LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 21 mars 2022
(2)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 14 h 1 HE, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Francis et Pate (2).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Arnot, Audette, Brazeau, Christmas, Duncan, Hartling et Lovelace Nicholas (7).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice McCallum (1).

Participent à la réunion : Daniel Charbonneau, greffier à la procédure, Marc-André Lanthier et Lori Meldrum, adjoints administratifs, Direction des comités; Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 décembre 2021, le comité entreprend son examen du projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

L'honorable sénatrice Mary Jane McCallum, marraine du projet de loi.

Première Nation Cote :

George Cote, chef.

Les Femmes Michif Otipemisiwak :

Melanie Omeniho, présidente.

Association des femmes autochtones du Canada :

Lisa J. Smith, directrice principale, Gouvernance, relations internationales et relations parlementaires.

Walk a Mile in a Ribbon Skirt :

Chevi Currie Rabbit, fondatrice;

Katherine Swampy, conseillère, Samson Cree Nation.

À titre personnel :

Isabella Kulak.

Isabella Kulak fait une déclaration par vidéo pré-enregistrée. L’honorable sénatrice McCallum et chef George Cote font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 14 h 49, la séance est suspendue.

À 14 h 53, la séance reprend.

Melanie Omeniho, Lisa Smith, Chevi Rabbit et Katherine Swampy font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 15 h 26, la séance est suspendue.

À 15 h 27, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-219.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Le président demande si l’étude du préambule est reportée.

L’honorable sénatrice McCallum répond de temps à autre à des questions.

Après débat, il est convenu de reporter l’étude du préambule.

Il est convenu d’adopter l’article 1.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter le préambule.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Le comité discute d’observations.

À 15 h 43, la séance est suspendue.

À 15 h 47, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que chaque membre du comité présent soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.

Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présent ou les analystes ; et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Après débat, il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations annexées au rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui.

À 15 h 59, la séance est suspendue.

À 16 heures, le comité reprend ses travaux en séance publique.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi S-219, sans amendement et avec observations.

À 16 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny