LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 15 février 2023
(33)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Marwah, Ringuette, Smith, Wallin, Wells et Yussuff (10).

Participent à la réunion : Édison Roy-César, Mehrab Kiarsi et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 décembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.

TÉMOINS :

Congrès du travail du Canada :

Bea Bruske, présidente (par vidéoconférence);

Chris Roberts, directeur national, Politiques sociales et économiques.

Syndicat des métallurgistes unis :

Marty Warren, directeur national (par vidéoconférence);

Meg Gingrich, adjointe au directeur national (par vidéoconférence).

Unifor :

Les MacDonald, président, comité exécutif du Conseil des travailleuses et travailleurs retraités;

Sandeep Kakan, directeur, Direction des pensions et avantages sociaux (par vidéoconférence).

Association des syndicalistes à la retraite du Canada :

Michael MacIsaac, président.

Bea Bruske et Marty Warren font chacun une déclaration puis, avec Chris Roberts, répondent aux questions.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend.

Michael MacIsaac et Les MacDonald font chacun une déclaration puis, avec Sandeep Kakan, répondent aux questions.

À 17 h 46, la séance est suspendue.

À 17 h 47, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent pendant la partie à huis clos de la réunion.

À 17 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier