LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 1er décembre 2020
(1)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 17 novembre 2020, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui par vidéoconférence à 10 h 17 [HE], pour tenir sa réunion d'organisation conformément à l'article 12-13 du Règlement. Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bernard, Boyer, Hartling, Mégie, Ngo, Pate, Stewart Olsen (8).
Participent à la réunion : Kalina Waltos, greffière législative, Direction des comités; Robert Mason, Lara Coleman et Jean-Philippe Duguay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité procède à l’élection à la présidence.
L’honorable sénatrice Boyer propose que l'honorable sénatrice Ataullahjan soit élue présidente de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite l’honorable sénatrice Ataullahjan à occuper le fauteuil.
La présidente préside à l’élection des vice-présidents.
L’honorable sénatrice Pate propose que les honorables sénatrices Bernard et Hartling soient élues vice-présidentes du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Pate propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, des vice-présidentes et d’un autre membre du comité désigné après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Pate propose que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bernard propose que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Hartling propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Boyer propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et à la vice-présidente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Ngo propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Pate propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Ngo propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Hartling propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à demander au Sénat d’adopter l’ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et à surveiller l’évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, à examiner les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 septembre 2023.
À 10 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud