LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 6 octobre 2022
(22)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Colin Deacon (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Dawson, Deacon (Nouvelle-Écosse), Loffreda, Marshall, Marwah, Massicotte, Moncion, Ringuette et Smith (10).

Participent à la réunion : Chantal Cardinal, greffière à la procédure, Direction des comités; Edison Roy-César et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 mai 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-215, Loi concernant des mesures visant la stabilité financière des établissements d'enseignement postsecondaire.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

À titre personnel :

Emmanuel Phaneuf, associé, Raymond Chabot Grant Thornton;

Virginia Torrie, professeure agrégée, Université du Manitoba, Faculté de droit.

Emmanuel Phaneuf et Virginia Torrie font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 36, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent pendant la partie à huis clos de la réunion.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi S-215 pour le moment.

À 12 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier