LE COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 8 décembre 2021
Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit aujourd’hui, à 18 heures (HE), par vidéoconférence, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Maxime Fortin, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière de votre comité, il est de mon devoir de procéder à l’élection du président. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Wells : J’aimerais proposer que le sénateur Klyne soit élu président du comité.
Mme Fortin : Y a-t-il d’autres candidatures?
Il n’y en a pas. L’honorable sénateur Wells propose :
Que l’honorable sénateur Klyne soit président du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Fortin : Je déclare la motion adoptée, et j’invite le sénateur Klyne à occuper le fauteuil.
Le sénateur Marty Klyne (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci. Je tiens à souligner les efforts considérables et l’excellent travail de notre président sortant, le sénateur Wells.
Je suis absolument convaincu de la solidité de l’équipe que forment notre personnel administratif, nos chercheurs et les membres de notre comité. Sur ce, nous devons passer à l’élection des vice-présidents. Est-ce que quelqu’un veut proposer la motion?
Le sénateur Downe : Monsieur le président, tout d’abord, je tiens à vous féliciter de votre nomination à la présidence. J’aimerais proposer :
Que les honorables sénateurs Wells et Dupuis soient les vice-présidents du comité.
Le président : Excellent. Sénatrice Dupuis et sénateur Wells, souhaitez-vous dire quelques mots?
[Français]
La sénatrice Dupuis : Tout d’abord, merci, sénateur Downe, de proposer mon nom. Félicitations au sénateur Klyne et merci. Félicitations aussi au sénateur Wells pour avoir présidé le comité jusqu’ici.
Je suis très encouragée quant au travail que nous avons à faire pour l’avenir. Je pense qu’on a bien montré qu’on pouvait faire de l’excellent travail et qu’on a bien collaboré. Alors, je suis tout à fait prête à continuer.
[Traduction]
Le sénateur Wells : Je vous remercie de ces paroles aimables, sénatrice Dupuis.
Sénateur Klyne, je vous félicite de votre élection à la présidence. Je sais que vous ferez un excellent travail, et j’ai hâte de poursuivre ce beau travail, à la suite des travaux intersessionnels et des pleins pouvoirs accordés à notre comité antérieur. C’est une équipe avec laquelle il est agréable de travailler — avec le sénateur Downe et la sénatrice Dupuis — et je vous remercie des paroles aimables que vous avez tous deux eues à mon égard concernant ma présidence. Avec cette équipe qui a permis d’en arriver où nous en sommes, j’ai hâte de franchir les prochaines étapes. Je sais que nous avons beaucoup de pain sur la planche, mais nous avons un personnel de soutien formidable. J’apprécie tout le travail que chacun a fait. Je vous remercie, et je suis heureux d’exercer mes fonctions à votre convenance.
Le président : Merci. Nous allons maintenant passer au troisième point à l’ordre du jour, soit la planification des réunions. Nous avons besoin de quelqu’un pour proposer la motion.
Le sénateur Wells : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénateur Wells propose :
Que le président, en consultation avec les vice-présidents, soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences;
Que pour traiter des questions de fond touchant le mandat du comité qui ne sont pas de nature purement courante ou administrative, le président ne puisse convoquer de réunion ni prendre de décision avant la nomination de ses membres externes par le Sénat.
Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
Des voix : D’accord.
Le président : Nous passons au quatrième point de l’ordre du jour, qui concerne le personnel de recherche. Il nous faut quelqu’un pour proposer la motion.
Le sénateur Wells : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénateur Wells propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter du personnel de recherche; au besoin;
Que le président et les vice-présidents soient autorisés à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche et de l’administration dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Des voix : D’accord.
Le président : Adopté. La bibliothèque nous a attribué les deux mêmes analystes que lors de la session précédente, soit Lindsay McGlashan et Raphaëlle Deraspe.
Le cinquième point à l’ordre du jour est une motion visant la publication des délibérations du comité. Nous avons besoin de quelqu’un pour proposer la motion.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Je propose la motion.
[Traduction]
Le président : L’honorable sénatrice Dupuis propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Des voix : D’accord.
Le président : C’est adopté. Le sixième point à l’ordre du jour porte sur le rapport financier.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Je propose la motion.
[Traduction]
Le président : L’honorable sénatrice Dupuis propose :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le septième point à l’ordre du jour vise les communications.
L’honorable sénateur Wells propose :
Que le président et les vice-présidents soient autorisés à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail.
Est-ce que la motion est adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée. J’ai le plaisir d’annoncer que Michael Forian restera le responsable des communications du Comité de l’audit et de la surveillance au cours de cette nouvelle session.
Le prochain point à l’ordre du jour concerne le pouvoir d’engager des fonds et d’approuver les comptes. Nous avons besoin de quelqu’un pour proposer la motion.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Je propose la motion.
[Traduction]
Le président : L’honorable sénatrice Dupuis propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir du comité d’engager des fonds soit personnellement conféré au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir du comité d’approuver les comptes soit personnellement conféré au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée. Le point 9 traite des frais de voyage et d’hébergement des témoins.
Le sénateur Downe : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénateur Downe propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat relatives aux frais des témoins, le comité puisse rembourser les frais de déplacement et d’hébergement raisonnables d’un témoin par organisme sur présentation d’une demande de remboursement, mais que le président puisse permettre le remboursement de dépenses pour un second témoin dans l’éventualité de circonstances exceptionnelles.
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée. Nous passons au point 10, et je suis à la recherche d’une personne qui va proposer la motion. Il est question des documents des séances à huis clos.
Le sénateur Wells : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénateur Wells propose :
Que les documents et transcriptions des séances à huis clos soient conservés par la greffière pour consultation par les membres du comité;
Qu’aucun document ne soit détruit sans l’autorisation du comité.
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée. Le point 11 à l’ordre du jour vise le personnel des bureaux des sénateurs. Il me faut quelqu’un pour en faire la proposition.
Le sénateur Downe : J’en fais la proposition.
Le président : L’honorable sénateur Downe propose :
Que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée. Le point 12 porte sur la nomination des membres externes. Nous avons transmis l’ébauche du premier rapport aux membres du comité. Est-ce que quelqu’un souhaite examiner cela en détail?
Le sénateur Wells : J’aimerais simplement faire quelques observations à ce sujet, si vous me le permettez.
Le président : Je vous en prie.
Le sénateur Wells : Ce n’est pas différent de ce qui a été présenté au Sénat en juin dernier, lors de la dernière législature. J’ai parcouru l’ébauche de rapport dans les moindres détails. Encore une fois, il n’y a pas beaucoup de changements, mais certaines dates ont évidemment été modifiées. Cependant, quant aux montants sur lesquels nous nous sommes mis d’accord lors de nos précédentes réunions de comité et à ce qui a été approuvé par le Sénat dans le passé, rien n’a changé. Je pense que cette ébauche est valable et prête à être présentée au Sénat si nous avons l’accord de nos collègues.
Le président : Sommes-nous prêts à approuver le premier rapport qui a été distribué aux membres?
Des voix : D’accord.
Le président : Le point 13 porte sur le renvoi des documents de la dernière session.
Est-il convenu :
Que le président soit autorisé à demander la permission du Sénat afin que les documents reçus et les travaux accomplis ou produits par le Comité permanent de l’audit et de la surveillance au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature soient renvoyés au comité?
Des voix : D’accord.
Le président : Nous avons presque terminé. Autres affaires. Nous devrions parler de la prochaine réunion. La greffière et moi nous partagerons la tâche de parler à chacun des membres du comité. Bien sûr, ce sera durant les vacances de Noël. Nous nous renseignerons sur les congés de Noël que les gens envisagent et sur les dates qui conviennent à tous les membres du comité, ainsi que sur le personnel disponible pour la traduction et ainsi de suite. Après notre premier rapport, nous pourrons également sonder les membres externes.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Dois-je comprendre que le deuxième rapport qui nous a été envoyé doit être adopté aujourd’hui également?
[Traduction]
Le président : Dans le rapport financier, cela faisait partie de l’ébauche du premier rapport adopté par le comité conformément à l’article 12-26(2) du Règlement et ce premier rapport, en plus du renvoi au deuxième...
[Français]
La sénatrice Dupuis : Sur la deuxième feuille que nous avons reçue aujourd’hui, c’était inscrit comme le deuxième rapport. Normalement, ne doit-on pas faire, à la réunion d’organisation du comité, un rapport sur les dépenses engagées à la session précédente? Suis-je la seule à avoir reçu ce document?
Mme Fortin : Sénatrice Dupuis, le rapport a été adopté, c’était le point 6 de l’ordre du jour.
La sénatrice Dupuis : Je suis désolée.
Mme Fortin : Le tout préparé conformément à l’article 12-26.
La sénatrice Dupuis : C’est ce que je n’avais pas compris. Simplement pour clarifier, lorsqu’on a adopté la motion no 6, je pensais que le premier rapport était celui concernant les membres externes. Alors, ce n’était pas le cas?
Mme Fortin : Le premier rapport concernant les membres externes était au point 12 de l’ordre du jour, donc les deux rapports ont été adoptés.
La sénatrice Dupuis : D’accord. Pourquoi est-ce indiqué que le deuxième rapport concerne le projet des membres externes? Oui, c’est bien inscrit qu’il s’agit du premier rapport. Pourquoi au point 6 est-il inscrit que c’est le premier rapport, alors que sur la feuille qu’on nous envoie, c’est inscrit qu’il s’agit du deuxième rapport?
Mme Fortin : Je suis désolée, c’est une erreur de notre part. Au point no 6, il aurait dû être écrit « deuxième rapport ».
La sénatrice Dupuis : Je veux m’assurer qu’on est sur la même longueur d’onde. L’ébauche qui nous a été envoyée, est-ce bien l’ébauche du deuxième rapport?
Mme Fortin : Oui, au point 6 de l’ordre du jour, c’est l’ébauche du deuxième rapport.
La sénatrice Dupuis : C’est parfait, merci.
[Traduction]
Le président : Je vous remercie d’avoir soulevé cela. Le procès-verbal indiquera qu’il s’agit du premier et du deuxième rapport, pour la motion sur le rapport financier.
C’est ce qui m’inspire beaucoup confiance : les sénateurs qui sont les piliers de notre équipe.
La sénatrice Dupuis : Je ne peux pas m’en empêcher, monsieur le président. Je lis les documents qui me sont transmis. C’est plus fort que moi.
Le président : Je compte là-dessus. Je vous remercie.
Aimeriez-vous que nous fassions une mise à jour rapide de l’état des autres rapports et dossiers avant de lever la séance?
Le sénateur Wells : Certainement. J’aimerais que nous poursuivions à huis clos pour discuter des activités de demain.
Le président : Nous pouvons faire les deux à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)