LE COMITÉ DE SÉLECTION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 4 novembre 2020
Le Comité de sélection se réunit aujourd’hui, à 18 heures (HE), par vidéoconférence, pour proposer des recommandations au Sénat sur toute question reliée aux séances du Sénat ou aux réunions des comités par vidéoconférence ou téléconférence, à la coordination de telles réunions et aux mesures qui pourraient faciliter ou améliorer leurs opérations.
Le sénateur Terry M. Mercer (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je déclare la séance ouverte. Je m’appelle Terry Mercer, je suis un sénateur de la Nouvelle-Écosse et je préside le comité. Il s’agit aujourd’hui d’une réunion publique du Comité sénatorial de sélection qui se tient par vidéoconférence. Je vous remercie à l’avance, mesdames et messieurs les sénateurs, de votre patience alors que nous continuons à nous adapter à cette nouvelle façon de tenir des réunions.
Avant que nous commencions, j’aimerais faire quelques observations utiles qui nous permettront d’avoir une réunion efficace et productive. Les participants doivent mettre leur microphone en sourdine en tout temps, à moins que le président leur donne la parole en nommant leur nom. Avant de commencer à parler, veuillez attendre qu’on vous nomme. Je vais demander aux sénateurs d’utiliser la fonction « lever la main » pour que je puisse leur donner la parole en nommant leur nom.
Je tiens à vous rappeler que, lorsque vous parlez, vous devriez sélectionner le canal qui correspond à la langue dans laquelle vous vous exprimez. Si vous n’utilisez pas le service d’interprétation, veuillez éviter de passer d’une langue à l’autre durant une même intervention.
Si vous éprouvez des problèmes techniques, particulièrement en ce qui a trait à l’interprétation, veuillez le signaler au président ou à la greffière, et nous allons veiller à les régler. Si vous éprouvez d’autres problèmes techniques, veuillez communiquer avec la greffière du comité et appeler au numéro de soutien technique qu’on vous a fourni.
J’aimerais présenter les membres du comité qui participent à la présente réunion : le sénateur Percy Downe, la sénatrice Pat Duncan, la sénatrice Yonah Martin, la sénatrice Ratna Omidvar, la sénatrice Raymonde Saint-Germain, la sénatrice Judith Seidman, la sénatrice Carolyn Stewart Olsen et le sénateur Yuen Pau Woo.
Chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter des séances de comité virtuelles. Comme vous vous en souvenez, lors de notre première réunion...
Le sénateur Plett : Monsieur le président, j’ai levé la main il y a un bon moment. Puis-je intervenir brièvement?
Le président : Oui, pardonnez-moi.
Le sénateur Plett : Vous n’avez pas à vous excuser. Étant donné notre sujet de discussion, monsieur le président, je me demande si nous ne devrions pas passer à huis clos. Certains points que nous allons aborder pourraient concerner des membres du personnel. Certaines questions pourraient être liées aux finances. Je me sentirais plus à l’aise si nous tenions une réunion à huis clos, à laquelle pourraient assister les membres de notre personnel, comme c’est le cas habituellement lors de réunions à huis clos. Je crois que si notre réunion est publique, je pense qu’il y aurait certaines questions que nous ne serions pas en mesure d’aborder.
Le président : Êtes-vous d’accord, chers collègues, pour que la réunion se poursuive à huis clos?
Le sénateur Downe : Il y a un sujet dont j’aimerais que nous discutions en séance publique, mais je vous laisse le soin de décider, monsieur le président.
Le président : Je crois que je sais de quel sujet il s’agit, sénateur Downe. Sénateur Plett, si vous le voulez bien, nous pourrions discuter du sujet du sénateur Downe en premier lieu.
Le sénateur Plett : Tout à fait.
Le sénateur Downe : Cela fait suite à notre première réunion et à notre premier rapport. Comme vous vous en souviendrez, il reste encore à pourvoir au sein de certains comités des sièges réservés à des sénateurs du Groupe des sénateurs canadiens, alors je suis prêt à proposer d’autres candidats, si vous êtes d’accord, monsieur le président.
Le président : Je crois que vous pourriez le faire. Voulez-vous les mentionner aux fins du compte rendu, monsieur le sénateur Downe?
Le sénateur Downe : Oui, bien sûr. Mon bureau a communiqué avec la greffière plus tôt aujourd’hui afin qu’elle puisse préparer le deuxième rapport. Pour le Comité des pêches et des océans, nous proposons le sénateur Campbell et le sénateur Richards. Pour le Comité d’examen de la réglementation, nous proposons le sénateur White. Pour le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie, nous proposons le sénateur Black, et nous avons laissé le soin au Groupe des sénateurs indépendants de pourvoir le deuxième siège; et je crois savoir qu’il propose la sénatrice Mégie. Voilà, monsieur le président.
Le président : Je vous remercie, sénateur Downe. Est-ce que la greffière peut nous dire si elle dispose de suffisamment d’information? Merci beaucoup.
Shaila Anwar, greffière du comité : Sénateur Mercer, si le comité est d’accord, je peux préparer un rapport que vous pourrez présenter au Sénat demain.
Le président : Est-ce d’accord, chers collègues?
Des voix : D’accord.
Le sénateur Plett : Premièrement, je suis d’accord, mais j’ai nommé le nom du sénateur Black, qui vous fait des signes avec énergie.
Le sénateur R. Black : Je tiens seulement à souligner, dans un premier temps, que je représente le sénateur Tannas ce soir, et, dans un deuxième temps, que c’est le sénateur Black de l’Ontario qu’a mentionné le sénateur Downe pour le Comité des affaires sociales.
Le sénateur Downe : Je vous remercie beaucoup, monsieur le sénateur Black de l’Ontario. C’est exactement à vous que je faisais référence.
La sénatrice Omidvar : Lorsque nous serons prêts à passer au prochain sujet, monsieur le président, j’aimerais revenir sur la proposition du sénateur Plett de passer à huis clos.
Le président : Nous avons terminé. Nous étions saisis de la motion du sénateur Downe, et nous nous sommes prononcés sur cette motion. Il n’y avait pas d’objections. Alors, vous voulez discuter de la proposition de passer à huis clos, sénatrice Omidvar?
La sénatrice Omidvar : Oui. Je ne pense pas que nous allons discuter de membres du personnel et de salaires. Nous allons discuter de choses plus générales. En ce qui concerne la question de l’argent, il s’agit de deniers publics, alors j’estime que nous devons en discuter en séance publique. Je ne suis pas d’accord pour que nous passions à huis clos.
Le président : Y a-t-il d’autres commentaires, chers collègues? Je ne vois pas d’autres mains levées et aucune personne qui fait un signe pour indiquer qu’elle souhaite parler.
La sénatrice Duncan : Je suis d’accord avec la sénatrice Omidvar. Il s’agit de deniers publics, alors j’estime qu’il est important que nous en discutions en séance publique. En outre, comme elle l’a souligné, il s’agit d’une discussion générale sur le personnel, alors la raison invoquée pour passer à huis clos est discutable à mon avis.
Le président : Y a-t-il d’autres commentaires, chers collègues?
Le sénateur Plett : Oui, j’ai certains commentaires à formuler. Lorsque quelqu’un affirme que la raison est « discutable », je trouve qu’il s’agit d’un commentaire désobligeant envers moi. On ne dit pas quelque chose est discutable. On peut dire que ce n’est peut-être pas nécessaire, mais on ne peut certes pas dire que c’est discutable. Nous devons discuter d’une question très importante et, je dois dire très honnêtement, qu’au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, dont un grand nombre d’entre nous ici présents font partie, nous passons régulièrement à huis clos pour discuter de questions d’ordre financier.
Monsieur le président, si notre réunion demeure publique, je vais tout simplement m’opposer à ce que nous discutions de quoi que ce soit qui a trait aux finances ou au personnel. Il se pourrait bien que nous discutions de la charge de travail du personnel, par exemple. Les rapports sont toujours rendus publics ultérieurement, mais lorsqu’il s’agit de discussions, il y a beaucoup de précédents au Sénat, notamment au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration et au sein de bien d’autres comités, en ce qui a trait à certaines discussions qui ont lieu à huis clos. Alors, monsieur le président, je vais proposer que nous passions à huis clos.
Le président : Le sénateur Plett, appuyé par la sénatrice Saint-Germain, propose que...
La sénatrice Saint-Germain : J’aimerais proposer un compromis. Je suis d’accord avec le sénateur Plett, mais je proposerais que nous entendions les témoins à huis clos et que nous tenions aussi nos discussions à huis clos. Ensuite, nous pourrions revenir en séance publique pour énoncer et expliquer les raisons pour lesquelles nous avons pris une telle décision.
Le président : Chers collègues, acceptez-vous le compromis proposé par la sénatrice Saint-Germain? Est-ce que quelqu’un s’y oppose? Vous allez devoir activer votre microphone si vous voulez intervenir, à moins que vous n’utilisiez les cartes que vous avez reçues; je n’ai pas encore utilisé les miennes.
Je vois que personne ne s’y oppose, alors nous allons passer à huis clos.
Êtes-vous d’accord pour que le personnel des sénateurs soit autorisé à assister aux délibérations à huis clos? Je vois que tout le monde fait signe que oui. C’est bien.
Êtes-vous d’accord pour que le compte rendu de la présente réunion soit conservé au bureau de la greffière aux fins de consultation par les membres et le personnel du comité, et que ce compte rendu soit détruit à la fin de la session? Est-ce d’accord?
Des voix : D’accord.
Le président : Par mesure de protection, je rappelle aux sénateurs et au personnel de soutien du comité qui prennent part aux délibérations qu’il leur incombe de s’assurer que l’endroit où ils se trouvent est un endroit privé et que les discussions qui ont lieu dans le cadre de la réunion ne peuvent pas être entendues par de tierces parties. Les délibérations des réunions à huis clos sont confidentielles et toute divulgation non autorisée des délibérations à huis clos et de documents peut être considérée comme un outrage ou une atteinte au privilège parlementaire.
Est-ce bien compris, chers collègues? Nous allons poursuivre à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
Le président : Ce qui me pose problème, sénatrice Saint-Germain, c’est que nous n’avons pas de copie de votre motion. Nous ne pouvons pas voir le libellé de cette motion.
La sénatrice Saint-Germain : J’ai demandé qu’une copie soit transmise à la greffière.
Le président : C’est la greffière qui en a une copie. Cela nous pose un problème vu que nous sommes dans une séance virtuelle. Nous disposons tous d’un iPad ou d’un autre appareil.
La sénatrice Saint-Germain : Pourrions-nous prendre quelques minutes pour l’envoyer à tous, la lire et ensuite passer en séance publique? Ce n’est pas moi qui dirige le comité, alors je veux être...
Le président : Puis-je faire appel à vous, madame Anwar?
Mme Anwar : Oui.
Le sénateur Woo : Nous pourrions transférer la motion dans le clavardoir, ce qui ne prendrait qu’environ 30 secondes.
La sénatrice Saint-Germain : Êtes-vous d’accord pour que j’ajoute le commentaire concernant les comités qui traitent des affaires émanant du gouvernement, de sorte que la priorité soit accordée aux séances hybrides plutôt qu’aux séances entièrement virtuelles dans le cas des comités qui traitent des affaires émanant du gouvernement?
Le sénateur Plett : Je suis certes d’accord pour qu’on accorde la priorité aux affaires émanant du gouvernement, d’autant plus que l’année tire à sa fin et que c’est là-dessus que nous devrions nous concentrer. Toutefois, s’il y a une sorte d’échappatoire dans cette motion qui permettrait la tenue de séances virtuelles, alors, je ne suis pas en faveur de cette motion. Selon moi, à l’heure actuelle, les comités doivent se réunir en personne, un point c’est tout. Il n’y a même pas en ce moment... Une motion doit être proposée au Sénat pour que les comités puissent tenir des séances hybrides.
Alors, si votre motion, sénatrice Saint-Germain, vise à ce que les comités soient autorisés à tenir des réunions hybrides et à ce que les comités qui étudient des projets de loi du gouvernement aient la priorité, je vais appuyer votre motion, et je crois que le Sénat l’appuierait. Si elle comporte autre chose, le fait est que, même si elle est adoptée à la majorité au comité, elle ne sera probablement pas adoptée au Sénat. Alors, si nous voulons une motion qui sera adoptée au Sénat, nous devrions donc essayer d’obtenir un consensus. Je sais que c’est ce que vous essayez de faire, comme toujours, sénatrice Saint-Germain. Alors, si vous voulez formuler votre motion ainsi, je pourrais à tout le moins l’appuyer.
Le sénateur Gold : Je ne veux pas m’immiscer dans la conversation, mais je tiens à dire que c’est un point important. Je veux seulement souligner le fait que peu importe la motion, elle devrait comporter une date limite pour nous obliger à réévaluer la situation à la lumière de l’expérience des prochaines semaines.
Le sénateur Plett : La date limite devrait être le 18 décembre, à mon avis.
Le sénateur Gold : Oui, je suis d’accord.
Le président : Je vois que la motion se trouve dans le clavardoir, où il y a eu beaucoup de discussions ce soir. Souhaitez-vous prendre un instant pour lire la motion?
La sénatrice Saint-Germain : Oui, et je pourrais ajouter au tout début « jusqu’au 18 décembre 2020 », pour préciser une date limite. C’est bien le 18 décembre 2020?
Le sénateur Plett : Oui, c’est exact.
La sénatrice Saint-Germain : Je pourrais aussi ajouter « nonobstant toute disposition ».
Le sénateur Plett : Je crois que c’est déjà là, madame la sénatrice. Il est écrit « Que nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle ». Je pense que je deviens de plus en plus à l’aise avec ce genre de choses.
Le président : Nous en sommes bien heureux.
Le sénateur Plett : Cela me fait peur.
Mme Anwar : Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous ai également fait parvenir la motion par courriel, mais il s’agit d’une version provisoire, alors elle ne comporte pas les changements dont vous discutez en ce moment. Je crois que c’est la même version que le sénateur Woo a transférée dans le clavardoir, mais vous l’avez également dans vos courriels.
La sénatrice Saint-Germain : Alors, le premier paragraphe commencerait ainsi « Que, jusqu’au 18 décembre 2020, et nonobstant ».
Le deuxième paragraphe se lirait ainsi « Que les réunions hybrides soient priorisées avant les réunions exclusivement virtuelles pour les comités traitant des affaires émanant du gouvernement, quand cela est techniquement possible ».
Nous pourrions ensuite supprimer le paragraphe suivant — si nous sommes d’accord — qui précise que le fait d’accorder la priorité aux réunions hybrides plutôt qu’entièrement virtuelles n’empêcherait pas la tenue de réunions virtuelles lorsque c’est nécessaire pour des comités qui traitent des affaires émanant du gouvernement, notamment le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration et d’autres comités, mais que cela devra être autorisé par le Sénat.
Le président : Chers collègues, y a-t-il d’autres questions? Je regarde mon écran, mais je ne vois pas de mains levées.
Le sénateur Plett : Je ne suis pas prêt à lever la main, car la sénatrice Saint-Germain réfléchissait, parlait et écrivait en même temps, et elle a bien su le faire, mais je n’ai pas tout compris. J’ai besoin de voir la version finale de la motion. Encore une fois, je veux m’assurer qu’il n’y a pas d’échappatoire qui permettrait la tenue de réunions virtuelles. Alors, d’abord et avant tout, c’est ce que j’ai besoin de savoir.
Mme Anwar : Mesdames et messieurs les sénateurs, je propose que, si vous vous entendez sur les éléments que vous souhaitez ajouter et sur ceux que vous voulez supprimer, et que vous nous laissez le temps de reformuler la motion correctement, nous pourrons vous la transmettre par courriel dans les deux langues officielles. Vous pouvez donc vous entendre sur le libellé en prévision de demain.
Le président : Est-ce que cela...
Mme Anwar : S’il s’agit d’une motion qui sera présentée au Sénat, alors le comité devra adopter un rapport. Vous devez vous entendre sur les divers critères. Ensuite, nous pouvons modifier le libellé en conséquence et nous transmettrons bien sûr la motion à tous les membres avant la séance de demain pour que vous puissiez...
Le président : Sénatrice Duncan, vous avez levé la main?
La sénatrice Stewart Olsen : J’avais levé la main, sénateur Mercer.
Le président : D’après ce que je vois à l’écran, la prochaine intervenante est la sénatrice Duncan. Ensuite, ce sera à vous, sénatrice Stewart Olsen. Sénatrice Duncan, nous ne vous entendons pas.
La sénatrice Duncan : La sénatrice Stewart Olsen peut prendre la parole avant moi.
La sénatrice Stewart Olsen : On dit qu’il faudrait accorder la priorité aux réunions hybrides plutôt qu’aux réunions entièrement virtuelles lorsque c’est possible sur le plan technique, mais je ne pensais pas que nous allions en ce sens avec la motion. Selon ce que j’avais compris, les comités qui traitent des affaires émanant du gouvernement auraient la priorité pour la tenue de réunions hybrides, mais on ne devrait pas parler des réunions virtuelles dans la motion.
Je crois que si nous pouvions nous entendre au sujet des comités qui traitent des affaires émanant du gouvernement et de la tenue de réunions hybrides lorsque c’est possible, alors nous pourrions aller de l’avant, étant donné que nous avons déjà passé beaucoup de temps à discuter de cette question ce soir.
Le sénateur Woo : La motion présentée par la sénatrice Saint-Germain accorde la priorité aux réunions hybrides et peut facilement être modifiée afin de préciser que la priorité doit être accordée aux projets de loi du gouvernement. Cela ne devrait pas poser problème.
Or, nous voulons avoir la possibilité de tenir des réunions virtuelles lorsque l’Administration du Sénat ne peut offrir de réunions hybrides à tous les comités. Chers collègues, il est question de permettre au Sénat de faire son travail. Nous ne disons pas que nous voulons éviter les réunions hybrides. En fait, nous allons leur accorder la priorité. Mais il est évident, d’après l’exposé que nous avons entendu ce soir, que l’Administration du Sénat n’est pas en mesure d’offrir le format hybride à tous les comités.
En fait, il pourra être offert à trois, quatre ou cinq comités, quelque chose comme cela? Nous avons 17 comités. Je ne sais pas si les 17 comités pourront se réunir de façon entièrement virtuelle en raison des conflits d’horaire — en fait, je suis certain que ce sera impossible —, mais nous devons à tout le moins offrir la possibilité de tenir des réunions virtuelles si les réunions hybrides ne sont pas possibles, de sorte que le Sénat puisse s’acquitter de ses tâches. C’est ce que je voulais faire valoir. Merci beaucoup.
Le président : Est-ce que la séance est publique, madame Anwar?
Mme Anwar : Oui.
Le président : Faites attention, chers collègues, notre discussion est maintenant publique.
La motion a été présentée par la sénatrice Saint-Germain. Vous en avez lu les grandes lignes. La greffière fera circuler une motion provisoire que nous allons examiner de façon électronique. Je ne sais pas si nous avons déjà procédé de la sorte, mais nous pourrions faire un sondage parmi les membres du comité au sujet de la motion qui vous sera transmise. Si nous sommes d’accord, nous pourrons aller de l’avant. Est-ce que cela vous convient, chers collègues?
La sénatrice Saint-Germain : Quand allez-vous sonder les membres du comité, monsieur le président?
Le président : Dès que Mme Anwar pourra présenter la motion dans un format pratique et que nous pourrons tous répondre. Il faudra le faire avant la séance de demain, parce que j’imagine que c’est à ce moment que nous voudrons procéder.
Le sénateur Plett : Monsieur le président, me permettez-vous un dernier commentaire?
Le président : Oui, bien sûr.
Le sénateur Plett : J’essaie de nous placer dans une position qui nous permettra de faire au moins un pas en avant. Si la motion prévoit des séances virtuelles, même si elle est acceptée ici, elle ne le sera pas au Sénat, et nous n’irons nulle part. Nous pourrons uniquement tenir des séances en personne.
Si nous voulons que les comités qui abordent les affaires émanant du gouvernement, qui sont urgentes... Bien honnêtement, les travaux des autres comités ne sont pas urgents. Oui, nous voulons tous faire notre travail, comme l’a fait valoir le sénateur Woo, mais nous avons simplement une opinion différente sur la priorité de notre travail. Ma priorité, ce sont les affaires émanant du gouvernement.
Ainsi, monsieur le président, je veux m’assurer — au nom de notre caucus — que la motion soit adoptée de sorte qu’à tout le moins, les comités puissent tenir des réunions hybrides. Si le Comité de l’agriculture peut tenir une séance virtuelle et qu’il a la priorité sur le Comité des affaires juridiques ou des finances, alors il pourra le faire, mais au moins nous aurons fait un pas en avant.
Si nous ne faisons pas cela, monsieur le président, alors la motion exigera que tous les comités se réunissent en personne et nous allons en rester là, puisque seules quelques réunions pourront avoir lieu.
Donc, si le sénateur Woo peut accepter de faire les choses de cette façon pour l’instant pour ensuite s’attaquer à la prochaine étape, alors nous allons pouvoir avancer.
Le président : Merci, sénateur Plett.
Le sénateur Downe : Je prendrai la parole après le sénateur Woo. Je vois qu’il a levé la main; il veut peut-être intervenir.
Le sénateur Woo : Merci, sénateur Downe et sénateur Mercer. J’aimerais résumer la position du sénateur Plett.
Il a fait valoir très clairement qu’il voulait des séances hybrides seulement. Je crois que nous avons offert un compromis raisonnable et que nous avons aussi convenu de l’importance des réunions hybrides, et de leur priorité. De plus, nous avons aussi souligné que les séances hybrides devraient avoir la priorité dans le cas de l’étude des projets de loi du gouvernement.
Or, nous savons tous que l’Administration du Sénat ne pourra offrir le format hybride qu’à quelques comités du Sénat seulement. Ainsi, le compromis — et il s’agit vraiment d’un compromis, d’un terrain d’entente que nous avons trouvé à la suite d’efforts soutenus — veut que nous puissions tenir des séances virtuelles lorsque les séances hybrides ne sont pas possibles, lorsque l’horaire le permet et lorsque les comités ont un travail à faire.
Je crois qu’il s’agit d’un compromis honorable, parce que si nous n’acceptons pas la première proposition du sénateur Plett, sa deuxième proposition empêchera les comités de faire leur travail, ce qui n’est pas acceptable, à mon avis.
La sénatrice Duncan : Il y a un point très important qui n’a pas été soulevé ou reconnu ce soir dans le cadre de notre discussion : le Comité des finances nationales a fait son travail de façon entièrement virtuelle au cours de l’été et de l’automne. Nous avons abattu beaucoup de travail, nous avons produit un rapport et nous allons aussi examiner une loi.
Je crois donc que, comme l’a fait valoir le sénateur Woo, la décision que veut adopter le Sénat pour la tenue de réunions hybrides seulement ne reconnaît pas que les séances virtuelles des comités du Sénat fonctionnent. Nous avons réussi à faire notre travail, et il faut le reconnaître.
Je crois aussi que la motion reconnaît tout le travail et les coûts en ressources humaines associés à la transition vers des réunions hybrides. Nous nous engageons à faire tous les efforts nécessaires pour y arriver, mais nous devons aussi permettre aux comités de se réunir de façon virtuelle pendant ce temps, et nous devons veiller à ce que toutes les réunions des comités du Sénat puissent avoir lieu.
Je vous remercie de m’avoir permis de faire cette intervention. Je remercie aussi les membres du personnel, qui travaillent très fort. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Le président : D’accord, chers collègues. Comme il n’y a pas d’autre main levée, je crois que nous avons convenu que la greffière...
Mme Anwar : Sénateur Mercer, je crois que le sénateur Downe a dit qu’il prendrait la parole après le sénateur Woo.
Le président : Oui, vous avez raison. Merci.
Le sénateur Downe : Le sénateur Plett parle en tant que leader de son groupe, pour lequel il peut prendre des décisions. À titre d’agent de liaison, je dois consulter les membres, alors je m’abstiendrai pour ce vote. Nous aurons bien sûr notre position lorsque la motion sera présentée au Sénat demain, mais pour ce soir, je vais m’abstenir. Je voulais vous le dire à l’avance.
Le président : Merci, sénateur Downe. Nous en prenons bonne note.
Chers collègues, êtes-vous d’accord pour que la greffière rédige à nouveau la motion et nous la transmette demain? Je crois que nous devrions fixer une limite de temps pour notre réponse de sorte que les changements puissent être apportés avant la séance, le cas échéant. Est-ce que 11 heures vous semble raisonnable...
Le sénateur Plett : Bien honnêtement, je crois que nous pouvons voter tout de suite. Nous avons pris connaissance des éléments importants de la motion.
Le sénateur Woo : Je suis d’accord avec le sénateur Plett. Nous nous entendons là-dessus. La motion a été...
Le président : D’accord. Il semble y avoir consensus. Quelqu’un s’oppose-t-il à la motion?
Le sénateur Plett : Oui.
Le président : Le sénateur Plett s’y oppose.
Est-ce que quelqu’un souhaite s’abstenir? Le sénateur Downe s’abstient de voter sur la motion. Et le sénateur Black, de l’Ontario, s’abstient également?
Mme Anwar : Le sénateur Black n’est pas membre officiel aujourd’hui.
Le président : Voilà.
Le sénateur R. Black : Mais je représente...
Mme Anwar : Il n’est pas membre du comité.
Le président : N’oubliez pas que si vous remplacez quelqu’un, votre groupe doit transmettre un document à la greffière.
Le sénateur R. Black : N’avez-vous pas reçu le document, madame Anwar?
Le président : Non.
Mme Anwar : Le sénateur Tannas n’est pas un membre régulier du comité; vous ne pourriez donc pas le remplacer.
Le président : Je vous rappelle que le sénateur Tannas avait été invité parce que nous avions invité les leaders de tous les groupes, en raison de l’importance du sujet.
Le sénateur R. Black : Il n’y avait donc pas de document à transmettre.
Le président : C’est exact; excusez-moi. D’accord.
Le sénateur Plett : La sénatrice Stewart Olsen a levé son carton; la sénatrice Seidman aussi.
La sénatrice Stewart Olsen : Je vais m’abstenir.
Le président : La sénatrice Stewart Olsen s’abstient. La sénatrice Seidman s’abstient également.
Nous avons bien travaillé ce soir. Nous avons beaucoup appris et en votre nom, chers collègues, je tiens à remercier les membres du personnel qui sont avec nous et qui nous ont parlé...
Le sénateur Woo : Monsieur le président, quel est le résultat du vote?
Le président : La motion est adoptée.
Le sénateur Woo : Merci.
Le président : Il y a eu quatre abstentions. Personne ne s’est opposé à la motion. Aucun vote négatif, à l’exception de celui du sénateur Plett. Les autres sénateurs se sont abstenus.
D’accord, alors j’étais en train de remercier le personnel.
La sénatrice Martin : Excusez-moi, monsieur le président. J’ai dû manquer la mise aux voix de la motion, parce que je regardais les cartons « A » qui étaient levés. Je m’attendais à ce qu’on me nomme.
Le président : Je peux faire un vote par appel nominal, si vous le voulez. Je vais faire cela.
La sénatrice Martin : Je ne dis pas que c’est ce que je veux, mais vous avez dit que le sénateur Plett était le seul à s’être opposé à la motion, alors que je m’y oppose aussi avec ce que j’ai entendu ce soir. Si mon vote ne change pas le résultat, alors vous pouvez poursuivre.
Le président : D’accord. Est-ce que cela vous convient? Avez-vous d’autres commentaires à faire, chers collègues? Je crois que nous avons ce qu’il nous faut. Nous discutons de cette question depuis deux heures et j’étais en train de remercier les membres du personnel de leur présence. La qualité de leur travail au cours des six derniers mois est absolument phénoménale, d’autant plus que nous n’avons pas augmenté l’effectif : nous n’avons pas embauché d’autres gens à la hâte pour faire le travail. Les membres du personnel ont fait tout le travail eux‑mêmes.
Madame Anwar, vous avez consigné le vote... ou souhaitez-vous faire un vote par appel nominal?
Mme Anwar : Mesdames et messieurs les sénateurs, je crois que le processus n’était pas tout à fait clair. Je ferai un vote par appel nominal avec plaisir si c’est ce que vous préférez.
Le président : Pour satisfaire tout le monde, nous allons procéder au vote par appel nominal. Avons-nous la liste?
Mme Anwar : Oui, je l’ai.
L’honorable sénateur Mercer?
Le sénateur Mercer : Oui.
Mme Anwar : L’honorable sénateur Downe?
Le sénateur Downe : Je m’abstiens.
Mme Anwar : L’honorable sénatrice Duncan?
La sénatrice Duncan : Je vote pour la motion.
Mme Anwar : L’honorable sénateur Gold?
Le sénateur Gold : Je vote « oui ».
Mme Anwar : L’honorable sénatrice Martin?
La sénatrice Stewart Olsen : Nous avons de la difficulté...
Le sénateur Plett : Cela ne fonctionne pas. Nous entendons l’interprétation, mais nous ne vous entendons plus. C’est comme cela pour chaque vote.
Mme Anwar : Les interprètes...
Le sénateur Plett : Il ne doit pas y avoir d’interprétation pendant le vote, parce que vous en faites l’appel.
Mme Anwar : Non, il ne devrait pas y avoir d’interprétation. Vous pouvez choisir le canal du parquet. Excusez-moi. Je peux répéter, si vous le voulez. L’honorable sénateur Mercer a voté « oui »; l’honorable sénateur Downe s’est abstenu; l’honorable sénatrice Duncan a voté « oui »; l’honorable sénateur Gold a voté « oui ».
J’étais rendue à l’honorable sénatrice Martin.
La sénatrice Martin : Non.
Mme Anwar : L’honorable sénatrice Omidvar?
La sénatrice Omidvar : Oui.
Mme Anwar : L’honorable sénateur Plett?
Le sénateur Plett : Non.
Mme Anwar : L’honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Oui.
Mme Anwar : L’honorable sénatrice Seidman?
La sénatrice Seidman : Je m’abstiens.
Mme Anwar : L’honorable sénatrice Stewart Olsen?
La sénatrice Stewart Olsen : Je m’abstiens.
Mme Anwar : L’honorable sénateur Woo?
Le sénateur Woo : Oui.
Mme Anwar : Voici donc le résultat : pour 6; contre : 2; abstentions : 3.
Le président : Voilà, chers collègues. Nous ne faisons pas souvent cet exercice en comité : le vote par appel nominal. Je suis heureux de voir qu’il fonctionne.
Chers collègues, y a-t-il d’autres points que vous souhaitez aborder pour le Comité de sélection? Comme personne ne lève la main, je crois que nous avons terminé; si quelqu’un veut bien proposer l’ajournement. Sénateur Plett propose l’ajournement. Voilà qui met fin à notre réunion.
N’oubliez pas que nous avons approuvé la motion; nous vous verrons donc demain au Sénat.... nous allons tous vous voir demain.
(La séance est levée.)