LE COMITÉ DE SÉLECTION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 9 décembre 2020
Le Comité de sélection se réunit aujourd’hui, à 13 heures (HE), par vidéoconférence, afin de discuter de la motion tendant à combler le poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret.
Le sénateur Terry M. Mercer (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, je suis le sénateur Terry Mercer de la Nouvelle-Écosse, et je préside le comité.
Bienvenue à la séance publique hybride du Comité de sélection. Chers collègues, je vous remercie à l’avance de votre patience pendant que nous continuons de nous adapter à cette nouvelle façon de tenir nos réunions. Avant de commencer, j’aimerais vous faire part de plusieurs suggestions utiles qui, selon nous, vous aideront à participer à la réunion de façon efficace et productive.
Les participants sont priés de mettre leur microphone en sourdine en tout temps, à moins que la présidence ne leur accorde la parole. Veuillez attendre que l’on vous nomme, avant de prendre la parole. Je demanderais aux sénateurs qui participent à la réunion au moyen de Zoom d’utiliser la fonction « Lever la main » pour demander la parole. En revanche, je demanderais à ceux qui participent à la réunion en personne de faire signe à la greffière s’ils souhaitent s’exprimer. Je voudrais vous rappeler que, lorsque vous prenez la parole, vous devez avoir sélectionné le canal qui correspond à la langue dans laquelle vous vous exprimez.
Si vous éprouvez des difficultés techniques, en particulier en ce qui concerne l’interprétation, veuillez le signaler au président ou à la greffière, et nous nous efforcerons de résoudre le problème. Si vous rencontrez d’autres difficultés techniques, veuillez communiquer avec la greffière du comité en composant le numéro d’aide technique fourni.
J’aimerais vous présenter les membres du comité qui participent à la réunion : le sénateur Percy Downe, la sénatrice Pat Duncan, la sénatrice Yonah Martin, la sénatrice Ratna Omidvar, la sénatrice Raymonde Saint-Germain, la sénatrice Judith Seidman, la sénatrice Carolyn Stewart Olsen, le sénateur Yuen Pau Woo, le sénateur Marc Gold et le sénateur Don Plett.
Honorables sénateurs, avant que nous nous occupions du point à l’ordre du jour d’aujourd’hui, je précise que j’avais cru comprendre que j’obtiendrais hier la permission d’adopter la motion qui nous autoriserait à nous réunir pendant un certain temps, mais tout à coup, les sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord. Lorsque nous essayons d’établir un plan de travail en consultation avec la direction et le personnel — et je ne rejette certainement pas la faute sur personne, mais je tiens à coopérer et à faire le travail qui nous est demandé. Si nous ne commençons pas à accomplir prochainement une partie de notre travail, avant notre retour en février, il sera très difficile d’atteindre les objectifs que le Sénat nous a demandé de réaliser.
Nous espérons faire rapport de la nomination d’un Président intérimaire avant l’ajournement du Sénat. Nous avons également besoin d’organiser des séances d’information sur la nomination d’un Président permanent par vote secret, sur le calendrier des séances des comités et du Sénat, ce qui constitue une autre de nos responsabilités, ainsi que sur l’attribution des bureaux. Si les sénateurs veulent, par exemple, entreprendre les travaux de leur comité à leur retour, le Comité de sélection doit prévoir de se réunir en conséquence. Et vous êtes bien conscient des restrictions actuelles.
Je rappelle aux sénateurs que le Comité de sélection ne s’occupe pas particulièrement des questions de politiques en tant que telles; il s’agit plutôt d’un comité d’administration qui aide le Sénat à fonctionner du mieux qu’il le peut.
Cela dit, je passe à l’ordre du jour d’aujourd’hui, qui concerne la motion du sénateur Dalphond, laquelle propose un processus pour combler le poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret. Mais plus précisément aujourd’hui, le comité de direction voulait se concentrer sur la deuxième partie de sa proposition, qui indique ce qui suit :
Que, durant la période avant la décision par scrutin secret énoncée au premier paragraphe, toute vacance du poste de Président intérimaire soit comblée de façon intérimaire conformément au Règlement.
En conséquence, le comité de direction a décidé d’organiser la présente réunion afin de choisir un Président intérimaire jusqu’à ce que nous établissions les règles pour une élection par scrutin secret.
Cela dit, je vais maintenant ouvrir le débat ou recevoir les nominations pour le Président intérimaire.
La sénatrice Omidvar : Bienvenue à la séance du comité. Je suis heureuse que vous ayez été en mesure d’y participer.
Je voudrais proposer la candidature de la sénatrice Pierrette Ringuette au poste de Présidente intérimaire.
Le président : Y a-t-il d’autres candidatures, chers collègues?
Le sénateur Woo : Sénateur Mercer, je n’ai pas d’autre candidature à proposer, mais puis-je préciser que, lorsque nous utilisons en anglais l’expression « interim Speaker pro tempore », nous entendons par là le « Speaker pro tempore » aux termes du Règlement du Sénat, c’est-à-dire un Président intérimaire à part entière comme le serait tout Président intérimaire jusqu’à ce qu’un autre Président intérimaire ait été sélectionné au moyen du processus électoral?
Le président : Le sénateur choisi sera Président intérimaire.
Le sénateur Woo : Merci beaucoup.
Le président : Je crois que tout le monde a compris.
Y a-t-il d’autres candidatures? J’ai posé la question deux fois, et je la poserai une troisième fois. Y a-t-il d’autres candidatures? Merci, honorables sénateurs.
Je suggère que nous présentions plus tard un rapport au Sénat. Je pourrais demander l’autorisation de m’occuper de sa présentation. Y a-t-il des objections?
La sénatrice Omidvar : Je n’y vois pas d’objections.
Le président : J’essaierai donc de le faire cet après-midi.
Le sénateur Plett : Monsieur le président, je ne vois pas d’objection à cela. J’appuie votre proposition. Mais je crois vous avoir entendu dire que vous pensiez obtenir hier une permission pour quelque chose et que vous ne l’avez pas obtenue. Je n’étais pas au courant de cela. Pouvez-vous expliquer ce dont il s’agit, parce que vous dites maintenant que vous allez devoir demander de nouveau une permission?
Le président : Hier soir, j’étais sur le point de demander que nous présentions la motion no 53 au Feuilleton des préavis, et de proposer la motion en question. Cette motion traite des réunions de notre comité au cours des prochains mois et nous donne également la permission de nous réunir en janvier afin d’effectuer le reste du travail que le Sénat nous a demandé d’entreprendre, un travail que nous faisons très volontiers. D’autres nous ont dit hier soir que nous obtiendrions la permission de le faire, mais, bien sûr, nous nous sommes un peu éloignés du sujet. C’est tout.
Le sénateur Plett : Ce n’est donc pas quelque chose que vous avez demandé et qui vous a été refusé?
Le président : J’ai saisi la motion dans le système, et j’ai demandé aux gens d’obtenir la permission des leaders de traiter de la question. On m’a dit que nous avions la permission de le faire, mais quand nous sommes arrivés au point de le faire, j’ai réalisé que je n’avais pas la permission.
Le sénateur Plett : Je ne me souviens pas que vous n’ayez pas obtenu l’autorisation de le faire. Je me souviens d’avoir accepté de le faire.
Aujourd’hui, nous ajournerons après les affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la première de ces éventualités. Allez-vous demander — avant que nous nous écartions du sujet — la permission de présenter cette motion afin que nous puissions nous en occuper? Nous allons soutenir cette demande, mais je pense qu’il est injuste de dire simplement qu’on vous a refusé quelque chose, alors qu’en fait, vous ne l’avez jamais demandé.
Le président : On m’a dit que si je le demandais, ma demande serait refusée.
Le sénateur Plett : On nous a demandé si nous allions soutenir la demande, et nous avons dit oui. Quoi qu’il en soit, nous n’avons pas besoin d’insister sur ce point. Allez-vous demander la permission de présenter la motion aujourd’hui afin que nous puissions nous en occuper?
Le président : J’en avais l’intention. J’ai essayé de l’insérer dans le rapport sur le Président intérimaire.
Le sénateur Plett : C’est ce que je suggère. Je ne sais pas, chers collègues. Le fait que nous nous en occupions aujourd’hui ou demain ne fera peut-être aucune différence. Cela ne ferait probablement aucune différence, mais nous vous appuierions si vous demandiez la permission de le faire.
Le président : Merci beaucoup, sénateur Plett. Je vous suis reconnaissant de votre soutien, tout comme je vous en remercie.
Y a-t-il d’autres interventions, chers collègues? Je ne vois aucune main levée. Je vous présente mes excuses; je travaille sur l’écran de mon iPad et non de mon ordinateur portatif en raison des difficultés techniques que j’éprouve. Je continue de voir le sénateur Plett dans son bureau.
Shaila Anwar, greffière du comité : Il n’y a pas d’autres mains levées, sénateur.
Le président : Cela étant, chers collègues, je suggère que nous présentions le rapport au Sénat. Ensuite, je pourrais demander l’autorisation d’intervenir lorsqu’il sera présenté aujourd’hui. Il ne semble pas y avoir d’objection à cela. Si les gens approuvent la suggestion du sénateur Plett, j’essaierai d’insérer la motion que nous avions hier soir dans le rapport, afin que nous puissions tout faire en même temps. Sinon, nous pourrons retourner au Sénat demain pour demander la permission de nous réunir quand le Sénat ne siège pas et, en particulier, en janvier, afin de tâcher de nous assurer que notre travail sera terminé lorsque nous reviendrons en février. Ainsi, les autres comités pourront poursuivre leurs travaux et remplir aussi leur important mandat.
Le sénateur Plett : À la réflexion, sénateur Mercer, si je peux me permettre, je demanderais que nous séparions ces deux éléments; occupons-nous du Président intérimaire. Je pense que nous sommes tous d’accord à cet égard. J’aimerais me souvenir de ce qui s’est passé hier, et je pense que nous serions très heureux de gérer ce rapport demain.
Le président : Sénateur Plett, comme toujours, je serais heureux de vous accommoder. Si tout le monde est d’accord, c’est ce que nous ferons. Nous ferons un rapport sur le Président intérimaire et, demain, je proposerai la motion qui nous permettra de siéger quand le Sénat ne siège pas, en particulier en janvier, afin de nous occuper des autres questions. Dans l’intervalle, je crois savoir que le Président a eu lui-même une discussion intéressante sur le processus d’élection, et je le consulterai afin de déterminer quel rôle il aimerait jouer dans ce processus, le cas échéant.
Y a-t-il d’autres commentaires, chers collègues?
La sénatrice Omidvar : Je voulais juste clarifier quelque chose, sénateur Mercer. Le comité était saisi de ma motion. Nous n’avons pas besoin de mettre cette motion aux voix?
Le président : Eh bien, nous avons demandé d’autres nominations, et il n’y en a pas eu, alors tout est réglé. La sénatrice Ringuette sera la Présidente intérimaire et, à un moment donné dans les mois ou les semaines à venir, un moment que nous n’avons pas encore défini, une autre élection aura lieu au moyen d’un scrutin secret.
La sénatrice Omidvar : Merci.
La sénatrice Duncan : J’aimerais obtenir des éclaircissements. N’y a-t-il pas de comotionnaire de la motion? Est-il nécessaire, pour notre compte rendu, que quelqu’un appuie la motion?
Le président : Non.
La sénatrice Duncan : D’accord, merci. Je voulais juste obtenir cette précision.
Le président : Mais si vous souhaitez appuyer la motion, nous accepterons cet appui afin qu’il figure dans le compte rendu, si vous le voulez.
La sénatrice Duncan : Si c’est nécessaire, bien sûr. Merci.
Le président : Merci. Y a-t-il d’autres questions, chers collègues?
La sénatrice Stewart Olsen : Monsieur le président, je voudrais bien jeter un coup d’œil à la motion qui sera présentée au Sénat. Pourriez-vous la faire parvenir à l’avance à tous les membres, afin que nous puissions nous assurer qu’elle rend compte de ce que nous avons dit aujourd’hui, y compris les commentaires du sénateur Woo et tout le reste? Si vous le pouviez, ce serait formidable. Je remarque que nous sommes un peu pressés par le temps, et cela nous mettrait à l’aise.
Le président : C’est ce que nous ferons, sénatrice Stewart Olsen. Tout simplement, après l’intervention du sénateur Woo, le rapport fera simplement état du fait que nous recommandons que la sénatrice Ringuette occupe le poste de Présidente intérimaire, un point c’est tout. Il y a un autre énoncé qui fait partie de la motion du sénateur Dalphond, un énoncé qui demande que l’élection se fasse par vote secret. Nous travaillerons par la suite à la mise en œuvre de cet énoncé d’ici février, afin d’élaborer un plan à cet effet, puis nous devrons alors organiser des élections par vote secret à un moment donné. Toutefois, nous n’avons pas encore fixé la date de ces élections.
La sénatrice Stewart Olsen : Désolée, mais je pense que la motion doit indiquer en anglais « interim Speaker pro tempore », car c’est ce qui a été convenu. Et nous ne voulons pas concilier trop d’idées, mais si vous souhaitez ajouter après cela une phrase portant sur les suggestions du sénateur Woo, ce serait bien. Cependant, je pense vraiment que cela doit concerner ce qu’on nous a dit de faire.
Le président : D’accord.
Mme Anwar : Sénateur Mercer, voulez-vous que je lise une ébauche de la motion afin que le comité l’examine?
Le président : Oui, s’il vous plaît.
Mme Anwar : Il s’agit d’un rapport qui serait présenté au Sénat aujourd’hui. Il comporte l’habituelle formule suivante : « Le comité a été chargé... ». Cette formule est suivie de ce qui suit :
Votre comité recommande ce qui suit à titre de mesure provisoire :
Que, jusqu’à ce que le Sénat en décide autrement, l’honorable sénatrice Ringuette soit Présidente intérimaire sur une base intérimaire;
Qu’il soit entendu que le sénateur qui occupera le poste de Président intérimaire sur une base intérimaire soit considéré, à toutes fins utiles, comme occupant le poste de Président intérimaire conformément au Règlement du Sénat.
La sénatrice Omidvar : Formidable.
Le président : Je pense que le rapport aborde les préoccupations du sénateur Woo. Sénatrice Stewart Olsen, cette motion aborde-t-elle vos préoccupations?
La sénatrice Stewart Olsen : Oui, absolument. Elle est bien formulée. Merci, madame Anwar.
Le président : Je vous remercie, sénatrice Stewart Olsen, de votre intervention. Sénateur Woo, cela vous convient-il?
Le sénateur Woo : Oui, deux fois bravo!
Le président : Merci beaucoup. Bon, chers collègues, je ne vois aucune main levée.
Mme Anwar : Il n’y a pas d’autres mains levées, sénateur.
Le président : Cela étant dit, je déclare la séance levée et, en votre nom, je ferai rapport de la motion au Sénat, plus tard en après-midi. Merci à tous.
(La séance est levée.)