LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 4 mai 2021
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 14 h 30 (HE), par vidéoconférence, pour étudier le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, avant de commencer, j’aimerais vous rappeler, ainsi qu’aux témoins, que vous êtes priés de mettre votre micro en sourdine en tout temps, à moins que le président ne vous donne la parole.
[Français]
En cas de difficultés techniques, notamment en matière d’interprétation, veuillez le signaler au président ou à la greffière et nous nous efforcerons de résoudre le problème. Si vous éprouvez d’autres difficultés techniques, veuillez communiquer avec la DSI en composant le numéro d’assistance technique fourni.
[Traduction]
Honorables sénateurs, l’utilisation de plateformes en ligne ne garantit pas la confidentialité des discours ou l’absence d’écoute. Ainsi, lors de la conduite des réunions des comités, tous les participants doivent être conscients de ces limitations et limiter la divulgation éventuelle d’information sensible, privée et privilégiée du Sénat. Les participants doivent savoir également qu’ils doivent participer à la réunion dans un endroit privé et être attentifs à leur environnement lors des discussions.
Nous allons maintenant commencer, honorables sénateurs, la portion officielle de notre réunion. Je m’appelle Percy Mockler, et je suis un sénateur du Nouveau-Brunswick ainsi que le président du comité.
J’aimerais présenter les membres du comité qui participent à la réunion : le sénateur Boehm, le sénateur Dagenais, le sénateur Deacon, la sénatrice Duncan, le sénateur Forest, la sénatrice Galvez, le sénateur Klyne, le sénateur Loffreda, le sénateur Richards et le sénateur Smith.
Bienvenue à tous, et à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui nous regardent sur le site sencanada.ca. Cet après-midi, nous allons continuer notre étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, qui a été renvoyé au comité par le Sénat du Canada le 15 mars.
Aujourd’hui, nous accueillons des représentants de deux ministères. D’abord, de Services aux Autochtones Canada, nous accueillons Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution. M. Thompson est accompagné de Keith Conn, sous-ministre adjoint principal intérimaire, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits; de Gail Mitchell, sous-ministre adjointe, Secteur des politiques stratégiques et des partenariats; et de Claudia Ferland, directrice générale, Direction générale de la mise en œuvre des projets d’infrastructures régionaux.
De l’Agence de la santé publique du Canada, nous accueillons Martin Krumins, vice-président et dirigeant principal des finances. Il est accompagné de Cindy Evans, vice-présidente par intérim, Gestion des urgences, de Brigitte Diogo, vice-présidente, Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales; de Candice St-Aubin, vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques; et de Kimberly Elmslie, vice-présidente, Direction générale des programmes d’immunisation.
Je vous souhaite tous la bienvenue et je vous remercie d’avoir accepté notre invitation de participer à notre étude. Nous allons écouter vos déclarations préliminaires, qui seront suivies d’une période de questions avec les sénateurs. À titre de président, je vais demander à M. Krumins de commencer, et ensuite, ce sera au tour de M. Thompson. Monsieur Krumins, la parole est à vous.
Martin Krumins, vice-président et dirigeant principal des finances, Agence de la santé publique du Canada : Honorables sénateurs, mes collègues et moi-même vous remercions de nous donner l’occasion de présenter au comité le plan des dépenses initial de l’Agence de la santé publique du Canada pour l’exercice financier 2021-2022. Je suis accompagné d’autres représentants du ministère, comme le président l’a souligné.
L’agence continue de jouer un rôle clé dans la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID, et le Budget principal des dépenses de 2021-2022 tient compte de ce fait. L’agence demande les ressources nécessaires pour accomplir son mandat, qui consiste notamment à procéder à l’achat de vaccins et d’équipement médical et de protection individuelle.
L’agence demande un peu plus de 8,75 milliards de dollars au titre du Budget principal des dépenses de 2021-2022. L’augmentation de 8,1 milliards de dollars par rapport à la somme figurant dans le Budget principal des dépenses de l’année dernière est attribuable entièrement au fait que l’agence doit répondre à la pandémie de COVID-19. La majeure partie de cette hausse, à savoir 5,5 milliards de dollars pour être précis, est constituée de fonds qui n’ont pas été dépensés au cours du dernier exercice financier et qui sont réaffectés à l’exercice 2021-2022. Cette réaffectation est nécessaire afin que les fonds disponibles pour l’exercice actuel correspondent aux dépenses prévues pour ce même exercice.
Globalement, l’agence demande 8,2 milliards de dollars pour les dépenses de fonctionnement, 26,2 millions de dollars pour les dépenses en capital et 426,7 millions de dollars pour les subventions et contributions.
Si vous me le permettez, je vais prendre les prochaines minutes pour mettre en lumière les principaux éléments du Budget principal des dépenses.
Premièrement, la vaccination s’accélère à l’échelle du pays. Par conséquent, nous avons besoin de 5 milliards de dollars pour procéder à l’achat de vaccins. Nous avons commencé l’année dernière à acheter des vaccins et nous continuerons d’en acheter au cours du nouvel exercice financier. Il ne s’agit pas de nouveaux fonds. En fait, ces fonds font partie de la somme de 9,2 milliards annoncée antérieurement pour l’acquisition de vaccins à laquelle l’agence a eu accès au départ par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du Budget supplémentaire des dépenses (C) afin de conclure des accords d’achat anticipé avec des fabricants de vaccins et de payer les doses des vaccins approuvés que nous avons reçues. Dans le Budget principal des dépenses, ces fonds sont transférés de l’exercice 2021 à l’exercice 2022 afin que nous disposions des fonds nécessaires pour payer les vaccins qui nous seront livrés.
Deuxièmement, l’agence s’adapte constamment et s’emploie continuellement à aider les provinces, les territoires et les collectivités autochtones et locales à protéger les Canadiens contre le virus. C’est pourquoi l’agence a besoin de 1,7 milliard de dollars pour faire l’acquisition d’équipement médical et de protection. Cette somme fait suite au montant annoncé antérieurement de 8,6 milliards de dollars sur deux ans. Ces fonds vont continuer de permettre l’acquisition rapide d’EPI, d’équipement médical et de fournitures dont nous avons absolument besoin pour répondre aux besoins urgents des provinces, des territoires, des communautés autochtones et d’autres partenaires.
Le Budget principal des dépenses prévoit également une somme de 463,6 millions de dollars pour soutenir la capacité d’intervention de l’agence. Ce montant s’ajoute aux 227 millions de dollars que nous avons reçus en 2021, ce qui donne un total de 690,6 millions de dollars sur deux ans. Ce financement permettra la création de 1 343 postes et assurera une stabilité sur le plan des principales ressources et activités nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID.
L’agence a également besoin de 256 millions de dollars pour les mesures sanitaires relatives à la frontière et aux voyages et pour les centres d’isolement. Ce montant s’ajoute aux 508,8 millions de dollars que nous avons reçus l’année dernière, ce qui donne un total de 764,8 millions de dollars. Ce financement servira à créer et à mettre en œuvre un programme de mesures sanitaires améliorées relatives à la frontière et aux voyages, qui comprendra notamment un dépistage à la frontière. Il servira aussi à aider les municipalités à aménager des centres d’isolement volontaire sécuritaires pour stopper la transmission. Le Budget principal des dépenses n’inclut pas, toutefois, les sommes annoncées récemment dans le budget de 2021 destinées à appuyer les mesures sanitaires relatives à la frontière et aux voyages. Ces fonds vont figurer dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses (A).
Enfin, l’agence a également besoin de fonds pour un certain nombre d’autres initiatives, notamment la surveillance sérologique, la distribution des vaccins, les campagnes d’information sur la vaccination et ses programmes réguliers.
Pour conclure, j’aimerais encore une fois vous remercier, et remercier mes collègues de l’agence pour leur dévouement à l’égard de la protection de la santé des Canadiens durant ces temps très difficiles. Mes collègues et moi-même aimerions également vous remercier de nous donner l’occasion de vous parler du travail qu’accomplit l’agence. Nous serons ravis de répondre à vos questions.
Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution, Services aux Autochtones Canada : Je vous remercie, monsieur le président et honorables sénateurs, de nous donner l’occasion de vous parler du Budget principal des dépenses de 2021-2022 en ce qui a trait à Services aux Autochtones Canada.
J’aimerais souligner que le Parlement du Canada est situé sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Je suis accompagné de Gail Mitchell, sous-ministre adjointe, Secteur des politiques stratégiques et des partenariats; de Keith Conn, sous-ministre adjoint principal intérimaire, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits; et de Claudia Ferland, directrice générale, Direction générale de la mise en œuvre des projets d’infrastructures régionaux.
[Français]
J’aimerais prendre un court moment pour vous informer de l’activité pandémique dans les communautés autochtones. En date du 3 mai, nous étions au courant de 761 cas actifs de COVID-19 dans les communautés des Premières Nations dans les réserves, ce qui porte le nombre total de cas confirmés à 27 489. De ce nombre, 26 410 personnes se sont rétablies et, malheureusement, 318 sont décédées.
Au 30 avril, la vaccination était en cours dans 661 Premières Nations et communautés inuites au Canada. Plus de 369 000 doses ont été administrées. La vaccination est essentielle pour mettre fin à la propagation de la COVID-19 et pour retourner à une vie normale.
[Traduction]
Le ministère travaille étroitement avec l’Agence de la santé publique du Canada, d’autres ministères du gouvernement canadien, les provinces et les territoires ainsi qu’avec des partenaires autochtones en vue de protéger la santé et la sécurité des peuples autochtones. Cela implique d’aider nos partenaires autochtones à faire face aux menaces qui pèsent sur la santé publique.
Je vais maintenant me concentrer sur le sujet de la réunion d’aujourd’hui. Le Budget principal des dépenses de 2021-2022 prévoit pour notre ministère une somme de 13,5 milliards de dollars. Il est à noter que le Budget principal des dépenses constitue la première étape du cycle budgétaire et n’inclut pas des approbations ou des fonds supplémentaires découlant du budget de 2021. Les fonds relatifs aux approbations supplémentaires vont figurer dans les prochains budgets des dépenses.
La somme prévue dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022 constitue une augmentation nette d’environ 693,9 millions de dollars, soit 5 %, comparativement au montant qui figurait dans le Budget principal des dépenses de l’année dernière. Les principaux changements sont les suivants : une augmentation nette de 508,6 millions de dollars pour améliorer l’accès à de l’eau potable salubre et propre dans les collectivités des Premières Nations; une hausse de 122,6 millions de dollars pour des soins de soutien dans les communautés autochtones; une augmentation nette de 104,7 millions de dollars pour l’éducation primaire et secondaire ainsi que pour des programmes d’études postsecondaires; une augmentation nette de 98,7 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et pour la réforme en cours du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations; une hausse de 93,5 millions de dollars pour poursuivre l’application de mesures de santé publique dans les collectivités autochtones, et enfin, une diminution de 380,5 millions de dollars pour des projets d’infrastructure dans des communautés autochtones.
[Français]
Environ 95 % des ressources ministérielles sont consacrées au soutien ou à la prestation de services aux peuples autochtones. Le Budget principal des dépenses prévoit environ 11,3 milliards de dollars en paiements de transfert pour financer les services fournis, entre autres, par les administrations communautaires, les conseils tribaux et les autorités sanitaires des Premières Nations. Les fonds de fonctionnement additionnels sont principalement accordés pour financer des biens et des services en matière de santé, et ne sont pas assurés par des provinces et les territoires ni par des régimes d’assurance privés dans le cadre du programme des services de santé non assurés.
[Traduction]
Au cours de l’exercice 2021-2022, le ministère se concentrera, en partenariat avec les peuples autochtones, sur quatre domaines prioritaires interconnectés.
Premièrement, promouvoir la santé. Cela implique d’aider les dirigeants autochtones à réagir aux effets négatifs de la pandémie, à les prévoir et à les prévenir, de mettre en œuvre une stratégie de santé mentale fondée sur les distinctions pour chaque groupe autochtone, de poursuivre les travaux visant l’élimination du racisme anti-autochtone dans les systèmes de soins de santé et de continuer à faire avancer le principe de Joyce.
Le deuxième domaine prioritaire concerne le soutien aux familles. Il s’agit d’aider les enfants et les familles autochtones à être et à rester ensemble, à aider les enfants autochtones à recevoir une éducation et un enseignement adaptés à leur culture et à transférer aux communautés autochtones les soins des enfants et le contrôle des services culturellement adaptés.
Aider à bâtir des communautés durables constitue le troisième domaine prioritaire. Cela passe par la mise en place d’infrastructures fiables et durables comme le logement, les services d’eau, les routes et les ponts afin que les Autochtones puissent profiter pleinement de leur communauté et y contribuer.
Soutenir l’autodétermination des communautés autochtones est le dernier domaine prioritaire. Il est question de soutenir les communautés autochtones, d’accroître leur capacité de gérer les affaires courantes du gouvernement ainsi que d’augmenter les possibilités de reprise économique après la pandémie.
[Français]
Les quatre domaines prioritaires travaillent ensemble pour veiller à ce que les besoins et les préoccupations des Premières Nations, des Inuits et des Métis soient reconnus. Ils offrent du soutien partout où il est nécessaire, que ce soit sur le plan individuel, familial, communautaire ou national. Monsieur le président, ce Budget principal des dépenses nous permettra de continuer à prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins des peuples autochtones. J’espère avoir l’occasion de discuter avec vous de tous les aspects de ce budget et nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions concernant cette présentation. Merci.
Le président : Merci, messieurs, de vos commentaires.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs. Chaque sénateur dispose de six minutes au plus; par conséquent, veuillez poser directement vos questions. Je vais demander aux témoins de bien vouloir donner des réponses concises.
[Français]
Le sénateur Forest : Merci aux représentants de l’Agence de la santé publique et de Services aux Autochtones Canada.
Ma première question concerne l’Agence de la santé publique du Canada. Cela touche particulièrement les ressources humaines. Mme Evans ou Mme Diogo pourrait tenter de répondre.
La dernière fois qu’on s’est vus, nous avions parlé d’un rapport interne, publié en septembre 2020, intitulé Leçons tirées de l’intervention de l’Agence de la santé publique du Canada contre la COVID-19. Dans ce rapport, on disait que l’agence manquait de personnel dans divers domaines. Vous aviez reconnu la nécessité d’embaucher du personnel supplémentaire.
J’ai deux questions. Dans le plan budgétaire qu’on a sous les yeux, combien d’employés supplémentaires comptez-vous embaucher? Pouvez-vous nous donner une ventilation par poste, notamment en ce qui concerne les épidémiologistes et la gestion des urgences? Cette deuxième partie pourrait être traitée par écrit et envoyée à la greffière.
Brigitte Diogo, vice-présidente, Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales, Agence de la santé publique du Canada : Merci de la question. On va effectivement répondre par écrit au comité. Merci.
Le président : Madame Diogo, on aimerait avoir une réponse avant le 12 mai. Peut-on s’entendre là-dessus?
Mme Diogo : Absolument.
Le sénateur Forest : Compte tenu du budget que nous avons sous les yeux, avez-vous une estimation du nombre d’embauches qui sont prévues et pouvez-vous nous envoyer ces informations par écrit?
Mme Diogo : Oui, je pense que c’est préférable de vous les faire parvenir par écrit. On pourrait également faire le point sur toutes les embauches qu’on a faites. Dans la section des opérations régionales, en particulier, pour soutenir nos opérations dans les régions et à la frontière, on a fait beaucoup de dotation au cours des derniers mois. On vous transmettra cette information par écrit.
Le sénateur Forest : Merci. Ma deuxième question concerne Services aux Autochtones Canada.
Dans le secteur de l’accès à la justice et de la lutte contre le racisme systémique, nous avons beaucoup parlé et avec beaucoup de justesse du racisme systémique et de la discrimination à l’égard des Autochtones. Dans le budget, un investissement triennal de 74,8 millions de dollars a été annoncé pour élaborer une stratégie de la justice applicable aux Autochtones visant à lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice criminelle.
Pouvez-vous nous donner plus de précisions quant à cette stratégie?
M. Thompson : Merci de la question. Les fonds qui ont été annoncés dans le budget sont en grande majorité réservés au ministère de la Justice. Ils serviront à augmenter l’accessibilité à la justice. Je crois qu’il y a également des fonds alloués à la formation.
Cela dit, si vous souhaitez en savoir davantage sur le travail du ministère en ce qui concerne la lutte contre le racisme systémique dans les soins de santé, M. Conn pourrait vous donner plus de précisions en ce qui a trait aux efforts du ministère relativement à la mise en œuvre du principe de Joyce.
Le sénateur Forest : Oui, s’il vous plaît.
[Traduction]
Keith Conn, sous-ministre adjoint principal intérimaire, Services aux Autochtones Canada : Je vous remercie pour votre question.
Nous avons tenu deux rencontres nationales avec des représentants des provinces et des territoires, des dirigeants autochtones, des médecins et des représentants du milieu des soins infirmiers et d’ONG en vue d’élaborer un plan d’action solide et concret pour l’avenir. Nous avons également tenu de nombreuses séances de discussion et de travail pour mettre au point de nouvelles stratégies, améliorer les stratégies actuelles qui n’ont pas très bien fonctionné et déterminer comment travailler avec les établissements de soins de santé, les hôpitaux, les cliniques médicales, et cetera, à l’échelle du pays. Services aux Autochtones Canada a la responsabilité d’investir à cet égard.
Nous prévoyons tenir une rencontre en juin prochain pour mobiliser les énergies collectives et tirer profit des systèmes de connaissances en vue d’élaborer un plan d’action national pour nous attaquer au racisme systémique dans les systèmes de soins de santé. Nous aurons davantage d’informations détaillées à transmettre au cours des deux prochains mois. Nous pourrons communiquer avec la greffière du comité à ce sujet. Merci.
[Français]
Le sénateur Forest : J’ai une question qui s’adresse à Services aux Autochtones Canada en ce qui concerne les infrastructures. Du point de vue de l’entretien et de la construction des infrastructures, les besoins sont tellement grands qu’on a l’impression que le ministère est constamment en mode urgence.
Le ministère a-t-il en main un plan à moyen et à long terme sur l’état des infrastructures et les besoins particuliers de chaque communauté afin d’être proactif et non pas réactif?
M. Thompson : Merci de la question. En effet, les besoins sont immenses en matière d’infrastructure et les investissements sont majeurs pour réduire l’écart entre les communautés autochtones et le reste du Canada. Nous avons énormément d’informations disponibles sur le site Internet du ministère, mais je vais demander à Mme Ferland de vous donner davantage d’informations.
Claudia Ferland, directrice générale, Direction générale de la mise en œuvre des projets d’infrastructure régionaux, Services aux Autochtones Canada : Merci, monsieur le sénateur et monsieur Thompson. Effectivement, comme l’a dit M. Thompson et comme vous l’avez mentionné, les besoins sont très grands.
En fait, comme vous le savez, on travaille avec les Premières Nations pour cerner leurs besoins selon un plan quinquennal et pour évaluer leurs infrastructures. De plus, on s’apprête à lancer une série d’engagements auprès des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour connaître leurs perceptions, leurs besoins et leur réalité afin de mettre en œuvre un plan à plus long terme, puisque notre objectif est de réduire l’écart entre les Premières Nations, les Métis et les Inuits et les autres communautés.
Le sénateur Forest : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Klyne : Je souhaite la bienvenue à nos invités. J’ai quelques questions pour les représentants de Services aux Autochtones Canada.
À la page 150 du Budget principal des dépenses, il y a une somme de 1,5 milliard de dollars pour une subvention à l’appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens. Pouvez-vous expliquer au comité cette nouvelle relation financière et nous donner une description du type de soutien ou de programme que cette subvention permet de financer?
M. Thompson : Je vous remercie beaucoup pour votre question.
Je suis heureux que ma collègue Gail Mitchell soit avec nous aujourd’hui. Elle est responsable de l’administration de cette subvention sur 10 ans, alors elle est très bien placée pour vous fournir de l’information à cet égard.
Gail Mitchell, sous-ministre adjointe, Secteur des politiques stratégiques et des partenariats, Services aux Autochtones Canada : Je vous remercie, monsieur le sénateur, pour cette question.
La nouvelle relation financière et cette subvention sur 10 ans font partie d’une nouvelle approche pour aider les collectivités à atteindre leurs objectifs en matière d’autodétermination.
À l’heure actuelle, environ 110 communautés bénéficient de cette subvention sur 10 ans. Elle sert à financer l’éducation, des programmes sociaux, des infrastructures, la gouvernance ainsi que des services concernant les terres et des services économiques.
Essentiellement, l’objectif est de fournir un financement prévisible sur une période de 10 ans. Cette subvention offre une très grande souplesse aux communautés en ce qui a trait à l’établissement de leurs priorités. Elle permet aussi d’alléger le fardeau au chapitre de la production de rapports. Je suis certaine que les membres du comité ont entendu parler au fil des ans du fardeau que représente la production de rapports sur les résultats des programmes. L’intention derrière cette subvention est de donner aux collectivités les outils dont elles ont besoin pour établir leurs propres priorités et les financer en conséquence.
Chaque année, nous invitons les communautés à présenter une demande pour profiter de cette subvention. Je suis heureuse d’annoncer que nous avons enregistré une hausse constante du nombre de communautés qui bénéficient de cette subvention.
Le sénateur Klyne : Excellent. Je suis heureux d’entendre que des communautés en bénéficient chaque année.
Ma deuxième question porte sur le fait — et c’est merveilleux — que le gouvernement fédéral offre 1,98 milliard de dollars en contributions pour soutenir l’éducation primaire et secondaire dans les Premières Nations. Comme nous le savons, favoriser l’éducation primaire et postsecondaire, particulièrement postsecondaire, est essentiel pour accroître la productivité et la capacité au Canada dans l’avenir. Pouvez-vous fournir au comité de l’information concernant les points de référence et les points de repère auxquels comparer les niveaux de scolarisation des Premières Nations et les principaux indicateurs de rendement que le gouvernement utilisera pour suivre les progrès pour ce qui est de combler l’écart entre les niveaux de scolarisation des Premières Nations et ceux des Canadiens non autochtones? Pouvez-vous nous dire aussi en quoi ces fonds diffèrent des 300 millions de dollars de contributions visant à soutenir la stratégie en matière d’éducation postsecondaire des Premières Nations?
M. Thompson : Je vous remercie beaucoup pour votre question.
Le gouvernement a investi considérablement dans l’éducation postsecondaire au cours des dernières années. Nous avons également mis en œuvre une nouvelle formule pour financer l’éducation. En ce qui a trait à l’information détaillée que vous demandez, si c’est possible, il serait plus facile pour nous de vous la transmettre par écrit. Je n’ai pas cette information sous les yeux en ce moment.
Je ne sais pas si ma collègue qui s’occupe des politiques stratégiques voudrait ajouter quelque chose en ce qui concerne l’éducation postsecondaire pour offrir une meilleure réponse.
Mme Mitchell : Je vous remercie pour votre question.
Si j’ai bien compris, monsieur le sénateur, votre question concerne l’éducation de la maternelle à la fin du secondaire ainsi que l’éducation postsecondaire.
Au sujet de l’éducation de la maternelle à la fin du secondaire, M. Thompson a mentionné que de nouveaux investissements considérables ont été effectués. Essentiellement, le principe est de faire concorder nos investissements avec ceux des provinces pour nous assurer que le financement destiné aux Premières Nations est conforme à ce que les provinces investissent. Voilà pour le financement. En ce qui concerne l’éducation postsecondaire, nous y avons effectué des investissements importants au cours des dernières années pour soutenir les étudiants des Premières Nations ainsi que les étudiants inuits et métis.
Durant la pandémie, nous avons également fourni des fonds supplémentaires pour tous ces niveaux d’éducation afin d’aider les établissements d’enseignement à offrir des programmes aux communautés et aux étudiants ainsi que pour les aider de façon générale, notamment à moderniser leurs installations afin de faire face aux exigences de la pandémie. Il s’agit donc d’un niveau élevé d’investissement.
Pour ce qui est des indicateurs, l’un des indicateurs clés est le pourcentage d’élèves qui terminent leurs études secondaires. Il s’agit d’un des principaux écarts que nous cherchons à combler. Comme vous le savez, les taux de diplomation sont moins élevés au sein des Premières Nations que dans la population générale. C’est là-dessus notamment que nous nous concentrons.
Le sénateur Klyne : Je vous remercie. Nous vous serions reconnaissants de nous fournir les autres renseignements lorsque vous les aurez.
Je m’adresse encore une fois aux représentants de Services aux Autochtones Canada. Le Budget principal des dépenses prévoit 15,9 millions de dollars pour des contributions visant à appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones. Si je comprends bien, il s’agit d’un programme dont s’occupait le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord qui a débuté en juin 2011 et qui devait prendre fin en mars 2019, je crois, et auquel on devait affecter 14,5 millions de dollars annuellement. Ce programme figure maintenant dans la liste des initiatives financées par Services aux Autochtones Canada, et il n’a pas pris fin comme prévu en mars 2019. Pouvez-vous fournir un peu de contexte au comité et nous dire à quoi serviront précisément les 15,9 millions de dollars qui figurent dans le Budget principal des dépenses?
M. Thompson : Je vous remercie beaucoup pour votre question.
Ce programme est une initiative horizontale gérée par Services aux Autochtones Canada, mais qui inclut différents ministères. Nous essayons de travailler ensemble pour stimuler le développement économique dans les collectivités autochtones. Les ministères qui s’occupent de différents programmes qui peuvent contribuer à favoriser le développement économique soutiennent ensemble cette initiative.
Les 15 millions de dollars dont vous avez parlé sont affectés à cette initiative. Il s’agit uniquement de la contribution de Services aux Autochtones Canada à cette initiative, car d’autres ministères y contribuent également. Cela témoigne réellement d’un effort collectif et d’une collaboration entre les intervenants et les partenaires fédéraux. Plutôt que d’agir de différentes façons dans diverses communautés, nous adoptons une approche uniforme et nous misons sur la collaboration. Voilà en quoi consiste cette initiative.
Le sénateur Klyne : Êtes-vous en mesure de nous dire quels sont les autres ministères qui contribuent aussi à cette initiative? Vous pouvez nous transmettre cette information ultérieurement.
Le président : Monsieur Krumins et monsieur Thompson, pouvez-vous confirmer que vos équipes transmettront les réponses écrites à la greffière d’ici la date exigée, c’est-à-dire le mercredi 12 mai?
M. Krumins : Oui, je peux le confirmer au nom de l’Agence de la santé publique.
Le président : Merci.
Le sénateur Richards : Je remercie les témoins pour leur présence aujourd’hui. Nous vous sommes reconnaissants de comparaître devant le comité.
Je vais commencer par un bref commentaire. J’ai fait du mentorat auprès de nombreux enfants des Premières Nations durant ma vie. À l’université, nous essayons de recruter de nombreux étudiants issus des Premières Nations, et nous y parvenons plus ou moins bien. J’espère que la situation va s’améliorer au cours des deux prochaines années. Nous avons certes besoin d’eux, je peux vous le confirmer.
J’ai deux petites questions à poser à deux témoins différents. Pourquoi y a-t-il un problème constant et chronique d’eau dans les réserves des Premières Nations? C’est un problème que les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas réussi à régler et c’est aussi une crise que les conseils de bande qui se sont succédé n’ont pas réussi à régler. L’aspect financier n’est pas le seul facteur, il y a aussi les gouvernements et le personnel. Pouvez-vous m’éclairer?
M. Thompson : Je vous remercie beaucoup pour votre question.
Comme vous le savez, il s’agit d’une priorité pour notre organisme. Nous investissons 508,6 millions de dollars supplémentaires par l’entremise du Budget principal des dépenses pour fournir de l’eau potable salubre. Bien entendu, la pandémie a nui à la progression de ce dossier prioritaire très important. Je vais demander à Mme Ferland de vous donner davantage d’information au sujet de cette priorité.
Mme Ferland : Je vous remercie, sénateur Richards et monsieur Thompson.
Comme vous le savez, le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les collectivités des Premières Nations pour trouver une solution à long terme au problème d’accès durable à de l’eau potable salubre et propre et pour rétablir l’approvisionnement en eau. Récemment, nous avons levé 106 avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme visant les systèmes d’aqueduc publics dans les réserves en vigueur depuis 2015.
Malgré les difficultés sans précédent attribuables à la pandémie de COVID-19, les Premières Nations ont fait preuve de résilience au chapitre de leur travail visant à assurer un accès à de l’eau propre dans les collectivités. Depuis la mise en place des mesures relatives à la pandémie en 2020, 17 Premières Nations, appuyées par Services aux Autochtones Canada, ont levé 18 autres avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme visant les systèmes d’aqueduc publics dans les réserves, ce qui permet à plus de 1 000 foyers et à 83 édifices communautaires d’avoir accès à de l’eau propre.
Nous continuons de travailler avec les Premières Nations et les Canadiens et nous aimerions nous assurer que les collectivités des Premières Nations aient accès à de l’eau potable propre. Nous avons levé tous les avis concernant la qualité de l’eau potable en Alberta, au Québec, en Colombie-Britannique et dans les provinces de l’Atlantique. Il s’agit d’avis à long terme. Nous avons financé la construction de 60 nouvelles usines de traitement de l’eau et des eaux usées et lagunes, dont 39 sont en voie d’être terminées. Nous avons également financé 393 projets d’infrastructures liées au traitement de l’eau et des eaux usées, dont 301 sont en cours de réalisation.
Le sénateur Richards : Merci. C’est encourageant, je dois dire.
Ma deuxième question est liée à la santé et à la COVID. Je suis sûr que tout le monde l’a posée, mais je vais la poser à mon tour. Pensez-vous que si nous avions au Canada nos propres laboratoires pour mettre au point des vaccins et pour effectuer de la recherche, la situation serait meilleure, non seulement en Ontario, mais partout au pays à l’heure actuelle, car nous dépendons de l’expertise étrangère, de laboratoires dans d’autres pays et du transport pour obtenir des vaccins.
M. Krumins : Je vous remercie pour votre question.
Pour ce qui est de la capacité à cet égard au Canada, vous devriez plutôt vous adresser à Industrie Canada.
Je vais demander à ma collègue Kimberly Elmslie, qui s’occupe du volet scientifique ainsi que des programmes d’immunisation, si elle est en mesure d’ajouter quelque chose.
Kimberly Elmslie, vice-présidente, Direction générale des programmes d’immunisation, Agence de la santé publique du Canada : Je vous remercie beaucoup, sénateur, pour cette question très importante.
Le Canada travaille en très étroite collaboration avec d’autres pays au chapitre de la recherche et du développement. La réponse du milieu scientifique à la pandémie de COVID-19 est une réponse à l’échelle internationale. Nous avons la chance d’avoir au Canada des scientifiques de calibre mondial qui contribuent à cette réponse et qui bénéficient du financement fourni par le gouvernement du Canada pour les aider.
En ce qui a trait à l’infrastructure nécessaire pour appuyer la capacité de biofabrication au Canada, il est vrai, comme M. Krumins l’a dit, que nos collègues au sein du ministère de l’Industrie seraient mieux à même de répondre à la question, mais nous prenons bonne note de votre point. Nous devons nous assurer de détenir au Canada l’infrastructure nécessaire et en même temps de tirer profit de la capacité à l’étranger. Merci.
Le sénateur Richards : Je vous remercie beaucoup.
Le sénateur Boehm : Je tiens à remercier les témoins pour leur présence aujourd’hui.
Ma première question s’adresse à M. Krumins. Elle concerne l’intervalle de 16 semaines entre les première et deuxième doses du vaccin contre la COVID-19, intervalle qui suscite un peu la controverse. Je pense que le Canada est le seul pays qui a recommandé un intervalle aussi long. Les sociétés pharmaceutiques et les fabricants ont suggéré un écart moins grand. Ce que nous proposons est similaire à ce qui a été fait en Grande-Bretagne, et qui donne de bons résultats, mais il y a tout de même eu de la controverse là-bas aussi.
Nous avons déjà vu certains chiffres, et nous savons qu’environ 1,3 % des personnes vaccinées après la période d’incubation de deux semaines ont éprouvé des symptômes de la COVID. Ma question est la suivante : si les livraisons de vaccins continuent d’augmenter et que la vaccination s’accélère dans les provinces, ne serait-il pas possible de réduire cet intervalle de 16 semaines? Si tel est le cas, est-ce que la réaffectation de fonds que vous avez effectuée et les fonds supplémentaires que vous avez demandés vous permettront de répondre à ce changement?
M. Krumins : Je vous remercie pour cette excellente question, monsieur le sénateur.
Sur le plan financier, je peux vous dire que nous disposons de suffisamment de fonds pour acheter des vaccins en vue de vacciner tous les Canadiens. Ces fonds seront certes suffisants pour nous mener jusqu’à la fin de l’exercice financier.
En ce qui a trait aux données concernant l’intervalle entre les deux doses, je vais demander à ma collègue Kimberly Elmslie de répondre à cela.
Mme Elmslie : Je vous remercie beaucoup pour votre question, qui est très importante.
Quant à la décision de prolonger l’intervalle entre les deux doses qui a été prise par certaines provinces au pays, il s’agit d’une décision qui a été prise dans le contexte de la gestion des stocks de vaccins. Offrir rapidement une première dose de vaccin à un grand nombre de Canadiens a été considéré comme étant la meilleure façon de sauver des vies et de veiller à faire de notre mieux pour réduire les cas graves de la maladie et les décès attribuables à la COVID-19. De toute évidence, cette stratégie fonctionne bien au Canada. Les décès sont en baisse. Nous avons observé une diminution marquée des cas graves et des décès chez les aînés. Nous estimons que cette stratégie [Difficultés techniques] pour le Canada. Nous continuons, bien entendu, de nous tenir au fait des recherches menées à l’étranger. La stratégie prévoyait un intervalle pouvant aller jusqu’à quatre mois; il ne s’agissait pas absolument de quatre mois. En effet, à mesure que les stocks continuent d’augmenter au Canada, cet intervalle de quatre mois entre les deux doses de vaccin va diminuer. Merci.
Le sénateur Boehm : Je vous remercie beaucoup.
J’ai une autre question pour les représentants de Services aux Autochtones Canada. Parmi les entreprises appartenant à des Autochtones au Canada, seulement 36 % d’entre elles sont dirigées par des femmes. Parmi toutes les petites et moyennes entreprises canadiennes, seulement 16 % appartiennent à des femmes. Nous savons que les entreprises dirigées par des femmes au Canada ont été particulièrement durement touchées par la pandémie et que, en général, elles reprennent du poil de la bête plus lentement que les entreprises appartenant à des hommes. Sur les plus de 13 milliards de dollars que demande Services aux Autochtones Canada, quel montant est réservé pour appuyer les femmes entrepreneures autochtones et que fait Services aux Autochtones Canada pour encourager un plus grand nombre de femmes autochtones à démarrer leur propre entreprise?
En passant, je dois dire que j’ai remarqué que l’Association touristique autochtone du Canada a demandé 65,9 millions de dollars, et pourtant, c’est une somme de 2,4 millions de dollars qui est prévue dans le budget de 2021. Je pense que ces deux éléments sont reliés, car, dans le secteur du tourisme, il y a également des femmes entrepreneures autochtones.
M. Thompson : Je vous remercie beaucoup pour votre question, monsieur le sénateur.
Le développement économique est une priorité pour nous cette année en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19. Les conséquences ont été énormes pour les entrepreneurs autochtones. Le ministère a investi des sommes importantes dans des entreprises d’entrepreneurs autochtones. Nous savons que les entreprises de femmes entrepreneures prennent de l’expansion plus rapidement que d’autres entreprises au pays, alors nous portons notre attention là-dessus.
Je vais demander à ma collègue, Mme Mitchell, si elle a quelque chose à ajouter en ce qui concerne les efforts que nous déployons actuellement au chapitre de l’entrepreneuriat féminin.
Mme Mitchell : Nous allons devoir vous revenir avec les montants précis, mais le soutien aux femmes autochtones entrepreneures est une grande priorité. Nous sommes vraiment très heureux des investissements supplémentaires prévus dans le budget de 2021. Nous espérons pouvoir faire des progrès dans ce secteur. Nous sommes bien d’accord qu’il faut y apporter toute notre attention et notre appui. Nous savons qu’il est porteur d’un dynamisme que nous voulons voir nous mener vers une relance solide.
Le sénateur Boehm : Y a-t-il des femmes autochtones membres du Conseil consultatif des femmes sur l’économie pour conseiller la ministre des Finances?
Mme Mitchell : Je vais devoir vous revenir avec la réponse.
La sénatrice Duncan : Je remercie les témoins qui comparaissent devant nous aujourd’hui.
Ma question s’adresse à Services aux Autochtones Canada. En décembre, le Yukon a présenté à la population, dans le cadre d’une cérémonie très émouvante, le document intitulé Changer la donne pour défendre la dignité et la justice : la Stratégie du Yukon sur les FFADA2S+. La stratégie a été signée par le Canada, la ministre, le député et moi-même à titre de sénatrice; tous les gouvernements, les Premières Nations, autonomes et non autonomes; tous les députés, toutes allégeances confondues, de l’Assemblée législative du Yukon; la GRC; et les organismes communautaires. Cette stratégie incroyable est un modèle pour le Canada.
Plus de 65 millions de dollars de contributions sont prévus dans le budget pour accroître la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones. Le modèle du Yukon est-il utilisé partout au pays, et les fonctionnaires peuvent-ils nous fournir, aujourd’hui ou par écrit, une ventilation de la façon dont ces 65 millions de dollars seront dépensés?
M. Thompson : Je vous remercie de poser la question. Puis-je demander à la sénatrice si le montant de 65 millions de dollars dont elle parle se trouve dans le budget de 2021 ou dans le Budget principal des dépenses?
La sénatrice Duncan : Il se trouve dans le Budget principal des dépenses.
M. Thompson : Je vais devoir vous répondre par écrit au sujet de la stratégie, à moins que la sous-ministre adjointe des politiques stratégiques ait plus d’information à ce sujet.
Mme Mitchell : Je suis désolée, mais je n’ai pas d’autre information.
M. Thompson : Nous allons donc devoir vous revenir avec les détails à ce sujet. La personne responsable du programme n’est pas avec nous. Je n’ai pas les détails avec moi concernant la ventilation du montant de 65 millions de dollars et si le modèle est basé sur celui du Yukon.
La sénatrice Duncan : Je vous remercie beaucoup. C’était ma principale question.
J’ai aussi noté que le budget des dépenses comprenait 32 millions de dollars en contributions pour les Premières Nations qui sont destinés à la gestion des sites contaminés. Si les fonctionnaires n’ont pas l’information avec eux, pourrais-je avoir une ventilation des sites et savoir comment l’argent sera dépensé?
M. Thompson : Je vous remercie de poser la question.
Comme vous l’avez vu dans le Budget principal des dépenses, le montant alloué pour les sites contaminés a été réduit, en raison de l’arrivée à échéance des investissements du budget précédent. Nous devrions pouvoir vous fournir les détails à propos de tous les projets en cours.
La sénatrice Duncan : Je surveille habituellement le site Web, mais je n’ai pas remarqué de mise à jour dernièrement. Je vous serais reconnaissante de me fournir l’information.
M. Thompson : Oui.
Le sénateur Loffreda : Je remercie tous nos témoins d’être avec nous.
Comme vous le savez, c’est la Semaine de la santé mentale. Nous savons que la pandémie a des répercussions négatives importantes sur la santé mentale de nombreux Canadiens. Beaucoup d’entre eux sont bouleversés, s’inquiètent de leur santé et de leur emploi et craignent de ne pas pouvoir subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. J’ai remarqué que dans votre plan ministériel, vous allez continuer à préparer et à mettre en place un service pancanadien de prévention du suicide. De toute évidence, ce service, dont le lancement est prévu seulement en mars 2023, sera très utile, surtout en temps de pandémie. C’est un sujet qui me rend émotif parce qu’il me touche de près. Pourriez-vous nous dire où en sont les progrès pour cette initiative très louable? Prévoyez-vous encore un lancement en mars 2023? Quels sont les coûts de la préparation et de la mise en œuvre du programme? Quel est son coût annuel prévu?
M. Krumins : Je vous remercie beaucoup, monsieur le sénateur. C’est un programme qui nous passionne tout comme vous. Je vais demander à ma collègue Candice St-Aubin de répondre à votre question.
Candice St-Aubin, vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, Agence de la santé publique du Canada : Je vous remercie, monsieur le sénateur. J’espérais qu’on pose cette question, parce que là où je travaille à l’agence, c’est un programme qui suscite beaucoup d’intérêt et de passion.
Oui, le lancement est bien prévu en 2023. Comme il s’agit d’un service « pancanadien », nous allons devoir travailler avec de nombreux intervenants. Nous voulons, et c’est indispensable, travailler avec des gens qui ont une expérience vécue.
Je veux aussi mentionner le travail que nous faisons pour tenter de joindre ceux qui sont tout particulièrement touchés en temps de pandémie : les travailleurs de première ligne, les travailleurs essentiels, les enseignants, les membres de la famille, les parents, les enfants et les jeunes. Nous avons investi dans le portail Espace mieux-être par l’entremise de Santé Canada. Nous avons des investissements supplémentaires qui sont prévus dans le budget de 2021. J’ai été très emballée aussi de voir dans le budget de 2021 des investissements dans la santé mentale et le bien-être, y compris pour l’élaboration de normes en santé mentale, un élément crucial pour qu’il y ait un niveau équitable de soutien offert à tous les Canadiens où qu’ils soient, y compris aux populations vulnérables comme les communautés racialisées et les peuples autochtones.
Le sénateur Loffreda : Je vous remercie de votre réponse et continuez votre excellent travail dans ce dossier, parce que c’est très important.
Mme St-Aubin : Meegwetch.
Le sénateur Loffreda : J’aimerais discuter maintenant des restrictions concernant les déplacements et les fermetures de la frontière. Je sais qu’il s’agit d’une responsabilité partagée entre de multiples ministères, y compris votre agence et l’Agence des services frontaliers du Canada.
Nous avons appris tout juste hier que depuis février et l’instauration de la quarantaine obligatoire dans des hôtels, c’est plus de 5 000 personnes qui ont obtenu un résultat positif d’infection à la COVID à leur retour au Canada. Selon l’article que j’ai lu, 1,5 % des voyageurs ont un résultat positif le jour de leur arrivée au Canada. Ce sont là des chiffres alarmants.
Dans le plan de votre ministère, il est indiqué que vous allez continuer de renforcer les mesures mises en place à la frontière pour lutter contre la COVID. Pouvez-vous nous expliquer quelles sont les mesures additionnelles qui sont envisagées? Pouvez-vous nous parler du respect et de l’application des mesures de quarantaine dans les hôtels qui sont en place actuellement? Je sais que les Canadiens sont responsables des frais de leur séjour en quarantaine dans un hôtel, mais pouvez-vous nous parler du coût pour le gouvernement de cette politique?
M. Krumins : Merci pour votre question.
En ce qui a trait à la somme consacrée aux mesures à la frontière et à quoi elle sert exactement, je peux vous confirmer que, dans ce budget des dépenses, nous demandons l’approbation de 236 millions de dollars. De cette somme, 194 millions de dollars serviront plus particulièrement au renforcement des programmes sanitaires liés à la frontière et aux voyages. Nous allons également consacrer 50 millions de dollars aux espaces sûrs d’isolement volontaire, ainsi que 11,7 millions de dollars à l’établissement des stratégies de dépistage et d’évaluation des risques les plus efficaces pour favoriser de façon sûre un plus grand nombre de voyages intérieurs et internationaux. Voilà les fonds qui sont dans le Budget principal des dépenses, et vous remarquerez que nous avons aussi demandé 894 millions de dollars de plus par l’intermédiaire d’un budget des dépenses.
Sur ce, j’aimerais céder la parole à ma collègue, Brigitte Diogo, qui pourra vous en dire plus sur les mesures.
Mme Diogo : Merci, monsieur Krumins, et merci, sénateur, pour votre question.
En effet, nous collaborons avec beaucoup de ministères et d’intervenants pour appliquer les mesures à la frontière, soit Transports Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et Affaires étrangères, entre autres.
Nous continuons de rappeler à la population que ce n’est vraiment pas le temps de partir en voyage et que, si vous devez partir, puis revenir au pays, il y a diverses exigences auxquelles vous devez vous plier, dont un test de dépistage effectué avant le départ pour le Canada. À votre arrivée au pays, vous devez subir un autre test de dépistage. Nous suivons de près le taux de résultats positifs. Toutes ces mesures se cumulent pour limiter les risques d’importation de façon soutenue.
Nous déployons des efforts importants pour assurer la conformité aux mesures et leur application. Nous faisons diverses choses à cet effet. Nous pouvons téléphoner aux voyageurs qui sont de retour et en quarantaine. Nous effectuons des visites. Depuis janvier, nous avons effectué plus de 200 000 visites pour vérifier si les voyageurs font vraiment leur quarantaine. Pour ce qui est de l’application de mesures supplémentaires, nous avons augmenté les amendes pour le non-respect des ordonnances de quarantaine.
Les hôtels autorisés par le gouvernement constituent une mesure supplémentaire pour veiller à ce que, lorsqu’ils arrivent à l’aéroport, les voyageurs passent un test de dépistage et attendent leur résultat à l’hôtel. Une fois de plus, nous gardons le taux de résultats positifs à l’œil et prenons des mesures supplémentaires, en étroite collaboration avec les provinces et territoires.
Je vous dirais que, en ce moment, nous continuons de suivre la situation de près, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Comme vous l’avez vu récemment, nous avons pris des mesures pour arrêter les vols directs au Canada en provenance de l’Inde et du Pakistan. La situation évolue, et nous continuons de prendre de telles mesures.
Le sénateur Richards : Merci.
Le sénateur Smith : Ma question s’adresse à l’Agence de la santé publique du Canada. Comme beaucoup d’entre nous le savent, les dernières recommandations du Comité consultatif national de l’immunisation en matière de vaccins ont engendré une certaine confusion quant à la sécurité et à l’efficacité de certains vaccins par rapport à d’autres, même s’ils ont tous été approuvés par Santé Canada. Du point de vue de la santé publique, a-t-on prévu des fonds pour un plan de communication clair et efficace sur les vaccins? Quels types de problèmes l’Agence rencontre-t-elle dans sa lutte contre l’hésitation en matière de vaccination au Canada?
M. Krumins : Excellente question, honorable sénateur.
Je peux vous dire que ce budget des dépenses prévoit une somme pour le Fonds de partenariat d’immunisation. Vous le verrez dans le tableau de nos subventions et contributions. En outre, nous réaffectons également des fonds supplémentaires à l’interne pour l’information et la désinformation afin de lutter dans nos communications contre l’hésitation en matière de vaccination.
En matière de programmes, j’inviterais ma collègue, Kim Elmslie, à compléter ma réponse.
Mme Elmslie : Merci, monsieur Krumins, et merci à vous, sénateur, pour votre question.
Comme vous l’avez très adéquatement souligné, tous les vaccins autorisés au Canada doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité et d’efficacité établies par Santé Canada, chargé de la réglementation des vaccins au Canada.
Le Comité consultatif national de l’immunisation fournit des conseils spécialisés sur la façon d’utiliser les vaccins partout au pays pour en maximiser les avantages pour la santé publique. Il s’agit d’un organisme indépendant. Ses conseils reposent sur son étude des preuves scientifiques et sont fournis aux provinces et territoires, qui s’en servent pour concevoir leur programme de vaccination en fonction du contexte qui leur est propre.
Pour ce qui est de l’hésitation en matière de vaccination, nous travaillons d’arrache-pied avec nos partenaires pour diffuser des messages de la plus grande clarté possible aux Canadiens, bien que la science poursuive son évolution, ce qui influe sur notre travail. Dans les circonstances, il faut évidemment s’adapter vite et évaluer rapidement ce que nous transmettent les scientifiques.
Le travail que nous effectuons sur l’hésitation en matière de vaccination se déploie à bien des échelons, que ce soit à l’échelon national, mais aussi, ce qui est particulièrement important, à l’échelon communautaire. Nous savons très bien que, dans les communautés, les leaders communautaires et les influenceurs sont très bien placés pour œuvrer au sein de leurs organisations et avec leur communauté pour fournir des renseignements fiables, pour cerner ce qui demande encore des réponses et pour établir de quelle façon la science évolue et ce que cela veut dire pour leur communauté.
Le sénateur Smith : Madame, je suis conscient de l’importance des partenariats. J’essaie simplement de comprendre de quelle façon nous pouvons fournir des messages uniformes. Est-il possible d’améliorer le système de diffusion? Évidemment, cela signifie non seulement que l’agence doit collaborer à l’interne et avec ses partenaires à l’interne, mais aussi avec les provinces. Y a-t-il un plan de prévu pour éviter que les gens affirment continuellement ne pas vouloir du vaccin d’AstraZeneca ou de celui de Johnson & Johnson? C’est le genre de choses qui crée des perturbations et nous ramène à la question de la santé mentale et des pressions exercées sur la population canadienne. Avez-vous une idée de la façon dont nous pouvons remédier un peu mieux à la situation?
Mme Elmslie : Oui, bien sûr, merci. Il va sans dire que nous pouvons toujours améliorer l’efficacité de nos communications, et je souhaite vous assurer que nous travaillons là-dessus.
Dans le cas des provinces et territoires, comme vous l’avez mentionné, c’est un volet extrêmement important de notre stratégie, car ils diffusent chaque jour des messages sur la vaccination à leurs résidants, et ils sont bien sûr responsables du déploiement des programmes de vaccination. Dans le cadre de notre comité consultatif spécial sur la COVID-19, un comité fédéral-provincial regroupant tous les médecins hygiénistes en chef du pays, nous nous réunissons deux fois par semaine, parfois trois fois par semaine, pour concevoir des messages communs et débattre des façons de veiller à ce que les Canadiens qui vivent ici aient accès à l’information la plus fiable. Vous remarquerez bientôt la diffusion de messages, tant sous forme de campagnes nationales, mais aussi régionales et locales, qui visent la diffusion de renseignements fiables et de messages communs.
Il va sans dire que je ne peux pas vous promettre que nous allons éliminer toute la confusion entourant les vaccins contre la COVID-19, car, comme je l’ai précisé, la science poursuit son évolution, et nous allons modifier nos approches et nos messages en fonction des meilleures preuves scientifiques. Toutefois, sénateur, nous avons une structure en place pour maximiser l’uniformité des communications et la diffusion de messages communs.
Le sénateur Smith : Quelle note accorderiez-vous à la diffusion de nos communications jusqu’ici? S’il y a une chose que vous pourriez améliorer, que serait-elle?
Mme Elmslie : Eh bien, je dirais que nos communications s’améliorent au fil de la pandémie. Il est difficile de leur accorder une note, parce qu’elles évoluent. Peut-être frapperons-nous dans le mille certains jours, mais serons-nous confrontés à une situation plus difficile d’autres jours.
Je vous dirais que si j’avais à changer quelque chose, ce serait de pouvoir accélérer la diffusion des messages à la population de façon rapide et claire, et c’est exactement là-dessus que nous travaillons.
Le sénateur Smith : Merci beaucoup.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma première question s’adresse à Mme Ferland.
Madame Ferland, je voudrais revenir sur le sujet de l’eau potable abordé par mon collègue le sénateur Richards. Malgré les promesses du gouvernement, il y a toujours plus de 30 communautés sans eau potable au pays. Politiquement, je croyais que les sommes d’argent avaient déjà été engagées.
Dans quelle mesure le budget cette année va-t-il être suffisant pour régler cette situation? Qu’est-il advenu des sommes des années passées qui étaient prévues pour assurer l’approvisionnement en eau potable dans ces communautés? Est-ce que cela a été réalisé? Est-ce que les recherches ont été faites? Reste-t-il encore de l’argent des budgets passés ou cet argent a-t-il été entièrement dépensé?
Mme Ferland : Merci, sénateur Dagenais, pour votre question. Effectivement, c’est une question complexe.
Comme je l’ai dit précédemment, le ministère met l’accent sur le travail avec les Premières Nations en ce qui concerne tous les enjeux qui touchent l’eau potable et les avis d’ébullition d’eau à long terme.
[Traduction]
Le ministère travaille sur cette question et collabore avec les communautés des Premières Nations. Nous avons levé 106 avis d’ébullition d’eau à long terme. Nous y avons affecté les fonds nécessaires, et nous pouvons vous fournir une analyse du financement année après année relatif aux avis d’ébullition d’eau à long terme. La santé et le bien-être des communautés des Premières Nations demeurent une priorité. Nous travaillons avec les Premières Nations. Les fonds que nous recevons cette année vont également nous permettre de renforcer davantage les compétences en exploitation et maintenance dans les communautés des Premières Nations afin qu’elles gèrent leurs sources en eau et en assurent la maintenance.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma prochaine question s’adresse à M. Krumins.
Monsieur Krumins, le budget des communications et du marketing de la santé est passé de 13 à 40 millions de dollars. Nous pouvons dire qu’il s’agit du triple du budget de 2020.
Peut-on avoir des explications au sujet de ces dépenses? Il doit sûrement y avoir un projet important en cours pour justifier que l’on dépense 27 millions de dollars de plus que l’année dernière.
[Traduction]
M. Krumins : Nous pouvons certes jeter un coup d’œil et vous fournir la justification de tout cela par écrit.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Pour continuer, monsieur Krumins, j’aimerais comprendre pourquoi il doit y avoir un budget séparé pour la recherche médicale et le développement des vaccins, qui est spécifiquement attribué au chapitre intitulé « Mesures à la frontière ». C’est quand même une enveloppe de 105 millions de dollars.
Pourquoi cette recherche n’est-elle pas centralisée dans un seul poste budgétaire? Je présume que les résultats devraient être concordants, peu importe où ils se trouvent, non?
[Traduction]
M. Krumins : Merci pour votre question, sénateur.
Je ne sais pas à quel poste budgétaire vous faites référence quand vous citez 105 millions de dollars pour des mesures à la frontière. Je suis d’accord. Tous les investissements que nous faisons par rapport à la frontière sont faits en tandem afin de se soutenir mutuellement, de se compléter. Je vais devoir regarder cela de plus près.
Il est important de souligner que nous investissons à la frontière et dans des mesures à la frontière, mais que cela comprend des investissements dans le dépistage de même que dans le Programme de sites sûrs d’isolement volontaire, qui représentent 100 millions de dollars de plus sur deux ans et, tout récemment, au cours du présent exercice financier, quelque 50 millions de dollars.
Si vous me le permettez, je crois comprendre votre question précédente. L’augmentation de 29,7 millions de dollars pour la diffusion d’information et les communications a trait à ce dont ma collègue, Kimberly Elmslie, a parlé plus tôt, soit le Fonds de partenariat d’immunisation.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma dernière question s’adresse à M. Thompson.
Dans le budget, un montant de 450 millions de dollars est prévu pour ce qui établit le principe de Jordan, c’est-à-dire la prise en charge des enfants qui ont besoin de soins. Dois-je comprendre qu’il y a encore des contestations judiciaires sur certains éléments?
J’aimerais savoir comment sont dépensés les 450 millions de dollars et ce qui a été fait avec les 404 millions de dollars de l’année dernière.
M. Thompson : En ce qui concerne le principe de Jordan, le financement que vous retrouvez dans le budget des dépenses est le budget courant de l’initiative en tant que telle. Ce montant sert à rembourser les frais admissibles aux familles et aux enfants qui doivent avoir accès au principe de Jordan. M. Conn peut vous donner plus de précisions sur les mécanismes du programme et des exemples de sommes qui peuvent être remboursées aux termes du principe de Jordan.
[Traduction]
Je ne sais pas si M. Conn peut encore nous entendre. Êtes-vous toujours là?
M. Conn : Oui, je suis là. Toutefois, je n’ai pas très bien entendu la question.
M. Thompson : La question porte sur le principe de Jordan. Le sénateur Dagenais s’intéresse à l’enveloppe de 405 millions de dollars prévue pour le principe de Jordan. Il aimerait obtenir des précisions sur le programme, sur l’utilisation des fonds et la façon dont ils ont été dépensés l’an dernier.
M. Conn : Bien entendu. Merci pour cette question.
Nous pouvons y revenir, mais je peux vous fournir des renseignements généraux préliminaires sur ce qui a été dépensé dans le cadre de l’Initiative du principe de Jordan. En gros, ces fonds ont servi aux services de santé et au soutien social et pédagogique, y compris le soutien en santé mentale. Nous pouvons établir la ventilation des coûts réels de l’an dernier et la transmettre au comité.
[Français]
La sénatrice Galvez : J’ai deux questions. La première s’adresse aux représentants de l’Agence de la santé publique du Canada.
[Traduction]
Le Canada a réservé le plus grand nombre de doses de vaccins contre la COVID-19 par habitant au monde, mais a du mal à obtenir certaines de ces doses et à les administrer à la population comparativement aux autres pays du G7. Le Canada a acheté bien plus que le nombre de doses nécessaires pour vacciner toute la population, de six à neuf fois plus, en fait. Nous avons signé des contrats avec sept fournisseurs de vaccins. De ce nombre, un seul est un vaccin canadien, qui est toujours en développement. Le coût par dose pour les fournisseurs de vaccins est impossible à obtenir, mais, globalement, les médias ont rapporté que nous avons payé un prix de trois à six fois plus élevé que celui facturé aux États-Unis ou à l’Union européenne. De plus, partout dans le monde, les responsables de la santé publique parlent d’une possible quatrième vague et de nouveaux variants.
Ma question est la suivante : où se situe le Canada? Quels indicateurs utilise-t-on pour établir à quel point notre protection de la santé publique est efficace? Aussi, sur le plan économique, de quelle façon évaluons-nous à quel point les coûts que nous payons sont justifiés, surtout en comparaison aux stratégies employées par d’autres pays du G7? Merci.
M. Krumins : Excellent, madame la sénatrice. Merci pour votre question. J’apprécie vos remarques. La réponse est toutefois complexe.
Le dernier volet, celui sur les avantages économiques, est une question pour mes collègues d’EDSC et, peut-être, du ministère des Finances.
En ce qui a trait à la sérologie et aux mesures qui nous permettent d’établir de quelle façon la santé de la population s’améliore, je vais céder la parole à ma collègue, Kim Elmslie, à ce sujet.
Mme Elmslie : Merci beaucoup, monsieur Krumins, et merci à vous, madame la sénatrice, pour cette question réfléchie. C’est une question complexe. Pour lui rendre justice, nous devrons vous revenir avec une réponse écrite.
Cela dit, je souhaite souligner que le Canada a établi diverses façons de quantifier l’incidence du vaccin contre la COVID-19 sur la population. Avant l’arrivée des vaccins, nous mesurions la sérologie de base, en nous intéressant plus particulièrement à la séroprévalence. Nous avons un groupe de travail qui y est dédié. Ce groupe de travail se consacre maintenant à l’incidence du vaccin du point de vue de la sécurité et de l’efficacité. Nous assurons le suivi des cas. Nous assurons le suivi des hospitalisations, des admissions aux soins intensifs et, bien sûr, des tristes décès survenus au pays. Nous avons une série d’indicateurs tirés d’un cadre de données qui nous permettent d’assurer un suivi et de noter l’incidence de la COVID-19 sur la santé publique.
Afin de gagner du temps, je propose de faire parvenir aux sénateurs une réponse écrite.
La sénatrice Galvez : S’il vous plaît, oui. Merci.
Ma deuxième question s’adresse à Services aux Autochtones Canada. En 2019, nous avons lu le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dans lequel il y a des sections et chapitres sur divers sujets, y compris les projets d’extraction de ressources et la violence à l’égard des femmes autochtones dans l’industrie du sexe, y compris l’exploitation sexuelle et la traite des personnes. Nous savons aussi que la pandémie a exacerbé la situation. J’aimerais savoir ce qui est fait à cet égard grâce aux fonds alloués à Services aux Autochtones.
M. Thompson : Merci beaucoup pour cette question, madame la sénatrice.
Il y a différents postes budgétaires dans le Budget principal des dépenses qui ont trait à ce dont vous parlez. Plusieurs programmes portent sur la santé mentale, par exemple, et les formes de soutien citées. Il y a eu une question plus tôt sur les 65 millions de dollars qui sont inscrits au Budget principal des dépenses. Cette somme correspond au Programme de prévention de la violence au foyer. C’est un exemple des programmes qui sont mis en œuvre pour réduire la violence au foyer et favoriser la prévention. D’autres initiatives sont aussi déployées.
La sénatrice Galvez : Encore une fois, pouvez-vous me fournir par écrit une description des indicateurs utilisés pour évaluer l’efficacité de ces programmes? Parce que nous recevons jour après jour des nouvelles d’un nombre grandissant de femmes qui souffrent de ce type de problèmes. J’aimerais avoir des indicateurs qui nous permettent de savoir si nous sommes sur la bonne voie ou si nous devons améliorer nos façons de faire.
M. Thompson : Oui, je serai heureux de vous faire parvenir ce que vous demandez.
Monsieur le président, à titre d’information pour le comité, il s’agit d’une initiative conjointe avec d’autres ministères. Nos collègues de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada y jouent eux aussi un rôle clé. Nous pouvons vous fournir des renseignements sur la participation de Services aux Autochtones Canada aux différents programmes, mais cela ne vous donnera pas une image complète de toutes les interventions qui ont lieu. Le portrait se limiterait aux engagements propres à notre ministère.
La sénatrice Galvez : Je comprends. Je vous remercie.
La sénatrice M. Deacon : Bonjour à tous, et merci d’être là.
Ma première question s’adresse à Services aux Autochtones Canada. Lorsque la ministre des Finances était ici la semaine dernière, nous avons parlé de la subvention pour le loyer. On nous a dit qu’en raison de la nécessité d’avoir un numéro de l’Agence du revenu du Canada, de nombreuses entreprises autochtones avaient du mal à demander cette subvention. Lorsque j’ai interrogé la ministre à ce sujet, elle a indiqué que certains programmes avaient été annoncés dans les derniers budgets afin de remédier à ces lacunes. Je note que ce budget des dépenses demande 13,5 milliards de dollars — ce qui est considérable. Or, une partie de ce programme est allouée à des subventions et à d’autres programmes. Est-ce qu’une partie de cette somme est censée aider à résoudre certains des problèmes que rencontrent les entreprises appartenant à des Autochtones et exploitées par des Autochtones lorsqu’il s’agit d’accéder à des programmes — comme celui de la subvention pour le loyer —, ou est-ce que ces entreprises doivent attendre l’adoption du budget et du Budget supplémentaire des dépenses subséquent pour avoir accès à ces éléments de transition mentionnés précédemment?
M. Thompson : Je vous remercie de cette question.
L’année dernière, nous savions que les entreprises autochtones étaient énormément touchées par la pandémie. Un certain nombre de mesures ont été mises en place, notamment les 306 millions de dollars de prêts sans intérêt et de contributions non remboursables pour les petites et moyennes entreprises. Nous avons également fourni 117 millions de dollars pour les microentreprises appartenant aux communautés. Un investissement de 60 millions de dollars a été fait pour le tourisme. Un certain nombre de mesures ont été mises en place, mais tous les éléments que j’inclus dans le budget ne font pas partie de notre Budget principal des dépenses pour cette année. Elles seront accessibles dans le cadre de futurs budgets des dépenses, mais je ne suis pas en mesure pour l’instant de vous fournir de précisions à leur sujet.
La sénatrice M. Deacon : Merci. Je vais poursuivre avec une question à l’intention de l’Agence de la santé publique.
À la page 12 du budget des dépenses, sous la liste des paiements de transfert pour 2021-2022, le premier poste concerne les subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir lʼinfrastructure de santé publique. Les dépenses de 2019-2020 s’élèvent à un peu moins de 200 000 $. Il n’y en a pas pour l’année 2021. Or, pour ce budget des dépenses, ce poste passe à 100 millions de dollars et des poussières. J’aimerais que vous me disiez ce que sont ces subventions, ce à quoi elles sont destinées et comment elles vont nous aider à l’avenir.
M. Krumins : Merci de votre question, madame la sénatrice.
Il s’agit de fonds qui iront à notre programme de sérosurveillance. Il s’agit d’un investissement de 100 millions de dollars pour cet exercice financier, investissement qui s’appuie sur une allocation de 200 millions de dollars pour l’exercice précédent. Cette allocation n’apparaît pas dans l’année précédente parce qu’elle est arrivée en cours de route. Ce n’est pas quelque chose qui avait été alloué dès le départ. Donc, cet écart de 100 millions de dollars s’explique principalement par ce programme de sérosurveillance — en fait, 94 millions de dollars sont destinés à ce programme, dont ma collègue Kim Elmslie a parlé plus tôt.
La sénatrice M. Deacon : Merci.
Lorsque j’ai vu en rouge le terme « subventions à des personnes et à des organisations », et compte tenu du genre de choses qui se passent au pays en ce moment, je n’ai pu m’empêcher de penser aux personnes qui sont derrière ce populaire et on ne peut plus actuel site Web appelé Vaccine Hunters, qui vient en aide aux Canadiens dans ce que l’on pourrait appeler un déploiement quelque peu décousu, chaotique et difficile. Le fait que des Canadiens passionnés de technologie aient pris sur eux de faire cela durant leur temps libre montre qu’il y a peut-être une demande, un besoin et un vide à combler. Je sais que l’administration des vaccins relève principalement des provinces. Je me demande simplement quels sont les obstacles logistiques qui empêchent la santé publique et les provinces de coopérer pour fournir un répertoire de communication central permettant aux Canadiens de savoir quand et où ils pourraient être admissibles à une vaccination et prendre rendez-vous.
M. Krumins : Certainement, madame la sénatrice. Je vais demander à ma collègue Kim Elmslie de répondre à cette question.
Mme Elmslie : Oui, c’est une question très importante.
Je commencerai par dire qu’il est formidable de voir de jeunes entrepreneurs prendre les devants pour offrir des solutions aux Canadiens.
Cela dit, en ce qui concerne le déploiement des vaccins, comme vous l’avez dit à juste titre, madame la sénatrice, la responsabilité de l’organisation et de la prestation de ces programmes incombe aux provinces et territoires. Elles ont défini leurs stratégies de vaccination, leurs populations prioritaires et leurs paramètres de déploiement en fonction de ce à quoi elles sont confrontées sur leur propre territoire. Cela signifie qu’elles doivent adapter à leur propre manière les approches qu’elles prennent pour informer leurs résidents en matière d’admissibilité. Étant donné la problématique que je viens de décrire relativement au déploiement des vaccins, il n’y a pas vraiment de solution pancanadienne efficace qui justifierait une quelconque association avec les provinces et territoires. Merci beaucoup.
Le président : Honorables sénateurs, si vous me le permettez, j’aurais une question pour Services aux Autochtones Canada.
Aux termes du Budget principal des dépenses, vous nous demandez d’envisager de vous accorder un certain nombre de crédits. Au fur et à mesure que nous les examinons, on vous a posé des questions sur des crédits précédents ainsi que sur les budgets principaux des dépenses et budgets précédents. Nous avons entendu cela plus d’une fois. Nous avons entendu que, oui, nous avons levé les avis d’ébullition de l’eau. Cela dit, j’aurais deux questions à poser pour clarifier les choses et nous aider à comprendre. Lorsque nous entendons, comme nous l’avons entendu dans le passé, « nous avons levé les avis d’ébullition de l’eau », premièrement, ces avis sont-ils récurrents dans les mêmes familles, et deuxièmement, lorsque lesdits avis sont levés, cela signifie-t-il que les personnes visées sont désormais raccordées à de l’eau courante potable?
M. Thompson : Merci beaucoup, monsieur le président, de cette question. Je vais demander à Claudia Ferland d’y répondre, si elle le veut bien.
Mme Ferland : Merci beaucoup, sénateur Mockler, de votre question.
Eh bien, quand vous demandez s’ils font partie de la même famille lorsque nous levons les avis d’ébullition à long terme, je ne suis pas certaine de bien comprendre ce que vous voulez dire.
Le président : Cela se produit-il toujours dans les mêmes familles ou dans la même réserve? Parce que c’est quelque chose que nous entendons souvent, et vous avez mentionné que ces avis ont été levés en Ontario, au Québec et au Canada atlantique. Expliquez-moi ce que vous entendez lorsque vous parlez de lever les avis d’ébullition. Que vous faut-il pour que vous leviez les avis d’ébullition de l’eau et quel lien cette solution a-t-elle avec les ressources que vous nous demandez? Ces avis visent-ils les mêmes régions du Canada atlantique, du Québec, de l’Ontario ou d’autres provinces?
Mme Ferland : En ce qui concerne les avis d’ébullition à long terme que nous avons levés, il n’y en a actuellement aucun en Alberta, au Québec, en Colombie-Britannique et dans les provinces de l’Atlantique. Les avis qu’il y avait dans ces provinces ont été levés. Nous travaillons donc sur les autres provinces. Nous sommes en train de finaliser cela dans le cadre du travail que nous faisons avec les communautés des Premières Nations.
Je ne suis pas certaine d’avoir répondu à votre question.
Le président : Je vais dire « non ».
Cependant, je veux revenir sur ces avis d’ébullition de l’eau. Monsieur Thompson, vous pouvez peut-être prendre la question en délibéré et nous revenir par écrit. En allant de province en province au sein du comité, nous avons vu aujourd’hui des sénateurs vous demander de leur indiquer exactement où se trouvent ces avis d’ébullition et quelles sont les solutions qui ont été proposées. Or, lorsque vous parlez de solutions aux avis d’ébullition de l’eau, quel sens donnez-vous à ces avis? Lorsque vous levez ces avis, qu’est-ce que cela signifie pour les familles qui ont connu ce problème?
M. Thompson : Merci beaucoup de cette question.
En ce qui concerne cette obligation de faire bouillir l’eau, nous travaillons dans tout le pays avec les communautés afin de régler le problème et de lever ces avis. Il y a des normes en place qui permettent d’établir s’il s’agit d’une situation à court terme ou d’une situation à court terme qui pourrait devenir un problème à long terme. Cela a à voir avec l’entretien des infrastructures et la capacité des techniciens dans les communautés. Le recrutement et le maintien en poste des opérateurs ont leur importance. Ce sont tous ces facteurs qui jouent sur notre capacité à maintenir un approvisionnement fiable en eau potable dans toutes ces communautés. La situation évolue en permanence. C’est une cible mouvante.
Dans l’énoncé économique de l’automne, il y avait un investissement important dans le maintien de la salubrité de l’eau, ainsi que dans le fonctionnement et l’entretien. On essayait en cela de combler l’écart tributaire de la formule utilisée dont nous avons parlé la dernière fois, soit entre les 80 % payés par la communauté et les 20 % payés par le gouvernement.
Ce sont tous ces efforts que nous faisons pour nous assurer de maintenir un approvisionnement fiable en eau potable. Notre site Web est très à jour. Cette information s’y trouve. Nous avons une carte interactive. Je crois que nous avons fait une présentation à ce comité il y a quelques années avec ce genre d’information.
Le président : Absolument.
M. Thompson : Sur la carte, nous pouvons suivre en continu le succès de l’organisation à l’échelle du pays.
Néanmoins, il peut toujours y avoir un incident dans une communauté qui fera en sorte qu’un avis d’ébullition sera réactualisé. Le défi est de s’assurer que lorsque nous avons ces avis à court terme, nous intervenions rapidement afin de pouvoir le lever et pour éviter de nous retrouver avec un avis d’ébullition à long terme. Il y a toutefois de nombreux éléments différents à prendre en considération. Comme vous pouvez l’imaginer, le prix des matériaux à l’heure actuelle exerce une pression supplémentaire sur les communautés aux prises avec la pandémie, sur leur capacité à déployer des ressources pour effectuer les travaux de construction et d’entretien nécessaires. C’est un aspect auquel nous continuerons de prêter attention au cours des prochaines années.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Thompson.
Le temps que nous avions prévu pour ce groupe d’experts est maintenant écoulé. Je veux profiter de l’occasion, au nom du comité, pour remercier les témoins d’avoir fourni des réponses succinctes et d’avoir promis de transmettre leurs réponses par écrit à notre greffière.
Honorables sénateurs, la prochaine réunion aura lieu le mardi 11 mai.
Avant de terminer, je vais permettre à la sénatrice Duncan de poser une dernière question, car elle a demandé qu’il y ait une deuxième série de questions. Madame Duncan, posez votre question. Je vais demander aux fonctionnaires d’y répondre par écrit.
La sénatrice Duncan : Merci, monsieur le président et chers collègues. La sénatrice Pate m’a demandé de soumettre cette question.
Le plan ministériel de Services aux Autochtones Canada indique que, dans le cadre de son travail pour faire progresser les objectifs de développement durable des Nations unies dans toutes ses responsabilités principales, le ministère s’efforce de s’attaquer aux « causes profondes de la pauvreté » dans le contexte autochtone. Des mesures sont-elles prises pour examiner l’Appel à la justice 4.5 du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui porte sur l’établissement d’un programme de revenu annuel garanti?
Merci beaucoup. C’est une question de la sénatrice Pate, mais nous avons tous hâte de recevoir la réponse écrite. Merci beaucoup, monsieur le président.
Le président : Honorables sénateurs, nous nous réunirons le 11 mai à 9 h 30, heure de l’Est.
(La séance est levée.)