communauté, en plus du séquençage d’un génome entier du virus et des efforts en matière de modélisation pour évaluer l’efficacité des interventions et prédire la réussite ou les conséquences d’une désescalade des mesures de protection.
Je demanderais à ma collègue, Kim Elmslie, si elle a quelque chose à ajouter.
Mme Elmslie : M. Krumins a très bien expliqué les diverses interventions dans lesquelles nous investissons.
Dans le but d’aider nos collègues de l’ensemble du pays à faire une détection précoce des infections à la COVID-19 et à faire le suivi approprié, le travail que nous réalisons dans notre laboratoire de microbiologie national, dont a parlé M. Krumins, est très important. Il nous permet d’élaborer des outils uniformes et normalisés.
En mettant l’accent sur le séquençage des gènes, nous pouvons comprendre la propagation des variants dans la population et la suivre de très près. Nous investissons aussi dans nos systèmes de données pour suivre l’administration des vaccins et tout événement indésirable à la suite de l’immunisation, par exemple.
En collaboration avec les provinces et les territoires, et avec nos collègues de Santé Canada, nous surveillons toujours les nouveaux enjeux associés à l’utilisation des vaccins au sein de la population. Je vais m’arrêter là.
Le sénateur Loffreda : Je vous remercie pour vos réponses. J’aimerais vous poser plusieurs autres questions, mais je vais en choisir une, rapidement.
J’aimerais faire suite à la question importante de la sénatrice Galvez. Nous investissons 2,5 milliards de dollars dans la recherche, le développement, l’achat de vaccins et les traitements. Nous aimerions tous que le Canada soit un chef de file à cet égard.
Croyez-vous que les fonds demandés pour développer des traitements au pays sont suffisants? Nous savons que le virus de la COVID peut être endémique. Nous entendons parler des effets secondaires, même à long terme, chez les gens qui sont guéris. Y a-t-il autre chose que nous pourrions faire sur le plan du traitement pour être des chefs de file en la matière cette fois, et ne pas dépendre d’un approvisionnement étranger, comme c’est le cas pour les vaccins? Je crois que nous allons nous rattraper à un moment donné avec les vaccins, mais nous aimerions être des chefs de file au lieu d’accuser un retard dans ce domaine.
J’aimerais entendre les représentants de l’Agence de la santé publique du Canada ou d’Approvisionnement Canada à ce sujet.
M. Krumins : Je suis d’accord avec vous : il s’agit d’un sujet important. Je crois qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada joue un rôle important dans ce domaine, mais mon collègue, le Dr Roman Szumski, a peut-être un avis à ce sujet également.
Dr Szumski : Le bamlanivimab, qui est d’origine canadienne, est un exemple de produit thérapeutique populaire. Le commentaire voulant que le Canada ait la capacité et les connaissances nécessaires pour faire des avancées importantes dans le domaine est légitime.
Depuis le début de la pandémie, nous pouvons aussi miser sur le Groupe de travail sur les thérapeutiques, semblable au Groupe de travail sur les vaccins, qui nous conseille sur les façons dont le Canada peut améliorer la recherche et le développement, et l’accès aux produits thérapeutiques. Il a trouvé des façons d’améliorer notre rendement en ce qui a trait à l’organisation de réseaux d’essais cliniques et à leur financement au pays, afin que le Canada soit un chef de file en matière d’évaluation des nouveaux produits.
Je crois que ces mesures placeront le Canada en bonne position dans le domaine des produits thérapeutiques.
Le sénateur Loffreda : Il faudrait toujours être des chefs de file. Merci.
La sénatrice M. Deacon : J’ai deux questions et un commentaire à faire, alors j’irai le plus rapidement possible.
Premièrement, j’aimerais revenir aux 2,4 milliards de dollars pour la recherche médicale et le développement des vaccins. Il y a quelque temps, nous avons appris que le gouvernement avait conclu une entente pour la production du vaccin Novavax dans des installations de Montréal, et qu’il investissait dans des installations de Saskatoon et de Vancouver.
Pouvez-vous dire au comité quels types de vaccins ces installations pourront produire? Est-ce qu’elles seront en mesure de produire les vaccins à ARNm comme ceux de Moderna et de Pfizer ou permettront-elles une production en bioréacteur?
J’aimerais que vous répondiez à cette question et je poursuivrai ensuite selon votre réponse.
M. Krumins : Je crois que le Dr Szumski va répondre à cette question.
Dr Szumski : Je vous remercie pour votre question, madame la sénatrice. Les investissements auxquels vous faites référence ont été faits par l’entremise du portefeuille de l’industrie d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, mais je peux faire quelques commentaires à leur sujet.
VIDO-InterVac, qui se situe à Saskatoon, a obtenu des fonds pour la recherche sur le développement de vaccins. L’organisation est dotée d’une expertise et d’installations importantes en la matière. Elle se centre principalement sur les vaccins de type traditionnel, si je puis dire. Elle ne se centre pas sur les vaccins à ARNm, à ce que je sache. Je ne sais pas si elle prévoit apporter des changements à cet égard, mais elle mise actuellement sur ses forces.
Je crois que l’investissement de Vancouver était destiné à l’entreprise AbCellera. Il y en a peut-être une autre en Colombie-Britannique, je n’ai pas les détails à ce sujet, mais les fonds proviennent du portefeuille de l’industrie. L’une de ces installations fabrique des produits thérapeutiques.
On a également investi dans une organisation qui s’appelle PNI, et qui travaille sur un vaccin à ARN messager. Cette organisation a donc obtenu un financement par l’entremise du programme d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
La sénatrice M. Deacon : L’une des raisons pour lesquelles j’ai posé cette question, c’est que nous dépendons d’autres pays pour l’approvisionnement et le soutien très précis, selon ce que nous prévoyons faire pour les vaccins à l’avenir.
Par conséquent, ma préoccupation à long terme est la suivante : devrons-nous continuer de faire appel à d’autres pays pour obtenir certains produits comme les bulles de graisse qui sont utilisées pour les vaccins à ARNm?
On nous a dit que la question était maintenant politisée et qu’avec notre capacité de concevoir et d’administrer les vaccins, la responsabilité revenait à divers ordres de gouvernement. Toutefois, au Canada, la réponse était toujours la même : nous n’avions pas d’installations qui répondaient aux bonnes pratiques de fabrication.
Pourriez-vous nous expliquer, par écrit, quelles sont ces bonnes pratiques de fabrication et pourquoi faut-il tant de temps pour qu’elles répondent aux normes?
Un dernier commentaire, rapidement : le Canadien moyen n’a pas l’occasion d’avoir ces conversations. Les deux organisations doivent se rappeler que nous sommes ici pour vous soutenir et que nous devons vous aider. Nous devons assurer une bonne communication.
Chaque jour au Canada, nous entendons parler les décès liés à la COVID, du nombre de cas et des cas de variants. Il est très fréquent que deux ou trois niveaux de données soient communiqués quotidiennement dans les provinces du pays. Ce serait formidable d’ajouter à cette liste le nombre quotidien de vaccins administrés au pays présenté par province, car c’est ce qui intéresse la population canadienne. Je pense que nous pourrions fournir cette information assez facilement dans l’avenir.
Le président : À quel ministère votre question précédente s’adressait-elle, sénatrice Deacon?
La sénatrice M. Deacon : Quand nous tentons de renforcer la capacité nationale de fabrication de vaccins, quelles sont les pratiques exemplaires de fabrication qui nous ralentissent?
Le président : Qui, de M. Krumins ou M. Zielonka, répondra à cette question?
M. Krumins : Ma collègue, Kaili Levesque, peut fournir une brève explication si vous en jugez bon, mais c’est à Santé Canada qui revient de répondre.
Le président : Je vous remercie. Nous attendrons donc pour obtenir cette réponse.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma question s’adresse à M. Zielonka, et pour l’occasion je vais mettre mon chapeau d’ancien policier. Je vais revenir au fameux montant de 400 000 $ pour la lutte contre le blanchiment d’argent. Je pense qu’avec une telle somme, on ne fera peur à personne. Quant à moi, monsieur Zielonka, cela m’apparaît comme une partie de pêche sans grandes chances de succès.
J’aimerais avoir plus de détails sur l’équipe que vous allez constituer, sur la qualité des enquêteurs, et savoir combien de temps vous comptez travailler dans ce domaine complexe avec si peu d’argent. Aussi, allez-vous être dans l’obligation de demander d’autres sommes au gouvernement?
[Traduction]
M. Zielonka : Je vous remercie de cette question, sénateur.
Pour que tout soit clair, nous sommes une minuscule pièce d’un casse-tête bien plus grand. Nous ne constituons peut-être qu’une ou deux pièces d’un casse-tête de 1 000 morceaux. D’autres entités fédérales jouent un rôle prépondérant à cet égard. C’est notamment le cas du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la GRC.
Notre rôle, qui consiste principalement à fournir du soutien, est surtout joué par des juricomptables. Ces compétences se trouvent sur le marché et nous cherchons à embaucher des gens possédant une formation précise. Je suis comptable de formation. Une formation précise est offerte à cet égard. On peut suivre une spécialisation pour travailler dans ce domaine.
Votre autre question concerne le financement initial que nous avons reçu. Je ne veux pas faire de supposition sur celui que nous obtiendrons dans l’avenir. C’est quelque chose d’important, et j’espère que nous recevrons du financement dans l’avenir pour élargir nos activités. Je m’en tiendrai là.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Maintenant, j’aurais une question pour Mme Diogo. Madame Diogo, vous avez parlé de la qualité des services hôteliers pour les Canadiens qui sont obligés d’aller à l’hôtel. À moins que je ne me trompe, vos critères concernant la qualité des hôtels ne sont pas publiés, mais ne serait-il pas normal que les Canadiens sachent à quoi ils doivent s’attendre en matière de qualité des services à l’hôtel, afin qu’ils puissent porter plainte s’ils ne sont pas hébergés correctement? On sait que, actuellement, il y a même eu des problèmes de sécurité dans certains hôtels.
Mme Diogo : Merci beaucoup pour la question. Sur notre site Internet, il y a tous les critères que nous avons considérés pour sélectionner ou désigner un hôtel comme établissement où le voyageur pouvait aller pour attendre le résultat de son test effectué à l’aéroport. Cette information est accessible. Nous sommes toujours à l’affût de renseignements et des plaintes qui sont déposées, et nous faisons le suivi directement auprès des hôtels. Les gens ont également la possibilité, surtout lorsqu’il s’agit de services pour lesquels ils ont payé, de faire une plainte directement à l’hôtel.
Néanmoins, nous suivons de près les situations qui nous sont rapportées afin de nous assurer que les hôtels nous donnent des réponses quant aux actions prises sur le terrain.
Le sénateur Dagenais : Avec votre permission, monsieur le président, j’aurais une dernière petite question pour Mme Levesque. Madame Levesque, je crois comprendre que vous êtes chargée du déploiement de la vaccination.
On nous disait ce matin que le Canada se situe encore au 43e rang au monde pour la vaccination, derrière des pays comme la Serbie, la Turquie et la Pologne. Peut-on envisager qu’il y aura une nette amélioration prochainement? Entre vous et moi, le Canada, en tant que membre des pays du G7...
Mme Levesque : Je vous remercie de votre question. Effectivement, vous avez raison. On s’apprête à faire un survol, à très court terme, du taux de vaccination. Comme mentionné, quant à la livraison des manufacturiers, on s’attend à ce que la courbe monte de façon assez accentuée au cours des prochaines semaines. Pour nous, le critère le plus important est le système d’opération que le major-général Fortin a mis en place à l’Agence de la santé publique du Canada, qui travaille directement et étroitement avec les provinces et les territoires. Le critère de la transparence est aussi important pour les provinces et territoires, afin qu’ils aient la capacité, une fois que les vaccins arrivent, de vacciner le plus rapidement possible les Canadiens et Canadiennes. Merci.
[Traduction]
La sénatrice Duncan : Chaque Canadien a un numéro d’assurance-maladie provinciale distinct auquel des renseignements sont rattachés, des renseignements qui sont habituellement protégés par les lois provinciales ou territoriales relatives à l’accès aux informations en matière de santé et à la protection des renseignements personnels. Quand chaque Canadien reçoit son vaccin, l’information est portée à son dossier d’assurance-maladie provincial.
Ce numéro est-il utilisé dans le processus de gestion des données qui a été élaboré grâce aux fonds qui ont été accordés? Utilisons-nous les numéros d’assurance-maladie provinciaux dans les modèles de gestion des données? Où en sommes-nous pour que les Canadiens vaccinés obtiennent un document à ce sujet? Travaillons-nous à une sorte de carte ou de dossier de vaccination national pouvant être utilisé dans les diverses provinces?
M. Krumins : Je laisserai d’abord Mme Levesque répondre à une partie de ces questions, et elle pourra en renvoyer certaines à Mme Elmslie.
Mme Levesque : Vous avez raison, sénatrice. Chaque province et territoire remet une preuve de vaccination au lieu d’immunisation. À l’échelle mondiale, on discute de plus en plus de la forme que pourrait prendre la certification de l’immunisation afin de déterminer en quoi pourrait tenir la preuve pour les candidats concernés.
Nous tentons d’examiner d’un point de vue scientifique ce que seraient la propagation et l’immunité quand les gens recommenceront à voyager. Nous voulons assurer l’uniformité à l’échelle du pays ou tenir compte des pratiques des provinces, mais la discussion bat son plein actuellement.
Je laisserai à ma collègue, Mme Elmslie, le soin de répondre à la question sur les données.
Mme Elmslie : Dans le cadre de notre travail avec les provinces et les territoires pour suivre l’évolution de la pandémie, nous ne recevons pas de renseignements personnels permettant d’identifier les gens. Les employés de nos programmes de surveillance collaborent directement avec leurs homologues provinciaux et territoriaux afin de fournir des renseignements anonymisés, car ce qui nous intéresse à l’échelon fédéral, c’est suivre les tendances à l’échelle du pays et déterminer où des problèmes se posent pour intervenir de concert avec les provinces et les territoires.
Nous sommes très circonspects et, à l’instar des provinces, nous avons à cœur la protection des renseignements personnels. Nous ne recevons pas de renseignements personnels qui permettraient d’identifier des particuliers.
[Français]
Le sénateur Forest : Ma question s’adresse à Services publics et Approvisionnement Canada. Notre année fiscale se termine le 31 mars. Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), vous demandez des crédits de 9,2 millions de dollars pour le coût de locaux liés à l’administration des pensions de retraite.
J’ai deux questions, en fait. Premièrement, quels changements Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a-t-il remarqués en ce qui concerne le coût des locaux au gouvernement fédéral à la suite de l’application généralisée de la politique du télétravail, et quel est le plan pour les prochains exercices?
Voici ma deuxième question : quelles sont les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les propriétés commerciales du portefeuille immobilier de SPAC?
[Traduction]
M. Zielonka : Je vous remercie de cette question, sénateur. La somme de 9,2 millions de dollars correspond à 13 % des coûts salariaux. C’est donc un chiffre standard.
Pour ce qui est de la question plus générale sur les répercussions de la pandémie, sachez que la plupart de nos employés continuent de travailler à domicile. À un moment donné, nous nous attendons à ce qu’ils reviennent en milieu de travail dans une certaine mesure, mais la forme que prendra ce retour reste à déterminer.
Nous avons une image nette de ce qu’il faut faire. Nous commençons déjà à tenter d’élaborer des plans à long terme, sachant que le télétravail se poursuivra dans l’avenir. Nous gérons toutefois un imposant portefeuille d’immeubles appartenant au gouvernement. À mesure que les besoins évoluent, nous nous départirons évidemment de certains d’entre eux.
Dans le même ordre d’idées, nous louons également une part importante des locaux destinés à nos employés. Il s’agit dans bien des cas de locations à long terme. Comme nos besoins et ceux de nos partenaires au sein du gouvernement deviennent plus clairs, la transformation de notre portefeuille prendra du temps et s’étirera probablement sur des années.
[Français]
Le sénateur Forest : J’ai un dernier commentaire. Donc, si on veut assurer une bonne gestion, il faut planifier en tenant compte de la transformation profonde de notre façon de travailler en raison de la COVID. Ce que je comprends, c’est que vous êtes en train d’évaluer et de planifier, à moyen terme et à long terme, l’impact de ces changements dans la façon de travailler.
Le président : Il s’agit d’un commentaire, sénateur Forest?
Le sénateur Forest : Oui.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Je cherche à obtenir des éclaircissements au sujet d’une question que j’ai posée au cours du premier tour et à laquelle M. Zielonka a répondu. Qu’advient-il du stock de fournitures? Je cherche à savoir si les problèmes éprouvés au début sont maintenant résolus. Le stock est-il entièrement attribué aux provinces et aux territoires? En réserve-t-on une partie en cas de pandémie future, de troisième vague ou d’autre catastrophe?
J’essaie simplement d’avoir une idée de ce qui se passe avec le stock de fournitures.
M. Zielonka : Ma réponse concernait la Réserve d’urgence pour les services essentiels. Or, je pense que vous faites peut-être référence à la Réserve nationale stratégique d’urgence. Si c’est le cas, je renverrai la question à nos collègues de l’Agence de la santé publique du Canada qui sont, selon moi, mieux à même d’y répondre.
M. Krumins : Je vous remercie, sénatrice. Cindy Evans pourra répondre à votre question.
Mme Evans : Nous continuons de recevoir un flot régulier d’équipement de protection individuelle. Les quantités fluctuent quotidiennement. L’équipement est rapidement attribué aux provinces et aux territoires et expédié sans tarder.
Nous appliquons une formule 80-20. Nous conservons 20 % de l’équipement dans la Réserve nationale stratégique d’urgence pour pouvoir répondre aux hausses ponctuelles des demandes venant des provinces, particulièrement en cas d’éclosion imprévue.
Afin de stabiliser les stocks à un plus haut niveau dans l’avenir, nous voulons avoir huit semaines de fournitures dans la Réserve nationale stratégique d’urgence pour fournir de l’équipement en cas de besoin au cours de la pandémie.
Comme je l’ai indiqué, la réserve comprend six fournitures essentielles à la lutte contre la COVID-19, soit des masques N95, des appareils respiratoires, des masques chirurgicaux, des visières de protection et des gants. Il est très important que nous continuions de travailler avec les provinces et les territoires.
L’une des bases fondamentales de la gestion des urgences et de la Réserve nationale stratégique d’urgence au gouvernement fédéral, c’est le fait que les provinces, les territoires et les autorités locales sont prêts à réagir de manière raisonnable aux urgences les plus courantes. Le dialogue que nous maintenons avec eux pour savoir où ils peinent à instaurer leurs propres mécanismes de distribution devient une part importante de nos discussions afin de nous préparer le mieux possible pour l’avenir.
Le président : Je vous remercie beaucoup. Avant de lever la séance, j’aimerais aborder quelques points avec M. Zielonka, de Services publics et Approvisionnement Canada, et M. Krumins, de l’Agence de la santé publique du Canada.
Comme nous le savons tous, quand nous avons reçu l’ordre de renvoi nous demandant d’analyser le crédit dont nous avons discuté aujourd’hui dans le cadre de notre étude sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), on nous a également imposé un échéancier. Je veux vous remercier tous les deux ainsi que vos collègues d’avoir comparu.
Je constate toutefois qu’un grand nombre de réponses seront acheminées à la greffière. Je voudrais rappeler aux membres du Comité, ainsi qu’aux deux ministères par l’entremise de M. Krumins et de M. Zielonka, que lorsque j’examine le calendrier que le Comité des finances doit respecter pour présenter son rapport au Sénat, je constate qu’il est impératif — et je dirais nécessaire — que vous nous accordiez toute votre attention pour que nous puissions respecter notre échéancier et déposer un rapport. Je me répète en disant que vos ministères devront fournir de nombreuses réponses écrites.
Je fais cette demande à vos deux ministères par votre entremise. Quand j’examine notre échéancier, je vois que nous aimerions recevoir vos réponses écrites d’ici le jeudi 11 mars au plus tard. Si ce n’est pas possible, veuillez expliquer pourquoi à la greffière.
Sommes-nous d’accord, messieurs Krumins et Zielonka?
M. Krumins : Oui, je suis entièrement d’accord avec votre demande. Comprenant l’importance cruciale du rôle que vous jouez en analysant les budgets, nous ferons tout en notre pouvoir pour vous fournir les informations dont vous avez besoin pour vous en acquitter.
Le président : Je vous remercie, monsieur.
M. Zielonka : Je suis tout à fait du même avis. Nous ferons tout ce que nous pouvons pour respecter votre échéancier.
Le président : Je vous remercie beaucoup. Nous comprenons que nous travaillons ensemble parce que nous avons un dénominateur commun. C’est une question de transparence, de reddition de comptes, de prévisibilité et de fiabilité envers la population canadienne.
Cela étant dit, honorables sénateurs, notre prochaine séance se tiendra le 8 mars à 13 heures, heure normale de l’Est.
Avant de lever la séance, je voudrais, par l’entremise de la greffière, demander la permission de tenir une brève réunion avec les membres du comité directeur. Veuillez rester sur Zoom pour que nous discutions de quelques points au sujet desquels nous devons prendre des décisions.
Honorables sénateurs, la séance est maintenant levée.
(La séance est levée.)