LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 18 novembre 2020
(1)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 17 novembre 2020, le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 19 h 7 [HE], pour tenir sa réunion d'organisation conformément à l'article 12-13 du Règlement. Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bovey, Cormier, Dagenais, Gagné, Jaffer, Mockler, Moncion et Smith (8).
Participent à la réunion : Daniel Charbonneau, greffier à la procédure, Direction des comités; Laura Blackmore et Marie-Ève Hudon, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité procède à l’élection du président.
L'honorable sénatrice Moncion propose que l'honorable sénateur Cormier soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite l'honorable sénateur Cormier à occuper le fauteuil.
Le président fait une déclaration.
Le président préside à l’élection des vice-présidents.
L’honorable sénateur Mockler propose que l’honorable sénateur Smith soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Jaffer propose que l’honorable sénateur Dagenais soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Gagné propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des vice-présidents et d’un autre membre du comité désigné après les consultations d’usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Moncion propose que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Dagenais propose que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Dagenais propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Smith propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Jaffer propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Gagné propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Moncion propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bovey propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler propose que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dagenais propose :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;
Que le comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministère du Patrimoine canadien, le Conseil du Trésor du Canada et le Commissariat aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la première session de la quarante-deuxième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 17 décembre 2021, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat, l’honorable sénatrice Gagné propose que la motion soit amendée en remplaçant le deuxième paragraphe par le suivant :
Que le comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre du Patrimoine canadien, la ministre du Développement économique et des Langues officielles, le président du Conseil du Trésor et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;
Après débat, la motion d’amendement mise aux voix, est adoptée.
Après débat, la motion amendée, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Stéphanie van Beek