LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 16 juin 2021
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 18 h 31 [HE], sous la présidence de l’honorable Michael L. MacDonald (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cormier, Dasko, Dawson, Forest-Niesing, Griffin, MacDonald, Manning, Miville-Dechêne, Simons, White et Woo (12).
Autre sénateur présent par vidéoconférence : L'honorable sénateur Carignan, c.p. (1).
Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière principale, Keli Hogan, greffière à la procédure, Sébastien Payet, greffier législatif, et Debbie Larocque, adjointe administrative, Direction des comités; Khamla Heminthavong et Jed Chong, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mai 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques).
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Médias d'Info Canada :
Jamie Irving, président.
À titre personnel :
Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa.
Facebook :
Kevin Chan, directeur des politiques, Canada.
Le président fait une déclaration.
MM. Geist, Irving et Chan font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 1, la séance est suspendue.
À 19 h 4, la séance reprend.
À 19 h 35, la séance est suspendue.
À 19 h 38, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le greffier du comité, de concert avec le président, prépare une motion au cas où le projet de loi C-10 serait renvoyé au comité qui demanderait l’autorisation du Sénat pour que le comité se réunisse au cours de la semaine du 13 septembre 2021, même si le Sénat est à ce moment-là ajourné.
À 20 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ericka Dupont