LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 3 décembre 2020
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui par vidéoconférence (ou par téléconférence), à 9 h 32 (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Daniel Charbonneau, greffier du comité : Honorables sénateurs, à titre de greffier du comité, j’ai le devoir de présider l’élection à la présidence.
Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet. Y a-t-il des candidatures?
[Français]
La sénatrice Poirier : Je propose que la sénatrice Petitclerc soit élue présidente de ce comité.
M. Charbonneau : L’honorable sénatrice Poirier propose que la sénatrice Petitclerc soit élue présidente de ce comité. Y a-t-il d’autres nominations?
[Traduction]
Honorables sénateurs, vous plaît-il d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
M. Charbonneau : Je déclare la motion adoptée.
[Français]
J’invite maintenant l’honorable sénatrice Petitclerc à prendre place au fauteuil.
L’honorable Chantal Petitclerc (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Merci beaucoup, monsieur Charbonneau. Merci à tous.
[Traduction]
Merci à tous de votre confiance renouvelée. Ce sera comme toujours un plaisir et un privilège d’être membre de ce comité et d’en assurer la présidence, en collaboration avec chacun d’entre vous.
[Français]
Nous allons maintenant procéder à l’élection des deux vice-présidents. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet; y a-t-il des nominations?
[Traduction]
Le sénateur R. Black : Je propose les candidatures de la sénatrice Poirier et de la sénatrice Bovey à la vice-présidence du comité.
[Français]
La présidente : L’honorable sénateur R. Black propose que la sénatrice Bovey et la sénatrice Poirier soient élues vice-présidentes du comité. Vous plaît-il d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
La présidente : Je déclare la motion adoptée.
Sénatrice Dasko, est-ce que vous aviez quelque chose à ajouter?
[Traduction]
La sénatrice Dasko : Non, j’allais proposer la candidature de la sénatrice Bovey. Puisque c’est déjà fait, je vous remercie.
La présidente : Merci.
[Français]
Nous allons maintenant procéder à quelques motions de routine que nous devons adopter, soit des motions régulières et conformes à celles qui ont été adoptées par le passé.
Passons tout d’abord à la motion no 3, qui vise à créer le Sous-comité du programme et de la procédure, mieux connu sous le nom de comité directeur.
Pour cette session législative, vous savez que nous avons convenu que les quatre partis et groupes compteraient un représentant au sein du comité directeur. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 3?
[Traduction]
La sénatrice Poirier : J’en fais la proposition, madame la présidente.
[Français]
La présidente : L’honorable sénatrice Poirier [Difficultés techniques] que le sous-comité soit autorisé à prendre les décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Sénatrice Forest-Niesing, je vois votre main levée.
La sénatrice Forest-Niesing : C’est seulement pour vous signaler que nous vous avons perdue pendant quelques instants, pendant que vous lisiez le texte de la motion. J’imagine que cela ne pose pas de problème...
[Traduction]
Le sénateur R. Black : Madame la présidente, nous n’avons pas la traduction.
La présidente : Nous devons nous assurer d’avoir la traduction. Si je comprends bien, vous m’avez perdue à un moment donné? Je dois dire que ma connexion est un peu difficile ce matin.
[Français]
Monsieur Charbonneau, sommes-nous en mesure de poursuivre?
M. Charbonneau : Oui.
La présidente : Sénatrice Forest-Niesing, vous pouvez continuer.
La sénatrice Forest-Niesing : J’interviens dans le but de proposer un amendement à la formule standard qui nous est proposée pour la motion no 3.
Je vais vous lire l’amendement que je propose et je vous donnerai les motifs qui me poussent à le proposer. L’amendement se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « autorisé à prendre des décisions au nom du » par « responsable de considérer et de consulter le ».
Cet amendement ferait en sorte que le sous-comité soit responsable de considérer et de consulter le comité relativement au programme, aux témoins à inviter et à l’horaire des réunions.
J’ai le texte de l’amendement, qui peut vous être envoyé et qui a été envoyé à l’avance au greffier. Je ne sais pas si vous souhaitez que je vous lise l’amendement en anglais ou si la traduction est suffisante.
La présidente : Chers collègues, la traduction est-elle suffisante?
Monsieur Charbonneau, est-ce qu’on a distribué cet amendement par courriel?
M. Charbonneau : Oui, l’amendement a été envoyé à tous les membres du comité.
La présidente : Je comprends donc que l’amendement a été envoyé par courriel aux membres du comité.
[Traduction]
Avons-nous besoin de la traduction? Certains d’entre vous souhaiteraient-ils que la sénatrice Forest-Niesing lise l’amendement proposé en anglais pour être certains, ou la traduction est-elle suffisante?
Quelqu’un souhaite-t-il poser des questions ou s’exprimer sur cette proposition d’amendement? Je comprends, sénatrice Forest-Niesing, que cet amendement porte sur la présentation des plans de travail aux membres du comité, et non chaque décision, mais comme nous avons procédé par le passé, de façon un peu plus spontanée, je suppose. Ai-je raison, ou voulez-vous ajouter quelque chose?
Je sais que la sénatrice Poirier veut intervenir à ce sujet, mais avez-vous quelque chose à ajouter, sénatrice Forest-Niesing?
[Français]
La sénatrice Forest-Niesing : Oui, j’aimerais simplement expliquer ce qui motive cet amendement. Comme vous l’avez indiqué, cela ne représente pas une dérogation à la pratique qui est déjà largement établie par les comités directeurs des comités, qui est de travailler de manière consultative et collaborative, comme cela a été le cas pour ce comité au cours des sessions précédentes.
Cependant, cet amendement évite toute contradiction possible entre les pouvoirs délégués au sous-comité, par l’entremise de cette motion, et l’obligation de se rapporter au comité qui l’a nommé en vertu de l’article 12-12(6) du Règlement. Cela vient renforcer le principe selon lequel le comité directeur ne possède que les pouvoirs qui lui sont conférés par le comité principal, et que toutes les décisions du comité directeur peuvent être examinées par le comité principal.
[Traduction]
Étant donné que le Règlement prévoit déjà qu’un sous-comité doit faire rapport au comité principal, que de nombreux comités, dont celui-ci, travaillent déjà de cette manière, je dirais que cela s’est avéré un moyen très efficace de mener les affaires au sein des comités et que cela apporte une valeur ajoutée considérable aux résultats.
[Français]
Le libellé actuel pourrait porter à confusion et cet enjeu pourrait être résolu. L’effet serait de refléter et de préciser plus clairement la nature collaborative et consultative du travail du comité directeur et du travail du comité dans son entier, sans pour autant renier la responsabilité du sous-comité de considérer les questions relatives au programme, à la procédure et aux autres éléments du travail du comité. Voilà donc le raisonnement.
[Traduction]
La sénatrice Poirier : J’aimerais faire quelques commentaires au sujet de l’amendement que la sénatrice Forest-Niesing souhaitait apporter à la motion no 3.
D’après ce que je comprends, ce qu’elle demande est déjà inclus dans le mandat, tel que rédigé. Je siège au comité depuis plusieurs années, et nous avons toujours eu pour habitude de consulter l’ensemble des membres du comité sur pratiquement tout. Le comité directeur examine diverses choses, mais consulte le comité. À cet égard, si je me souviens bien, nous avons même examiné notre dernier rapport ligne par ligne avec le comité.
Le comité directeur compte quatre membres, de sorte que tous les groupes y sont représentés. C’est déjà prévu. D’après ce que je comprends, il n’est vraiment pas nécessaire de modifier ce que nous faisons déjà et ce qui est déjà indiqué.
Je demanderais toutefois au greffier d’expliquer l’article 12-12(6) du Règlement. Je veux m’assurer d’avoir bien compris et confirmer que cela fait déjà partie de notre mandat et qu’il n’est pas nécessaire de faire autre chose à ce sujet. Monsieur Charbonneau, si vous pouviez nous expliquer ce règlement clairement afin que nous le comprenions, je vous en serais reconnaissante.
M. Charbonneau : Essentiellement, si vous me permettez de faire une comparaison, je dirais que la relation entre le comité et le sous-comité est presque comme la responsabilité d’un parent à l’égard de son enfant, où le parent délègue certaines responsabilités, et il revient au sous-comité de composer avec ces responsabilités à mesure que la situation évolue. Donc, comme les questions de responsabilité entre le parent et l’enfant, le sous-comité doit suivre les directives du comité principal; il y a donc une communication constante entre les deux. Essentiellement, quel que soit le libellé de la motion, cette responsabilité doit demeurer en raison de ce lien parent-enfant.
La présidente : Merci, monsieur Charbonneau. Sénatrice Poirier, vouliez-vous ajouter quelque chose? La sénatrice Omidvar veut aussi contribuer au débat.
La sénatrice Poirier : Je tiens à réitérer, d’après ce que j’ai compris des propos de notre greffier, que le mandat du comité directeur est clair et que nous avons l’habitude de consulter. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec tous les membres du comité, et ceux qui sont là depuis plusieurs années, comme certains d’entre nous, le savent. C’est ainsi que fonctionnent tous les comités. Certains n’ont peut-être pas des relations comme celles que nous avons ici, mais je sais que notre comité est un excellent comité. Nous avons toujours tenu compte des membres du comité et nous les avons toujours consultés, et ce, dans pratiquement tous les travaux et toutes les décisions du comité directeur. Cela dit, je suis d’accord avec le greffier : le sujet est déjà traité et je ne pense pas qu’il est nécessaire d’aller plus loin. Merci.
La sénatrice Omidvar : Je vais faire trois brefs commentaires. Je conviens certainement avec la sénatrice Poirier que notre comité a très bien fonctionné, et j’ai le sentiment que mon avis a toujours été respecté, même si je ne fais pas partie du comité directeur. C’est une de nos pratiques, mais une pratique n’est pas une règle. Ce que la sénatrice Forest-Niesing essaie de faire, c’est d’en faire une règle pour le reste de la session.
Le deuxième point que je voudrais soulever, c’est que même si je comprends la métaphore de notre greffier selon laquelle la relation entre les membres du comité et les membres du comité directeur ressemble à la relation entre un parent et un enfant, je précise que je ne suis pas une enfant. Le comité directeur n’a pas une autorité parentale. J’utilise cette métaphore pour décrire ce que je considère comme une mesure simple pour protéger les intérêts du comité.
Le troisième point que je voudrais soulever est le suivant : le comité directeur compte certes quatre excellents membres. Je ne doute pas qu’ils seront justes et respectueux et qu’ils nous consulteront, mais la composition du comité directeur n’est pas proportionnelle non plus. Voilà pourquoi je préférerais que cela figure dans la règle pour la présente session, et pourquoi j’appuierai la proposition de la sénatrice Forest-Niesing.
La sénatrice Poirier : Je vous remercie de vos commentaires, sénatrice Omidvar. Je reviens aux propos de notre greffier, lorsque j’ai demandé une explication au sujet de l’article 12-12(6) : cela figure déjà dans le mandat. Ce que vous nous demandez de faire, d’après ce que j’ai compris, existe déjà. Il n’est vraiment pas nécessaire que cette motion soit adoptée, car cela existe déjà. Je tenais à insister là-dessus.
La présidente : Monsieur Charbonneau, il est très important de clarifier cela. Est-ce explicitement indiqué, ou est-ce une interprétation? Nous aimerions votre aide à ce sujet, juste pour poursuivre la discussion.
M. Charbonneau : Le comité lui-même est l’autorité ultime quant au fonctionnement du sous-comité. Il établit les modalités, notamment les dates de réunion et les décisions à prendre. Il y a aussi une fonction de rapport. Si le comité indique qu’il veut que le sous-comité présente régulièrement des rapports, le sous-comité sera tenu de le faire. C’est l’usage, car il existe actuellement une fonction de reddition de comptes. Donc, lorsque le comité veut des renseignements, le sous-comité est tenu de les fournir.
La présidente : Merci de cette précision.
[Français]
La sénatrice Mégie : Je voulais appuyer les commentaires de la sénatrice Omidvar, parce que souvent, dans certaines situations, on nous dit : « C’est la règle, c’est la pratique. » Donc, au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, nous avons toujours de très bonnes pratiques et tout se passe bien, mais on ne sait jamais. Il serait préférable que tout cela fasse partie du Règlement, comme ça, on n’a pas à se poser des questions.
[Traduction]
La sénatrice Omidvar : Chers collègues, les interprétations peuvent varier. Je suis en train de lire le texte de la motion originale. Je suis enseignante d’anglais de profession. Je m’arrête donc à la signification des mots. On propose que le comité directeur soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité. Donc, il n’est pas tenu de nous consulter de nouveau. C’est écrit : « autorisé à prendre des décisions au nom du », tandis que la motion de la sénatrice Forest-Niesing indique, si j’ai bien lu, « responsable de considérer et de consulter le ». Il y a une différence très subtile, mais très importante.
La sénatrice Poirier : Je voulais juste ajouter une dernière chose avant qu’une décision ne soit prise. D’après ce que j’ai compris, le comité directeur n’a pas été créé pour que la majorité écrase la minorité. Cela n’a jamais été l’intention. Il a été créé par souci d’équité pour tous les partis, pour tous les sénateurs, peu importe leur statut. Voilà comment le comité directeur a toujours fonctionné. Je tenais simplement que cela figure au compte rendu.
Je pense que c’est déjà inclus. Je pense que nous avons de bonnes relations de travail. Je n’en vois pas la nécessité. Si le comité directeur avait eu l’habitude, dans le passé, de faire des choses qui dérangeaient les membres du Comité et de ne pas les consulter, je comprendrais peut-être qu’il y aurait des raisons d’aller plus loin, mais d’après ce que je comprends, je maintiens que c’est inclus. Je pense que le comité directeur a respecté les membres du comité en les consultant. Nous avons été très justes et nous avons travaillé avec eux. Absolument tout ce dont le comité nous a saisis a été pris en considération avec la plus grande sincérité. Je pense que le comité a déjà adopté cette façon de fonctionner.
Je ne veux pas qu’on s’empêtre dans toutes sortes de choses. Si le comité doit être saisi de chaque menu détail, je pense que nous pourrions être bloqués, ce qui nous empêcherait d’avancer et de faire un travail de qualité, comme il se doit.
La présidente : Sénatrice Forest-Niesing, vous avez la parole pour un bref commentaire. Ensuite, je pense que nous devons mettre la question aux voix.
La sénatrice Forest-Niesing : Je veux juste mentionner que je suis d’accord avec toutes les personnes qui ont fait des commentaires. Dans mon commentaire initial, j’ai aussi reconnu que le comité directeur précédent a été très efficace et a très bien travaillé, dans un grand esprit de collaboration. J’en suis extrêmement reconnaissante. Si je présente cet amendement, ce n’est pas en anticipation de problèmes ou dans un quelconque but négatif, mais pour... Et l’objectif principal est d’éviter tout malentendu ou toute mauvaise interprétation. Nous avons une règle qui oblige le sous-comité à faire rapport au comité. Ensuite, on propose d’adopter une motion dont le libellé est normalisé et qui, en pratique, a été acceptée pour la forme, sans trop de discussion.
Je me suis rendue compte en la lisant qu’il y avait un risque de conflit et de contradiction, car le libellé actuel de la motion normalisée semble sous-entendre une délégation complète des pouvoirs, sans aucune obligation précise de faire rapport. Autrement dit, chaque fois que j’ai demandé des précisions sur l’interprétation de la règle, on m’a répondu que le comité se réserve le pouvoir ultime de décider de ses travaux et de ses procédures.
Mais je vois — et c’est peut-être mon esprit juridique — une certaine contradiction dans ce libellé. J’ai alors pensé qu’il conviendrait de modifier légèrement le libellé afin que la pratique établie que nous reconnaissons et apprécions tous s’y reflète, de façon à éviter toute mauvaise interprétation possible de la règle. Voilà vraiment l’intention.
La présidente : Je pense que nous avons entendu tous les points de vue. J’entends aussi que tout le monde est d’accord pour dire que ce comité collabore très bien et qu’il l’a fait par le passé, mais on propose de rendre cela plus explicite dans une motion au point no 3.
Monsieur Charbonneau, vous devrez m’éclairer, car cela fait un certain temps que nous avons voté pour adopter une motion. Je crois comprendre que nous traiterons d’abord de l’amendement proposé par la sénatrice Forest-Niesing, puis de la motion. Est-ce bien cela?
M. Charbonneau : Oui.
La présidente : L’amendement proposé par la sénatrice Forest-Niesing est-il adopté?
La sénatrice Omidvar : Comment doit-on procéder?
La présidente : C’est exactement ce que je me demandais. Monsieur Charbonneau, faut-il utiliser les mains bleues, ou lever la main?
M. Charbonneau : Je propose un vote par appel nominal.
La présidente : Faisons cela.
La sénatrice Bovey : J’avais la main levée.
La présidente : Je suis désolée; je n’avais pas vu.
La sénatrice Bovey : Je comprends vraiment tous les points de vue et, respectueusement, je suis d’accord avec chacun d’entre eux. Connaissant ce comité... Je sais que je n’y ai jamais siégé avant; je suis ravie d’en faire partie et c’est un honneur d’en être la vice-présidente, mais j’ai assisté et participé à ses réunions à de nombreuses reprises au cours de mes années au Sénat. Je pense que nous essayons de clarifier les règles et les procédures du comité.
Si vous le permettez, je dirais que je sais qu’un certain nombre de comités ont cette même discussion, que certains comités ont adopté la motion et que d’autres ont reporté le vote et examinent le libellé pour veiller à ce que la formulation de la motion établisse un véritable équilibre entre le Règlement et ce que nous essayons de faire. Ils en ont fait le premier point à l’ordre du jour de leurs prochaines réunions afin de poursuivre le débat, pour que tous soient très à l’aise avec la décision.
Étant donné que j’ai participé à plusieurs de ces discussions — et je m’excuse si je brouille les pistes —, n’est-ce pas une question dont on devrait discuter dans la salle du Sénat et qui devrait être examinée par tous les comités, afin d’harmoniser correctement nos règles et nos procédures?
La présidente : Je vous remercie de vos commentaires, sénatrice Bovey, et merci de souligner que d’autres comités examinent aussi la question. Vous faites une proposition intéressante, mais je crois comprendre que nous traiterons pour l’instant de la motion dont le comité est saisi, comme l’ont fait d’autres comités. Bien entendu, les sénateurs ou les groupes ont le droit et sont libres de soulever la question au Sénat. Ce sont de bons points.
La sénatrice Poirier : Je ne pense pas qu’un vote par appel nominal soit nécessaire.
La présidente : D’accord.
La sénatrice Poirier : J’aime l’idée, si nous voulons examiner la question davantage, de veiller à avoir les règles, comme la sénatrice Bovey l’a indiqué. Nous pouvons reporter cela et en faire le premier point de l’ordre du jour à la prochaine réunion du comité. Cependant, notre comité s’est beaucoup appuyé sur le consensus et la majorité l’emporte, habituellement. J’ai présenté mes arguments. Je pense toujours que ce n’est pas nécessaire, mais revenons en arrière. Sénatrice Bovey, je suis prête à revenir en arrière et à revoir les règles lorsque nous aurons le temps de traiter la question, à notre retour. Toutefois, je ne pense pas qu’un vote par appel nominal soit nécessaire. Nous n’avons jamais vraiment travaillé de cette façon, et je pense que nous avons toujours assez bien réussi à parvenir à un consensus.
Je voulais que cela figure au compte rendu.
La présidente : Merci, sénatrice Poirier. Je vous en suis reconnaissante.
Le sénateur Manning : J’aimerais revenir sur les propos de la sénatrice Bovey. Je préside le Comité des pêches, par exemple, et cela n’a pas été discuté. Nous nous entendons très bien. Ma grande préoccupation, c’est que certains comités auront une règle précise que d’autres n’auront pas nécessairement, et nous siégeons tous à plusieurs comités. Je crains que cela ne soit pas uniforme, mais que tout le monde pense que la règle vaut pour tous les comités.
Nous devrions peut-être faire une pause et attendre de voir ce qui ressortira des discussions dans les prochains jours, puis y revenir. Je suis ouvert à toute solution susceptible d’améliorer la cohésion et la coopération au comité. Ce sera difficile, car nous travaillons déjà de manière cohérente et coopérative.
La présidente : Merci, sénateur Manning.
La sénatrice Omidvar : La sénatrice Cordy a récemment fait remarquer au Sénat que chaque comité est maître de ses travaux. Donc, oui, si nous voulons une règle uniformisée, elle doit alors émaner du Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, puis du Sénat, ou être renvoyée au Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement par le Sénat dans son ensemble. Mais d’ici là, notre comité peut procéder comme il l’entend.
Le sénateur R. Black : À titre d’information, je vous signale que le Comité du Règlement a suspendu ce débat et que ce sera le premier point à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
La présidente : Je vous remercie.
Sénatrice Forest-Niesing, souhaitez-vous toujours saisir le comité de cette motion?
La sénatrice Forest-Niesing : Je ne veux pas compliquer ce processus outre mesure. Je me doutais que ma motion susciterait des commentaires, mais je ne considérais pas que c’était une proposition révolutionnaire. Selon ce que j’entends, mes collègues reconnaissent que nous avons bien travaillé et que nous avons une pratique établie. Vous êtes tous d’avis que le libellé proposé n’affirme pas le contraire.
Je préférerais que nous adoptions cet amendement pour nos activités futures. Si nous étions appelés à examiner une formulation différente à un autre moment à la suite d’une initiative distincte, rien ne nous en empêcherait. Je préfère simplement avoir un libellé très clair qui n’est ni contradictoire ni susceptible d’être mal interprété. Voilà la véritable raison d’être de cette démarche, en plus de refléter authentiquement et expressément — noir sur blanc — la pratique consultative établie au sein de ce comité et d’autres comités.
La sénatrice Moodie : J’aimerais savoir comment nous résoudrons la question. Nous sommes maintenant saisis d’une motion et je pense qu’il faut trouver une solution. Merci.
La présidente : Merci, sénatrice Poirier, de ne pas avoir demandé un vote par appel nominal.
Je propose que nous mettions cette motion aux voix. Je propose d’indiquer que nous sommes d’accord « avec dissidence », mais je tiens à m’assurer que cela correspond à la volonté du comité.
L’amendement est-il adopté? Je vois que oui.
La sénatrice Omidvar : Je lève la main pour dire oui. Je ne sais pas comment il faut voter.
La présidente : C’est un bon point. J’ai vu des gens hocher de la tête; je demande qu’on lève la main — une vraie main.
La motion, telle que modifiée, est-elle adoptée?
Le sénateur Manning : Excusez-moi, madame la présidente, allons-nous voter sur l’amendement ou sur la motion, telle que modifiée?
La présidente : Nous venons de voter sur l’amendement, et maintenant nous votons... Désolée. La motion, telle que modifiée, est-elle adoptée?
Vous ne m’entendez pas?
Le sénateur Manning : Je n’ai pas entendu quand nous avons mis l’amendement aux voix.
La présidente : Toutes mes excuses. Donc, j’ai d’abord demandé si l’amendement était adopté, et j’ai vu qu’il y avait un accord en ce sens. J’en suis maintenant à mettre la motion aux voix : la motion, telle que modifiée, est-elle adoptée? Il serait utile que vous leviez la main, si vous êtes d’accord, bien sûr.
Je déclare donc que la motion, telle que modifiée, est adoptée.
La sénatrice Poirier : Madame la présidente, j’avais dit que cela me convenait si la majorité le voulait. Il n’y a pas lieu de procéder à un vote par appel nominal.
La présidente : Merci, sénatrice Poirier.
La motion est adoptée. [Difficultés techniques]
[Français]
La présidente : Nous poursuivons avec la motion no 4. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 4?
La sénatrice Forest-Niesing propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Est-ce que la motion est adoptée? La motion est adoptée.
Motion no 5 : rapport financier.
Conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, chaque comité doit déposer un rapport sur les dépenses qui ont été engagées au cours de la session précédente. Le greffier a préparé un exemplaire de l’ébauche de ce rapport, qui a été distribué par courriel.
Quelqu’un propose-t-il la motion?
Le sénateur Manning : Je propose la motion.
La présidente : L’honorable sénateur Manning propose :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
La présidente : Je déclare la motion adoptée.
Motion no 6 : personnel de recherche.
L’honorable sénateur R. Black propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
La présidente : Je déclare la motion adoptée. Je souhaite la bienvenue à nos analystes, Laura Munn-Rivard et Sonya Norris, et je les remercie à l’avance.
[Traduction]
La présidente : C’est toujours un plaisir de travailler avec vous.
[Français]
Motion no 7 : autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer.
L’honorable sénatrice Poirier propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et au vice-président (à la vice-présidente).
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
La présidente : Je déclare la motion adoptée.
Motion no 8 : déplacements.
L’honorable sénatrice Bovey propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
La présidente : Je déclare la motion adoptée.
Motion no 9 : désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
L’honorable sénatrice Moodie propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1 ) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2 ) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
La présidente : Je déclare la motion adoptée.
Motion no 10 : frais de déplacement des témoins.
L’honorable sénatrice Omidvar propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
La présidente : Je déclare la motion adoptée.
Motion no 11 : communications.
L’honorable sénatrice Mégie propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
La présidente : Je déclare la motion adoptée.
Autres affaires, personnel des sénateurs.
L’honorable sénatrice Dasko propose :
Que chaque membre soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins que le comité n’en décide autrement.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
La présidente : Je déclare la motion adoptée.
Voilà qui conclut la liste des motions que nous devions adopter aujourd’hui. C’est un départ. Merci à chacun et chacune d’entre vous de votre collaboration.
[Traduction]
Merci beaucoup à tous de votre collaboration. J’ai hâte de travailler avec vous. Je remercie d’avance les membres du comité directeur pour le travail que nous allons bientôt entreprendre.
[Français]
Honorables sénateurs et sénatrices, s’il n’y a pas d’autre point, et comme je ne vois pas d’autre main levée, je vais lever la séance.
La sénatrice Forest-Niesing : Je tenais à remercier mes collègues du comité pour le traitement qui a été accordé à l’amendement que j’ai proposé, mais je constate que j’ai négligé de féliciter notre présidente et les vice-présidents du comité, que je suis très heureuse de voir élus aujourd’hui. J’ai bien hâte de continuer le travail. Félicitations à tous.
La présidente : Merci beaucoup à chacun de vous. J’ai très hâte, et je pense que je parle au nom du comité directeur en disant que nous avons tous très hâte de travailler ensemble. Là-dessus, je déclare cette première séance levée.
(La séance est levée.)