LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 20 juin 2022
(15)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 10 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Deacon (Ontario), Dean, Gerba, Harder, c.p., et Kutcher (6).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs MacDonald, Oh et Omidvar (3).

Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative, Direction des comités; Nathalie Boutros, adjointe exécutive, bureau du Greffier du Sénat et greffier des Parlements et Dirigeant principal des services législatifs; Nadia Faucher et Brian Hermon, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 juin 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Affaires mondiales Canada :

Trevor Smith, directeur par intérim, Division de la non-prolifération et du désarmement;

Andrew Halliday, coordonnateur national adjoint, Autorité nationale canadienne pour la CAC;

Gregory Newman, avocat-conseil principal, Services juridiques, AMC.

Andrew Halliday et Trevor Smith font une déclaration puis, avec Gregory Newman, répondent aux questions.

À 10 h 33, l’honorable sénateur Dean remplace l’honorable sénatrice Coyle à titre de membre du comité.

À 10 h 58, la séance est suspendue.

À 10 h 59, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-9.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu d’adopter l’article 1.

Il est convenu d’adopter l’article 2

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi S-9 sans amendement, dès que possible.

À 11 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay