LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 1er décembre 2020
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, par vidéoconférence, à 10 heures (HE) conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
François Michaud, greffier du comité : Honorables sénateurs, il est de mon devoir, en tant que greffier de ce comité, de présider à l’élection à la présidence. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions à cet effet.
La sénatrice Boyer : J’aimerais proposer la candidature de la sénatrice Ataullahjan à la présidence.
M. Michaud : Merci, sénatrice Boyer. Y a-t-il d’autres candidatures à la présidence? Comme il n’y en a pas, l’honorable sénatrice Boyer propose la candidature de l’honorable sénatrice Ataullahjan comme présidente du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion? Dans l’affirmative, je déclare la motion adoptée. Madame la présidente, la parole est à vous.
La sénatrice Salma Ataullahjan (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Bonjour, chers collègues. Merci, sénatrice Boyer, d’avoir proposé ma candidature. Nous allons maintenant procéder à l’élection des vice-présidents. Comme nous en aurons besoin de deux, je pense qu’il est plus facile de les élire les deux avec une seule motion. Avons-nous des candidats à proposer?
La sénatrice Pate : Je propose la candidature de la sénatrice Bernard et de la sénatrice Hartling aux postes de vice-présidentes.
La sénatrice Boyer : Je propose aussi la candidature des sénatrices Hartling et Bernard.
La présidente : L’honorable sénatrice Pate a proposé que l’honorable sénatrice Bernard et l’honorable sénatrice Hartling soient nommées vice-présidentes du comité. Si quelqu’un a des objections, qu’il se manifeste. Comme il n’y en a pas, je déclare que la sénatrice Bernard et la sénatrice Hartling seront les vice-présidentes de ce comité. Félicitations. Je me réjouis à la perspective de travailler avec vous.
Nous allons maintenant passer au Sous-comité du programme et de la procédure. Nous aurons besoin que quelqu’un propose la motion suivante :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, des vice-présidentes et d’un autre membre du comité désigné après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
La sénatrice Pate : J’en fais la proposition.
La présidente : La sénatrice Pate a proposé la motion. Merci.
Notre prochaine motion porte sur la publication des délibérations du comité. Il sera normal que le comité fasse publier ses délibérations. J’ai besoin que quelqu’un propose la motion.
La sénatrice Pate : J’en fais la proposition.
La présidente : La sénatrice Pate a proposé :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Nous avons ensuite le rapport financier. Je vais lire la motion :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
La sénatrice Bernard : J’en fais la proposition.
La présidente : Merci, sénatrice Bernard.
La prochaine motion porte sur le personnel de recherche.
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Quelqu’un peut-il la proposer?
La sénatrice Hartling : J’en fais la proposition.
La présidente : Je vous remercie. La sénatrice Hartling propose cette motion.
La prochaine motion porte sur l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. En voici le libellé :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, aux vice-présidentes et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, aux vice-présidentes et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et aux vice-présidentes.
J’ai besoin que quelqu’un propose cette motion.
La sénatrice Boyer : J’en fais la proposition.
La présidente : Merci, sénatrice Boyer.
Ensuite, nous avons la motion sur les déplacements :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Quelqu’un peut-il la proposer?
Le sénateur Ngo : J’en fais la proposition.
La présidente : Merci, sénateur Ngo.
Nous en sommes rendus à notre neuvième motion, qui porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Il faut que quelqu’un propose cette motion.
La sénatrice Pate : J’en fais la proposition.
La présidente : Merci, sénatrice Pate. La prochaine motion porte sur les frais de déplacement des témoins :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Quelqu’un peut-il la proposer?
Le sénateur Ngo : J’en fais la proposition.
La présidente : Merci, sénateur Ngo.
La motion sur les communications est la suivante :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Quelqu’un peut-il la proposer?
Nous en sommes maintenant aux autres affaires. Monsieur Michaud, devrais-je demander l’autorisation à ce stade de faire rapport de l’ordre de renvoi général?
M. Michaud : Si vous le souhaitez, sénatrice Ataullahjan.
La présidente : Oui.
M. Michaud : Si je puis me permettre, il a été distribué par courriel à tous les membres il y a une quinzaine de minutes.
La présidente : Est-ce que tout le monde a vu l’ordre de renvoi général? M’autorisez-vous à en faire rapport au Sénat?
Le sénateur Ngo : Je ne l’ai pas encore reçu.
La présidente : Vous ne l’avez pas encore reçu? Il a été envoyé il y a une quinzaine de minutes. Peut-être que je devrais simplement le lire à haute voix pour que tout le monde sache de quoi il s’agit. C’est l’ordre de renvoi général :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l’évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 septembre 2023.
Le sénateur Ngo : J’en fais la proposition.
La présidente : Merci, sénateur Ngo.
Nous en sommes au dernier point à l’ordre du jour, celui des autres affaires. Quelqu’un a-t-il d’autres affaires à soulever? Dans la négative, j’en déduis que nous avons terminé.
Ce fut relativement indolore et, en fin de compte, tout a fonctionné, y compris les micros de tout le monde. Je me réjouis à la perspective de travailler avec vous tous. Je sais que le temps est maussade à la grandeur du Canada, mais je vous souhaite une bonne journée à tous. Je me réjouis de revoir certains d’entre vous plus tard cet après-midi. Je vous remercie.
(La séance est levée.)