LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 9 février 2023
(32)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit à huis clos aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Loffreda, Massicotte, Moncion, Ringuette, Smith et Wallin (8).

Participent à la réunion: Andrea Mugny, greffière à la procédure, Direction des comités; Édison Roy-César, Mehrab Kiarsi et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur toute question concernant les banques et le commerce en général.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent pendant la réunion à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité concernant la publication du rapport, avec l'aide de la Direction des communications du Sénat, notamment pour ce qui est de la date de dépôt du rapport.

Il est convenu que la présidente soit autorisée à demander la permission de déposer auprès du greffier du Sénat le rapport dans le cas où le Sénat ne siègerait pas à ce moment-là.

À 12 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Karine Déquier