LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 2 juin 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 18 h 31 [HE], sous la présidence de l’honorable Michael L. MacDonald (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cormier, Dasko, Dawson, Forest-Niesing, Griffin, MacDonald, Manning, Miville-Dechêne, Simons, White et Woo (12).

Autre sénateur présent par vidéoconférence : L'honorable sénateur Carignan, c.p. (1).

Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière principale, Keli Hogan, greffière à la procédure, Sébastien Payet, greffier législatif, et Debbie Larocque, adjointe administrative, Direction des comités; Khamla Heminthavong et Jed Chong, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mai 2021, le comité entreprend son examen du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques).

TÉMOIN (par vidéoconférence) :

L'honorable sénateur Claude Carignan, c.p., parrain du projet de loi.

Le président fait une déclaration.

L’honorable sénateur Carignan fait une déclaration et répond aux questions.

À 19 h 29, la séance est suspendue.

À 19 h 33, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 20 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont