LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 4 octobre 2022
(21)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 18 h 30, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Colin Deacon (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gerba, Loffreda, Marshall, Massicotte, Moncion, Ringuette, Smith et Woo (10).

Participent à la réunion : Edison Roy-César et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 mai 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi S-215, Loi concernant des mesures visant la stabilité financière des établissements d'enseignement postsecondaire.

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Lucie Moncion, marraine du projet de loi.

Juristes Power Law :

Juliette Vani, avocate (par vidéoconférence);

Darius Bossé, avocat.

Union des associations des professeurs des universités de l’Ontario :

Susan Wurtele, présidente (par vidéoconférence);

Mina Rajabi Paak, analyste des politiques (par vidéoconférence).

Association canadienne des professeures et professeurs d'université :

David Robinson, directeur général;

Sarah Godwin, directrice des services juridiques et des relations de travail, avocate générale.

L’honorable sénatrice Moncion fait une déclaration puis, avec Juliette Vani et Darius Bossé, répond aux questions.

À 19 h 29, la séance est suspendue.

À 19 h 32, la séance reprend.

Susan Wurtele et David Robinson font une déclaration puis, avec Sarah Godwin, répondent aux questions.

À 20 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier