LE COMITÉ DE SÉLECTION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 25 janvier 2021
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 10 décembre 2020, le Comité de sélection se réunit aujourd’hui, à 14 heures [HE] par vidéoconférence, sous la présidence de l’honorable Terry M. Mercer (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Downe, Duncan, Gold, c.p., Martin, Mercer, Omidvar, Plett, Saint-Germain, Seidman, Stewart Olsen et Woo (11).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dalphond et Griffin (2).
Participent à la réunion : Marie-Ève Belzile, greffière principale, Evelyne Côté et Maxime Fortin, greffières à la procédure, Direction des comités; David Sheppard, bureau du sénateur Mercer.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 novembre 2020, le comité poursuit son examen sur une motion à combler le poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret.
Le président fait une déclaration.
L’honorable sénateur Dalphond fait une déclaration.
Après débat, il est convenu que le comité recommande au Sénat que, pour le reste de la session, le poste de Président intérimaire soit comblé au moyen d’un scrutin secret.
Après débat, il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat avec la recommandation du comité.
À 14 h 10, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 octobre 2020, le comité entreprend son examen sur l’attribution des bureaux, conformément au 4:03 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Le président informe le comité qu’une demande de la part de l’honorable sénatrice Anderson pour que son bureau soit réinstallé dans la pièce 907 de l’édifice Victoria a été reçue, et que le sous-comité de la programme et de la procédure recommande l’approbation de cette demande.
Il est convenu d’approuver la demande de l’honorable sénatrice Anderson.
Le président informe le comité qu’une séance d’information complète sur les lignes directrices concernant l’attribution des bureaux aura lieu prochainement.
Après débat, il est convenu que le comité invite la Direction des biens et services à lui fournir de l’information sur le bassin de bureaux actuel et sur la façon dont l’attribution des bureaux est gérée ailleurs.
Après débat, il est convenu qu’en attendant que l’examen des lignes directrices soit fait par le comité, le sous-comité de la programme et de la procédure continue d’examiner et d’approuver les demandes d’attribution de bureaux et qu’il fasse rapport au comité de tout décision prise.
À 14 h 19, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 octobre 2020, le comité poursuit son examen sur toute question reliée aux séances du Sénat ou aux réunions des comités par vidéoconférence ou téléconférence, à la coordination de telles réunions et faciliter ou améliorer leurs opérations.
Après débat, l’honorable sénatrice Saint-Germain propose que le comité examine une recommandation au Sénat que les deux comités mixtes permanents soient autorisés à tenir des réunions hybrides ou entièrement par vidéoconférence.
Après débat, il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat de la recommandation que les deux comités mixtes permanents soient autorisés à tenir des réunions hybrides ou entièrement par vidéoconférence, sous réserve que la Chambre des communes accorde une autorisation similaire.
Le comité discute des dates des prochaines réunions.
À 14 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar